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Séance du 16 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Il y a une forte mobilisation sur le sujet des cancers pédiatriques, mais je rappelle qu’un certain nombre de dispositions a déjà permis d’améliorer considérablement la prise en charge des enfants, notamment l’obligation de les soigner dans des centres dédiés, ce qui leur assure d’être pris en charge par des professionnels très spécialisés. Il n’est plus possible aujourd’hui de suivre un cancer pédiatrique dans un centre généraliste. Les procédures sont donc nettement plus normées qu’auparavant.

Monsieur Mouiller, vous évoquez la question du suivi des séquelles. C’est un réel problème, mais il concerne en fait des enfants pris en charge il y a de nombreuses années avant que les plans cancer successifs n’introduisent la régulation que nous connaissons aujourd’hui.

Le troisième plan cancer, que j’avais été chargée de préparer et qui couvre la période 2014-2019, fait des cancers pédiatriques une priorité et il comprend de nombreuses mesures sur le suivi à long terme : création d’un observatoire des cancers des enfants, mise en place d’un registre exhaustif afin de suivre tous ces enfants sur le long terme, y compris pour leurs séquelles éventuelles et les maladies secondaires. Ces mesures vont permettre d’adapter le suivi au fur et à mesure en fonction des connaissances que nous aurons de ces séquelles. Tout cela est donc dorénavant bien cadré.

Enfin, vous vous inquiétez de la prise en charge sur le long terme. Cette question a été réglée par un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui prévoit une prise en charge à 100 % du suivi de ce type d’affections de longue durée, aussi appelé suivi post-ALD. Il suffit que les médecins – je l’ai moi-même fait – prescrivent un tel suivi, ce que font naturellement les cancérologues, pour que leurs patients soient pris en charge à 100 % pour l’ensemble des examens liés à ce suivi, même s’ils n’ont plus le statut de malade chronique.

Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur, les plans cancer successifs ayant permis d’améliorer les différents dispositifs pour mieux accompagner les familles et éviter ce que j’appelle les « trous dans la raquette » en termes de suivi des patients. C’est pourquoi je vous propose de le retirer.

M. le président. Monsieur Mouiller, l’amendement n° 135 rectifié est-il maintenu ?

M. Philippe Mouiller. Mme la ministre a présenté un certain nombre de mesures qui ont été prises au fil des années ; il serait intéressant pour la représentation nationale de disposer d’une présentation générale des modalités de suivi des personnes ayant eu un cancer pédiatrique, afin de pouvoir répondre aux inquiétudes de nos concitoyens.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 135 rectifié est retiré.

Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 135 rectifié
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 39

Article 38 bis (nouveau)

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l’alcoolisme, afin d’évaluer l’efficience des dépenses. Le rapport met en avant l’articulation entre les dépenses de prévention et l’évolution des conduites addictives, notamment des hospitalisations et passages aux urgences liées à ces pratiques et les coûts engendrés par celles-ci.

M. le président. L’amendement n° 80, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Catherine Deroche, rapporteur. La commission a souhaité supprimer l’article 38 bis du projet de loi, qui prévoit la remise au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, d’un rapport évaluant l’efficacité des dépenses de prévention dans la lutte contre les addictions, notamment l’alcoolisme.

Il nous semble que cette demande de rapport est redondante avec l’arrêté retraçant les actions financées par le fonds et avec le rapport annuel d’activité du fonds que Mme la ministre a évoqué lors des débats à l’Assemblée nationale.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Sagesse.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 80.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 38 bis est supprimé et les amendements nos 338 et 339 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 338, présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

I. – Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il évalue aussi les besoins liés à la prévention et à la prise en charge des conduites addictives liés aux jeux vidéos et aux jeux eu d’argent et de hasard en ligne.

II. – Deuxième phrase

Après le mot :

engendrés

insérer les mots :

ou qui seraient engendrés

L’amendement n° 339, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, M. Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport inclut une évaluation des actions de prévention des addictions conduites outre-mer.

Article 38 bis (nouveau)
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 341

Article 39

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, après le mot : « médicale, », sont insérés les mots : « ni aux pharmaciens qui effectuent des vaccinations, ».

II. – L’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :

« 9° Peuvent effectuer les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. » ;

2° Au dernier alinéa, la référence : « et 8° » est remplacée par les références : « , 8° et 9° ».

