Mme le président. La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier avait de nombreux points à l’ordre du jour. Mais je souhaite, dans un premier temps, revenir sur un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour de ce Conseil, mais est pour le moins essentiel pour notre pays, à savoir le Brexit.
Dans un peu plus de quinze jours, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne. Jusqu’à ce jour, la perspective d’un no deal semble être la seule issue aux négociations en cours.
Même si ces dernières vont se poursuivre encore quelques jours, on ne peut ignorer que la tension monte pour ce qui concerne de nombreux secteurs. La présidente Ursula von der Leyen a elle-même estimé que la probabilité d’une absence d’accord entre l’Union européenne et le gouvernement britannique était plus élevée que celle d’un accord.
Trois principaux obstacles demeurent : la question de la pêche, celle de la concurrence équitable et celle de la gouvernance, sans parler des autres défis d’envergure. Nous ne pouvons pas mettre en danger l’intégrité du marché unique, nous devons préserver un accord ne dépossédant pas nos pêcheurs. L’Union européenne ne peut pas non plus céder sur la question des mécanismes de gouvernance en cas de litiges.
Monsieur le secrétaire d’État, la poursuite des négociations n’apaise pas les inquiétudes des populations frontalières. Elle plonge même Britanniques et Européens dans l’inconnu. Le déploiement de quatre navires de 80 mètres de long se tenant prêts à empêcher des chalutiers de l’Union européenne, dont les chalutiers français, de pénétrer dans les eaux britanniques, s’il n’y a pas de nouvel accord sur les droits de pêche, n’est pas rassurant.
Comment les secteurs du transport et de la pêche peuvent-ils anticiper les conséquences de ces négociations ? Je parle ici d’un point de vue pratique : des délais d’anticipation sont nécessaires. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d’État, lors de votre venue au Sénat la semaine dernière.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les avancées des négociations, plus précisément pour ce qui concerne le secteur de la pêche ? Pouvez-vous nous dire si la bande des 6 à 12 miles sera préservée ?
Je reviens maintenant à un sujet phare de ce Conseil européen, à savoir l’accord obtenu en matière de réduction de gaz à effet de serre.
L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans l’action internationale menée pour lutter contre le changement climatique. Elle a contribué de façon décisive à la négociation de l’accord de Paris et elle continue à montrer la voie au niveau mondial.
Les États membres ont finalement décidé à l’unanimité de rehausser leur objectif de réduction de gaz à effet de serre, fixé à 55 % par rapport au niveau de 1990. Nous nous félicitons de cet accord, qui nous met sur la voie de la neutralité carbone, d’autant que cet accord est pris à une date symbolique, cinq ans après les accords de Paris.
Toutefois, voter des accords est une chose ; c’en est une autre de mettre en place des politiques nationales nous permettant d’atteindre nos objectifs.
Pouvez-vous nous donner quelques pistes sur les moyens que la France se donnera pour atteindre les objectifs adoptés la semaine dernière ? La future loi climat sera-t-elle à la hauteur ?
Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez noté, je n’ai pas parlé de Strasbourg, pour ne pas être chauvin. Mais j’aurai très certainement l’occasion d’évoquer prochainement ce sujet avec vous. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marta de Cidrac. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dernier Conseil européen a accouché d’une série d’accords importants entre les Vingt-Sept sur plusieurs sujets pourtant particulièrement épineux. J’entamerai toutefois mon propos en évoquant une négociation où, précisément, un accord se fait attendre depuis de longs mois. Il s’agit bien sûr du Brexit, évoqué par de nombreux collègues.
La dernière date butoir, pourtant présentée comme impérative par Ursula von der Leyen et Boris Johnson, a été une nouvelle fois ignorée et, dimanche, les négociateurs ont finalement décidé de ne rien décider. Avec cette énième prolongation se poursuit également l’incertitude dans laquelle sont plongés les acteurs économiques de notre pays, et notamment nos pêcheurs.
Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez donné votre sentiment sur la situation. Ce nouveau délai correspond-il réellement à une volonté des deux parties de parvenir à un accord qui serait à portée de main ou bien est-il plutôt le reflet de leur refus d’endosser la responsabilité de mettre un terme aux négociations ?
Lors du dernier débat préalable au Conseil européen, vous aviez déclaré, d’ailleurs avec raison, que l’on ne pouvait attendre le 31 décembre pour prendre une décision. Pensez-vous désormais que nous devions nous résigner à attendre cette date pour obtenir un tant soit peu de clarté sur la suite des événements ?
