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Séance du 23 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée définitivement.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 24 janvier 2019, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (texte de la commission n° 246, 2018–2019).

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission n° 244, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)

Direction des comptes rendus

ÉTIENNE BOULENGER