III. – L’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au début du quatorzième alinéa, les mots : « 11° Des mesures » sont remplacés par les mots : « 12° Des mesures » ;

2° Après le quatorzième alinéa, il est ajouté un 13° ainsi rédigé :

« 13° La tarification des honoraires dus aux pharmaciens par les assurés sociaux, lorsque le pharmacien effectue, en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, des vaccinations dont la liste et les conditions sont fixées par arrêté des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale. » ;

3° Au dix-neuvième alinéa et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après les références : « aux 6° à 8° », sont insérés les mots : « et au 13° ».

IV. – Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2019. Les expérimentations conduites en application de l’article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 prennent fin à la même date.

M. le président. L’amendement n° 236 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Houpert et Laménie, Mmes Lamure et Lassarade, M. Guené, Mmes Imbert et A.M. Bertrand, MM. Bonhomme, Brisson, Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Ginesta, Mme Gruny, MM. Genest et Revet, Mmes Raimond-Pavero, Micouleau et Noël, MM. Paccaud et Magras, Mme Lavarde et M. Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après le mot :

vaccinations

insérer les mots :

et dispenser les vaccins disposant d’un statut défini à l’article L. 5132-6

La parole est à Mme Martine Berthet.

Mme Martine Berthet. Cet amendement vise à autoriser les pharmaciens à dispenser certains vaccins à prescription médicale obligatoire, dont la liste est fixée par arrêté. En effet, le statut de nombreux vaccins évolue, la prescription médicale passant de facultative à obligatoire. Les pharmaciens d’officine pourraient ainsi participer à la politique de renforcement de la couverture vaccinale et faciliter le parcours de soins des patients.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Deroche, rapporteur. J’ai aussi entendu l’inquiétude évoquée par Martine Berthet, lorsque j’ai auditionné les professionnels de la pharmacie. En effet, les dispositions de l’article 39 pourraient rester lettre morte en raison de textes européens prévoyant le passage de l’ensemble des médicaments injectables sous le régime de la prescription médicale obligatoire.

J’ai interrogé les services du ministère de la santé sur ce point ; ils m’ont indiqué qu’aucune adaptation législative n’était nécessaire dans l’immédiat, mais je souhaite connaître votre avis, madame la ministre, afin de lever ces inquiétudes.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. L’article 39 vise à généraliser une expérimentation, non pas sur la délivrance des vaccins, mais sur la possibilité de se faire vacciner. Nous souhaitons ainsi faciliter le parcours de vaccination, sans remettre en cause l’encadrement médical mis en place par les autorités sanitaires sur les vaccins.

L’évolution progressive du statut de délivrance des vaccins provient en effet d’une mise en cohérence de la réglementation à l’échelle européenne. Historiquement, la France a permis la délivrance de vaccins par le pharmacien, mais cela n’est plus le cas aujourd’hui. Cette règle n’était pas cohérente avec les dispositions en vigueur pour les médicaments injectables. La France est favorable à cette réglementation européenne et s’y soumet.

Au regard de ces explications, madame Berthet, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Madame Berthet, l’amendement n° 236 rectifié est-il maintenu ?

Mme Martine Berthet. Cet amendement avait justement pour objet, dans le cadre de cette réglementation qui rend obligatoire une prescription pour tous les médicaments injectables, de faciliter le processus de vaccination. Pour autant, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 236 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 39.

(Larticle 39 est adopté.)

Article 39
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 39 bis (nouveau)

Article additionnel après l’article 39

M. le président. L’amendement n° 341, présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Après l’article 39

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans les trois départements du Nord, de la Guyane et des Bouches-du-Rhône, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement d’une consultation unique de prévention pour les assurés âgés de 11 à 14 ans.

II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations, notamment les caractéristiques du projet à présenter dans chaque région, ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation. Le contenu de chaque projet d’expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires concernés au sein des trois agences régionales de santé Hauts-de-France, Guyane et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour participer à l’expérimentation et après avis des agences régionales de santé concernées.

III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.

La parole est à M. Michel Amiel.

M. Michel Amiel. Madame la ministre, l’objet de cet amendement s’inscrit pleinement dans la politique de prévention que vous menez.

L’année dernière a été mise en place une consultation à l’âge de 25 ans pour tout ce qui concerne la prévention et le dépistage des cancers féminins.

Par cet amendement, je vous propose de mettre en place une consultation autour de l’âge de 12-14 ans, aussi bien pour les filles que pour les garçons. Elle serait destinée à la prévention du papillomavirus et permettrait de proposer le vaccin contre cette maladie, sans pour autant le rendre obligatoire.