Surtout, si l’issue devait être un no deal, je m’interroge sur la capacité des Européens et des Britanniques à retisser rapidement les fils d’une relation solide et de long terme, qui sera pourtant essentielle aux uns comme aux autres. Dans un tel cas de figure, une reprise ultérieure des discussions, éventuellement sous un autre format ou avec d’autres objectifs, est-elle envisagée ?
Sur une note plus positive, je souhaiterais saluer le compromis intelligent trouvé par les chefs d’État et de gouvernement sur l’ensemble du paquet lié au cadre financier pluriannuel. En surmontant les blocages liés à la conditionnalité « État de droit », l’Europe a évité l’écueil familier de la paralysie, qu’aurait tristement souligné une action budgétaire réduite à des douzièmes provisoires.
La voie est donc ouverte à l’adoption du paquet par le Conseil et le Parlement européens. Dans ces conditions, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous indiquer le calendrier envisagé par le Gouvernement pour soumettre au Parlement français la décision sur les ressources propres, qui sera l’occasion d’un débat approfondi sur les implications, tant financières que politiques, des modalités du plan de relance européen ?
Autre accord d’envergure intervenu la semaine dernière, celui qui concerne le rehaussement de nos objectifs climatiques pour 2030. Sans préjuger bien sûr de l’issue de la procédure législative toujours en cours, tout porte à croire que la bataille des chiffres est désormais terminée et que l’Europe devrait bien, in fine, s’engager sur une réduction d’au moins 55 % de ses émissions d’ici à dix ans.
Après avoir répondu à la question du « combien », il faut désormais répondre à celle du « comment ». S’ouvre donc désormais une autre bataille, celle de la mise en œuvre. Le défi à relever est, ne le cachons pas, immense en termes non seulement économiques, sociaux, technologiques et industriels, mais aussi d’aménagement du territoire dans chacun des États membres.
Dans ses conclusions, le Conseil tient un langage particulièrement volontariste en matière de préservation de la compétitivité, de création d’emplois et de croissance, d’innovation et de neutralité technologiques, de finance verte et de solidarité, ce dont je me félicite.
Toutefois, le texte reste relativement avare de précisions quant au contenu du cadre facilitateur, c’est-à-dire de l’ensemble des mesures prévues pour aider les États membres, et en premier lieu les moins riches et les plus dépendants des énergies fossiles, à effectuer leur transition énergétique et à prendre leur part pour l’atteinte de ce nouvel objectif commun.
Quelques pistes ont bien été succinctement évoquées. Je salue en particulier le fait qu’ait été rappelée la nécessité d’établir un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. J’ajoute par ailleurs que la mise en œuvre de cet instrument devrait être la plus rapide et la plus ambitieuse possible, pour assurer tant l’équité économique que l’efficacité écologique des efforts considérables que nous nous apprêtons à fournir.
Néanmoins, il est encore difficile d’appréhender clairement ce cadre facilitateur. Bien qu’il appartienne à la Commission de faire des propositions détaillées et aux colégislateurs d’en débattre, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous apporter quelques précisions en la matière ?
Enfin, le dernier accord acté lors du Conseil européen concerne la Turquie. Il est en demi-teinte. Certes, les chefs d’État et de gouvernement ont clairement durci le ton face à la politique néo-ottomane de M. Erdogan, mais ils n’ont toutefois pas changé radicalement d’approche, privilégiant une politique des « petits pas », comme en témoigne le fait que les mesures annoncées se limitent à l’allongement d’une liste de personnes sanctionnées en raison de leur lien avec les activités de forage illégales turques dans les eaux chypriotes.
Monsieur le secrétaire d’État, le Conseil de mars reviendra encore une fois sur la question et examinera les propositions du Haut Représentant. Nous espérons que ce sera l’occasion pour les Européens de prendre enfin leurs responsabilités face à l’expansionnisme décomplexé d’Ankara et de lui adresser un message fort. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président. La parole est à M. Pierre Louault. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre Louault. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier avait un certain nombre de points à son ordre du jour. Nous devons le reconnaître, ce Conseil, qui a introduit des avancées dans la solidarité européenne, a été fructueux.
L’accord sur le budget permet de lever toutes les inquiétudes, qui étaient nombreuses, concernant, notamment, la politique agricole commune. Il témoigne d’une véritable solidarité financière, au travers du plan de relance, et d’une avancée de l’Europe en termes de solidarité économique et financière.
Pour ce qui concerne la crise sanitaire, l’achat de vaccins par l’Europe constitue également une avancée, certes tardive, mais réelle. Elle permettra sans doute de prendre conscience que l’Europe doit œuvrer dans ce domaine.
S’agissant du plan Climat, les objectifs retenus constituent aussi une avancée forte. Ils ont en effet été revus à la hausse. Ainsi 30 % du budget sera-t-il consacré à ce sujet.
Mon propos se concentrera plus particulièrement sur les accords entre les Vingt-Sept s’agissant des incidents concernant la Turquie.
Depuis l’été dernier, les incidents entre la Turquie, la France et, plus largement, les pays de l’Union européenne se sont multipliés. Je rappelle pour mémoire l’épisode de la frégate Courbet en juin dernier, les explorations turques dans la partie orientale de la Méditerranée, le soutien des autorités turques au gouvernement d’Union nationale de Fayez el-Sarraj en Libye, dernièrement, l’envoi de supplétifs syriens en appui des forces azéries dans le conflit du Haut-Karabagh et, point d’orgue à la fin du mois d’octobre, les insultes envers le Président de la République française et une incitation au boycott des produits français. Nous pouvons également citer les actions illégales contre la Grèce et Chypre.
L’époque est loin où l’Europe était prête à laisser entrer la Turquie dans la communauté européenne. Un peu plus de vingt ans après, plus personne n’est dupe. La France a plaidé en faveur de sanctions envers la Turquie et, après de longues discussions, les vingt-sept membres se sont mis d’accord pour imposer les premières sanctions ciblées à l’encontre des personnes et des entités responsables de forages illégaux en Méditerranée. Nous saluons cet accord rendu nécessaire. Nous pensons qu’il s’agit d’un premier pas vers l’unité des États pour se faire respecter face aux objectifs conquérants de plus en plus marqués d’Ankara.
Tous ces événements nous feraient presque oublier que la Turquie est un pays allié au sein de l’OTAN, à laquelle elle adhère depuis 1952. Comment concilier sanctions européennes et notre position d’allié, alors que la Turquie s’apprête à se fournir en armements auprès de la Russie ?
Grâce à l’accord sur le paquet financier, l’Europe pourra emprunter solidairement pour relancer son économie, sans passer outre le nouveau mécanisme conditionnant l’octroi de ses fonds au respect de l’État de droit. C’est un signal fort que nous saluons. Même si certains ont du mal à comprendre que l’État de droit est un constituant incontournable de l’Europe, chaque pays doit réaliser que son entrée dans l’Union l’oblige à respecter les règles de droit.
Nous nous réjouissons que le mécanisme de l’État de droit n’ait pas été sacrifié, préservant ainsi les valeurs communes sur lesquelles s’est construite l’Union européenne. C’est là une avancée forte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme le président. La parole est à M. Gérard Longuet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Gérard Longuet. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis de conviction européenne et, en tant que libéral, je crois à l’économie de marché. Il y a cependant un secteur de l’économie qui m’intrigue et me déconcerte : c’est le marché unique de l’électricité dans l’Union européenne.
Soyons clairs, il est absurde de prétendre imposer un marché unique de l’électricité, alors que l’électricité est un bien singulier, qui possède au moins deux ou trois caractéristiques peu communes : il ne se stocke pas, ce qui ne permet pas de lisser les pointes ; il se transporte mal, ce qui ne permet pas de lisser les déséquilibres géographiques à l’intérieur du marché européen ; et, surtout, son offre est entièrement contrôlée par la volonté politique. On appelle cela pudiquement, en France, le mix énergétique.
Certains pays d’Europe – l’Allemagne et, accessoirement, la Belgique – ont fait le choix – après tout, pourquoi pas ? – d’abandonner le nucléaire. Mais ils n’acceptent pas les conséquences de ce déséquilibre artificiel provoqué par leur volonté politique et veulent priver les consommateurs français, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, de l’immense avantage pour notre pays d’avoir capitalisé 56 réacteurs nucléaires et d’être en avance dans ce domaine.
Pendant longtemps, le nucléaire français a été plus cher que l’économie fossile, et de nombreux détracteurs étrangers se gaussaient de la solution française, qui avait le mérite de l’indépendance, mais était coûteuse. Aujourd’hui, c’est exactement le contraire. Après que les générations antérieures ont payé, par leurs factures, cet investissement considérable, la Commission européenne veut absolument que le prix de l’électricité en France s’aligne sur la centrale thermique la plus médiocre d’Allemagne, au nom du principe du prix à l’équilibre, soit le coût marginal du plus mauvais acteur. Cette situation est inacceptable.
Au moment où la France et l’Allemagne se tournent vers l’hydrogène, qui n’est jamais qu’un vecteur d’énergie et non pas une source d’énergie, nous voyons se profiler sournoisement un message insidieux consistant à valoriser l’hydrogène vert, l’hydrogène renouvelable, et non pas l’hydrogène nucléaire, que la France peut produire par électrolyse. Ce dernier n’aurait pas droit de cité et serait nécessairement taxé.
