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Séance du 13 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Articles additionnels après l’article 17 (suite)

Amendement n° 262 rectifié ter de M. Alain Milon et sous-amendement n° 1071 de Mme Corinne Imbert. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 272 rectifié bis de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 302 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 804 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis (nouveau)

Amendement n° 960 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Adoption.

Amendement n° 288 rectifié quater de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 260 rectifié ter de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 ter (nouveau) – Adoption.

Article 17 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 159 de la commission et 218 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 17 quater

Amendement n° 808 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Mme Michelle Meunier

Amendement n° 160 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1064 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 981 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 971 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 923 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 925 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 972 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 924 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 967 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 968 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 571 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 964 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 973 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 19

M. Bernard Jomier

Amendement n° 961 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 962 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 965 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 20 et annexe C – Adoption.

Article 21 – Adoption.

Article 22

Amendement n° 1041 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23 – Adoption.

Article 24 et annexe B

Amendement n° 985 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 161 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1072 du Gouvernement – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Adoption, par scrutin public n° 19, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié.

Quatrième partie

Articles additionnels avant l’article 25 A

Amendement n° 12 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié quater de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Article 25 A (nouveau)

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Monique Lubin

Mme Nadège Havet

Amendement n° 926 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.

Amendements identiques nos 52 rectifié de M. Bernard Bonne et 646 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenus sans objet.

Amendement n° 271 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 444 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 25 A

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 488 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Article 25

M. Jean-Luc Fichet

Mme Laurence Cohen

Mme Annie Le Houerou

M. Vincent Delahaye

Mme Corinne Féret

Mme Colette Mélot

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Patrice Joly

Amendements identiques nos 319 rectifié quater de Mme Christine Bonfanti-Dossat et 430 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 846 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 847 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 475 rectifié de M. Bernard Bonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1042 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 575 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 26

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Annie Le Houerou

3. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet

4. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

6. Rappel au règlement

M. Bernard Jomier

7. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

quatrième partie (suite)

Article 26 (suite)

Amendement n° 162 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 384 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet.

Amendements identiques nos 40 rectifié ter de M. Alain Milon, 104 rectifié quater de Mme Florence Lassarade, 126 rectifié quater de Mme Isabelle Raimond-Pavero et 593 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des amendements nos 40 rectifié ter et 104 rectifié quater, les amendements nos 126 rectifié quater et 593 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 906 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 676 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 699 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 329 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 883 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 814 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendement n° 728 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie

Mme Laurence Cohen

Mme Victoire Jasmin

Amendements identiques nos 93 de M. Christian Klinger, rapporteur pour avis, 163 de la commission et 425 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 556 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 815 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Amendement n° 491 de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 555 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 473 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Devenu sans objet.

Amendements nos 1043 et 1007 de Mme Laurence Cohen. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1058 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 28

Mme Corinne Féret

Amendement n° 789 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 1015 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 840 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendements identiques nos 246 rectifié quater de M. Daniel Chasseing, 613 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 928 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1016 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 386 rectifié de M. Jean Sol et 530 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1044 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1073 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 677 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 531 rectifié quater de M. Martin Lévrier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 749 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Alain Milon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 28

Amendement n° 579 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 678 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 rectifié quater de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 820 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendements identiques nos 816 rectifié bis de M. Dominique Théophile et 887 rectifié ter, Mme Véronique Guillotin et 1045 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 817 rectifié bis de M. Dominique Théophile et 886 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 578 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Articles 28 bis et 28 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 28 quater (nouveau)

Amendement n° 164 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 806 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.

Article 28 quinquies (nouveau)

Amendement n° 165 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 29

Mme Annie Le Houerou

M. Dominique Théophile

Amendement n° 166 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 10 rectifié ter de M. Alain Milon, 793 rectifié de Mme Annie Le Houerou, 234 rectifié quater de M. Daniel Chasseing, 305 rectifié bis de M. Olivier Henno et 679 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1068 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 277 rectifié quater de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 297 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 626 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 492 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 275 rectifié quater de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 112 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Article 30

Mme Élisabeth Doineau

Amendement n° 884 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 252 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 434 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.

Amendement n° 380 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° 558 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 349 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Amendement n° 347 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 751 rectifié de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 397 de M. Dominique Théophile et 433 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 345 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 1017 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 344 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° 378 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Adoption.

Amendement n° 557 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 752 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 810 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 348 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 754 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 30

Amendements identiques nos 566 de Mme Élisabeth Doineau et 857 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 31

Mme Élisabeth Doineau

Mme Michelle Meunier

Amendement n° 1018 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1019 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 494 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 876 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 31

Amendements identiques nos 559 de M. Victorin Lurel et 809 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet des deux amendements.

