Séance du 29 juillet 2022 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (1648 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Dominique Théophile.
2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 283 rectifié de M. Denis Bouad. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 29 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 293 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 54 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 205 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 103 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 55 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 59 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 39 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 239 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 426 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.
Amendement n° 73 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.
Amendement n° 413 rectifié de M. Jean-Paul Prince. – Retrait.
Amendement n° 264 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 285 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié de M. Rémi Cardon. – Adoption.
Amendement n° 393 rectifié de M. Rémi Cardon. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 384 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Amendement n° 116 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 87 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié quater de M. Pierre Cuypers. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 367 rectifié de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.
Amendement n° 405 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 288 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Amendement n° 289 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.
Amendement n° 78 de M. Alain Cadec. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 441 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
Amendement n° 207 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 130.
Amendement n° 72 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 433 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.
Amendement n° 178 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 208 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 418 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 324 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 214 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.
Amendement n° 296 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenu.
Amendement n° 216 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 209 de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendement n° 217 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 210 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 212 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 69 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 229 rectifié de Mme Martine Filleul. – Retrait.
Amendement n° 62 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 63 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 64 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 65 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 323 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 419 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 136 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 435 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Amendement n° 434 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.
Amendement n° 67 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Céline Brulin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 198 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Article 15 (précédemment examiné)
Amendement n° 194 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 432 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 424 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 431 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 215 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 201 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 206 rectifié de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 95 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 421 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 389 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 230 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 436 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 188 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 189 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 227 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 298 rectifié de M. François Bonneau. – Non soutenu.
Amendement n° 224 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 225 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 181 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 191 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 422 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 187 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 220 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 184 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 458 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 222 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 125 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 392 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 232 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 423 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 226 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 180 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Fabien Gay. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Amendement n° 371 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet.
Amendement n° 139 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 372 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 277 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 457 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 370 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 270 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 276 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 330 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 231 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.