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite connaître la position de la France. Comment conserver cet avantage pour les revenus des ménages et pour nos entreprises en termes de compétitivité ? Il nous permet d’avoir une électricité abondante, fiable et à un prix raisonnable, au moment où nous devons dégager des marges pour renouveler cet outil de production.
Tel est l’enjeu. Ce n’est pas une affaire facile, mais je suis absolument persuadé que vous nous proposerez des solutions qui ramèneront la Commission européenne à la raison.
La concurrence est faite pour sélectionner le meilleur outil de production, c’est-à-dire celui qui apporte la qualité au prix le plus compétitif. Manifestement, telle n’est pas la préoccupation de la Commission européenne, qui met l’électricité à la lignite au même prix que notre électricité décarbonée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Mme le président. La parole est à M. Laurent Duplomb.
M. Laurent Duplomb. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier a permis la signature d’un accord fixant, pour 2030, un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990.
Je ne me prononcerai pas sur cet objectif. Je souhaite simplement alerter sur la nécessité d’un partage collectif de l’effort à fournir, aux niveaux européen et, surtout, mondial.
D’après les conclusions du Conseil, cette ambition écologique « stimulera une croissance économique durable, créera des emplois, sera bénéfique aux citoyens de l’Union européenne sur le plan de la santé et de l’environnement et contribuera à la compétitivité mondiale à long terme de l’Union européenne ».
Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le diable se cache souvent dans les détails. Je me suis donc demandé comment mettre en musique ces objectifs. J’ai pensé que le plus simple serait de prendre l’exemple de la prochaine politique agricole commune. Rien de tel pour vérifier que les propos sont en adéquation avec les actes !
La feuille de route du Green Deal de la Commission européenne a été publiée voilà quelques mois. Permettez-moi de vous la résumer en quelques chiffres : réduction des engrais de 20 % et des antibiotiques vétérinaires et des pesticides de 50 %. Les objectifs sont louables, chacun peut y être favorable, le citoyen comme l’agriculteur, dans la mesure où cela représentera moins de charges et moins de risques pour ce dernier.
Mais ces chiffres sont-ils réalistes sans réduction massive de la production agricole ? Aucun producteur n’utilise ces produits de gaieté de cœur. S’ils le font, c’est qu’ils n’ont pas toujours le choix. Les réduire dans une telle proportion, sans rien prévoir pour trouver rapidement des alternatives crédibles, notamment en matière de biocontrôle, est une condamnation à mort.
Condamnation à mort que l’on retrouve finalement dans d’autres chiffres de ce même Green Deal, qui prévoit une réduction de 10 % de la surface productive pour la remettre en biodiversité. L’augmentation de la surface agricole en production bio, qui devrait passer de 7 % à 25 % en si peu de temps, se traduira également, on le sait, par une réduction de la production européenne.
On nous propose finalement une décroissance totale, que la Commission européenne n’assume pas, en évitant de fournir une étude d’impact de cette stratégie. Mais, si la Commission rechigne à publier les études d’impact correspondantes, les Américains, eux, le font. Leurs estimations tablent sur une réduction de 12 % de la production agricole de l’Union à l’horizon 2030.
Nous sommes loin de la création d’emploi et de la croissance économique durable. Nous sommes loin également de la santé et de l’environnement, car, en réduisant notre production, nous serons condamnés à importer davantage de biens alimentaires, qui seront produits sans respect des normes que nous fixons à nos agriculteurs et que nous ne pourrons pas contrôler.
Par ailleurs, la Commission accélère la signature de traités de libre-échange, aux termes desquels les agriculteurs européens sont toujours les grands perdants.
Notre souveraineté alimentaire est clairement en danger face à des concurrences déloyales extracommunautaires. Mais notre souveraineté alimentaire française est plus globalement en danger face aux concurrences intraeuropéennes.
C’est tout le problème dans ces objectifs européens : il y aura, comme toujours, de bons élèves et de mauvais élèves. La France se veut à la pointe de ce combat. Mais, en l’état, le dispositif retenu aboutira à ce que notre pays perde ses parts de marché au profit de nos concurrents polonais, allemands ou néerlandais. Rien n’empêchera ce mécanisme !
La nouvelle politique agricole commune prévoit, par exemple, d’augmenter considérablement les obligations environnementales par les « eco-schemes » et un deuxième pilier dédié aux mesures environnementales renforcé. Mais elle prévoit aussi une subsidiarité jamais égalée et permet à chaque pays de ne pas respecter ses obligations environnementales, tout en accordant davantage d’aides au revenu à leurs agriculteurs.
On le voit, derrière les grands objectifs et les grands discours, le diable se cache dans le détail. Nous devons fixer un cap clair – le Conseil vient de le faire –, mais aussi veiller à ce que ce cadre ne se transforme pas, en pratique, en un monstre décroissant qui saperait les fondements de l’Europe !
Mme le président. Il faut conclure !
M. Laurent Duplomb. La politique agricole commune en est la meilleure illustration : alors qu’elle est la plus vieille politique intégrée de l’Union européenne, la Commission a, je le crains, décidé sa désintégration.
Mme le président. Vous avez épuisé votre temps de parole, merci de conclure !
M. Laurent Duplomb. Comme le disait François de Sales en 1604 : « L’enfer est plein de bonnes volontés ou désirs. » Et encore, monsieur le secrétaire d’État : « C’est au nom du bien que les hommes se font beaucoup de mal. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président. Mon cher collègue, si chacun dépasse ainsi son temps de parole, il deviendra impossible de tenir la séance.
M. Gérard Longuet. Mais il a conclu son propos par une citation de François de Sales !
Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Clément Beaune, secrétaire d’État. Madame la présidente, monsieur le président Rapin, mesdames, messieurs les sénateurs, j’essayerai de donner le maximum de réponses aux différentes questions et remarques qui ont été formulées sur des points importants, en lien direct ou indirect avec le Conseil européen de la semaine dernière.
Monsieur Allizard, les préparatifs français par rapport au Brexit sont très avancés. Il nous sera possible de les affiner jusqu’au dernier jour, jusqu’à la dernière heure. Je le dis sous le contrôle de Jean-François Rapin, j’ai accompagné récemment le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement dans les Hauts-de-France. Nous avons vérifié, notamment à Boulogne, à Calais, mais je l’avais fait aussi ailleurs précédemment, dans nos gares, dans nos aéroports et dans nos ports, l’état d’avancement des préparatifs.
Je rappellerai quelques éléments, qui témoignent de l’ampleur de l’effort qui doit maintenant être traduit opérationnellement. Nous avons recruté plus de 700 douaniers et plus de 300 vétérinaires supplémentaires. C’est un point important, car nous devrons, quoi qu’il arrive, procéder aux contrôles sanitaires et phytosanitaires des productions britanniques qui entreront sur le territoire français et de l’Union européenne.
Nous avons recruté également près de 300 policiers aux frontières supplémentaires. Comme vous le savez, sur ce plan aussi, les choses changeront le 1er janvier puisqu’il faudra désormais vérifier la durée de séjour des ressortissants britanniques qui entreront dans l’espace Schengen par la France ou par les autres pays de l’Union.
C’est un dispositif très lourd en termes de préparation que nous avons engagé avec les collectivités locales et les autorités portuaires ces derniers mois. Je crois pouvoir dire aujourd’hui que nous sommes prêts. Mais, bien sûr, nous le vérifierons ensemble jusqu’à la dernière seconde, avant que nous ne passions à la nouvelle année.
Je tiens à insister devant votre assemblée sur un point : deal ou no deal, accord ou non-accord, des changements interviendront le 1er janvier, notamment en ce qui concerne les contrôles douaniers, les contrôles de passagers ou les contrôles sanitaires et phytosanitaires, lesquels seront effectués même en cas d’accord avec le Royaume-Uni.
Vous avez soulevé plusieurs questions sur l’avenir de la relation franco-britannique ou euro-britannique. C’est un sujet très important. Il est bien évident que dans les prochaines semaines et les prochains mois se poursuivra, dans un cadre que nous devrons adapter, ajuster et sans doute approfondir, une coopération en matière de sécurité militaire bilatérale et européenne avec le Royaume-Uni.
Un sommet bilatéral franco-britannique se tiendra sans doute au début de l’année 2021, en fonction des circonstances et du calendrier du Brexit. Il sera l’occasion de remettre sur les rails cette coopération absolument indispensable que, quoi qu’il arrive, le Brexit ne saurait remettre en cause.
Vous avez souligné, monsieur Allizard, comme plusieurs de vos collègues, que l’accord européen, dans sa partie concernant, la Turquie était parvenue à une forme d’équilibre. Vous avez relevé qu’il marquait des avancées, mais également qu’il comportait un certain nombre de faiblesses ou d’insuffisances. Je suis prêt à partager certaines de vos réserves : nous devrions, sans doute dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois, aller plus loin.