Article 31 bis (nouveau)

Amendement n° 860 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 32

Mme Michelle Meunier

Amendement n° 167 rectifié de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.

Amendement n° 450 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 756 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 97 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 263 rectifié quinquies de M. Alain Milon, 507 rectifié de M. Michel Canevet et 525 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier, 680 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Les amendements nos 97 rectifié bis, 263 rectifié quinquies, 525 rectifié quinquies et 680 rectifié ter sont devenus sans objet, l’amendement n° 507 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 757 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 931 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 630 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 123 rectifié quinquies de Mme Isabelle Raimond-Pavero. – Rejet.

Amendements identiques nos 91 rectifié ter de M. Bernard Bonne et 267 rectifié quinquies de M. Alain Milon. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 836 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 32

Amendement n° 343 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendements identiques nos 98 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 243 rectifié bis de M. Joël Guerriau, 264 rectifié quinquies de M. Alain Milon, 508 rectifié de M. Michel Canevet et 634 de M. François Bonhomme. – Adoption des amendements nos 98 rectifié bis, 243 rectifié bis, 264 rectifié quinquies et 508 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 634 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 99 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 265 rectifié quinquies de M. Alain Milon et 635 de M. François Bonhomme. – Retrait des amendements nos 99 rectifié bis et 265 rectifié quinquies, l’amendement n° 635 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 409 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendements identiques nos 67 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne et 239 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux amendements.

Article 33

Amendements identiques nos 256 rectifié de M. Hervé Maurey, 653 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et 888 rectifié quinquies de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des amendements nos 653 rectifié bis et 888 rectifié quinquies ; rejet de l’amendement n° 256 rectifié.

Amendement n° 125 rectifié quinquies de Mme Isabelle Raimond-Pavero. – Devenu sans objet.

Amendement n° 228 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 257 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendement n° 794 rectifié de M. Bernard Jomier. – Devenu Retrait.

Amendements identiques nos 168 de la commission, 213 rectifié ter de M. Roger Karoutchi, 418 rectifié de M. Olivier Henno et 889 rectifié quinquies de Mme Véronique Guillotin. – Retrait de l’amendement n° 213 rectifié ter ; après une demande de priorité par la commission, adoption des amendements nos 168, 418 rectifié et 889 rectifié quinquies.

Amendement n° 1075 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 33

Amendements identiques nos 41 rectifié quater de M. Alain Milon, 63 rectifié bis de M. Bernard Bonne et 654 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1003 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 991 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 472 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 541 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 58 rectifié bis de M. Bernard Bonne et 406 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme laurence rossignol

Article 33 bis (nouveau)

Mme Nadège Havet

Amendement n° 169 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 33 bis

Amendements identiques nos 441 rectifié bis de Mme Annick Billon et 581 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet de l’amendement n° 441 rectifié bis, l’amendement n° 581 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 796 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 33 ter (nouveau)

Amendement n° 992 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 615 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 932 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet de l’amendement n° 932, l’amendement n° 615 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1056 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 20.

Amendement n° 170 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 33 ter

Amendement n° 993 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 33 quater (nouveau)

M. Bernard Jomier

Amendement n° 231 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 650 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 907 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 33 quater

Amendement n° 429 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Article 34

Amendement n° 171 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 34 bis et 34 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 34 quater (nouveau)

Amendement n° 229 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendements identiques nos 56 rectifié de M. Bernard Bonne et 286 rectifié quater de M. Alain Milon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 172 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 quinquies (nouveau)

Amendement n° 173 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 34 sexies (nouveau)

M. Xavier Iacovelli

Amendement n° 174 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 379 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 septies (nouveau)

Amendement n° 175 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 432 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 34 septies

Amendement n° 408 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Retrait.

Article 35

Mme Véronique Guillotin

Mme Elsa Schalck

M. Guillaume Gontard

Mme Nadège Havet

Mme Michelle Meunier

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille

M. Philippe Mouiller

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Amendement n° 312 rectifié bis de Mme Frédérique Puissat. – Retrait.

Amendements identiques nos 594 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et 618 rectifié quinquies de Mme Chantal Deseyne. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1020 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 449 rectifié quinquies de Mme Chantal Deseyne. – Rejet par scrutin public n° 21.

Amendement n° 602 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.

Amendement n° 896 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 936 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

M. Philippe Mouiller

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Adoption, par scrutin public n° 22, de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire