Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT



Division des archives
Edition au 31 décembre 2001

retour sommaire suite

IX. MISSIONS D'INFORMATION

Objet

Demande

Autorisation

Lieu et date de la mission

Rapport

Affaires économiques, Finances, Affaires étrangères et Affaires sociales

Questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises

15-03-2000

p. 1399

05-04-2000

p. 1867

 

n° 386 (2000-2001)

14-06-2001 - p. 3214

Affaires culturelles

- Evolution du secteur de l'exploitation cinématographique

- Gestion des collections des musées

- Diffusion de la culture scientifique

- Patrimoine immobilier universitaire

17-12-2001

p. 6951

17-12-2001

p. 6951

17-12-2001

p. 6951

17-12-2001

p. 6951

20-12-2001

p. 7193

20-12-2001

p. 7193

20-12-2001

p. 7193

20-12-2001

p. 7193

Province et Etats de l'Union europénne

 

Affaires économiques

Situation des économies de la Malaisie et de Singapour

08-12-2000

p. 7530

13-12-2000

p. 7784

Malaisie et Singapour

09 au 15-01-2001

n° 248 (2000-2001)

03-04-2001 - p. 1013

Lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse

17-04-2001

p. 1207

18-04-2001

p. 1321

 

n° 405 (2000-2001)

21-06-2001 - p. 3453

Affaires étrangères

Evolution de la situation en Ouzbékistan et au Kazakhstan

09-12-2000

p. 7530

13-12-2000

p. 7784

Ouzbékistan et Kazakhstan

09 au 13-04-2001

n° 320 (2000-2001)

10-05-2001 - p. 2016

Incidence en Jordanie de l'aggravation de la situation dans les territoires palestiniens

   

Jordanie

07 au 10-07-2001

n° 81 (2001-2002)

21-11-2001 - p. 5342

Rôle stratégique et évolution de l'influence de l'Inde et du Pakistan

17-12-2001

p. 6951

20-12-2001

p. 7193

Inde et Pakistan

 

Contribution au dialogue mutuel en Israël et dans les territoires palestiniens

17-12-2001

p. 6951

20-12-2001

p. 7193

Israël et Territoires palestiniens

 

Evolution de la politique de défense aux Etats-Unis

17-12-2001

p. 6951

20-12-2001

p. 7193

Etats-Unis

 

Affaires sociales

Etude des réformes des systèmes de retraite en Suède et en Italie

16-05-2000

p. 2714

30-05-2000

p. 3326

Suède et Italie

05 au 13-09-2000

n° 265 (2000-2001)

17-04-2001 - p. 1247

Politique de lutte contre le cancer

19-12-2000

p. 8036

31-01-2001

p. 465

 

n° 419 (2000-2001)

27-06-2001 - p. 3703

Etude de la politique sanitaire du Viêt-nam

10-05-2001

p. 1959

16-05-2001

p. 2101

   

Lois

Evolution des métiers de la justice

17-12-2001

p. 6951

20-12-2001

p. 7193

   

X. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Organismes

Modifications

(JO Lois et décrets)

Représentants

Titulaires/Suppléants

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Nomination de Robert Del Picchia

en remplacement de Paul d'Ornano

(26-10-2001)

Robert Del Picchia

Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

Paulette Brisepierre

Xavier de Villepin

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

 

Jean-Pierre Cantegrit

Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger

Nomination de Robert Del Picchia en remplacement de Paul d'Ornano (15-11-2001)

Robert Del Picchia

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

 

Xavier Darcos

Daniel Goulet

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement comité directeur du fonds d'aide et de coopération)

Reconduction de Michel Charasse (25-10-2001)

Paulette Brisepierre

Michel Charasse

AGRICULTURE

Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

 

Joël Bourdin

Roger Lagorsse

Comité de contrôle du fonds forestier national

Nomination de Yann Gaillard en remplacement de Jacques-Richard Delong (25-10-2001)

Yann Gaillard

Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers

Reconduction de Jean-Paul Emin (31-10-2001)

Philippe François

Jean-Paul Émin

Conseil national de la montagne

Nomination de Michèle André, Paul Blanc et Jean-Pierre Vial en remplacement de Janine Bardou, Jean-Pierre Bel et André Jourdain (26-10-2001)

Michèle André

Paul Blanc

Pierre Hérisson

Jean-Pierre Vial

Commission nationale d'information sur les farines animales

Nomination de Jean Bizet (09-02-2001) et reconduction de sa nomination (14-11-2001)

Jean Bizet

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Nomination de Bernard Joly en remplacement de Jean François-Poncet (31-10-2001)

Nomination de Bernard Saugey en remplacement de René Garrec

(30-11-2001)

Bernard Joly

Gérard Larcher

Claude Belot

Bernard Saugey

Yolande Boyer

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

 

Marcel Lesbros

Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord

Reconduction de Jacques Baudot et Auguste Cazalet

(14-11-2001)

Jacques Baudot

Auguste Cazalet

Marcel-Pierre Cléach

Marcel Lesbros

Roger Lagorsse

Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension

Reconduction d'Auguste Cazalet et Gisèle Printz et nomination de Gilbert Barbier et Gisèle Gautier en remplacement de Jacques Bimbenet et Rémi Herment.

(14-11-2001)

Auguste Cazalet

Marcel-Pierre Cléach

Marcel Lesbros

Bernard Joly

Francis Giraud

Nicole Borvo

Gisèle Printz

Gilbert Barbier

Gisèle Gautier

Emmanuel Hamel

Jean-Pierre Fourcade

Guy Fischer

Gérard Roujas

Robert Del Picchia

Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer (décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001)

Nomination des membres

(11-07-2001)

Reconduction de Gisèle Printz

(14-11-2001)

Gisèle Printz

Joseph Ostermann

COLLECTIVITÉS LOCALES

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales

 

Joël Bourdin

Louis Moinard

Comité des finances locales

Reconduction de Jacques Oudin, Michel Mercier et Yves Fréville et nomination de René Garrec en remplacement de Christian Bonnet

(27-04-2001)

Jacques Oudin

René Garrec

Michel Mercier

Yves Fréville

Conseil national des services publics départementaux et communaux

Nomination de Pierre Jarlier en remplacement d'André Bohl

(25-10-2001) et de Bernard Saugey, en remplacement de Jean-François Humbert (16-11-2001)

Bernard Saugey

Jean-Claude Peyronnet

René-Georges Laurin

Pierre Jarlier

COMMUNICATION

Conseil d'administration de la sociétéFrance 2

 

Philippe Nachbar

Conseil d'administration de la sociétéFrance 3

Nomination de Philippe Richert en remplacement d'André Diligent (19-10-2001)

Philippe Richert

Conseil d'administration del'Institut national de l'audiovisuel

Reconduction de Daniel Eckenspieller (08-12-2001)

Daniel Eckenspieller

Conseil d'administration de la sociétéRadio-France

Nomination de Jean-François Picheral en remplacement de Michel Dreyfus-Schmidt (10-10-2001)

Jean-François Picheral

Conseil d'administration de la sociétéRadio-France internationale

Nomination de Louis Duvernois en remplacement de Jean-Paul Hugot (19-10-2001)

Louis Duvernois

Conseil d'administration de la société France Télévision

Nomination de Louis de Broissia en remplacement de Jean-Paul Hugot

(19-10-2001)

Louis de Broissia

Conseil d'administration de la société de Réseau France-Outre-mer

 

Philippe Richert

Conseil d'administration de la sociétéLa Cinquième (anciennement Télévision du Savoir)

 

Pierre Laffitte

Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième

 

Jean-Léonce Dupont

Ivan Renar

CULTURE ET ÉDUCATION

Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

 

Yann Gaillard

Marcel Vidal

Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

 

Pierre André

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

Jacques Valade

Jean-Philippe Lachenaud

Conseil national des fondations

Reconduction de Fernand Demilly

(19-10-2001)

Fernand Demilly

Conseil national de l'enseignement supérieur privé

Reconduction des membres

(01-06-2001)

Jean-Philippe Lachenaud

Jacques Legendre

Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Nomination de Françoise Férat, en remplacement de Jean Bernadaux

(19-10-2001)

Pierre Martin

Françoise Férat

Hélène Luc

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Nomination de Louis Moinard en remplacement de Jean-Paul Hugot

(14-11-2001)

Louis Moinard

Haut conseil de l'évaluation de l'école

 

Jean-Claude Carle

DÉFENSE

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

 

François Trucy

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

 

Denis Badré

Commission consultative du secret de la défense nationale

Nomination de M. Michel Caldaguès en remplacement de Paul Masson

(08-11-2001)

Michel Caldaguès

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Nomination de Christian de La Malène en remplacement de Daniel Goulet et reconduction de Marie-Claude Beaudeau

(14-11-2001)

Marie-Claude Beaudeau

Christian de La Malène

Conseil supérieur de la réserve militaire

Nomination de Jean-Pierre Masseret en remplacement de Bertrand Auban (15-11-2001)

et de Jean-Pierre Plancade en remplacement d'André Rouvière (21-12-2001)

Jean-Pierre Masseret

Serge Vinçon

Michel Caldaguès

Jean-Pierre Plancade

DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)

Reconduction de Simon Loueckhote et Michel Charasse et nomination de Georges Mouly, en remplacement de Jacques Bimbenet

(9-11-2001)

Roland du Luart

Simon Loueckhote

Georges Mouly

Michel Charasse

Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

Nomination de Lucette Michaux-Chevry en remplacement d'Edmond Lauret

(9-11-2001)

Lucette Michaux-Chevry

Roland du Luart

Rodolphe Désiré

Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)

Nomination de Victor Reux en remplacement d'Edmond Lauret

(9-11-2001)

Victor Reux

Georges Othily

Lucette Michaux-Chevry

ÉCONOMIE ET FINANCES

Conseil national des assurances

Nomination de Philippe

Marini en remplacement de Joseph

Ostermann (28-11-2001)

Philippe Marini

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

 

Alain Lambert

Conférence économique annuelle

Reconduction d'Alain Lambert

(25-10-2001)

Philippe Marini

Alain Lambert

Conseil supérieur de la coopération

 

Jean-Paul Émorine

Roger Lagorsse

Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

 

Gérard Braun

Jacques Oudin

Alain Joyandet

Maryse Bergé-Lavigne

Conseil national du crédit

 

Paul Loridant

Jean-Philippe Lachenaud

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Nomination d'André Trillard et Charles Revet en remplacement de Josselin de Rohan et Anne Heinis (24-10-2001)

Alain Gérard

André Trillard

Charles Revet

Commission centrale de classement des débits de tabac

Reconduction d'Auguste Cazalet

(28-11-2001)

Auguste Cazalet

Comité national de l'euro

 

Philippe Marini

Alain Lambert

Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie

 

Yann Gaillard

Jacques Chaumont

Conseil national de l'information statistique

 

Hilaire Flandre

Bernard Joly

Haut conseil du secteur public

Nomination de Jacques Oudin en remplacement de Philippe Adnot (27-06-2001),

de Jean-René Lecerf et Jean-Paul Virapoullé en remplacement de Maurice Blin et Alain Gournac.

Reconduction de Yves Fréville (26-10-2001)

Yves Fréville

Jean-René Lecerf

Jacques Oudin

Jean-Paul Virapoullé

Conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Reconduction de Michel Charasse (25-10-2001)

Jacques Chaumont

Michel Charasse

Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration

 

Jean-Philippe Lachenaud

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance

 

Henri Torre

Commission nationale des aides publiques aux entreprises

Nomination des membres

(28-06-2001)

Reconduction de Paul Raoult (24-10-2001)

Joseph Ostermann

Marie-Claude Beaudeau

Gérard Cornu

Denis Badré

Yann Gaillard

Paul Raoult

ÉNERGIE

Commission consultative pour la production de carburants de substitution

Reconduction des membres

(04-05-2001)

Nomination de Yves Detraigne en remplacement de Rémi Herment

(24-10-2001)

Philippe François

Yves Detraigne

Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Nomination de Michel Doublet en remplacement de Dominique Braye, démissionnaire (08-12-2001)

Michel Doublet

Henri Revol

Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Nomination de Christian Gaudin en remplacement de Michel Souplet (24-10-2001)

Christian Gaudin

Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures

 

Henri Revol

Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

 

Henri Revol

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Nomination de Claude Biwer et Charles Guené en remplacement de Georges Berchet et Rémi Herment (31-10-2001)

Claude Biwer

Charles Guené

ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME

Conseil national du bruit

 

Paul Blanc

Nelly Olin

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

 

Raymond Courrière

Ambroise Dupont

Jean-Paul Amoudry

Marcel Vidal

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

 

Gérard Cornu

Conseil national de l'habitat

 

Louis Moinard

Marcel-Pierre Cléach

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Nomination de Marie-Christine Blandin et Ambroise Dupont, en remplacement de Jean-Léonce Dupont et Jean-François Picheral ; reconduction de Jean Bizet et Bernard Joly (23-11-2001)

Jean Bizet

Bernard Joly

Marie-Christine Blandin

Ambroise Dupont

Commission nationale du débat public

Nomination de Jean Bizet en remplacement de Jean-François Le Grand (04-05-2001)

Jean Bizet

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Nomination de Robert Laufoaulu en remplacement de Jean Bernadaux (19-10-2001)

Rodolphe Désiré

André Ferrand

Lucien Lanier

Robert Laufoaulu

Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Nomination des membres

(27-04-2001)

Nomination de Bruno Sido en remplacement de Jean Bizet

(24-10-2001)

Bruno Sido

Ambroise Dupont

Jean-Pierre Schosteck

INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

 

Jean-Paul Amoudry

Gisèle Printz

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Nomination de Gérard Longuet en remplacement de Jean Delaneau (9-11-2001)

Gérard Longuet

Commission nationale consultative des gens du voyage

 

Jean-Paul Delevoye

José Balarello

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Nomination d'Alex Türk (10-10-2001)

Nomination de Philippe Nogrix en remplacement d'André Bohl

(17-10-2001)

Alex Türk

Philippe Nogrix

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Nomination d'André Dulait en remplacement de Pierre Fauchon

(08-11-2001)

André Dulait

Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux

 

André Vallet

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Nomination de Jean-François Picheral, Annie David et Jean-Léonce Dupont, en remplacement de Roger Hesling, Guy Poirieux et Ivan Renar.

Reconduction de Daniel Eckenspieller (19-10-2001)

Daniel Eckenspieller

Jean-François Picheral

Annie David

Jean-Léonce Dupont

Commission nationale de déontologie de la sécurité

 

Jean-Pierre Schosteck

JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE

Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

 

Adrien Gouteyron

Comité de l'éthique du loto sportif

Nomination de Jean-Léonce Dupont, et Jean-Claude Carle, en remplacement de Jean Delaneau et James Bordas (09-11-2001)

Jean-Léonce Dupont

Jean-Claude Carle

Commission nationale du sport de haut niveau

 

Michel Sergent

Bernard Murat

Conseil national du tourisme

Nomination de Paul Raoult en remplacement de Marcel Bony

(14-11-2001)

