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Séance du 5 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, en cette semaine internationale de l’autisme, nous sommes totalement mobilisés pour faire mieux connaître à nos concitoyens ce handicap et ses causes, ainsi que les besoins des personnes concernées et de leurs familles.

Comme vous l’avez indiqué, chaque cas est unique et appelle des réponses très adaptées et bien différenciées. Le Président de la République, accompagné de Mmes Buzyn et Cluzel, se trouve actuellement au CHU de Rouen. Il y rencontre des familles, des enfants, des professionnels, des accompagnants afin de signifier la mobilisation de l’État au plus haut niveau. Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé une stratégie pour l’autisme le 6 juillet dernier à l’Élysée. Elle sera présentée demain par le Premier ministre.

Les personnes concernées directement ou indirectement par l’autisme nous disent combien il est important que les alertes données par les parents soient prises au sérieux le plus en amont possible, afin que l’on puisse apporter la réponse la plus efficace et la plus personnalisée. Elles nous disent aussi que ce n’est sans doute pas un professionnel unique, mais plusieurs travaillant ensemble qui peuvent élaborer cette réponse.

Les ambitions sous-tendant la stratégie qui sera présentée demain par le Premier ministre sont claires. Il s’agit d’abord de donner enfin une place aux personnes autistes dans la cité. Vous l’avez dit, des progrès ont été réalisés à cet égard, mais d’autres doivent encore l’être, notamment à l’école, dans le monde du travail, dans les activités sociales et culturelles, en transformant en profondeur la manière de travailler des services, qu’ils soient sanitaires ou médico-sociaux, afin qu’ils interviennent au bon moment, au bon endroit, auprès de la bonne personne.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé. Le Président de la République a profité de son déplacement aujourd’hui à Rouen pour annoncer la mobilisation de 340 millions d’euros sur les cinq prochaines années, au bénéfice notamment de la recherche, du dépistage et de la prise en charge de l’autisme.

Je sais, monsieur le sénateur, que ce combat sera partagé sur l’ensemble de ces travées, afin de construire une société réellement inclusive pour les personnes autistes. (Applaudissements sur les travées du groupe du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

mouvements sociaux

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, de toute évidence, les choses ne se passent pas comme vous l’aviez prévu : la mobilisation sociale, particulièrement celle des cheminots, recueille le soutien d’une majorité de l’opinion.

Le Président de la République a fait une erreur qu’il risque de payer cash, celle de tenter de diviser notre peuple, en opposant, par exemple, les retraités agricoles aux cheminots. Il a fait une erreur en traitant de privilégiés ceux qui travaillent dur et de délinquants potentiels ceux qui ne travaillent pas.

L’impact de ces erreurs et de ces provocations est démultiplié par l’affichage d’une présidence pour les riches, avec l’hallucinante suppression de l’ISF pour les actionnaires, qui fournissent pourtant le gros des bataillons des évadés fiscaux ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le Président de la République a fait une erreur, car il a profondément sous-estimé l’attachement de notre peuple au service public, à l’intérêt général, à l’égalité.

La lutte des cheminots, monsieur le Premier ministre, est comprise d’une large majorité d’usagers qui connaissent eux aussi, dans leur entreprise, chez Carrefour par exemple, la violence sociale. Toutes et tous ont besoin du service public que vous menacez !

La mobilisation des étudiants contre Parcoursup et la ségrégation sociale vous surprend. Vous pensiez avoir réglé la question par un débat express au Parlement et une application précipitée des nouvelles règles de sélection. Là aussi, c’était sans compter sur l’attachement profond de notre jeunesse à l’égalité et à l’intérêt général. Cette mobilisation rejoint celle des retraités, des fonctionnaires, du monde de la justice, du secteur de la santé, ainsi que la lutte des cheminots.

Monsieur le Premier ministre, vous devez prendre conscience de la colère qui monte contre cette politique. Vous devez stopper cette avalanche de projets et de mesures imposés sans débat ou presque.

