Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 23 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. André Reichardt. Si, il enlève !

M. Jacques Bigot. … nous ne voyons pas pourquoi nous nous y opposerions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « depuis plusieurs années, les départements sont présentés comme ayant vocation à s’effacer, absorbés ici par les régions, happés là par les métropoles. Au fil des lois, des éléments devant conduire à “constater leur inutilité” sont distillés, comme le préconisait le rapport Attali de 2008, inscrivant cet objectif dans un délai de dix ans. Et pourtant, force est de constater que les départements sont toujours présents, paraissant même ragaillardis par les batailles qu’ils livrent, mais peut-être contraints de se découvrir quelque peu autres… ».

Ainsi s’exprimait fort justement Nelly Ferreira, professeure de droit public, dans un récent article illustrant parfaitement la situation en Alsace.

À l’inverse de leur disparition est créé un nouveau grand département d’Alsace – il s’agit bien d’un département, comme l’a rappelé le Conseil d’État –, appelé Collectivité européenne d’Alsace, réunissant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, mais doté de compétences supplémentaires, notamment étatiques.

Si nous comprenons bien qu’un « désir d’Alsace » ait pu émerger pour des raisons historiques et qu’il se soit érigé ensuite dans une posture défensive par rapport à la région Grand Est, notre devoir de parlementaire est d’examiner le projet de loi à l’aune du caractère indivisible de notre République et du principe d’égalité entre tous les citoyens.

« Du cousu main » : ainsi était qualifié l’accord de Matignon pour la création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Je ne vous cache pas que nous nous interrogeons sur la rigueur de la méthode : pourquoi se réduire à compenser les erreurs originelles de la loi Maptam et de la loi NOTRe au cas par cas, en fonction des mécontentements ?

Les débats au Sénat ont conduit à l’adoption, à l’article 1er, de l’amendement de notre collègue François Grosdidier généralisant à tous les départements qui en feraient la demande les compétences attribuées à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace – cette disposition a été supprimée par la suite en commission mixte paritaire.

Pour des raisons de cohérence, nous étions opposés à cet amendement traitant des compétences de l’ensemble des départements dans une loi traitant spécifiquement de la Collectivité européenne d’Alsace et nous étions contre l’idée de revenir à une France « cousue main » d’avant la Révolution. Nous défendions, en revanche, l’argument selon lequel le caractère propre de l’Alsace ne peut pas justifier un énième statut sur mesure en dehors de tout nouvel acte de décentralisation – le développement, ces dernières années, de ce type de statut devient d’ailleurs problématique.

Il a également été soutenu que cette nouvelle entité serait un prélude à un mouvement plus large fondé sur le futur droit à la différenciation. Nous aimerions que cet accord, qui procède strictement d’un tête-à-tête entre deux départements, une région et l’État, ne vienne pas préfigurer le futur droit à la différenciation, sur lequel les parlementaires doivent encore s’accorder entièrement.

La différenciation reste un risque pour l’égalité territoriale. Il faut pouvoir l’accompagner de garde-fous et le débat parlementaire doit bien entendu trouver un juste équilibre. L’examen que nous avons fait de ce texte sur l’Alsace, circonscrit uniquement à des séances publiques de nuit, aussi riches que les débats aient été, ne saurait en aucun cas préfigurer une réforme si complexe.

Nous avons en outre quelques réserves du point de vue de l’organisation territoriale et administrative telle qu’elle est prévue dans le texte. Nous continuons à nous interroger sur la création de doublons – le Conseil d’État avait relevé ce point –, avec le maintien des deux circonscriptions administratives et des préfectures de Colmar et de Strasbourg en parallèle du nouveau département d’Alsace.

Enfin, à l’image de cette nouvelle Collectivité européenne d’Alsace, mais aussi des intercommunalités « XXL » ou des grandes régions, les autres départements ont-ils vocation à se livrer à des jeux de fusion pour pouvoir continuer à développer leurs projets et servir de refuge entre deux réformes structurelles ?

Il existe peut-être une alternative permettant aux territoires de mener correctement leurs projets : retrouver le sens de la libre administration, laisser les collectivités décider dans leurs domaines de compétence et mettre un frein à l’inflation normative et législative.

Ce sens de la libre administration, auquel – vous le savez ! – le groupe du RDSE est viscéralement attaché, doit être retrouvé, notamment dans le prochain projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dont nous aurons à débattre au Sénat en octobre.

Un grand nombre de collègues du RDSE reste sceptique sur le présent projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace pour trois raisons principales : il ouvre la voie à une organisation territoriale à géométrie variable, que nous réfutons ; nous contestons la méthode avec laquelle la question de la différenciation territoriale est amenée ; nous estimons que la loi n’a pas à arbitrer un par un tous les cas particuliers.

Le groupe du RDSE apportera en revanche sa contribution au nouvel acte de décentralisation et estime que celui-ci aurait dû constituer le cadre d’une telle évolution. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Discussion générale (suite)

10

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun d’entre vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, celui des uns et des autres comme celui du temps de parole.

Chacun aura encore vingt-quatre heures de patience avant de rejoindre les territoires qui sont chers à son cœur ou qui s’ouvriront à son cœur, et ce pour quelques semaines ! (Sourires et marques dapprobation.)

sécheresse

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Louis Lagourgue. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, après l’épisode de l’an dernier, la France connaît de nouveau une grave sécheresse et les canicules à répétition n’arrangent rien. Cette sécheresse touche la métropole, mais aussi les outre-mer, comme l’île de la Réunion ou celle de la Martinique. Le monde agricole est l’une des premières victimes de ces événements.

Certes, vous avez déjà annoncé quelques mesures. Comme l’an dernier, le dispositif de calamité agricole sera activé, les constructions de retenues collectives d’eau de pluie sont autorisées depuis le mois dernier et des flux de solidarité entre des départements disposant de fourrage et ceux qui en manquent seront mis en place.

Vous allez solliciter de l’Union européenne le déblocage en octobre de 70 %, au lieu de 50 %, des aides de la politique agricole commune, mais cette avance de trésorerie n’arrivera qu’après la sécheresse, c’est-à-dire trop tard ! Nous ne pouvons pas accepter que nos éleveurs doivent se résigner à envoyer leurs bêtes à l’abattoir, parce qu’ils n’ont plus de quoi les nourrir.

Nous devons trouver des solutions pour la sécheresse de cette année, mais aussi pour celles qui suivront. La France doit se préparer à subir régulièrement de tels épisodes. La réponse de l’État doit être anticipée.

Monsieur le ministre, pouvez-vous faire un point sur la situation actuelle et nous dire quelles mesures vous envisagez à court et moyen terme ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le sénateur, vous avez raison, la canicule et la sécheresse sont là, pour la deuxième fois de la saison et la deuxième année consécutive. En raison du réchauffement climatique, nous serons vraisemblablement amenés à connaître ces phénomènes année après année.

Cette répétition complique vraiment les choses, puisque les éleveurs ont déjà puisé dans leur stock l’année dernière et qu’ils doivent recommencer cette année, alors qu’ils en ont beaucoup moins. C’est la raison pour laquelle il faut apporter des réponses structurelles à ces sujets, comme votre question nous y invite.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer ici, un aspect important de cette question touche à l’irrigation. Aujourd’hui, je veux affirmer devant le Sénat que l’agriculture ne sera résiliente que si elle est irriguée ; si elle ne l’est pas, un grand pan de notre agriculture disparaîtra. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

L’eau est rare, il faut en dépenser moins et la protéger. Il faut d’ailleurs savoir que l’agriculture, grâce à de nouvelles techniques comme le goutte-à-goutte, utilise aujourd’hui 30 % d’eau en moins par rapport à ce qui se faisait il y a dix ou quinze ans. C’est la réalité !

Pour autant, il faudra bien continuer à irriguer. S’il y avait des prairies et des champs irrigués, les bêtes pourraient aller pâturer. C’est la raison pour laquelle, en liaison avec le ministère de la transition écologique et solidaire, une instruction a été envoyée le mois dernier dans tous les départements pour autoriser la construction de retenues d’eau à multi-usages, qui doivent permettre l’irrigation de l’agriculture. C’est très important ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Le problème auquel nous sommes confrontés – je livre ce constat à la Haute Assemblée qui est une assemblée de sages –, c’est qu’avant même la mise en place d’un projet un comité de défense se constitue et qu’ensuite des recours sont déposés devant le tribunal administratif qui annule parfois les décisions prises.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je peux vous dire que le Gouvernement sera preneur d’une proposition de loi ou d’un amendement qui nous permettrait d’avancer sur ces questions. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Il faut d’ailleurs savoir que le Gouvernement a fait appel de décisions rendues en Charente-Maritime et dans les Deux-Sèvres à ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour la réplique.

M. Jean-Louis Lagourgue. Cette réponse me satisfait.

violences urbaines à limeil-brévannes

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Procaccia. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Dans un État de droit, il revient à l’État d’assurer le respect des lois de la République et la sécurité de chacun de nos concitoyens sur tout le territoire national, en tout temps et en toutes circonstances.

Après près de neuf mois où le rendez-vous hebdomadaire des Français était le journal de 20 heures du samedi soir pour connaître l’étendue des dégâts occasionnés par les « gilets jaunes », certains ont vite compris qu’ils pouvaient insulter, casser, piller, profaner, voire agresser dans la plus totale impunité.

Ainsi, dans mon département du Val-de-Marne, à peine installés, les mâts des caméras de vidéosurveillance ont été sciés à la meuleuse par les dealeurs à Villejuif et dans plusieurs autres communes.

La ville de Limeil-Brévannes connaît, elle, des actes d’une violence inédite : quinze véhicules ont été incendiés devant la mairie ; l’hôtel de ville et le centre socioculturel ont été attaqués à la voiture bélier enflammée, en représailles à l’arrestation de quelques trafiquants qui s’en vantent. Et tout cela en à peine quelques semaines ! En 2018, il y a eu 576 signalements de trafic ou de revente de stupéfiants ; c’est 100 % d’augmentation en à peine cinq ans !

Il n’est pas acceptable que, dans notre démocratie, des voyous attaquent et détruisent les symboles de la République, persuadés, s’ils sont identifiés, de s’en sortir avec une simple relaxe.

Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour rétablir l’ordre républicain dans nos territoires, notamment aujourd’hui à Limeil-Brévannes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur des faits graves qui se sont produits sur la commune de Limeil-Brévannes. J’ai eu l’occasion d’avoir des échanges avec Mme la maire de cette commune et elle a été reçue hier par mon cabinet avec le député Laurent Saint-Martin pour trouver les moyens de faire face à cette situation.

Que s’est-il passé précisément dans cette commune ? Il se trouve que, le 1er juillet, nous avons démantelé un important réseau de trafic de drogue, nous avons saisi 100 000 euros et interpellé sept personnes qui ont été placées sous écrou. Et nous subissons la réaction de ces voyous et de leurs amis. Ils ont réagi très brutalement, en incendiant des voitures et, vous l’avez dit, en utilisant un véhicule comme un bélier contre la mairie de Limeil-Brévannes.

Face à ces réactions violentes, une chose est certaine, nous ne céderons rien ! Nous avons conforté les effectifs sur place, renforcé la BAC et fait en sorte que, chaque nuit, il y ait une surveillance accrue.

Vous l’avez dit, la République doit être partout chez elle. Si l’intervention de la police et le démantèlement d’un important réseau de trafiquants de drogue entraînent de telles réactions, nous serons tout simplement encore plus fermes. Je peux vous dire que nous procéderons systématiquement aux interpellations nécessaires et que nous mettrons ces personnes sous main de justice.

Ces comportements sont totalement inacceptables. Nous ne devons évidemment pas baisser les bras et nous devons renforcer notre action.

C’est pourquoi nous avons engagé un plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes, dont votre département doit profiter au regard des faits, encore une fois inacceptables, que vous évoquez, madame la sénatrice.

C’est aussi pourquoi le Premier ministre a validé, il y a quelques jours, un plan d’action qui refonde en profondeur la lutte contre les produits stupéfiants sur l’ensemble du territoire ; nous le présenterons à la rentrée avec des moyens nouveaux.

Aucun mètre carré de notre République ne doit reculer et nous devons lutter de manière systématique contre le trafic de drogue, qui est au cœur des batailles que nous devons mener contre la criminalité, tant il déstructure nos quartiers et nos villes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Sylvie Vermeillet, MM. Jean-Marc Gabouty et Pierre Louault applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. C’est bien que vous ayez pu recevoir Mme le maire. Les élus qui mettent en place une police municipale, que ce soit à Limeil-Brévannes ou dans d’autres villes du Val-de-Marne, ont besoin du soutien de l’État et de la présence des forces de l’ordre.

Vous nous dites que ces actes de violence font suite à une intervention de la police, mais sincèrement, s’il y avait eu dans le passé davantage d’interventions et une plus grande présence policière, cette intervention particulière n’aurait pas entraîné de telles réactions. Par conséquent, j’espère que vous maintiendrez des forces de l’ordre en nombre suffisant sur ces territoires, que ce soit à Limeil-Brévannes, à Boissy-Saint-Léger, à Villejuif, à Sucy-en-Brie ou ailleurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

impacts de la sécheresse sur le monde agricole et mesures à prendre

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Janssens, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Sylvie Goy-Chavent et M. Franck Menonville applaudissent également.)

M. Jean-Marie Janssens. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, hier, vous étiez en visite dans une exploitation agricole à Ouchamps dans mon département, le Loir-et-Cher, l’un des départements français les plus touchés par l’épisode de sécheresse qui frappe la France depuis plusieurs semaines et qui touche tous nos compatriotes.

Je tiens à souligner votre engagement auprès de nos agriculteurs. Ainsi, vous avez annoncé le versement anticipé d’une partie des aides européennes dédiées à l’agriculture, ainsi que l’autorisation donnée aux éleveurs de faucher les jachères pour nourrir le bétail.

Ces annonces vont dans le bon sens, mais elles constituent des réponses de court terme pour parer à l’urgence. Le dérèglement climatique fait craindre des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et de plus en plus longs. Il nous faut donc mettre en place des outils durables pour protéger les agriculteurs français et préserver notre modèle agricole.

Nous devons revoir en profondeur notre approche et nos méthodes agricoles. Cela commence par un travail sur le stockage de l’eau et le développement de l’irrigation. Nos agriculteurs font des efforts très importants pour utiliser moins d’eau et irriguer toujours plus efficacement.

Cependant, tant que la France n’adoptera pas des méthodes de captation de l’eau beaucoup plus efficaces, nous ne pourrons pas anticiper et lutter contre la sécheresse. Sur ce point, l’État a un rôle majeur à jouer, notamment en simplifiant les procédures administratives pour la création des retenues collinaires.

Monsieur le ministre, je vous sais impliqué sur ce sujet qui a été abordé lors des dernières assises de l’eau. La vague actuelle de sécheresse le montre : il faut aller plus vite et plus loin. Les professionnels du monde agricole sont disposés à avancer avec vous sur ce point majeur. Il faut fixer un calendrier précis, des objectifs concrets et lever les barrières administratives qui empêchent notre agriculture de se transformer aussi vite que le climat.

Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour répondre rapidement et efficacement à la question majeure du stockage et de l’utilisation de l’eau dans le secteur agricole ? Merci d’avance ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. André Gattolin et Franck Menonville applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Jean-Marie Janssens… (Exclamations amusées.) Et c’est moi qui commets cette erreur ! J’ai vraiment besoin de vacances… (Sourires.)

Monsieur le sénateur, j’étais en effet hier dans le Loir-et-Cher avec votre collègue Jean-Paul Prince, Jacqueline Gourault et Marc Fesneau. Permettez-moi aujourd’hui de préciser certains points.

À situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles ! Aujourd’hui, la sécheresse est forte en France, je le disais, et elle fait suite à une autre.

Pourtant, il a fallu batailler des heures et des heures, des jours et des jours, avec la Commission européenne pour obtenir la possibilité de faucher des jachères dans 24 départements plus 9, soit 33.

Ce n’est pas assez et je veux continuer la bataille dans les jours qui viennent pour que la Commission européenne ouvre les yeux et se rende compte que la sécheresse est forte dans de très nombreux départements. Nous devons aller plus loin et pouvoir faucher les jachères dans d’autres départements afin de donner à manger au bétail et éviter les difficultés que nous avons connues l’année dernière.

De plus, il faut absolument que nous obtenions de la Commission européenne la même autorisation pour les céréaliers qui sont prêts à montrer de la solidarité avec les éleveurs. Aujourd’hui, ils n’ont pas ce droit !

Je souhaite que nous avancions sur ces deux sujets qui sont des questions structurelles.

Le troisième point, c’est de demander à l’ensemble des agriculteurs qu’ils ne broient plus les pailles pour la méthanisation. L’heure est grave, il faut tout mettre sur la table pour que la solidarité joue à plein. Or les agriculteurs sont des gens qui savent ce qu’est la solidarité.

Vous posez aussi la question de la durabilité. J’ai déjà répondu en ce qui concerne l’eau. L’objectif du Gouvernement est de dépenser 10 % d’eau en moins d’ici à 2025 pour l’ensemble des usages et nous devons y arriver, parce que l’eau est rare. Toutefois, il ne faut pas opposer la baisse de la consommation d’eau et les besoins de l’agriculture. Pour y arriver, il faut…

M. le président. Il faut conclure !

M. Didier Guillaume, ministre. … que les projets de territoires aboutissent. Voilà les éléments de réponse que je voulais vous apporter, monsieur le sénateur. En tout cas, l’été risque d’être chaud ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

situation du centre hospitalier universitaire de guadeloupe

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe La République En Marche.

M. Dominique Théophile. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

À la suite de l’incendie du CHU de Guadeloupe le 28 novembre 2017, tous les services connaissent une désorganisation, en particulier les urgences et les trois unités de médecine néonatale.

Madame la ministre, nous connaissons votre implication sans cesse manifestée auprès de nos professionnels de santé.

Néanmoins, la situation catastrophique, maintes fois signalée par les agents et les médecins, n’a, jusqu’à ce jour, pas reçu de réponse satisfaisante à la hauteur des enjeux sanitaires.

Au moment où je vous parle, le personnel est en grève.

Vous comprendrez aisément le ras-le-bol des professionnels de santé, qui, tous les jours, font des prouesses pour maintenir la sécurité et la continuité des soins.

À toutes ces difficultés s’ajoute la situation très largement dégradée des finances de l’établissement, qui ne peut assurer dans de bonnes conditions l’approvisionnement des denrées et des médicaments pour les patients. Les parlementaires, notamment le député de la circonscription, Olivier Serva, l’ont déjà signalé.

Pour rappel, à ce jour, la dette du CHU envers ses fournisseurs avoisine les 49 millions d’euros. L’annonce d’une aide de 20 millions d’euros en trésorerie à la structure n’a toujours pas été suivie d’effet ; cette somme permettrait de libérer une partie de la dette et de tenter de retrouver la confiance des fournisseurs.

Madame la ministre, les attentes sont fortes et la détermination professionnelle des agents est encore intacte. Ces derniers attendent, au-delà des discours rassurants, des signaux tangibles, un vrai plan Marshall, mais également une déclinaison de la stratégie de reconquête de la population envers son CHU.

La prévision d’ouverture du nouvel établissement dans les cinq prochaines années ne doit en aucune manière occulter la nécessité du maintien du niveau de soins des patients. Cette évidence conduit d’ores et déjà la collectivité régionale à soutenir, au côté de l’État, le projet d’équipement d’une salle de coronarographie interventionnelle, investissement ô combien important pour la bonne prise en charge de nos patients.

Pourriez-vous, madame la ministre, rappeler et confirmer les engagements de l’État pour la sécurité et la continuité des soins, et décliner leurs différentes phases ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Théophile, le CHU de la Guadeloupe occupe effectivement une place prépondérante dans l’offre de soins de ce territoire et je suis extrêmement vigilante, depuis cet incendie, à ce que cet établissement soit capable de remplir les missions qui sont les siennes envers la population guadeloupéenne.

La situation particulière relative au paiement des fournisseurs, que vous citez, est suivie attentivement par l’agence régionale de santé et par mon ministère. Un plan d’apurement de la dette a été établi et une aide supplémentaire en trésorerie a été versée à l’établissement début juillet, laquelle permettra d’atteindre, au total, 48 millions d’euros d’aide pour les six premiers mois de 2019, ce qui devrait permettre d’accompagner la résorption progressive de la dette.

Une ligne de secours en trésorerie a également été mise en place, conformément au souhait du Président de la République, sous la forme d’un « bon à tirer » par le directeur de l’établissement en cas de nécessité ou d’urgence.

Je tiens à saluer l’engagement des équipes du CHU qui effectuent, vous avez raison de le rappeler, un travail absolument remarquable pour prendre en charge les patients dans des conditions que je sais difficiles en raison de la dispersion des sites sur l’île.

Le plan de réorganisation de l’offre de soins est suivi et la situation structurelle de l’établissement devrait être stabilisée, comme prévu, en 2020. Ce plan a fait l’objet d’un financement important, à hauteur de 54 millions d’euros, pour la livraison d’un nouveau pôle parents-enfants en octobre 2020 et pour la réhabilitation des premiers services, dont les urgences, d’ici à la fin de l’année. Les blocs seront de nouveau opérationnels au premier semestre 2020.

Enfin, nous resterons tous mobilisés pour que la construction du nouveau CHU se fasse le plus rapidement possible et je renouvelle ma confiance à la directrice de l’ARS comme au directeur général du CHU pour mener à bien ces actions et cette réorganisation.

Je remercie également la collectivité régionale de son aide, laquelle est déterminante pour que ces réorganisations soient cohérentes avec les besoins de santé du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jérôme Bignon applaudit également.)

80 km/h