Charles Ginésy

Xavier Pintat

Claude Belot

Jean Besson

Marie-Claude Beaudeau

Paul Raoult

Jacques Chaumont

Aymeri de Montesquiou

Pierre Hérisson

Lucette Michaux-Chevry

JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE

Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Nomination de Georges Othily et Henri de Richemont en remplacement de Guy-Pierre Cabanel et Charles de Cuttoli (25-10-2001)

Hubert Haenel

Georges Othily

Henri de Richemont

Conseil supérieur de l'adoption

Nomination de Laurent Béteille en remplacement de Michel Rufin (25-10-2001)

Laurent Béteille

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Reconduction dans ses fonctions (27-04-2001)

Robert Badinter

Commission supérieure de codification

 

Patrice Gélard

Henri de Richemont

Commission de suivi de la détention provisoire

(décret n° 2001-709 du 31 juillet 2001)

Nomination de Jean-Jacques Hyest (08-11-2001)

Jean-Jacques Hyest

Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation de Fresnes

Nomination de Nicolas About, et Claire-Lise Campion, en remplacement de Guy-Pierre Cabanel et Marie-Madeleine Dieulangard (31-10-2001)

Nicolas About

Claire-Lise Campion

Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

 

René Garrec

POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

Nomination de Georges Gruillot et Pierre-Yvon Trémel en remplacement de Gérard Larcher et Jean-Marie Rausch.

Reconduction de Gérard Delfau, Pierre Hérisson, Pierre Laffitte, René Trégouët et François Trucy

(24-10-2001)

Gérard Delfau

Pierre Hérisson

René Trégouët

François Trucy

Georges Gruillot

Pierre Laffitte

Pierre-Yvon Trémel

SANTÉ

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Nomination de Charles Revet en remplacement d'Anne Heinis (24-10-2001)

Charles Revet

Marcel Lesbros

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Nomination de Nicolas About en remplacement de Jean-Pierre Fourcade (31-10-2001)

Nicolas About

Serge Franchis

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Reconduction de Jean-Pierre Cantegrit (31-10-2001)

Jean-Pierre Cantegrit

Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Reconduction de Lucien Lanier (31-10-2001)

Lucien Lanier

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Nomination de Jean-Louis Lorrain en remplacement de Claude Huriet (09-11-2001)

Jean-Louis Lorrain

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Nomination de Philippe Nogrix en remplacement de Jean-Louis Lorrain (01-06-2001)

et de Serge Franchis en remplacement de Philippe Nogrix (15-11-2001)

Serge Franchis

Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (COLITRAH)

 

Pierre André

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

Nomination d'André Lardeux et Bernard Cazeau en remplacement de Lucien Neuwirth et Roland Huguet

(14-11-2001)

André Lardeux

Bernard Cazeau

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

 

Pierre André

SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL

Conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail

 

Guy Fischer

Commission des comptes de la sécurité sociale

Nomination de Jean-Marc Juilhard et Alain Vasselle en remplacement de Louis Boyer et Charles Descours (9-11-2001)

et d'Alain Joyandet en remplacement de Jacques Oudin (15-11-2001)

Jean-Marc Juilhard

Alain Vasselle

Alain Joyandet

Michel Mercier

Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Nomination de Nicolas About en remplacement de Louis Boyer (9-11-2001),

de Bernard Cazeau et Alain Joyandet en remplacement de François Autain et Jacques Oudin (21-11-2001)

Nicolas About

Bernard Cazeau

Alain Joyandet

Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Nomination de Gérard Dériot en remplacement de Jacques Bimbenet (08-11-2001),

de Dominique Leclerc en remplacement d'Alain Vasselle et reconduction de Michel Mercier (14-11-2001)

Dominique Leclerc

Michel Mercier

Gérard Dériot

Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales

Nomination de Jean-Pierre Fourcade en remplacement de Claude Huriet (08-11-2001),

de Gilbert Chabroux et Alain Gournac en remplacement de Marie-Madeleine Dieulangard et Jean Chérioux (14-11-2001)

Jean-Pierre Fourcade

Gilbert Chabroux

Alain Gournac

Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Nomination d'Alain Vasselle en remplacement de Charles Descours (09-11-2001),

de Joël Bourdin en remplacement de François Trucy et reconduction de Paul Loridant (14-11-2001)

Alain Vasselle

Joël Bourdin

Paul Loridant

Conseil supérieur de la mutualité

Reconduction d'André Jourdain (11-05-2001), puis nomination d'Alain Gournac en remplacement d'André Jourdain (31-10-2001)

Alain Gournac

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Nomination de Jean-Marc Juilhard et Marcel Lesbros, en remplacement de Louis Boyer et Jacques Machet (31-10-2001)

Reconduction de Joël Bourdin et nomination de Claude Domeizel (18-12-2001)

Jean-Marc Juilhard

Joël Bourdin

Marcel Lesbros

Claude Domeizel

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Nomination d'Alain Vasselle en remplacement de Charles Descours (31-10-2001) et d'Alain Joyandet en remplacement de Jacques Oudin, démissionnaire (28-11-2001)

Alain Vasselle

Alain Joyandet

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Reconduction dans ses fonctions (21-06-2001)

Jean-Pierre Cantegrit

Comité national des retraités et des personnes âgées

Reconduction des membres (01-06-2001)

Nomination de Claude Domeizel, en remplacement de Marie-Madeleine Dieulangard (14-11-2001)

Alain Vasselle

Claude Domeizel

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

 

Bernard Seillier

Alain Gournac

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Nomination de Michèle San Vicente en remplacement de Roland Huguet et reconduction de Paul Blanc (31-10-2001)

Paul Blanc

Michèle San Vicente

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Nomination de Dominique Leclerc en remplacement de Charles Descours (31-10-2001)

Dominique Leclerc

Alain Vasselle

Conseil supérieur de la participation

 

Jean Chérioux

Annick Bocandé

Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Nomination de Jean-Pierre Godefroy en remplacement de Marie-Madeleine Dieulangard (14-11-2001)

Jean-Pierre Godefroy

Annick Bocandé

Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

 

Nicolas About

Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Nomination de Jean-Louis Lorrain en remplacement de Claude Huriet (31-05-2001) et d'Alain Vasselle en remplacement de Charles Descours (31-10-2001)

Alain Vasselle

Jean-Louis Lorrain

Marc Massion

Conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)

Nomination de Joseph Ostermann et Alain Vasselle (13-12-2001)

Joseph Ostermann

Alain Vasselle

Observatoire de l'emploi public

 

Gérard Braun

Conseil d'orientation des retraites

Nomination de Dominique Leclerc en remplacement d'Alain Vasselle (31-10-2001)

Joël Bourdin

Claude Domeizel

Dominique Leclerc

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes (décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001)

Nomination des membres (16-11-2001)

Claire-Lise Campion

Jean-Philippe Lachenaud

Valérie Létard

TRANSPORTS

Conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France »

Nomination de Jacques Oudin en remplacement de Roland du Luart (28-11-2001)

Jacques Oudin

Conseil supérieur de l'aviation marchande

Reconduction des membres

(04-05-2001)

François Gerbaud

Jean-Pierre Plancade

Conseil national des transports

 

Bernard Joly

François Gerbaud

Jacques Bellanger

Georges Gruillot

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes

 

François Gerbaud

Yvon Collin

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires

Nomination de François Gerbaud en remplacement de Jean François-Poncet (24-10-2001)

Yvon Collin

François Gerbaud

Conseil supérieur du service public ferroviaire

 

Jacques Bellanger

François Gerbaud

Hubert Haenel

Conseil national de la sécurité routière

Nomination de Lucien Lanier (26-10-2001)et de Georges Gruillot (07-11-2001)

Lucien Lanier

Georges Gruillot

retour sommaire suite