Désormais, la posture et l’action européenne ont changé à l’égard de la Turquie. Au-delà du Président de la République et du Gouvernement, l’action de la France, celle que traduit notre mobilisation collective, a changé. Notre regard sur la Turquie a changé, notre comportement à l’égard de la Turquie a changé. Les sanctions individuelles dans le cadre du régime existant lié à la Méditerranée orientale sont une étape importante. Un point de rendez-vous supplémentaire au mois de mars prochain nous permettra éventuellement, sur la base d’un rapport du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell et en fonction du comportement de la Turquie, d’adopter d’autres mesures, au-delà même du régime de sanctions contre les activités de forage en Méditerranée orientale.
Vous nous avez aussi alertés sur la nécessité de ne pas « copier-coller » le concept stratégique de l’OTAN, qui sera discuté dans les prochains mois. Telle n’est bien sûr pas notre intention. L’Union européenne, en parallèle et de manière autonome, discute d’un concept ou d’une orientation stratégique que l’on appelle, dans le jargon européen, la « boussole stratégique ». Ce projet aboutira, nous y travaillons, au moment de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Nous aurons des liens avec l’OTAN, mais nous conduirons nos propres travaux et nous mènerons nos propres discussions.
Jean-François Longeot m’a questionné sur l’engagement climatique. Il a souligné que l’Europe était au rendez-vous, que le relèvement de nos ambitions à l’horizon de 2030 était un signal fort et qu’il était important que nos engagements ne soient pas remis en cause par la crise sanitaire. Je ne peux que partager cette reconnaissance de l’effort non seulement français, mais aussi européen.
Cette exemplarité européenne n’est pas une forme de naïveté ou d’isolement puisque nous entraînons, grâce à notre diplomatie climatique commune, un certain nombre d’autres grandes puissances, y compris la Chine, à engager ou à accélérer leur transition écologique.
La Chine, vous l’avez rappelé, a pris un engagement de neutralité carbone pour 2060. Peut-être pourrons-nous aller plus loin dans les prochains mois ? Quoi qu’il en soit, cette avancée est largement liée à l’effort européen que nous avons tenu, malgré les réticences ou les reculs américains des dernières années, dans les négociations climatiques internationales. Le fait que les Américains reviennent dans l’accord de Paris est une bonne nouvelle pour renforcer ce travail commun.
Je ferai, en réponse à Jean-François Husson, un certain nombre de rappels sur le plan de relance. Nous n’avons pas perdu six mois dans l’adoption finale de ce plan, depuis le Conseil de juillet : c’est la vie démocratique européenne et nationale normale !
Il y a eu certes des discussions entre les institutions européennes : ce n’est pas un scoop, car il est évident que la négociation d’un plan de relance n’est pas une mince affaire !
Ces discussions ont abouti à un accord des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement le 21 juillet dernier. Malgré l’importance d’un Conseil européen, des mesures d’une telle ampleur ne peuvent s’y décréter sans discussions préalables. Le 16 novembre, le Parlement européen a adopté des actes législatifs. Nous avons alors travaillé, entre cette date et le 10 novembre, à désamorcer la menace de veto brandie par la Hongrie et la Pologne et nous sommes parvenus en moins d’un mois à lever ce blocage intempestif. Nous nous sommes donc montrés relativement efficaces et je ne crois pas que nous ayons perdu du temps !
Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur la suite du calendrier. Il faut distinguer entre budget ordinaire et plan de relance. Concrètement, un budget pour 2021 s’inscrira dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui débutera bien le 1er janvier prochain. C’est vrai pour la politique agricole commune, mais c’est vrai aussi pour la politique de cohésion et pour les fonds que nous donnons aux régions européennes. Toutes ces aides sont très importantes et seront au rendez-vous.
À côté de cela, viendra s’ajouter le plan de relance, qui mettra davantage de temps à se déployer pour une indispensable raison d’ordre démocratique : il importe en effet de ratifier au niveau national les ressources propres chargées d’abonder le plan de relance, fondé sur une dette commune.
Votre assemblée aura également à se prononcer. Je ne peux, en l’état, vous communiquer de date exacte, mais j’espère que nous pourrons poursuivre et achever la discussion parlementaire avant le début du mois de février. Le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat des fonds dédiés au financement du plan de relance sera sans aucun doute un moment démocratique important.
Par ailleurs, nous préparons en parallèle d’autres actions puisque nous avons déposé à Bruxelles un plan national de relance et de résilience, soit le plan de relance déjà connu de votre assemblée. Ce plan sera déposé entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février. Les premiers fonds européens arriveront au cours du printemps. Nous ferons très certainement appel à un dispositif de préfinancement afin de pouvoir disposer dès le printemps prochain d’une partie des quelque 40 milliards d’euros prévus, sans avoir à attendre encore des semaines et des mois.