On sait désormais que ce vaccin a un effet préventif pour certains cancers et que les jeunes femmes ne sont pas les seules concernées ; les garçons le sont aussi. Une étude australienne a démontré l’efficacité de ce vaccin.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Deroche, rapporteur. Cet amendement vise en fait à prévoir la mise en place d’une expérimentation, dans laquelle le fonds d’intervention régional pourrait financer une consultation unique de prévention pour les jeunes.

M. Michel Amiel. Tout à fait !

Mme Catherine Deroche, rapporteur. Les actions visant à sensibiliser les jeunes aux infections sexuellement transmissibles et à la vaccination, notamment contre le papillomavirus, peuvent intervenir dans le cadre des cours d’éducation sexuelle ou à l’occasion de la consultation pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans sur la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles.

En outre, l’article 39 bis de ce projet de loi prévoit déjà une expérimentation visant à développer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains.

Les moyens du fonds d’intervention régional ne sont pas extensibles à l’infini et la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. La mise en place d’une consultation à 25 ans découle du plan Cancer, dont l’un des objectifs est de personnaliser les dépistages en fonction des niveaux de risques, notamment pour le cancer du sein et du col, et donc de permettre un dépistage précoce pour les femmes à haut risque. Cette consultation permet d’éviter des cancers du sein très précoces chez des femmes qui échappaient aux dépistages spécifiques, qu’ils soient génétiques ou par IRM.

Cette logique particulière est différente de la vaccination contre le papillomavirus, acte emblématique de prévention, qui doit être faite à l’âge de 11 ans.

En ce qui concerne la vaccination des garçons contre le papillomavirus – je rappelle qu’elle est pratiquée dans tous les pays anglo-saxons –, j’ai saisi la Haute Autorité de santé pour connaître son avis. J’attends sa réponse pour modifier, le cas échéant, le calendrier vaccinal.

Par cet amendement, monsieur Amiel, vous proposez de développer une consultation de prévention dédiée. L’article 37, que nous venons d’examiner, vise justement à renforcer le suivi des jeunes, en redéployant de 0 à 18 ans les examens de santé obligatoires. Nous venons ainsi de fixer ensemble trois nouvelles consultations : à 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans. Elles traiteront notamment des questions de prévention et de santé sexuelle et la vaccination contre le papillomavirus y sera évidemment abordée.

Votre proposition est donc satisfaite par les dispositions de cet article du projet de loi et par la version du carnet de santé qui en découlera.

De manière plus générale, j’ai demandé que le contenu de ces consultations dédiées à la prévention soit harmonisé et plus homogène qu’aujourd’hui, afin de mieux cadrer les choses. Nous le faisons dès maintenant pour la consultation à 25 ans et la Haute Autorité de santé le fera progressivement pour les autres consultations.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Monsieur Amiel, l’amendement n° 341 est-il maintenu ?

M. Michel Amiel. Non, je le retire, monsieur le président. Mme la ministre est très convaincante ! (Sourires.)

M. le président. L’amendement n° 341 est retiré.

Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 341
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article additionnel après l’article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié

Article 39 bis (nouveau)

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez les jeunes filles et garçons.

II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, notamment les caractéristiques du projet à présenter dans chaque région ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation. Le contenu de chaque projet d’expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires concernés au sein des agences régionales de santé des régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes pour participer à l’expérimentation et après avis de ces agences.

III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.

M. le président. L’amendement n° 533, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Pour l’heure, le vaccin contre le papillomavirus est recommandé chez les jeunes filles entre 11 et 14 ans et l’article 39 bis ouvre la voie à l’obligation vaccinale.

Or des effets indésirables graves sont apparus, ce qui rend nécessaire, à mon sens, d’encourager et d’intensifier les travaux de recherche pour en évaluer les causes, avant de passer à l’obligation.

Le Gardasil et le Cervarix, recommandés en prévention du cancer du col de l’utérus, « n’entraînent pas de risque accru de maladies auto-immunes », selon une étude de l’assurance maladie. Toutefois, des effets secondaires sont possibles, comme pour tout vaccin ou médicament, et les pathologies imputables à l’utilisation de sels aluminiques, parfois utilisés comme adjuvants, n’ont pas été analysées par cette enquête. Je pense notamment à la myofasciite à macrophages, dont les symptômes sont douleurs musculaires, épuisement et troubles cognitifs.

