Séance du 5 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.
2. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
M. Bernard Jomier ; M. le président ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mme Laurence Rossignol ; M. le président.
4. Mises au point au sujet de votes
5. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 4 ter
Amendement n° 168 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet par scrutin public n° 137.
Amendement n° 150 rectifié ter de M. Michel Vaspart. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Amendement n° 151 rectifié ter de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 122 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet par scrutin public n° 138.
Amendement n° 117 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 346 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 139.
6. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
7. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 4 ter (suite)
Amendement n° 187 rectifié ter de M. Cédric Perrin. – Rejet.
Amendement n° 758 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 62 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 64 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 441 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 597 de M. Michel Amiel. – Adoption.
Amendement n° 67 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 556 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 155 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Article additionnel après l’article 5 bis
Amendement n° 14 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 557 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 362 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 157 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 361 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 558 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 559 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 363 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 560 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 778 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 617 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 618 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 343 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 89 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 760 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 657 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 300 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 656 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 302 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 658 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 709 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 798 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles 6 bis et 6 ter – Adoption.
Article additionnel après l’article 6 ter
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 7 A
Amendement n° 152 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 305 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 759 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 710 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 7 C
Amendement n° 619 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 7 E
Amendement n° 263 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Retrait.
Amendement n° 455 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 695 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 450 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 313 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 799 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 698 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 713 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Amendement n° 315 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 236 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 515 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 353 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 503 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 546 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 697 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 587 rectifié de M. Michel Amiel. – Rejet.
Amendement n° 524 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 490 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 599 de M. Michel Amiel. – Rejet.
Amendement n° 714 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 229 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.
Amendement n° 306 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 516 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 621 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 768 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 388 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié ter de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 517 de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° 272 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 622 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 623 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
8. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
9. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 414 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 387 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 505 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 800 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 194 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 561 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 660 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.
Amendement n° 410 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° 241 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 801 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 545 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 533 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 541 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 699 de Mme Martine Filleul. – Devenu sans objet.
Amendement n° 386 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.
Amendement n° 339 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 181 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 262 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 51 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 651 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié sexies de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 277 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 433 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 7 bis
Amendement n° 176 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 68 rectifié quater de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 485 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 7 ter A
Amendement n° 598 de M. Michel Amiel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 802 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 7 quinquies A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 803 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 457 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 393 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 671 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 211 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7 quinquies
Amendement n° 493 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 7 sexies A
Amendement n° 276 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 733 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 354 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 371 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 464 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7 sexies B
Amendement n° 638 de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 7 sexies C
Amendement n° 605 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 664 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 529 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 652 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 267 rectifié quater de Mme Catherine Deroche. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 466 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 368 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 639 de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 537 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 7 septies
Amendement n° 700 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 701 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 309 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 140.
Amendement n° 355 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Non soutenu.
Amendement n° 773 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour