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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT



Division des archives
Edition au 31 décembre 2001

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VI. HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

A. HAUTE COUR DE JUSTICE

(Titre IX de la Constitution)

Modification intervenue avant le 23-09-2001

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette Cour

08-02-2001

Pierre Jeambrun*

* décédé

Membres élus par le Sénat

Nomination le 16-10-2001 (JO Lois et décrets du 17-10-2001)

Titulaires

Suppléants

Hubert Haenel

Lucien Lanier

Jean-Pierre Schosteck

Patrice Gélard

José Balarello

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Marie Poirier

Georges Othily

Roland Courteau

Jean-Louis Carrère

Nicole Borvo

Michel Dreyfus-Schmidt

François Trucy

Jean Faure

Roger Karoutchi

Jean-Marc Pastor

Claude Saunier

Jacques Peyrat

B. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-2 de la Constitution)

Membres élus par le Sénat

Nomination le 16-10-2001 (JO Lois et décrets du 17-10-2001)

Titulaires

Suppléants (1)

Hubert Haenel

Patrice Gélard

José Balarello

Jean-Jacques Hyest

Claude Saunier

Michel Dreyfus-Schmidt

René-Georges Laurin

Lucien Lanier

François Trucy

Jean-Marie Poirier

Jean-François Picheral

Josette Durrieu

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer

VII. DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE

(Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)

Bureau

Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001)

Président

Hubert Haenel

Vice-présidents

Denis Badré

Danielle Bidard-Reydet

Jean-Léonce Dupont

Claude Estier

Jean François-Poncet

Lucien Lanier

Secrétaire

Hubert Durand-Chastel

Membres

Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001)

Bernard Angels

Robert Badinter

Jacques Bellanger

Maryse Bergé-Lavigne

Jean Bizet

Jacques Blanc

Maurice Blin

Gilbert Chabroux

Xavier Darcos

Robert Del Picchia

Michelle Demessine

Marcel Deneux

Jean-Paul Émin

Pierre Fauchon

André Ferrand

Philippe François

Yann Gaillard

Emmanuel Hamel

Serge Lagauche

Louis Le Pensec

Aymeri de Montesquiou

Joseph Ostermann

Jacques Oudin

Simon Sutour

Jean-Marie Vanlerenberghe

Paul Vergès

Xavier de Villepin

Serge Vinçon

B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)

Représentants du Sénat

Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 12-10-2001)

Annick Bocandé

Jean-Claude Carle

Monique Cerisier-ben Guiga

Jean Chérioux

Claude Domeizel

Serge Franchis

Francis Giraud

Janine Rozier

André Vallet

Paul Vergès

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)

Bureau

Nomination le 30-10-2001 (JO Lois et décrets du 01-11-2001)

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Evelyne Didier

Serge Lepeltier

Jean-Pierre Plancade

Marcel Lesbros

Secrétaires

Yvon Collin

Pierre André

Membres

Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 12-10-2001)

Gérard Bailly

Joseph Kerguéris

Patrick Lassourd

Michel Pelchat

Daniel Percheron

Roger Rinchet

Gérard Roujas

Bruno Sido

D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(Loi n° 99-533 du 25 juin 1999)

Bureau

Nomination le 17-10-2001

Président

Jean-Pierre Raffarin

Vice-présidents

Claude Belot

Yolande Boyer

Evelyne Didier

Jean François-Poncet

Gérard Larcher

Secrétaire

François Gerbaud

Membres

Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001)

Roger Besse

Jacqueline Gourault

Jean-Marc Juilhard

Jacques Oudin

Jean-Claude Peyronnet

Bernard Piras

Claude Saunier

Alain Vasselle

E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

(Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999)

Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Cessent d'appartenir à cette délégation

Deviennent membres de cette délégation

Avant le 23-09-2001

26-06-2001

Guy-Pierre Cabanel

André Vallet

Après le 23-09-2001

19-10-2001

André Boyer

Yvon Collin

Bureau

Nomination le 11-10-2001 (JO Lois et décrets du 12-10-2001)

Présidente

Dinah Derycke

Vice-présidents

Paulette Brisepierre

Gisèle Gautier

Françoise Henneron

André Vallet

Danièle Pourtaud

Hélène Luc

Secrétaires

Patrice Gélard

Jean-Guy Branger

André Ferrand

Membres

Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001)

Maryse Bergé-Lavigne

Annick Bocandé

Claire-Lise Campion

Marcel-Pierre Cléach

Yvon Collin

Gérard Cornu

Xavier Darcos

Robert Del Picchia

Sylvie Desmarescaux

Claude Domeizel

Josette Durrieu

Françoise Férat

Yann Gaillard

Francis Giraud

Alain Gournac

Serge Lagauche

Serge Lepeltier

Valérie Létard

Josiane Mathon

Philippe Nachbar

Anne-Marie Payet

Jean-François Picheral

Gisèle Printz

Janine Rozier

Odette Terrade

André Trillard

F. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)

Bureau

Nomination le 17-10-2001 (JO Lois et décrets du 18-10-2001)

Président

Jean-Yves Le Déaut, député

Premier vice-président

Henri Revol, sénateur

Vice-présidents

Christian Bataille, Claude Birraux, Serge Poignant, députés

Pierre Laffitte, Gérard Miquel, René Trégouët, sénateurs

Membres nommés par le Sénat

Nomination le 10-10-2001 (JO Lois et décrets du 11-10-2001)

Titulaires

Suppléants (1)

Marcel Deneux

Pierre Laffitte

Gérard Miquel

Bernard Piras

Ivan Renar

Henri Revol

René Trégouët

Jacques Valade

Jean-Louis Lorrain

Paul Girod

Claude Saunier

Daniel Raoul

Gérard Le Cam

Bernard Saugey

Jean-Louis Masson

Jean-Claude Étienne

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer

G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

(Loi n° 96-516 du 14 juin 1996)

Bureau

Nomination le 05-12-2001 de Dinah Derycke et Patrice Gélard en qualité de vice-présidents et de Robert Bret en qualité de secrétaire (JO Lois et décrets du 08-12-01)

Président de droit

René Garrec, sénateur

Vice-président de droit

Bernard Roman, député

Vice-présidents

Christophe Caresche, Michèle Alliot-Marie, députés

Dinah Derycke, Patrice Gélard, sénateurs

Secrétaires

Robert Bret, sénateur

François Sauvadet, député

Membres nommés par le Sénat

Nomination le 24-10-2001 des membres désignés par les groupes

(JO Lois et décrets du 25-10-2001)

Membres de droit

(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

René Garrec

Alain Dufaut

Charles Guené

Daniel Goulet

Annick Bocandé

Jacques Pelletier

Patrice Gélard

Michèle André

Robert Badinter

Robert Bret

Dinah Derycke

Jean-Jacques Hyest

Jean-René Lecerf

Jacques Mahéas

Bernard Saugey

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