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Séance du 24 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, ce n’est vraiment pas de chance ! Justement, les deux mesures qui renforçaient la lutte contre le financement du terrorisme, et notamment la mobilisation de Tracfin pour contrôler les cagnottes en ligne et les collectes, ont disparu lors de la commission mixte paritaire, alors qu’elles avaient été votées par le Sénat.

Monsieur le ministre, le compte n’y est pas sur ces dispositifs. La France va bientôt prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne. J’espère que vous mettrez la lutte contre le financement du terrorisme en tête de vos priorités : assécher ces mouvements terroristes est une nécessité absolue. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Notre prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mercredi 1er décembre 2021, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Rossignol.)

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Conférence des présidents

Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie hier, sont consultables sur le site internet du Sénat.

Conclusions de la conférence des présidents

SÉANCES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 24 novembre 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 24 novembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021

• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 23 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 novembre à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission n° 151, 2021-2022) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission n° 152, 2021-2022)

Ces textes feront l’objet d’explications de vote communes.

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 24 novembre à 12 heures

Jeudi 25 novembre 2021

À 11 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (texte de la commission n° 157, 2021-2022)

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 24 novembre à 15 heures

À 14 h 30

- Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (texte A.N., n° 4685)

• Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 25 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 novembre à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 25 novembre à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 novembre à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 30 novembre 2021

À 9 h 30

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- Liste des questions orales

À 14 h 30

- Débat sur le thème : « La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires »

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de questions-réponses, à raison de deux questions par groupe :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 novembre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? »

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de questions-réponses, à raison d’une question par groupe :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 novembre à 15 heures

- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France (notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche) et ses conséquences sur la situation sociale »

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de questions-réponses, à raison d’une question par groupe :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 novembre à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? »

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de questions-réponses, à raison d’une question par groupe :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 novembre à 15 heures

Mercredi 1er décembre 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 1er décembre à 11 heures

À 16 h 30

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie » (droit de tirage du groupe UC)

- Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur le thème : « La santé et la situation de l’hôpital en France » (droit de tirage du groupe Les Républicains)

• Délai limite de remise des candidatures pour l’ensemble de ces désignations au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle : mercredi 1er décembre à 10 heures

- Débat sur le thème : « La situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer »

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de questions-réponses, à raison d’une question par groupe :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 novembre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? »

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de questions-réponses, à raison d’une question par groupe :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 novembre à 15 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État »

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de questions-réponses, à raison d’une question par groupe :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 novembre à 15 heures

SÉANCES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 7 décembre 2021

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : lundi 6 décembre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (texte n° 13, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 décembre à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mercredi 8 décembre 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 décembre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (texte n° 490, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 décembre à 15 heures

- Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues (texte n° 527, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 décembre à 15 heures

À 22 heures

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30

• Réponse du Gouvernement

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 décembre à 15 heures

Jeudi 9 décembre 2021

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (texte n° 702, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre à 12 heures

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (texte n° 42, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre à 15 heures

- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues (texte n° 370 rectifié, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 14 décembre 2021

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2022 ou nouvelle lecture

En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupes : lundi 13 décembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 14 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 décembre à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 75, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 décembre à 15 heures

Mercredi 15 décembre 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 décembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission, n° 75, 2021-2022)

Jeudi 16 décembre 2021

À 10 h 30 et 14 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (texte n° 58, 2021-2022)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (texte n° 877, 2020-2021)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 14 décembre à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (texte n° 32, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 novembre à 17 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 13 décembre à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 décembre à 17 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 décembre à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (texte n° 31, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 novembre à 17 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 13 décembre à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 décembre à 17 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 décembre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte n° 176, 2021-2022)

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 1er décembre 2021 à 18 heures

La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création de la mission d’information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie » (droit de tirage du groupe UC).

La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création de la commission d’enquête sur le thème : « La santé et la situation de l’hôpital en France » (droit de tirage du groupe Les Républicains).