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Séance du 15 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Questions orales

financement des services départementaux d’incendie et de secours

Question n° 2129 de M. Hervé Gillé. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Hervé Gillé.

parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

Question n° 2104 de Mme Laure Darcos. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Laure Darcos.

conditions de détention au centre pénitentiaire de bordeaux-gradignan

Question n° 2063 de Mme Laurence Harribey. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Laurence Harribey.

situation de la justice en france

Question n° 2113 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

garantir l’accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques

Question n° 1897 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; Mme Marie-Claude Varaillas.

difficultés de scolarisation liées au manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap

Question n° 2082 de M. Alain Marc. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Alain Marc.

comptabilisation des enfants en très petites sections

Question n° 2131 de Mme Dominique Vérien. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; Mme Dominique Vérien.

ruralité et éducation prioritaire

Question n° 2139 de M. Olivier Paccaud. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

fermeture des classes en milieu rural

Question n° 2136 de M. Bruno Belin. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

problème du remplacement des professeurs absents

Question n° 2028 de Mme Anne Ventalon. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; Mme Anne Ventalon.

état des lieux de l’enquête interne au ministère des armées sur l’affaire sirli

Question n° 2147 de M. Guillaume Gontard. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Guillaume Gontard.

exercice du métier de vétérinaire en zone rurale

Question n° 1861 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Jean-Marie Mizzon.

refonte de la politique forestière

Question n° 2047 de M. Mathieu Darnaud. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

prévention de nouvelles vagues d’influenza aviaire

Question n° 2123 de M. Max Brisson. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Max Brisson.

conditions d’éligibilité à l’appel à manifestation d’intérêt pour le renouvellement forestier

Question n° 1875 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; Mme Frédérique Puissat.

conséquences de l’augmentation du prix de l’énergie pour les collectivités locales

Question n° 2097 de M. Hervé Maurey. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Hervé Maurey.

conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux

Question n° 2126 de Mme Corinne Féret. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Corinne Féret.

raccordement final des abonnés

Question n° 1929 de Mme Patricia Demas. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

problèmes posés par l’apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l’installation de la fibre optique

Question n° 1940 de Mme Else Joseph. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Else Joseph.

état des infrastructures de télécommunications dans les hautes-alpes

Question n° 2119 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Jean-Michel Arnaud.

responsabilité comptable des directeurs généraux des services

Question n° 2033 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Cathy Apourceau-Poly.

réduction d’horaires et fermeture de bureaux de poste

Question n° 2141 de M. Christian Bilhac. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Christian Bilhac.

écloseries marines de gravelines

Question n° 2140 de M. Frédéric Marchand. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

Question n° 2125 de Mme Sylviane Noël. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

avenir des centres de vacances en milieu rural

Question n° 2143 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

mesures de soins sous contrainte dans le nord

Question n° 2145 de Mme Martine Filleul. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Martine Filleul.

reprise de la collecte de sang en guyane

Question n° 2037 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

constatation des décès à domicile

Question n° 2071 de M. Édouard Courtial. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

autorisation d’exercice pour les titulaires d’un diplôme d’état de docteur en médecine obtenu dans un pays non membre de l’union européenne

Question n° 2096 de Mme Nadine Bellurot. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Nadine Bellurot.

plateformes de coordination et d’orientation et disparition du travail institutionnel

Question n° 2107 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

nécessité d’élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l’exercice de la fonction d’assistant médical

Question n° 2109 de Mme Daniel Gremillet. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

dépistage du covid par des chiens renifleurs

Question n° 2127 de Mme Sabine Drexler. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Sabine Drexler.

attractivité des carrières hospitalo-universitaires

Question n° 2089 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

professionnels du secteur social et médico-social exclus du ségur de la santé

Question n° 2142 de Mme Annie Le Houerou, en remplacement de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

démographie médicale

Question n° 2032 de Mme Annie Le Houerou. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

conséquences de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités

Question n° 2122 de M. François Bonhomme. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. François Bonhomme.

financements de la france en faveur du climat

Question n° 2043 de M. Jean-François Husson. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

diminution drastique de la qualité des services de la sncf dans la région hauts-de-france

Question n° 2106 de Mme Martine Filleul, en remplacement de M. Rémi Cardon. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Martine Filleul.

financement des agences de l’eau

Question n° 2132 de Mme Amel Gacquerre. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l’autoroute a6 à l’haÿ-les-roses

Question n° 2134 de M. Christian Cambon. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Christian Cambon.

destruction et bétonisation des jardins d’aubervilliers

Question n° 2137 de M. Thomas Dossus. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

consultation engagée par le gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

Question n° 2138 de M. Didier Mandelli. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Didier Mandelli.

lutte contre les nuisances aériennes

Question n° 2035 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Jean-Raymond Hugonet.

création de l’agence territoriale de la biodiversité de guyane

Question n° 2144 de M. Georges Patient. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

évolution du classement en zone tendue

Question n° 2070 de Mme Annick Billon. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Annick Billon.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

4. Candidature à une commission

5. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention avec l’Espagne relative à la nationalité. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Sécurité de la coupe du monde de football de 2022 au Qatar. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

M. Olivier Cadic, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. François Bonneau

M. Éric Gold

M. Mickaël Vallet

M. Xavier Iacovelli

M. Joël Guerriau

M. Gilbert Bouchet

M. Guillaume Gontard

Mme Michelle Gréaume

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Olivier Cadic, rapporteur

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

Mme Émilienne Poumirol

M. Xavier Iacovelli

M. Joël Guerriau

M. Laurent Burgoa

M. Guy Benarroche

Mme Michelle Gréaume

Mme Jocelyne Guidez

Adoption définitive, par scrutin public n° 99, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

8. Choix du nom issu de la filiation. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Hussein Bourgi

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Joël Guerriau

Mme Catherine Belrhiti

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

M. Henri Cabanel

M. Olivier Paccaud

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Pierre Grand

Amendement n° 17 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques nos 21 du Gouvernement et 27 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Adoption.

Amendement n° 19 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendements identiques nos 8 de M. Hussein Bourgi et 14 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Article 2

Mme Marie Mercier, rapporteur

Amendement n° 24 de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques nos 22 du Gouvernement et 26 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 10 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements nos 3 rectifié et 4 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Devenus sans objet.

Après l’article 2

Amendements identiques nos 12 rectifié de M. Hussein Bourgi et 15 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 13 rectifié ter de Mme Dominique Vérien. – Rejet.

Article 2 bis

Amendement n° 5 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure de la commission de la culture

M. Lucien Stanzione

M. André Gattolin

M. Joël Guerriau

Mme Toine Bourrat

M. Thomas Dossus

M. Pierre Ouzoulias

M. Pierre-Antoine Levi

M. Bernard Fialaire

Mme Esther Benbassa

M. Sébastien Meurant

Mme Nathalie Goulet

Clôture de la discussion générale.

Article 1er et annexe 1

M. Olivier Paccaud

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Article 2 et annexe 2

M. Pierre Ouzoulias

M. Marc Laménie

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Article 3 et annexe 3, article 4 et annexe 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire