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Séance du 23 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Décès de deux anciens sénateurs

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

5. Polynésie française. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Lana Tetuanui

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

6. Élection de juges à la Cour de justice de la République

7. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

8. Polynésie française. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

9. Collectivité européenne d’Alsace. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Claude Kern

M. Dany Wattebled

Mme Patricia Schillinger

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Bigot

Mme Maryse Carrère

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

10. Questions d’actualité au Gouvernement

sécheresse

M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Louis Lagourgue.

violences urbaines à limeil-brévannes

Mme Catherine Procaccia ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Procaccia.

impacts de la sécheresse sur le monde agricole et mesures à prendre

M. Jean-Marie Janssens ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

situation du centre hospitalier universitaire de guadeloupe

M. Dominique Théophile ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

80 km/h

M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

fermeture des magasins conforama

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Pierre Ouzoulias.

situation de l’entreprise vallourec

M. Patrice Joly ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

situation des prisons

M. Antoine Lefèvre ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.

bilan de parcoursup

Mme Françoise Cartron ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

assurance chômage et intermittents du spectacle

Mme Chantal Deseyne ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Chantal Deseyne.

français condamnés à mort à l’étranger

M. Michel Dagbert ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

liberté de la presse

Mme Sylvie Goy-Chavent ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sylvie Goy-Chavent.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

11. Collectivité européenne d’Alsace – Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale (suite) :

M. René Danesi

M. André Reichardt

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 3

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. François Grosdidier

M. Guy-Dominique Kennel

M. Jean-Marie Mizzon

M. André Reichardt

M. Jean-Marc Todeschini

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

12. Transformation de la fonction publique. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Dany Wattebled

M. Arnaud de Belenet

M. Pascal Savoldelli

M. Jérôme Durain

Mme Nathalie Delattre

M. Michel Savin

M. Michel Canevet

Mme Agnès Canayer

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Marc Laménie

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

13. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Rémi Féraud

M. Éric Jeansannetas

M. Vincent Delahaye

M. Jérôme Bignon

M. Jérôme Bascher

Clôture de la discussion générale.

Articles liminaire, 1er, 2 et 3 – Rejet.

Article 4

M. Dominique de Legge

Rejet de l’article

Articles 5, 6 et 7 – Rejet.

Article 8 – Rejet par scrutin public n° 172.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.

14. Ordre du jour