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Séance du 5 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

3. Rappels au règlement

M. Bernard Jomier ; M. le président ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Mme Laurence Rossignol ; M. le président.

4. Mises au point au sujet de votes

5. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 4 ter

Amendement n° 168 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet par scrutin public n° 137.

Amendement n° 150 rectifié ter de M. Michel Vaspart. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Retrait.

Amendement n° 151 rectifié ter de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet par scrutin public n° 138.

Amendement n° 117 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 346 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 139.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

7. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 4 ter (suite)

Amendement n° 187 rectifié ter de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Amendement n° 758 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 5

M. Bernard Jomier

Amendement n° 62 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 441 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 65 rectifié de Mme Sylviane Noël, 180 rectifié bis de M. Joël Bigot, 352 rectifié de Mme Maryse Carrère, 425 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, 442 rectifié de M. Victorin Lurel et 501 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet des six amendements.

Amendement n° 597 de M. Michel Amiel. – Adoption.

Amendement n° 67 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 556 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 155 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Article 5 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 5 bis

Amendement n° 14 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Article 5 ter

Amendement n° 557 de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement n° 362 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 157 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 361 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 558 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 559 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 363 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 560 de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement n° 778 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 617 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 618 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 343 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 quater (supprimé)

Article 6

Mme Laurence Cohen

M. Bernard Jomier

Amendements identiques n^os 52 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez et 299 de Mme Laurence Cohen. – Retrait de l’amendement n° 52 rectifié quater ; rejet de l’amendement n° 299.

Amendement n° 89 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 760 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 657 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 300 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

M. Yves Daudigny

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 6

Amendements identiques n^os 106 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 130 rectifié bis de M. Jean Sol et 304 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 656 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 302 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 658 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 709 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Article 6 bis A (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 798 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles 6 bis et 6 ter – Adoption.

Article additionnel après l’article 6 ter

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 7 A

Amendement n° 152 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Article 7 A

Amendement n° 305 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 B (supprimé)

Article 7 C

Amendement n° 759 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 710 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 7 C

Amendement n° 619 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 7 D (supprimé)

Amendements identiques n^os 338 de Mme Laurence Cohen et 465 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 7 E (supprimé)

Articles additionnels après l’article 7 E

Amendement n° 264 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 263 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Amendement n° 455 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 695 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 7

Mme Laurence Cohen

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Bernard Jomier

M. Éric Gold

M. Dominique Théophile

M. Yves Daudigny

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 29 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° 450 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 313 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 799 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 698 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 713 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 315 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 236 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendement n° 515 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 353 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 503 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 546 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 697 de M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 587 rectifié de M. Michel Amiel. – Rejet.

Amendement n° 524 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 490 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendements identiques n^os 209 rectifié ter de Mme Martine Berthet et 590 de M. Michel Amiel. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 376 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 456 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait de l’amendement n° 376 rectifié, l’amendement n° 456 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 599 de M. Michel Amiel. – Rejet.

Amendement n° 714 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 229 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 306 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 516 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 227 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 307 de Mme Laurence Cohen. – Retrait de l’amendement n° 227 rectifié ; rejet de l’amendement n° 307.

Amendement n° 621 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 768 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 388 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié ter de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 517 de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° 272 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 622 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 623 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendements identiques n^os 73 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et 161 rectifié bis de M. Gérard Dériot. – Retrait des deux amendements.

8. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

9. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 7 (suite)

Amendement n° 414 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 387 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendements identiques n^os 131 rectifié de M. Jean Sol et 647 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 505 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 800 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 194 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 561 de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement n° 660 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

Amendement n° 410 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 241 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.