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Séance du 16 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

quatrième partie (suite)

Articles additionnels après l’article 33 (suite)

Amendements identiques nos 39 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau, 238 rectifié bis de Mme Martine Berthet, 286 rectifié de Mme Jocelyne Guidez et 401 rectifié de M. Yves Daudigny. – Adoption des amendements nos 39 rectifié bis, 238 rectifié bis et 401 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 286 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 575 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 576 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 581 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Article 34

M. Bernard Jomier

Mme Corinne Féret

Amendement n° 633 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 617 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 386 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 621 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 620 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 34

Amendement n° 566 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Article 35

M. Abdallah Hassani

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 528 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 529 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 36

Amendement n° 626 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 bis (nouveau) – Adoption.

Article 37

Mme Patricia Schillinger

Amendement n° 347 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 38

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Cohen

M. Michel Amiel

Amendement n° 106 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 627 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 464 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 613 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° 306 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 135 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Article 38 bis (nouveau)

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 338 de M. Michel Amiel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 339 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Article 39

Amendement n° 236 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 39

Amendement n° 341 de M. Michel Amiel. – Retrait.

Article 39 bis (nouveau)

Amendement n° 533 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 39 bis

Amendements identiques nos 10 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone, 50 rectifié ter de M. Olivier Paccaud, 288 rectifié de M. Jean-Paul Prince, 368 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et 590 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait des cinq amendements.

Amendement n° 342 de M. Michel Amiel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 343 de M. Michel Amiel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 344 de M. Michel Amiel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 40

M. Bernard Bonne, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Corinne Féret

Mme Patricia Schillinger

Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 83 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques nos 190 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 369 rectifié quater de M. Jean-Claude Tissot et 588 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 402 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 535 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 40

Amendement n° 141 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 398 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 399 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Article 41

M. Bernard Bonne, rapporteur

Amendement n° 536 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Amendements identiques nos 85 de la commission et 596 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 41

Amendement n° 42 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 539 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 424 rectifié de Mme Monique Lubin et 537 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 169 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 420 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 372 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 42

Amendement n° 234 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Article 42

Mme Catherine Deroche, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Cohen

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mme Catherine Deroche, rapporteur

M. Michel Amiel

Amendement n° 630 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 33 rectifié ter de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Rejet.

Amendement n° 86 rectifié de la commission. – Retrait.

Amendement n° 350 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 205 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 237 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° 231 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.

Amendement n° 400 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 619 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 540 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 542 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 628 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 42 bis (nouveau)

Amendement n° 89 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 43

Mme Colette Mélot

Amendement n° 90 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 223 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 543 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 618 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 206 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 222 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.

Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 250 rectifié de M. Jean Sol et 352 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.

Amendement n° 632 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 631 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 43

Amendement n° 544 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 43 bis (nouveau)

Mme Catherine Deroche, rapporteur

Mme Agnès Buzyn, ministre

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 44

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 19, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 44

Mme Corinne Féret

Amendements identiques nos 416 rectifié bis de M. Yves Daudigny et 546 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 94 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 159 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 547 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 226 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 548 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 413 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 227 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 44

Amendement n° 444 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 45

Mme Patricia Schillinger

Adoption de l’article.

Article 46

M. Antoine Karam

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Rejet.

Amendement n° 419 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 47

Mme Laurence Cohen

Mme Patricia Schillinger

Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 634 de la commission. – Adoption.

Mme Catherine Conconne

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 47

Amendement n° 408 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Article 47 bis (nouveau)

Mme Michelle Meunier

Adoption de l’article.

Article 47 ter (nouveau) – Adoption.

Article 47 quater (nouveau)

Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 47 quinquies (nouveau)

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 48 – Adoption.

Article 49

Amendements identiques nos 423 rectifié de Mme Monique Lubin et 555 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 50, 51, 51 bis (nouveau) et 52 – Adoption.

Article 53

Amendement n° 557 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 54

Mme Corinne Féret

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 54

Amendements identiques nos 387 rectifié de Mme Corinne Féret et 558 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 181 rectifié ter de M. Cédric Perrin. – Retrait.

Amendement n° 465 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 550 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 440 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 474 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article.

Amendement n° 559 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 54 bis (nouveau) – Adoption.

Article 55

Amendement n° 565 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 56 à 58 – Adoption.

Article additionnel après l’article 58

Amendement n° 473 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre

3. Ordre du jour