INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT

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Edition au 31 décembre 2005

IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)

Bureau

Président

Michel Voisin, député

Premier vice-président

Vice-présidents

Josselin de Rohan, sénateur

Roland Blum, Jean-Claude Lefort, députés

Jean-Marc Todeschini, Xavier Pintat, sénateurs

Membres nommés par le Sénat

Robert Bret

Pierre Fauchon

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)

Modifications intervenues en cours d'année

JO Lois et décrets

Devient membre

de ces assemblées

03-03-05

Francis Grignon,

Élu délégué titulaire

*Bureau*
*Président*	Bernard Schreiner, député
*Président délégué* *Vice-présidents*	Jean-Pierre Masseret, sénateur René André, Claude Evin, Denis Jacquat, Jean Pierre Kucheida, François Loncle, Jean-Claude Mignon, François Rochebloine, députés Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Francis Grignon, Jacques Legendre, sénateurs
*Membre associé en qualité de présidente de la commission de suivi du Conseil de l'Europe*	Josette Durrieu, sénatrice

Représentants du Sénat

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Philippe Nachbar

Jean-Pierre Masseret

Josette Durrieu

Denis Badré

Jacques Legendre

Francis Grignon

Daniel Goulet

Jean-Marie Bockel

Jean-François Le Grand

Yves Pozzo di Borgo

Jean-Guy Branger

Michel Dreyfus-Schmidt

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN

Composition pour la période 2004-2007* :

(Nomination le 19 octobre 2004)

Présidente

Paulette Brisepierre

Membres désignés par le Sénat

Titulaires

Suppléants

Jean-Guy Branger

Jean-Pierre Demerliat

Hélène Luc

Philippe Nogrix

Jean Puech

André Rouvière

Didier Boulaud

Robert Bret

Daniel Goulet

Jacques Legendre

Xavier Pintat

Gérard Roujas

André Vallet

* la composition de cette délégation n'est pas publiée au JO Lois et décrets

D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

*Bureau*
*Président de droit*	Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée Nationale
*Président délégué*	Bruno Bourg-Broc, député
*Vice-président délégué*	Joël Bourdin, sénateur
*Vice-présidents*	Michèle André, sénateur Michel Herbillon, député Michel Françaix, député Maurice Leroy, député Jacques Brunhes, député
*Trésorier*	Louis Duvernois, sénateur
*Trésorier adjoint*	Laurent Béteille, sénateur
*Secrétaire général*	Philippe Marini, sénateur
*Secrétaire général adjoint*	Gérard Bapt, député
*Secrétaires*	Georges Fenech, député Joël Hart, député Christian Philip, député Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur Georges Mouly, sénateur Ivan Renar, sénateur André Vallet, sénateur
*Membres nommés par le Sénat*
Michel Bécot Paulette Brisepierre Monique Cerisier-ben Guiga Yves Dauge Adrien Gouteyron	Claude Lise Simon Loueckhote Anne-Marie Payet Henri de Raincourt

M. Jacques Legendre, sénateur, membre de droit, est secrétaire général

parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.