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Le Sénat représentant des Territoires

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).



Les États généraux de la Démocratie territoriale

Logo - Les Etats généraux de la Démocratie territoriale
20 décembre 2011 - 4 et 5 octobre 2012

Une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat

Cette grande réflexion sur l’organisation décentralisée de la République et la démocratie locale s’est déroulée en trois phases : la consultation, les réunions départementales et, enfin, les rencontres à Paris, lors des journées des 4 et 5 octobre 2012.

Retrouvez tous les événements des Etats généraux de la Démocratie territoriale
 

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