Nous avons eu un débat extrêmement houleux l’an passé et je redis aujourd’hui que je ne suis pas « anti-vaccin ». (M. René-Paul Savary sexclame.)

Pour autant, les adjuvants aluminiques posent un problème d’ordre scientifique. Plusieurs études ont mis en évidence qu’ils pouvaient migrer dans le cerveau ou dans la rate. MM. Gherardi et Authier, professeurs à l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’ont démontré. Christopher Exley, spécialiste mondial en toxicité de l’aluminium, a également publié des alertes sur ce sujet et le professeur Schoenfeld, référence mondiale dans le domaine de l’auto-immunité, inclut la myofasciite à macrophages dans le syndrome des adjuvants.

Madame la ministre, à partir du moment où des doutes existent sur les adjuvants – je parle bien des adjuvants – et que d’autres substances existent, comme le phosphate de calcium – l’Institut Pasteur avait d’ailleurs retiré en 1974 l’aluminium de la liste des adjuvants qu’il utilisait –, il serait nécessaire de mettre sur pied une équipe totalement indépendante, qui pourrait d’une façon scientifique mener une expertise sur la toxicité ou pas de ces adjuvants.

Il faudrait aussi laisser le choix aux patients entre des vaccins contenant des sels aluminiques et des vaccins contenant d’autres adjuvants.

Pour l’heure, il ne nous semble pas souhaitable de rendre cette vaccination obligatoire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Deroche, rapporteur. Madame Cohen, vous demandez la suppression d’un article qui met en place une expérimentation dans deux régions, le Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, visant à vacciner les jeunes garçons et filles contre le papillomavirus.

Vous nous dites que vous n’êtes pas « anti-vaccin », mais vous développez tout de même des arguments ressassés depuis des années et destinés à faire peur. À mon sens, ces arguments sont totalement irresponsables au regard du bénéfice qu’apporte la vaccination. C’est la vaccination qui nous protège contre certaines maladies, on le voit avec la rougeole qui a connu ces dernières années une recrudescence.

Nous n’allons pas refaire le débat aujourd’hui, mais nous devons tout de même être responsables.

Nous sommes là pour parler de santé publique et non pas pour avaliser des reculades. Vous ne pouvez pas dire en même temps que vous êtes pour les vaccins et pointer systématiquement les problèmes. La vaccination protège les populations, notamment les plus jeunes.

Concernant le papillomavirus, il y a eu des études montrant que, dans les pays où il y a une couverture vaccinale forte, il y a une diminution, une disparition, même, de cancers secondaires. Quand on sait ce que sont les conséquences d’un cancer chez une jeune femme ou une jeune fille, alors que la vaccination aurait pu éviter cela, je pense que l’on ne peut pas développer ce type d’arguments.

Je suis tout à fait opposée à la suppression de l’article. Certes, il ne porte que sur une expérimentation, mais cet amendement traduit de fait une méfiance envers les vaccins et un moyen détourné de ne pas répondre à ce besoin de santé publique. L’avis est tout à fait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Madame Cohen, j’ai beaucoup de respect pour votre travail. Vous travaillez beaucoup, mais, là, je note une incohérence absolument incroyable par rapport au positionnement de votre groupe. Le cancer du col de l’utérus, c’est le cancer le plus inégalitaire au monde. La circulation du virus HPV, son incidence et sa prévalence sont très importantes dans les territoires les plus défavorisés, touchant ces femmes des Hauts-de-France, des DOM, qui n’accèdent pas à des gynécologues ou à des médecins généralistes, en raison des consultations ou parce qu’elles vivent dans des déserts médicaux.

Le plan Cancer avait identifié comme première mesure pour éradiquer un cancer que nous pouvons prévenir à 100 % la vaccination HPV chez les jeunes femmes, notamment dans les territoires les plus défavorisés. C’est l’association vaccination et dépistage qui permettra d’éradiquer définitivement un cancer dont on ne devrait pas mourir et dont meurent, particulièrement, je le répète, les populations les plus défavorisées.

Madame Cohen, je ne comprends pas votre attitude, qui est de nature à faire peur, alors que, au contraire, vous devriez défendre l’accès à la vaccination pour toutes ces femmes. Vous contribuez aux inégalités de santé en tenant de tels propos, qui ne sont pas raisonnables sur le plan scientifique. Je rappelle que le vaccin contre le papillomavirus a fait l’objet de multiples études à travers le monde.

