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Séance du 17 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

3. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. – Adoption définitive en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jacques Fernique

M. Gérard Lahellec

M. Claude Kern

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Jacquin

M. Ludovic Haye

M. Joël Guerriau

Mme Elsa Schalck

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Sabine Drexler

Clôture de la discussion générale.

Article 1er bis A (suppression maintenue)

Amendement n° 5 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 1er ter et 1er quater (suppressions maintenues)

Articles 1equinquies, 1er sexies et 1er septies – Adoption.

Article 1er octies (suppression maintenue)

Article 1er decies – Adoption.

Articles 1eundecies et 1er duodecies (suppressions maintenues)

Articles 1er terdecies A, 1er terdecies B, 1er quaterdecies et 1er sexdecies – Adoption.

Article 1er septdecies

Amendement n° 4 de M. Olivier Jacquin. – Rejet par scrutin public n° 103.

Après l’article 1er septdecies

Amendement n° 3 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet.

Articles 1er octodecies et 1er novodecies – Adoption.

Article 2 bis (suppression maintenue)

Articles 4 et 5 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. André Reichardt

M. Jacques Fernique

M. Olivier Jacquin

Adoption définitive, par scrutin public n° 104, du projet de loi dans le texte de la commission.

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Combat contre le harcèlement scolaire. – Discussion en nouvelle lecture d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Mme Céline Brulin

M. Claude Kern

M. Bernard Fialaire

Mme Sabine Van Heghe

Mme Nadège Havet

Mme Colette Mélot

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

7. Communication d’un avis sur un projet de nomination

8. Combat contre le harcèlement scolaire. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite)

M. Thomas Dossus

M. Max Brisson

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission de la culture ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Toine Bourrat ; Mme Colette Mélot ; Mme Céline Brulin ; M. Max Brisson, vice-président de la commission de la culture ; M. Olivier Paccaud, rapporteur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre. – Adoption, par scrutin public n° 105, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

9. Aménagement du Rhône. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. Patrick Chauvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Loïc Hervé

M. Bernard Fialaire

Mme Florence Blatrix Contat

M. Bernard Buis

M. Claude Malhuret

Mme Vivette Lopez

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

Mme Sophie Primas, président de la commission des affaires économiques

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

10. Marché de l’assurance emprunteur. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Article 3

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Article 7 bis

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Article 9

Amendement n° 1 rectifié du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Marie Evrard

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Segouin

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

M. Patrick Chauvet

M. Jean-Claude Requier

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption définitive, par scrutin public n° 106, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

11. Accès des experts forestiers aux données cadastrales. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Marie Evrard

M. Emmanuel Capus

M. Daniel Gremillet

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Claude Requier

M. Serge Mérillou

M. Laurent Burgoa

M. Julien Denormandie, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Marc Laménie

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

12. Mise au point au sujet d’un vote

13. Ordre du jour