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Le Sénat représentant des Territoires

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).



Le Sénat lance une grande consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative

Logo - Questionnaire Maires de France

Maires de France, votre avis nous intéresse

Du 25 au 27 novembre, le Sénat a accueilli les maires de France à l'occasion du Congrès des Maires, organisé par l'Association des Maires de France.

La Délégation aux collectivités territoriales lance à cette occasion un questionnaire électronique auprès des maires.Nous vous invitons à répondre à cette première consultation sur le site Internet du Sénat avant le 30 janvier 2015 : cela vous prendra 5 minutes. L’inflation normative ne régressera que si les élus locaux s’impliquent !

Accédez au questionnaire

 

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Pour en savoir plus : la fiche technique sur la représentation des collectivités territoriales.

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