Comme vous pouvez le constater, nous n’avons donc pas perdu de temps, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre des prochaines étapes du plan de relance !
Vous m’avez interrogé également sur l’impact économique d’un non-accord ou no deal. Le ministre de l’économie l’a encore précisé hier matin, il est estimé à 0,1 point de croissance pour 2021. C’est un impact certes modeste, mais il ne justifie pas une forme une légèreté ou de « romantisme » du non-accord : nous préférerions trouver un accord, non seulement pour notre situation macroéconomique, mais aussi pour certains secteurs particuliers, comme la pêche. Quoi qu’il en soit, nous n’accepterons pas un accord à des conditions dégradées.
Monsieur Rapin, vous avez évoqué la question sanitaire, notamment celle des vaccins. Je ne suis pas ministre de la santé et je ferai donc preuve d’une certaine prudence quant aux techniques sanitaires et vaccinales. Je crois néanmoins pouvoir affirmer que si un certain nombre de start-up sont en avance, c’est qu’elles font appel à des techniques innovantes : tant mieux pour la santé publique mondiale !
C’est cela qui, a priori, leur a permis d’avoir une longueur d’avance. Je rappelle que beaucoup de ces productions sont localisées en Europe, ce qui répond à la préoccupation industrielle évoquée par Pierre Laurent. Non seulement les vaccins mais parfois aussi la recherche – c’est le cas pour le laboratoire allemand BioNTech – ont été financés par le budget européen, notamment la phase de recherche fondamentale. Nous devons donc éprouver une fierté européenne à cet égard.
Vous avez évoqué les outils de protection industrielle. Ils ne seront pas remis en cause, même si des adaptations seront nécessaires en raison du Brexit. Je pense au brevet unitaire. Ces outils sont très importants pour faciliter notre politique d’innovation, notamment dans le domaine sanitaire.
Le mécanisme de conditionnalité relatif à l’État de droit, que vous avez également évoqué, monsieur Rapin, comme beaucoup d’autres intervenants, constitue une avancée majeure. Règle-t-il toutes les questions et couvre-t-il toutes les atteintes possibles à l’État de droit ? La réponse est « non ». Pour être précis, la question de la corruption et celle de l’indépendance de la justice sont principalement visées dans les conclusions du Conseil européen et dans le mécanisme voté.
Il s’agit néanmoins d’une étape très importante, d’autant que c’est la première fois que nous établissons un lien entre l’attribution des fonds européens et le respect d’un certain nombre de valeurs fondamentales. C’est un outil complémentaire de l’article 7, qui permet de mettre la pression politique sur un certain nombre d’États membres. Il est activé pour la Pologne et la Hongrie. C’est aussi un outil complémentaire de l’action de la Cour de justice de l’Union européenne, qui sanctionne d’ores et déjà un certain nombre de violations de l’État droit, notamment dans les deux pays précédemment cités.
Oui, c’est un outil supplémentaire ; non, ce n’est pas un outil qui fonctionnera à l’unanimité ! Jacques Fernique l’a rappelé, c’est un outil qui fonctionne à la majorité qualifiée, qu’il s’agisse de l’adoption du règlement ou du déclenchement de la procédure. Nous n’avons donc pas donné un droit de veto à la Hongrie et à la Pologne sur cet outil supplémentaire, à la différence de certains des outils existants, comme la procédure de l’article 7.
Nous n’avons pas non plus laissé les clés de cet outil à ces deux pays. Le Conseil européen a simplement admis qu’ils avaient le droit, aux termes du traité, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester le règlement. Celle-ci se prononcera, mais j’ai confiance en la robustesse juridique du règlement négocié et approuvé par le Conseil et par le Parlement européen.
Pendant ce temps, la Commission ne suspend pas l’outil. Elle élaborera un certain nombre de lignes directrices afin de le préciser, mais elle peut tout à fait commencer à recueillir des informations et à mener des investigations si elle constatait des risques de violation de l’État de droit ou si elle en était alertée.
Je ne sais pas s’il faut parler de rétroactivité, mais les atteintes à l’État de droit pourront être sanctionnées sur la gestion de l’intégralité du budget dès le 1er janvier 2021, qu’il s’agisse de la gestion du plan de relance ou du budget européen. De toute façon, la Commission aurait eu besoin d’un peu de temps pour instruire les dossiers. Je ne crois donc pas, madame Harribey, que la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne nous fasse perdre du temps.