Monsieur le premier ministre, allez-vous faire le choix de l’affrontement social ? Allez-vous provoquer le désordre, ou allez-vous écouter, débattre et négocier ?

Pour clore mon intervention, je me permets de vous remettre un rapport très intéressant du cabinet Degest, qui vous incitera peut-être à négocier davantage encore avec les cheminots… (Mme Éliane Assassi joint le geste à la parole. - Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, je vous remercie de m’avoir transmis ce document. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Je le lirai évidemment avec attention.

Vous parlez d’erreurs commises par le Gouvernement et vous évoquez une colère généralisée.

Nul ici ne pourra le contester, j’ai toujours marqué le plus grand respect pour les libertés constitutionnellement garanties, dont la liberté de faire grève. Je dis, j’ai toujours dit et je dirai toujours que l’ensemble du corps républicain s’honore à les respecter.

J’ai toujours indiqué également, madame Assassi, qu’il serait irrespectueux de n’écouter que les grévistes et de ne pas écouter l’immense majorité de Françaises et de Français qui ont besoin de se déplacer en train et qui ne comprennent pas cette grève. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et territoires.)

Il serait tout aussi irrespectueux, madame Assassi, de ne pas écouter les très nombreux étudiants choqués par les agissements violents d’une infime minorité qui n’est pas toujours étudiante (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre, et à lui seul !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention, et j’essaie maintenant de vous répondre.

Je constate que, actuellement, dans les universités, une petite minorité agissante, souvent manipulée par l’extrême gauche (Protestations sur des travées du groupe socialiste et républicain.),…

Mme Éliane Assassi. À Montpellier, ce n’est pas l’extrême gauche !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … se livre à des violences qui déclenchent parfois une violence d’extrême droite. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Je condamne évidemment la violence, qu’elle soit d’extrême gauche ou d’extrême droite. La situation n’est pas celle que vous décrivez. Elle s’apparente plutôt à une manipulation, conduisant parfois à vouloir remettre en cause, dans les amphithéâtres ou dans la rue, les résultats d’élections démocratiques qui, à ce titre, doivent être respectés au moins autant que l’expression publique de mécontentements. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Martial Bourquin. Et le Parlement ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Notre objectif, madame Assassi, est non pas de casser le service public, comme vous l’affirmez parfois, mais, au contraire, de faire en sorte que, dans le monde d’aujourd’hui, ouvert à la concurrence, la SNCF puisse améliorer la qualité du service qu’elle offre aux Français. Pour l’heure, vous le savez parfaitement, celle-ci se dégrade. Reconnaissez-le !

Je n’ai jamais imputé cette dégradation aux cheminots ; elle tient à des raisons extrêmement diverses, qui n’ont rien à voir, madame la présidente, avec l’action gouvernementale des neuf derniers mois. Je citerai le sous-investissement, qui dure depuis beaucoup trop longtemps, les lourdeurs du fonctionnement de l’entreprise, que vous connaissez, le morcellement organisationnel de la SNCF, avec ses trois EPIC, qui ne permet pas l’unité et la souplesse dont a besoin l’entreprise.

Nous voulons faire en sorte que l’entreprise publique SNCF puisse apporter à l’ensemble des usagers un service de qualité. C’est possible, madame Assassi. Il n’est que de voir ce qui se passe dans un pays voisin, pas si différent du nôtre.

M. Martial Bourquin. Le Royaume-Uni ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. En Allemagne, une entreprise à capitaux publics, dans un monde concurrentiel, réussit à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Nous entendons nous inspirer de ce modèle.

M. Pierre-Yves Collombat. Plutôt du modèle anglais !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est notre seul objectif, madame la présidente, et nous allons faire en sorte de l’atteindre, avec la volonté de débattre des éléments ouverts à la discussion, mais aussi avec une très tranquille et très ferme détermination d’avancer, parce que notre pays en a besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

chu de guadeloupe

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Victoire Jasmin. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, représentée ici par M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

La santé est une responsabilité de l’État. Or, depuis l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, le 28 novembre dernier, la Guadeloupe connaît une situation d’urgence sanitaire sans précédent.

Mme la ministre des solidarités et de la santé s’est naturellement rendue très vite sur place, ce qui a favorisé la prise rapide de décisions. Cependant, aujourd’hui, ces mesures transitoires s’avèrent insuffisantes, et la continuité des soins risque de s’en trouver gravement affectée dans différents services.

Le CHU de Pointe-à-Pitre est un établissement qui, datant de 1978, connaissait déjà un certain nombre de difficultés. Son remplacement a été fort heureusement acté par le précédent gouvernement, mais il est prévu pour 2022 au mieux. Il serait indigne de notre République de laisser la Guadeloupe sans CHU jusqu’à cette échéance.

Dans ce contexte grave, le professionnalisme des soignants et de la direction du CHU et la mobilisation des élus locaux sont à saluer, tant l’inquiétude de nos compatriotes est grande et nourrit parfois bien des fantasmes. Voilà quelques jours, l’ensemble des médias nationaux ont évoqué, parfois de façon erronée, la situation de notre CHU : j’en appelle à la responsabilité de chacun, afin d’éviter que notre archipel ne s’embrase.

Monsieur le secrétaire d’État, mes questions relaieront les attentes légitimes des Guadeloupéens. Pouvez-vous, devant la représentation nationale, rétablir la vérité sur la sécurité sanitaire en Guadeloupe et enfin redonner confiance aux usagers et au personnel ? Le CHU de Guadeloupe est un symbole, celui de la crise des hôpitaux dans tous les départements et, de façon singulière, dans les outre-mer. À quand une révision du plan Santé outre-mer ? À quand de vraies solutions pérennes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, comme vous venez de le rappeler, à la suite d’un incendie survenu le 28 novembre dernier dans un étage technique du CHU de Guadeloupe, l’établissement a dû être totalement évacué.

Le CHU a été réinvesti progressivement à partir du 7 janvier dernier, après un nettoyage en surface des locaux. Cette réintégration a permis de répondre sur place et rapidement aux besoins sanitaires de la population.

Sur les 563 lits disponibles en 2017, 418 étaient réinstallés au 16 mars 2018, au CHU, mais également chez ses partenaires : la clinique des Eaux-Claires, la clinique de Choisy, la polyclinique de Guadeloupe et le centre hospitalier de Basse-Terre.

Des expertises techniques ont été diligentées concernant, d’une part, la santé des patients et du personnel, et, d’autre part, le bâtiment et les risques éventuels encourus. L’absence de risque grave et imminent pour les personnes a été soulignée par les opérateurs. Il est cependant apparu indispensable, pour l’exploitation sur le long terme de l’hôpital, de réaliser un nettoyage méthodique en profondeur. Suivant les conseils des experts, le nettoyage de la tour nord doit être effectué en site totalement vide. Les différents services seront donc réorganisés en lien avec les établissements partenaires et un pôle mère-enfant sera constitué à la polyclinique de Guadeloupe.

Les modalités du nettoyage du plateau technique et de la tour sud sont, quant à elles, encore en cours de définition. Nous attendons de connaître l’avis final des experts, qui sera rendu sous peu. Si les opérations peuvent être menées en site occupé, elles le seront sur plusieurs mois, selon un phasage précis, qui nécessitera un confinement très rigoureux et maîtrisé des locaux. En revanche, si les travaux ne peuvent être réalisés en site occupé, la mise en œuvre de structures modulaires sera envisagée, en complément des solutions apportées par les établissements partenaires.

Afin de surmonter cette crise, Mme la ministre des solidarités et de la santé a débloqué un budget supplémentaire de 69 millions d’euros. Je souligne également la livraison, en 2022, d’un nouvel hôpital, qui bénéficie…

M. le président. Il faut conclure !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat. … de la plus importante aide financière jamais apportée à un établissement hospitalier, d’un montant de 580 millions d’euros.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement se mobilise pleinement en faveur du CHU de Guadeloupe. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour la réplique.

Mme Victoire Jasmin. Que répondez-vous concernant le nombre de morts liées à ce sinistre évoqué par certains médias ?

traitement par dialyse

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. René-Paul Savary. Je souhaitais interroger Mme la ministre des solidarités et de la santé au nom d’Alain Milon, qui n’a pu être présent en raison des problèmes de transport, et de la commission des affaires sociales. Cette question concerne la prise en charge des insuffisances rénales chroniques, notamment à La Réunion, où un centre de dialyse connaît des dysfonctionnements manifestes. Nous l’avions déjà posée voilà quelques mois, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, mais nous n’avons toujours pas reçu de réponse et elle reste d’actualité.

On constate des difficultés de prise en charge des malades dans les hôpitaux. Ainsi, au CHU de Toulouse, plus de 200 000 incidents ont été signalés en quelques années. L’activité augmente, mais les moyens diminuent. La branche maladie de la sécurité sociale enregistre un déficit de 4,9 milliards d’euros, alors qu’on la disait à l’équilibre il y a peu de temps encore.

Mes questions sont précises : quelle est la stratégie de l’État en vue d’assurer une meilleure prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, afin notamment de réaliser des économies ? Quels actes le Gouvernement a-t-il posés à la suite du scandale du centre de dialyse de l’AURAR, à La Réunion ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire dÉtat chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Savary, permettez-moi de tenter, en toute humilité, de vous répondre en lieu et place de Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui connaît évidemment mieux cette question que moi.

Dans quelques semaines, Mme Buzyn fera une communication spécifique sur ce sujet. Les maladies rénales chroniques concernent 5,7 millions de Français. Il n’y a pas un membre de cette assemblée qui ne connaisse une personne directement touchée par ces pathologies, qui sont bien connues mais pas toujours accompagnées comme elles devraient l’être. C’est pourquoi le Gouvernement entend se mobiliser sur ce sujet.

Nous savons quels sont les principaux risques associés au diabète : les maladies cardio-vasculaires et l’obésité. Cette pathologie, trop souvent silencieuse, évolue, hélas, vers des insuffisances rénales chroniques. Pour les populations à risque, les conséquences peuvent être dramatiques en l’absence de dépistage et de prise en charge.

Il est donc essentiel que nous puissions mettre en place une politique de prévention, pour écarter ce risque d’aggravation et d’évolution vers l’insuffisance rénale chronique. Par ailleurs, pour le traitement de celle-ci, l’ensemble des modalités possibles, c’est-à-dire la greffe et la dialyse, doivent être envisagées, mais sans jamais négliger la prévention. Chacun ici sait que, si notre système de soins est particulièrement performant, il laisse trop souvent de côté cette dimension.

La Haute Autorité de santé estime, dans sa dernière étude, que la greffe rénale constitue, dès qu’elle est possible, la stratégie de traitement la plus efficiente, y compris pour des patients relativement âgés, à rebours du discours qui était tenu voilà quelques années. Il est indispensable d’accentuer la concertation entre les professionnels, tout particulièrement afin de déterminer la meilleure option thérapeutique dès le démarrage du traitement ou sa suppléance. Il faut également améliorer l’information sur les modalités de traitement existantes, ainsi que l’éducation thérapeutique. Enfin, il convient de renforcer la prise en charge en amont. Tout cela devrait permettre, monsieur le sénateur, de limiter ou de retarder la survenue de la suppléance et de réduire le recours à la dialyse en urgence.

Je le répète, Mme la ministre des solidarités et de la santé fera très prochainement des annonces en vue d’améliorer la prévention de la maladie, mais aussi de conforter l’accompagnement des patients. (M. Julien Bargeton applaudit.)

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour la réplique.

M. René-Paul Savary. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez évoqué avec beaucoup de talent les difficultés de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, mais c’est la seconde fois que nous n’obtenons pas de réponse à notre question précise. Nous serons très attentifs aux annonces de Mme la ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

contrat d’apprentissage des moins de 16 ans

M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Claude Kern. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

Tout exploitant d’un établissement comportant un débit de boissons à consommer sur place qui souhaite accueillir un mineur de moins de seize ans, qu’il s’agisse d’un élève d’un lycée professionnel, d’un apprenti ou d’un salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation, doit obtenir au préalable un agrément. Cet agrément constitue une dérogation au principe selon lequel il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

Vous n’êtes cependant pas sans savoir, monsieur le ministre, que les jeunes sortant de troisième aujourd’hui, et donc éligibles à l’apprentissage ou aux stages, ont, du fait d’un faible taux de redoublement, moins de seize ans, voire moins de quinze ans.

On peut s’en féliciter, mais, pour cette raison, ceux d’entre eux qui demandent à suivre une formation dans un secteur qu’ils ont choisi en connaissance de cause et pour lequel ils se sont pleinement engagés se voient opposer une fin de non-recevoir. Pour étayer mon propos, je prendrai l’exemple concret d’une région que je connais bien, le Grand Est, où quelque 300 jeunes qui auraient souhaité apprendre les métiers du service en restauration à la rentrée prochaine se trouvent complètement démunis.

À l’heure où le Gouvernement entend faire du développement de l’apprentissage une de ses priorités, comme en témoigne le projet de loi de réforme de l’apprentissage que nous aurons l’occasion d’examiner prochainement, il est totalement incohérent d’interdire en pratique à des jeunes sortant de troisième de s’engager dans la voie d’un apprentissage dans le domaine du service en restauration.

Comment comptez-vous, monsieur le ministre, remédier à cette difficulté pratique, sachant qu’il y a urgence à agir, puisque la rentrée des futurs apprenants se prépare dès maintenant ? Pouvons-nous compter sur vous dans la perspective de l’examen du projet de loi que je viens de mentionner ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale. Monsieur le sénateur Claude Kern, je vous remercie de cette question, qui me donne l’occasion de mettre l’accent sur les efforts faits par le Gouvernement pour développer l’apprentissage.

Ma collègue Muriel Pénicaud et moi-même avons travaillé ensemble sur ce sujet afin de dépasser le clivage classique entre apprentissage et enseignement professionnel scolaire. Nous affirmons que l’un et l’autre ont besoin d’être revitalisés en France, et le projet de loi que vous avez évoqué sera l’occasion de traduire cette volonté dans la législation.

Il est exact qu’il peut y avoir encore quelques angles morts dans notre approche.

Tout d’abord, nous n’avons pas remis sur la table la question du préapprentissage. Il n’y a pas, de notre part, de volonté d’ouvrir l’accès à l’apprentissage aux jeunes de quatorze ans, comme cela a parfois pu être envisagé lors de précédents débats. Cela étant, nous sommes parfaitement conscients qu’il faut introduire davantage de souplesse, en particulier pour les raisons que vous avez indiquées, les jeunes arrivant au stade de l’entrée en apprentissage plus tôt, du fait notamment d’un faible taux de redoublement.

C’est pourquoi le nouveau dispositif conçu par Muriel Pénicaud et moi-même prévoit le développement de « prépas apprentissage », afin que les élèves puissent acquérir des savoir-être et des savoir-faire qui leur permettront de réussir en apprentissage. Cela vaudra aussi bien pour les centres de formation d’apprentis que pour les lycées professionnels, qui ont vocation à accueillir des unités d’apprentissage.

Concernant le problème spécifique des débits de boissons, on pourrait étendre l’assouplissement existant déjà dans d’autres secteurs pour les élèves de quinze ans qui auront seize ans au cours de l’année civile. Les débats parlementaires permettront d’avancer sur cette question. Nous sommes bien évidemment ouverts à la discussion, mais il faut tenir compte des règles spécifiques encadrant l’activité des débits de boissons. (MM. François Patriat et Jean-Marc Gabouty applaudissent.)

scolarité des jeunes enfants

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

Mme Mireille Jouve. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

Depuis l’adoption de la loi Debré, du 31 décembre 1959, les collectivités territoriales sont tenues de participer, sous forme de l’acquittement d’un forfait, au fonctionnement matériel des écoles, des collèges et des lycées sous contrat d’association avec l’État.

Cette obligation vaut aujourd’hui uniquement pour les élèves pris en charge à partir de l’âge de six ans, auquel la scolarité devient obligatoire. Le Président de la République a affirmé le 27 mars dernier, en ouverture des Assises de l’école maternelle, sa volonté d’abaisser l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans.

Nous sommes nombreux, au sein de cet hémicycle, à nous féliciter de cette décision sur un plan éducatif. Toutefois, nous nourrissons d’importantes inquiétudes quant à ses conséquences financières, qui pourraient être beaucoup plus lourdes pour nos communes que pour l’État.

En effet, à ce jour, les enseignants des écoles maternelles privées sous contrat sont déjà rémunérés par l’État. En revanche, la participation des communes, dans le cadre du forfait d’externat, n’est pas légalement requise. Mais si l’âge de la scolarité obligatoire était abaissé à trois ans, les écoles maternelles privées sous contrat seraient en droit de réclamer une contribution aux communes qui n’en apportent pas déjà une sur la base du volontariat.

En outre, le forfait couvrant les frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat étant indexé sur les dépenses des communes pour l’école publique, nous savons qu’il sera plus élevé pour les écoles maternelles, du fait notamment de la présence des ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles dispositions est-il envisagé de prendre pour ne pas faire supporter par nos communes l’essentiel du financement de cette réforme attendue ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale. Madame la sénatrice, je vous remercie de souligner l’importance de l’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire. C’est une décision historique pour notre pays. L’instauration de la scolarité obligatoire, le 28 mars 1882, a été un moment essentiel pour notre République. Depuis, deux aménagements sont intervenus, à des périodes importantes de notre histoire, en 1936 et en 1959.

Il ne faut pas minimiser la portée de cette mesure ; il s’agit de mettre l’accent sur l’école maternelle, qui joue un rôle essentiel pour le développement de nos enfants à un âge très important de leur vie. Nous devons donc faire converger les efforts des communes et ceux de l’État sur cet enjeu de société, cet enjeu humain fondamental.

Je viens justement d’évoquer devant la commission « éducation » de l’Association des maires de France la question tout à fait légitime que vous avez soulevée, madame la sénatrice. En réalité, celle-ci n’est pas nouvelle. Vous l’avez dit, le forfait d’externat est déjà acquitté sur la base du volontariat par les trois quarts des communes. L’obligation de scolarité à trois ans ne mènera pas nécessairement à une aggravation des charges des communes. Si tel devait être le cas, nous respecterions bien entendu la Constitution, mais la baisse démographique attendue dans les prochaines années devrait donner des marges de manœuvre financières aux communes et à l’État.

L’instauration de l’obligation scolaire à l’âge de trois ans fera l’objet d’une loi en 2019, car elle relève bien évidemment du domaine législatif. Nous disposons de plusieurs mois pour étudier ensemble très sereinement ses conséquences, dans le respect de la Constitution – cela va de soi –, de vos compétences et des enjeux de finances publiques que nous connaissons bien. Cela ne doit pas nous conduire à minimiser l’enjeu fondamental de cette future loi, à savoir l’amélioration de l’école maternelle en France. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

occupation des places d’hébergement d’urgence