Aux termes de l'article 24 de la Constitution, le Sénat a pour mission « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Cette mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité particulière. Il assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, aussi bien dans l'élaboration des textes législatifs que dans le cadre de ses activités de contrôle et d'évaluation.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation joue à cet égard un rôle particulier, en étant chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

En outre, le Sénat s’est positionné comme l’interlocuteur privilégié des élus locaux dans l’univers numérique, avec le lancement en 2018 d’une plateforme de consultation.

Rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir »

Lancé par le Président du Sénat en octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation a présenté ses quinze propositions en juillet 2023.

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Derniers travaux sur les collectivités territoriales

Les auditions de la délégation aux collectivités territoriales

Le Sénat à l'écoute des élus locaux

Représentant des collectivités territoriales, le Sénat s’est positionné comme l’interlocuteur privilégié des élus locaux dans l’univers numérique avec le lancement en 2018 d’une plateforme de consultation.

La plateforme est conçue comme un outil d’échange entre le Sénat et les élus locaux. Comme l’a précisé Gérard Larcher, Président du Sénat, dans son intervention du 22 novembre 2017 devant le 100ème Congrès de l’Association des maires de France, le Sénat souhaite par ce moyen « interroger fréquemment et directement les élus locaux », afin de « nourrir un vrai dialogue » et « d’apporter des solutions satisfaisantes, en tenant compte des spécificités et des attentes des territoires dans leur diversité ».

Depuis la mise en place de la plateforme en juin 2018, le nombre d’élus locaux inscrits augmente à chaque consultation et dépasse aujourd'hui les 37 000.

Déjà 37 000 inscrits... pourquoi pas vous ?

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