Séance du 26 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.
3. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 156 rectifié quater de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 157 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 155 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1009 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Amendement n° 617 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 1036 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 930 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 377 rectifié quinquies de Mme Michèle Vullien. – Devenu sans objet.
Amendement n° 327 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 290 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 957 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement identique n° 765 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 320 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 455 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 319 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 456 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 15 bis
Amendement n° 384 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.
Amendement n° 573 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 1012 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Amendement n° 1024 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 158 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 931 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 242 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Questions d’actualité au Gouvernement
frais universitaires pour les étudiants étrangers
Mme Sylvie Robert ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Sylvie Robert.
déploiement de la 5g par des entreprises chinoises
M. Joël Guerriau ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Joël Guerriau.
M. Laurent Duplomb ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Laurent Duplomb.
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
accès à un internet de qualité
M. Jean-François Longeot ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Dominique Théophile ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Dominique Théophile.
retrait de la bataille de verdun des programmes scolaires
M. Franck Menonville ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Michelle Gréaume ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Michelle Gréaume.
M. Jean Pierre Vogel ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Joël Labbé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Joël Labbé.
M. Jean-François Rapin ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Rapin.
Mme Samia Ghali ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Samia Ghali.
Mme Claudine Kauffmann ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Claudine Kauffmann.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
5. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 159 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 661 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 792 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 793 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Amendement n° 676 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 932 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 888 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 816 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Amendement n° 317 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 714 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 971 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Rejet.
Amendement n° 207 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 236 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendement n° 662 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 1025 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 160 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1013 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements nos 619 rectifié bis, 622 rectifié bis et 621 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenus sans objet.
Articles additionnels avant l’article 21
Amendement n° 800 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Rejet par scrutin public n° 69.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° 7 rectifié ter de M. Christophe Priou. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié ter de M. Christophe Priou. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 429 rectifié ter de M. Serge Babary. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 354 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 355 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 687 rectifié ter de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 672 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 331 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 664 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 356 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1020 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 724 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Adoption.
Amendement n° 945 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 652 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 505 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 264 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Amendement n° 358 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 22
Amendement n° 363 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 364 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 22 bis
Amendement n° 47 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Mise au point au sujet d’un vote