Vous avez également abordé React-EU. Cet instrument du plan de relance européen bénéficiera directement aux régions, comme les fonds de cohésion que nous connaissons aujourd’hui. Pour la France, cela représente 4 milliards d’euros. Ces fonds, liés au plan de relance, ne seront sans doute disponibles qu’à partir du printemps prochain. Ils viendront s’ajouter aux fonds régionaux prévus dans le budget ordinaire pour soutenir l’investissement dans les régions.
Sur la question climatique, madame Harribey, nous devons encore, il est vrai, répartir les objectifs par pays. Nous devons aussi attendre les propositions de la Commission sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, appelé parfois taxe carbone aux frontières. Je le reconnais, ça n’est pas gagné. J’espère que nous mènerons ce combat de la manière la plus large possible, au-delà des sensibilités politiques de chacun, car il est juste et de bon sens.
Il ne serait pas logique de faire un effort climatique, vous l’avez tous souligné, à l’instar de Laurent Duplomb, au travers de notre politique agricole et autres, si nous laissions à nos partenaires et parfois à nos rivaux commerciaux internationaux toute latitude de ne pas consentir les mêmes efforts.
Ce mécanisme, comme son nom l’indique, est un ajustement visant à faire en sorte que tous ceux qui veulent avoir accès au marché européen paient in fine le même prix pour leurs émissions de carbone.
La Commission fera une proposition législative au premier semestre de l’année 2021. Le Parlement a beaucoup poussé en ce sens, et c’est une bonne chose. Notre engagement politique, que nous devrons poursuivre avec vigilance, est de faire en sorte que la discussion législative entre le Conseil et le Parlement européens puisse aboutir à une mise en œuvre de cette taxe d’ici à la fin de l’année 2022 ou au début de l’année 2023.
Vous avez soulevé le point très sensible, et qui me tient à cœur, du Traité sur la charte de l’énergie. Vous avez raison, les discussions n’avancent pas de manière satisfaisante. Nous devons réviser ce traité, mais l’Union européenne ou les pays européens ne sont pas les seules parties prenantes. Avec plusieurs de mes collègues du Gouvernement, nous signons en ce moment même un courrier à l’attention de la Commission européenne pour mettre la pression et accélérer le processus. Si les discussions devaient s’enliser, il serait utile d’envisager une sortie de ce cadre, car, à l’évidence – plusieurs d’entre vous l’ont souligné dans le passé –, les dispositions actuelles de ce traité ne conviennent plus. Soit nous les modernisons rapidement, soit nous devrons prévoir une sortie conjointe du traité au niveau européen, ce qui soulève des questions juridiques, budgétaires et autres.
Vous avez évoqué la question du vaccin. La France, depuis le printemps dernier, défend son caractère de bien public. La présidente de la Commission européenne a annoncé aujourd’hui que nous nous mettions en état, par des soutiens financiers à diverses initiatives internationales en lien avec l’OMS, de faire des dons de doses aux pays qui en ont le plus besoin.
Au-delà du slogan, ce caractère de bien public mondial du vaccin doit être avéré et acté. Le Président de la République est favorable à ce que, sur chacun des contrats européens signés pour protéger notre propre population, une partie des doses soit réservée aux pays n’ayant pas les moyens d’accéder au vaccin.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué la Conférence sur l’avenir de l’Europe. J’espère qu’elle pourra démarrer rapidement. Pour être tout à fait honnête, je ne pense plus que ce soit possible sous la présidence allemande de ce semestre. Elle pourra sans doute débuter au début de l’année, sous la présidence portugaise. Nous devons encore déterminer le nom de la personne qui la présidera. Le mandat est presque prêt. Bien évidemment, les parlements nationaux seront invités à contribuer au travail qui sera réalisé durant plusieurs mois.
Monsieur Laurent, vous avez déploré que le débat n’ait pas lieu au grand jour. Ce serait la première fois – faisons le pari ensemble – qu’une conférence, au-delà de la convention que nous avions connue dans le passé, qui constituait déjà un effort d’ouverture démocratique, serait ouverte à toutes les formations politiques, à toutes les assemblées parlementaires, à toutes les associations, à toutes les institutions et à tous les citoyens – car le Président de la République souhaite, comme il l’a évoqué hier soir, la participation de panels citoyens. Toutes les propositions sur le climat et sur bien d’autres sujets seront ensuite synthétisées et ramassées sous la présidence française de l’Union européenne, en lien avec les assemblées, pour dessiner une feuille de route pour les années à venir.
Je veux dire à M. Masson…