Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 2 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1107 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1277 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 296 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 12 bis A (nouveau)

Amendement n° 599 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 12 bis

Amendement n° 614 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 403 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 297 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 ter

Amendement n° 615 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12 ter

Amendement n° 55 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Article 12 quater

Amendement n° 295 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption.

Amendement n° 588 rectifié quater de M. Claude Kern. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 quinquies (supprimé)

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Article 13 (supprimé)

Amendement n° 548 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 637 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 14

Amendement n° 354 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 69 rectifié de M. Jean-Yves Leconte et 605 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 412 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 497 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 293 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis A (nouveau)

Amendement n° 661 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 66 rectifié de M. Jean-Yves Leconte, 313 de Mme Esther Benbassa et 539 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 15

Amendement n° 540 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 bis

M. Stéphane Le Rudulier

Amendement n° 314 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16

Mme Laurence Cohen

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Amendement n° 662 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 483 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 544 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 462 rectifié bis de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 498 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 464 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 517 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis A – Adoption.

Articles additionnels après l’article 16 bis A

Amendement n° 170 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 171 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 172 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 174 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Article 16 ter A (supprimé)

Amendement n° 556 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 16 ter B (supprimé)

Amendements identiques nos 482 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier et 557 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 16 ter B

Amendement n° 481 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Article 16 ter

Amendement n° 465 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17

Amendement n° 499 de M. Stéphane Ravier. – Retrait.

Amendement n° 177 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 255 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rectification.

Amendement n° 255 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Adoption.

Amendement n° 175 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 663 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 315 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 168 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 166 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 167 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 484 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Décès d’un ancien sénateur

4. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de réserve

Demande de réserve après l’article 55 de l’article 31 et des amendements portant articles additionnels après les articles 30 et 31. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. – La réserve est ordonnée.

Article 18

M. David Assouline

M. Julien Bargeton

Amendements identiques nos 316 de Mme Esther Benbassa et 555 rectifié de Mme Éliane Assassi

Rappel au règlement

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme la présidente

Article 18 (suite) :

Amendements identiques nos 316 de Mme Esther Benbassa et 555 rectifié de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 371 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 419 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 657 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 664 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 136 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 137 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos 200 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau et 423 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet de l’amendement n° 423 rectifié, l’amendement n° 200 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Articles 18 bis A et 18 bis – Adoption.

Article 19

M. David Assouline

Amendements identiques nos 244 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon et 570 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 639 du Gouvernement et sous-amendement n° 680 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 638 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 609 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 179 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 420 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 500 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 169 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Articles 19 bis A et 19 bis B (nouveau) – Adoption.

Article 19 bis

M. David Assouline

M. Julien Bargeton

Amendement n° 317 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 424 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 598 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 608 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi et sous-amendement n° 681 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 435 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Amendement n° 436 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° 665 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 434 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 601 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 535 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 437 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 438 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 602 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 439 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 603 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 257 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 ter A (nouveau) – Adoption.

Article 19 ter (supprimé) (réservé)

Article 19 quater – Adoption.

Article 20

Amendements identiques nos 318 de Mme Esther Benbassa, 421 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 571 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 666 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 422 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 bis (supprimé)

Article 20 ter – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Fait personnel

6. Ordre du jour