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Séance du 8 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

conclusions de la conférence des présidents

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’Autorité européenne des marchés financiers. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Agence nationale de la cohésion des territoires. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi

M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi organique

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Jean-François Longeot

M. Alain Fouché

Mme Françoise Cartron

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Éric Gold

M. Gérard Cornu

M. Jean-Claude Luche

M. Joël Guerriau

M. Guillaume Chevrollier

Clôture e la discussion générale commune.

proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires

Article 1er

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Angèle Préville

M. Patrice Joly

M. Laurent Duplomb

M. Bernard Delcros

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Marie Mizzon

M. Jean-Marc Boyer

M. René-Paul Savary

M. Michel Vaspart

M. Mathieu Darnaud

M. Ronan Dantec

M. Franck Montaugé

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

7. Questions d’actualité au Gouvernement

carburants et pouvoir d’achat

M. Fabien Gay, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Fabien Gay.

transition énergétique et pouvoir d’achat

M. Franck Montaugé ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Franck Montaugé.

budget des armées

M. Emmanuel Capus ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Emmanuel Capus.

trajectoire diesel

M. Jean-François Husson ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Husson.

flux migratoires dans les pyrénées-atlantiques

Mme Denise Saint-Pé ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Denise Saint-Pé.

annonces du comité interministériel du handicap

Mme Françoise Cartron ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

fiscalité des carburants

M. Jean-Marc Gabouty ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

nouvelle-calédonie

M. Jean-Pierre Sueur ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

état des forces de sécurité

M. Henri Leroy ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Henri Leroy.

sanctions américaines contre l’iran

M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Philippe Bonnecarrère.

environnement et agriculture

M. Joël Labbé ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Joël Labbé.

mineurs non accompagnés

Mme Martine Berthet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Martine Berthet.

péages urbains

M. Philippe Pemezec ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Philippe Pemezec.

Suspension et reprise de la séance

8. Agence nationale de la cohésion des territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D’UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (SUITE)

Article 1er (suite)

Amendement n° 30 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 55 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Loïc Hervé, repris par la commission sous le n° 77. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 10 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Article 2

M. Pierre-Yves Collombat

M. Patrick Chaize

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jacques Genest. – Adoption.

Amendement n° 33 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 42 de M. Guillaume Gontard, 54 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian, 59 rectifié bis de M. Philippe Dallier et 60 de M. Hervé Marseille. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption.

Amendement n° 61 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Claude Bérit-Débat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 48 de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 45 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.

Amendement n° 64 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 44 de M. Gérard Cornu et 47 de M. François Bonhomme. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 32 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 65 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rectification.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 66 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 52 rectifié de M. Patrice Joly. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 51 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 22 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 34 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Charles Revet. – Rectification.

Amendement n° 5 rectifié quater de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 68 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 46 de M. Gérard Cornu et 49 de M. François Bonhomme. – L’amendement n° 49 est devenu sans objet, l’amendement n° 46 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 53 rectifié de M. Patrice Joly. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 15 de M. Claude Bérit-Débat, 38 de M. Guillaume Gontard et 69 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Article 4 (supprimé)

Article 5

Amendement n° 36 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Amendement n° 58 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 37 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 1 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Article 6

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 17 de M. Claude Bérit-Débat et 35 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 73 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 18 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 70 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Claude Requier et sous-amendement n° 78 de M. Philippe Dallier. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 71 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 41 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 9 et 9 bis (nouveau) – Adoption.

Article 10

Amendement n° 19 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 29 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier et 72 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 72 ; adoption de l’amendement n° 29 rectifié bis.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 – Adoption.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 63 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Non soutenu.

Article 12 (supprimé)

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Mathieu Darnaud

M. Joël Guerriau

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Michel Houllegatte

Adoption, par scrutin public n° 12, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’agence nationale de la cohésion des territoires

Article unique

Adoption, par scrutin public n° 13, de l’article unique de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

9. Ordre du jour