Séance du 6 décembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet de votes

3. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

M. Jean-Claude Requier

Adoption, par scrutin public n° 94 à la tribune, du projet de loi, modifié.

M. le président

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Patricia Schillinger

M. Christian Redon-Sarrazy

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Déroulement des élections sénatoriales. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Éric Kerrouche

Mme Cécile Cukierman

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022

Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères

M. Albéric de Montgolfier, vice-président de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

Mme Véronique Guillotin

M. Jean-Michel Arnaud

M. André Reichardt

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Mme Pascale Gruny

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

M. Alain Cadec

Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

Conclusion du débat

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

8. Ordre du jour