La dernière, la plus belle, est celle qu’a réalisée l’assurance maladie, Santé publique France et l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, à la suite de tous les débats qui ont pu avoir lieu, et qui date de 2016. Elle a été réalisée à partir des bases de données de l’assurance maladie. Les chiffres ne sont probablement pas exacts, mais il me semble que l’on a comparé un million de femmes non vaccinées à 800 000 femmes vaccinées contre le papillomavirus pour voir quelles maladies, notamment auto-immunes, mais pas seulement, auraient pu être détectées dans les suites. Cette étude ne montre aucune différence en termes de maladies auto-immunes sauf, pour être totalement précise, quatre cas de maladie de Guillain-Barré en plus dans la cohorte des femmes vaccinées, mais nous savons de longue date que les vaccins, comme les virus, peuvent donner des maladies de Guillain-Barré. C’est un risque connu, qui figure sur le RCP, le résumé des caractéristiques du produit, et qui est de l’ordre de un pour un million pour la plupart des vaccins. Je note d’ailleurs que le vaccin contre la grippe peut donner des Guillain-Barré, mais la grippe elle-même entraîne beaucoup plus de Guillain-Barré que la vaccination.

Tout cela est parfaitement connu, parfaitement codifié, scientifiquement démontré. Je le répète, il n’y a aucune maladie auto-immune après la vaccination contre le papillomavirus, en dehors du Guillain-Barré, qui est connu et figure dans le RCP. Je pense donc qu’il faut en finir avec ces mauvais débats. En l’occurrence, madame Cohen, je trouve que votre positionnement est totalement contraire au principe, que vous défendez, d’égalité devant la santé.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.

M. Michel Amiel. Permettez-moi de passer une deuxième couche ! (Sourires.) Il faut appeler les choses par leur nom. Aujourd’hui, on peut véritablement parler d’obscurantisme anti-vaccinal, un obscurantisme, il faut le reconnaître, malheureusement porté parfois par le corps médical, voire des sommités médicales. Une en particulier. Vous voyez à qui je pense…

Mme Agnès Buzyn, ministre. Des sommités médiatiques, plutôt !

M. Michel Amiel. Disons, qui fut une sommité médicale.

Je me permets d’ajouter à votre plaidoyer la notion de bénéfices-risques. Il n’est pas question de dire que le vaccin ne présente aucun risque. Mme la ministre a rappelé la maladie de Guillain-Barré. Pour ma part, en trente-cinq ans d’exercice, j’ai eu un cas de Guillain-Barré, qui faisait suite, non pas à la vaccination antigrippale, mais à la grippe proprement dite.

Cette notion de rapport bénéfices-risques est une bonne approche pédagogique. C’est ce que le patient doit s’entendre dire lorsqu’il interroge son médecin de la sorte : « Docteur, n’y a-t-il aucun risque à faire le vaccin ? » Bien entendu, il y a un risque, mais il est infiniment moins important que celui qui existe si vous ne le faites pas, et en particulier concernant le papillomavirus.

Pour avoir participé à cette étude, en tant que membre du conseil général à l’époque, je peux dire que, effectivement, le cancer du col de l’utérus, n’ayons pas peur des mots, est aujourd’hui une maladie de la précarité. Ce cancer, à un stade avancé – je ne parle pas de la néoplasie cervicale intraépithéliale, ou CIN –, touche des femmes qui ne sont pas suivies sur le plan gynécologique, soit pour des raisons liées à la précarité, soit, dans certains quartiers, pour des raisons de nature sociologique. Je le dis, parce que c’est la vérité. Bien évidemment, mon propos n’est pas de stigmatiser une population, bien au contraire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai insisté sur l’importance de la consultation tout à l’heure.

Il y a une façon élégante de contourner cette difficulté, c’est le vaccin. Celui-ci ne protège pas à 100 %, vous le savez. Il y a notamment la myofasciite à macrophages, que vous avez citée, madame Cohen. Je veux bien, mais je lis la littérature médicale et je ne connais qu’une équipe qui a publié sur ce sujet. À croire que cette maladie n’existe qu’en France, et encore dans un territoire délimité.

Vraiment, s’opposer aujourd’hui au vaccin est un très mauvais signal. (Mme Laurence Cohen sexclame.) Nous ne sommes pas du même bord politique, mais nous partageons de nombreuses valeurs sur le plan sanitaire. C’est pourquoi je trouve cela dommage. Le Parlement a justement la possibilité d’envoyer un message fort pour lutter contre, j’y insiste, cet obscurantisme.