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Séance du 24 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

crise en guadeloupe (i)

M. Victorin Lurel ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; M. Victorin Lurel.

mal-être des agriculteurs

M. Henri Cabanel ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Henri Cabanel.

lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

Mme Mélanie Vogel ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

relations entre l’union européenne et le royaume-uni

M. Dany Wattebled ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

gestion des ressources humaines de la police nationale

M. Philippe Dominati ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Dominati.

perte de souveraineté industrielle : exemple d’ascoval

Mme Valérie Létard ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Valérie Létard.

lutte contre les violences faites aux femmes (i)

M. Jérémy Bacchi ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jérémy Bacchi.

mesures en faveur des sages-femmes

Mme Nadège Havet ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

soutien au secteur de la pêche (i)

M. Alain Cadec ; Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

soutien au secteur de la pêche (ii)

Mme Martine Filleul ; Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

écriture inclusive

Mme Laurence Garnier ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

accord de libre circulation aérienne entre l’union européenne et le qatar

M. Stéphane Demilly ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

crise en guadeloupe (ii)

Mme Micheline Jacques ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; Mme Micheline Jacques.

lutte contre les violences faites aux femmes (ii)

Mme Annie Le Houerou ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Annie Le Houerou.

situation du convoi militaire bloqué au burkina faso

M. André Reichardt ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

inscription des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

Mme Nathalie Goulet ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Nathalie Goulet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Loi de finances rectificative pour 2021. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Isabelle Briquet

Mme Patricia Schillinger

M. Emmanuel Capus

M. Sébastien Meurant

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Capo-Canellas

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué ; M. Pascal Savoldelli. – Adoption, par scrutin public n° 50, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Modernisation de la gestion des finances publiques et Haut Conseil des finances publiques. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi organique et des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale commune :

M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 10

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’information du parlement sur les finances publiques

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Rémi Féraud

Mme Nadège Havet

M. Emmanuel Capus

M. Jérôme Bascher

M. Daniel Salmon

M. Pascal Savoldelli

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Guylène Pantel

Adoption définitive, par scrutin public n° 51, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire