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Séance du 29 juillet 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 6 (suite)

Amendement n° 283 rectifié de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendements identiques nos 237 de M. Thani Mohamed Soilihi et 299 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Rejet des deux amendements.

M. Thani Mohamed Soilihi

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 29 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 293 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.

Amendement n° 60 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 205 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 55 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 58 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 6 bis (supprimé)

Amendement n° 61 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 6 bis

Amendement n° 39 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendements identiques nos 430 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne et 39 rectifié quater de Mme Nathalie Delattre ; sous-amendement n° 455 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 239 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Article 7

M. Fabien Gay

Mme Victoire Jasmin

Mme Nadège Havet

Amendement n° 426 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Amendement n° 73 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 413 rectifié de M. Jean-Paul Prince. – Retrait.

Amendement n° 264 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 285 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de M. Rémi Cardon. – Adoption.

Amendement n° 393 rectifié de M. Rémi Cardon. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 384 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 116 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 7 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 86 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga et 115 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 87 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Amendement n° 117 rectifié quater de M. Pierre Cuypers. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 401 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendements identiques nos 85 de M. Vincent Segouin et 368 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait de l’amendement n° 85, l’amendement n° 368 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 367 rectifié de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.

Amendement n° 405 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 288 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis

Amendement n° 402 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8 bis

Amendement n° 406 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

M. Fabien Gay

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Stéphane Demilly et 77 rectifié de M. Alain Cadec. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendement n° 289 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendement n° 78 de M. Alain Cadec. – Retrait.

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Victorin Lurel

Adoption de l’article.

Après l’article 9

Amendements identiques nos 256 rectifié bis de M. Franck Menonville et 320 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des deux amendements.

Article 9 bis A – Adoption.

Article 9 bis

Amendement n° 407 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 ter (nouveau)

Amendement n° 441 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

M. Stéphane Sautarel

M. Fabien Gay

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Franck Montaugé

Mme Victoire Jasmin

M. Ronan Dantec

M. David Assouline

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Amendement n° 207 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 130.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 433 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 178 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 208 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 bis – Adoption.

Article 12

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 418 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 324 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 214 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.

Amendement n° 296 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenu.

Amendement n° 216 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 209 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendement n° 217 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° 408 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 410 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Mme Céline Brulin

M. Philippe Folliot

M. Ronan Dantec

M. Thomas Dossus

M. Fabien Gay

Amendement n° 210 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendements identiques nos 211 de M. Daniel Salmon et 218 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 212 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos 177 de M. Fabien Gay et 219 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 13

Amendement n° 69 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 14

Mme Martine Filleul

Mme Agnès Canayer

Amendements identiques nos 49 de M. Ronan Dantec et 228 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 229 rectifié de Mme Martine Filleul. – Retrait.

Amendement n° 62 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 63 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendement n° 64 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 394 de M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° 323 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 419 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendements identiques nos 66 de M. Pierre Ouzoulias et 456 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 136 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 435 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendement n° 434 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° 67 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Céline Brulin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendement n° 197 rectifié de M. Thomas Dossus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 198 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Article 15 (précédemment examiné)

Article 15 bis

Amendement n° 194 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 432 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 ter

Amendement n° 424 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 431 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15 ter

Amendement n° 215 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 201 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 206 rectifié de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 95 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 16

Mme Martine Filleul

M. Ronan Dantec

Mme Véronique Guillotin

Amendement n° 420 du Gouvernement et sous-amendement n° 450 rectifié de M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 51 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 421 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 389 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 230 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 436 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Avant l’article 17

Amendement n° 188 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 189 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 227 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 298 rectifié de M. François Bonneau. – Non soutenu.

Amendement n° 224 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 225 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 181 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 191 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 422 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17

Amendement n° 187 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 220 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Article 18

Amendement n° 184 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 458 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 bis

Amendements identiques nos 186 de M. Fabien Gay et 221 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet, par scrutin public n° 131, des deux amendements.

Amendement n° 222 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 125 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendement n° 392 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 ter

Amendement n° 232 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 423 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendements identiques nos 182 de M. Fabien Gay, 213 de M. Daniel Salmon et 223 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 226 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 19

Amendement n° 180 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 138 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Amendement n° 371 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 139 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 372 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20

M. Stéphane Sautarel

Adoption de l’article.

Après l’article 20

Amendement n° 277 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 457 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendements identiques nos 18 rectifié de Mme Florence Lassarade, 19 rectifié quinquies de M. Pierre Cuypers et 40 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements nos 18 rectifié et 19 rectifié quinquies, l’amendement n° 40 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 395 de M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 370 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Article 22

Amendement n° 412 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 22

Amendement n° 236 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 242 rectifié quinquies de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 270 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 276 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 330 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 231 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

M. Jean-Pierre Moga

M. Fabien Gay

M. Bruno Retailleau

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Ordre du jour