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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT



Division des archives
Edition au 31 décembre 2001

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XI. GOUVERNEMENT

Gouvernement Lionel JOSPIN

(Nommé le 4 juin 1997)

(J.O. du 5 juin 1997, du 25 novembre 1997, du 17 février 1998, du 31 mars 1998,

du 21 octobre 1998, du 18 novembre 1998, du 24 mars 1999, du 8 juillet 1999, du 29 juillet 1999, du 3 novembre 1999, du 4 janvier 2000, du 27, 28 mars 2000, du 30 août 2000, du 19 octobre 2000, du 7 février 2001, du 27 mars 2001, du 11 juillet 2001, du 3, 4 septembre 2001 et du 24 octobre 2001)

1. - Modifications intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001 :

- Décret du 06-02-2001 (JO Lois et décrets du 07-02-2001)

Sont nommés auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

- M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé

- Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

- Décret du 27-03-2001 (JO Lois et décrets du 28-03-2001)

Il est mis fin aux fonctions de :

- Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

- M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;

Sont nommées :

- Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;

- Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

- Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

- Décret du 10-07-2001 (JO Lois et décrets du 11-07-2001)

Il est mis fin aux fonctions de :

- Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Est nommé :

- M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

- Décret du 03-09-2001 (JO Lois et décrets du 04-09-2001)

Il est mis fin aux fonctions de :

- M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

Est nommé :

- M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants auprès du ministre de la défense

- Décret du 23-10-2001 (JO Lois et décrets du 24-10-2001)

Il est mis fin aux fonctions de :

- Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme

Est nommé :

- M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

2. - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat nommés en cours d'année

- Décret n° 2001-113 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (JO Lois et décrets du 08-02-2001).

- Décret n° 2001-114 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (JO Lois et décrets du 08-02-2001).

- Décret n° 2001-288 du 04-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au logement (JO Lois et décrets du 05-04-2001).

- Décret n° 2001-357 du 25-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées (JO Lois et décrets du 26-04-2001).

- Décret n° 2001-358 du 25-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (JO Lois et décrets du 26-04-2001).

- Décret n° 2001-944 du 16-10-2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (JO Lois et décrets du 17-10-2001).

- Décret n° 2001-1023 du 08-11-2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme (JO Lois et décrets du 8-11-2001).

3. - Composition au 31-12-2001

Premier ministre

M. Lionel Jospin

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Laurent Fabius

Ministre de l'emploi et de la solidarité

Mme Elisabeth Guigou

Garde des Sceaux, ministre de la justice

Mme Marylise Lebranchu

Ministre de l'intérieur

M. Daniel Vaillant

Ministre de l'éducation nationale

M. Jack Lang

Ministre des affaires étrangères

M. Hubert Védrine

Ministre de la défense

M. Alain Richard

Ministre de l'équipement, des transports et du logement

M. Jean-Claude Gayssot

Ministre de la culture et de la communication

Mme Catherine Tasca

Ministre de l'agriculture et de la pêche

M. Jean Glavany

Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

M. Yves Cochet

Ministre des relations avec le Parlement

M. Jean-Jack Queyranne

Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

M. Michel Sapin

Ministre de la jeunesse et des sports

Mme Marie-George Buffet

Ministre de la recherche

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Ministre délégué, auprès du ministre des affaires étrangères, chargé

des affaires européennes

M. Pierre Moscovici

Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Mme Ségolène Royal

Ministre délégué à la coopération et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères

M. Charles Josselin

Ministre délégué à la ville, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

M. Claude Bartolone

Ministre délégué à la santé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

M. Bernard Kouchner

Ministre délégué à l'enseignement professionnel, auprès du ministre de l'éducation nationale

M. Jean-Luc Mélenchon

Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur

M. Christian Paul

Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Mme Paulette Guinchard-Kunstler

Secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. François Huwart

Secrétaire d'Etat au budget, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mme Florence Parly

Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. François Patriat

Secrétaire d'Etat à l'industrie, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Christian Pierret

Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, auprès du ministre de la défense

M. Jacques Floch

Secrétaire d'Etat au tourisme, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement

M. Jacques Brunhes

Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Mme Nicole Pery

Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, auprès de la ministre de la culture et de la communication

M. Michel Duffour

Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

M. Guy Hascoët

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