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Séance du 23 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Sylvie Goy-Chavent, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

M. Jean-François Longeot

M. Alain Fouché

M. Michel Raison

M. Arnaud de Belenet

Mme Cécile Cukierman

Mme Viviane Artigalas

M. Yves Bouloux

M. Dominique de Legge

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article unique

Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet par scrutin public n° 43.

Article unique

M. François Bonhomme

Mme Sylvie Goy-Chavent

M. Jean Louis Masson

M. Marc Laménie

M. Henri Cabanel

M. Guillaume Chevrollier

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-François Longeot

M. Michel Raison

M. Yves Détraigne

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Chasseing

Rejet, par scrutin public n° 44, de l’article unique de la proposition de loi.

4. Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Mme Élisabeth Doineau, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Daniel Chasseing

Mme Chantal Deseyne

M. Dominique Théophile

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Mme Véronique Guillotin

Mme Jocelyne Guidez

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

5. Ordre du jour