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Séance du 3 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, Mme Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

lutte contre les constructions illégales en zone naturelle

Question n° 1657 de M. Alain Cazabonne. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Alain Cazabonne.

revitalisation des centres-villes

Question n° 1629 de M. Bruno Rojouan. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

reconstruction des vallées des alpes-maritimes après la tempête alex

Question n° 1691 de M. Philippe Tabarot. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Philippe Tabarot.

lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l’avis d’imposition des contribuables

Question n° 1635 de Mme Pascale Gruny. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Pascale Gruny.

application du crédit d’impôt sur les investissements en corse

Question n° 1603 de M. Jean-Jacques Panunzi. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

situation de la société argicur

Question n° 1640 de M. Serge Mérillou. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Serge Mérillou.

présence postale dans les territoires

Question n° 1553 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Cathy Apourceau-Poly.

antenne 5g à berre-les-alpes

Question n° 1681 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

Question n° 1541 de Mme Élisabeth Doineau. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Élisabeth Doineau.

reconduction du dispositif « vacances apprenantes »

Question n° 1587 de M. Jean-Jacques Michau. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.

fermeture des classes et diminution des heures de cours

Question n° 1609 de Mme Béatrice Gosselin. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.

suite de la conférence nationale du handicap

Question n° 1664 de Mme Jacky Deromedi. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.

hyper-fréquentation et sur-tourisme dans les petites communes

Question n° 1628 de M. Pascal Martin, en remplacement de Mme Agnès Canayer. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.

prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d’encéphalite à tiques

Question n° 1703 de M. Patrick Chaize. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Patrick Chaize.

apaisement des conflits familiaux et rôle de l’avocat-médiateur

Question n° 1600 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Hélène Conway-Mouret.

sort des derniers oubliés du ségur de la santé

Question n° 1562 de M. Gilbert Favreau, en remplacement, M. Philippe Mouiller. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

sécurité des enfants en famille d’accueil

Question n° 1623 de M. Hugues Saury. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Hugues Saury.

vers une télémédecine interdépartementale pérenne

Question n° 1593 de Mme Nicole Duranton. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

application du ségur de la santé et suites de la mission sur les métiers de l’autonomie

Question n° 1643 de M. Michel Canévet. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Canévet.

accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique

Question n° 1659 de M. Jean-Luc Fichet. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean-Luc Fichet.

accès aux soins en seine-saint-denis et situation de l’hôpital de montreuil

Question n° 1695 de M. Fabien Gay. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles > ; M. Fabien Gay.

conséquence des nouvelles sectorisations du service d’aide médicale urgente des alpes-de-haute-provence

Question n° 1523 de M. Jean-Yves Roux. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

projet de reconstruction du commissariat de police de cognac

Question n° 1580 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

effectifs supplémentaires de police

Question n° 1705 de M. Didier Marie. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Didier Marie.

attribution d’une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

Question n° 1706 de M. Didier Rambaud. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Didier Rambaud.

stationnement de caravanes sur des terrains classés

Question n° 1700 de M. Didier Mandelli. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Didier Mandelli.

loyers impayés

Question n° 1663 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-Baptiste Blanc.

application de la loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Question n° 1598 de M. Pascal Martin. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Pascal Martin.

stocamine

Question n° 1602 de Mme Sabine Drexler. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Sabine Drexler.

précisions quant à la réforme du code minier

Question n° 1606 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-Marie Mizzon.

sauvegarde du patrimoine riparien

Question n° 1624 de M. Vincent Segouin. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Vincent Segouin.

déviation du taillan-médoc et risque de pollution de l’eau

Question n° 1528 de Mme Monique de Marco. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Monique de Marco.

aménagement de l’aéroport nantes-atlantique

Question n° 1613 de Mme Laurence Garnier. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Laurence Garnier.

rétrocession des ponts-routes aux communes par la sncf

Question n° 1674 de M. Jean-Pierre Decool. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-Pierre Decool.

traversée de villecresnes

Question n° 1333 de M. Laurent Lafon. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Laurent Lafon.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Candidature à une commission

4. Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Bernard Fialaire

Mme Éliane Assassi

M. Yves Bouloux

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Régulation des Gafam. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Débat interactif

M. Thierry Cozic ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Thierry Cozic.

M. Yves Bouloux ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

M. Pierre-Jean Verzelen ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

M. Thomas Dossus ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

M. André Gattolin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

M. Bernard Fialaire ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

M. Éric Bocquet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Éric Bocquet.

M. Jean-Pierre Moga ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Jean-Pierre Moga.

Mme Claudine Lepage ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

M. Guillaume Chevrollier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Guillaume Chevrollier.

Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

M. Rémi Cardon ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Rémi Cardon.

M. Vincent Segouin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

Mme Anne Ventalon ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Anne Ventalon.

M. Stéphane Le Rudulier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

Mme Céline Boulay-Espéronnier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

Conclusion du débat

M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

6. Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives. – Débat organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

Mme Sophie Taillé-Polian, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Débat interactif

M. Roger Karoutchi ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Roger Karoutchi.

M. Pierre-Jean Verzelen ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Nicole Duranton ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

M. Bernard Fialaire ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Bernard Fialaire.

Mme Éliane Assassi ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

M. Olivier Cigolotti ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Olivier Cigolotti.

M. Jean-Yves Leconte ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-Yves Leconte.

M. Serge Babary ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Serge Babary.

M. Yves Détraigne ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

Mme Claudine Lepage ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

M. Stéphane Le Rudulier ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Stéphane Le Rudulier.

M. Jean-Yves Leconte ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-Yves Leconte.

M. Marc Laménie ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Marc Laménie.

Conclusion du débat

M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission