Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITES DU SENAT



division des archives
Edition au 31 décembre 2005

retour sommaire suite

VI. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,

en application de l'article 103, alinéa 2, du Règlement du Sénat)

Bureau
nommé le 05-10-05
(JO Lois et décrets du 06-10-05)

Président

Paul Girod

Vice-président

Joël Bourdin

Secrétaire-rapporteur

Marc Massion


Membres
nommés le 05-10-05
(JO Lois et décrets du 06-10-05)

François Fortassin
Thierry Foucaud
Yves Fréville
Yann Gaillard

Jean-Jacques Jégou
François Marc
Jean-Pierre Plancade
François Trucy

VII. HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

A. HAUTE COUR DE JUSTICE

(Art. 67 de la Constitution)

Membres élus par le Sénat

Titulaires

Suppléants

Roland Courteau
Claude Saunier
Yves Détraigne
Hubert Haenel
Patrice Gélard
Jean-Jacques Hyest
Georges Othily
Bernard Saugey
Jean-Pierre Cantegrit
José Balarello
Nicole Borvo Cohen-Seat
Michel Dreyfus-Schmidt

Pierre-Yves Collombat
Pierre Fauchon
Jean Faure
Roger Karoutchi
Michel Charasse
Jacques Peyrat



B. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-1 et 68-2 de la Constitution)

Membres élus par le Sénat

Titulaires

Suppléants (1)

Josette Durrieu
Michel Dreyfus-Schmidt
Hubert Haenel
Pierre Fauchon
José Balarello
Laurent Béteille

Claude Saunier
Jean-François Picheral
Charles Guené
Michel Mercier
Hugues Portelli
Jean-René Lecerf

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer


VIII. DÉLÉGATIONS, OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE

A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE

(Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)

Modifications intervenues
en cours d'année

JO Lois et décrets

 

Deviennent membres
de cette délégation

03-03-05

 

Fabienne Keller
Roland Ries


Bureau

Président

Hubert Haenel

Vice-présidents

Deni Badré
Jean Bizet
Jacques Blanc
Jean François-Poncet
Bernard Frimat
Simon Sutour

Secrétaires

Robert Bret
Aymeri de Montesquiou




B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)

La délégation n'est pas constituée au 31 décembre 2005.

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)

Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Pierre André
Evelyne Didier
Joseph Kerguéris
Jean-Pierre Plancade

Secrétaires

Yvon Collin
Claude Saunier


Membres

Bernard Angels
Gérard Bailly
Yves Fréville
Yves Krattinger

Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Jean-Luc Miraux
Daniel Soulage

D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(Loi n° 99-533 du 25 juin 1999)

Bureau

Président

Jean François-Poncet

Vice-présidents

Claude Belot
François Gerbaud
Yolande Boyer
Jacqueline Gourault

Secrétaires

Evelyne Didier
Aymeri de Montesquiou
Alain Fouché


Membres

Jacqueline Alquier
Roger Besse
Claude Biwer
Jean-Marc Juilhard

Jean-Claude Peyronnet
Claude Saunier
Alain Vasselle



E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

(Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999)

Modification intervenue
en cours d'année

JO Lois et décrets

 

Devient membre de
cette délégation

03-03-05

 

Esther Sittler


Bureau

Présidente

Gisèle Gautier

Vice-présidents

Paulette Brisepierre
Janine Rozier
Patrice Gélard
Gisèle Printz
Annie David
Yvon Collin

Secrétaires

Jean-Guy Branger
Joëlle Garriaud-Maylam
Yannick Bodin
Yolande Boyer

Membres

Jacqueline Alquier
David Assouline
Brigitte Bout
Claire-Lise Campion
Monique Cerisier-ben Guiga
Gérard Cornu
Isabelle Debré
Sylvie Desmarescaux
Muguette Dini
Josette Durrieu
Alain Gournac
Françoise Henneron
Christiane Hummel

Christiane Kammermann
Bariza Khiari
Serge Lagauche
Elisabeth Lamure
Hélène Luc
Philippe Nachbar
Anne-Marie Payet
Jacques Pelletier
Catherine Procaccia
Esther Sittler
Catherine Troendle
André Vallet



F. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)

Bureau

Président

Henri Revol, sénateur

Premier vice-président

Claude Birraux, député

Vice-présidents

Claude Gatignol, Pierre Lasbordes,
Jean-Yves Le Déaut, députés
Jean-Claude Etienne, Pierre Laffitte,
Claude Saunier, sénateurs


Membres nommés par le Sénat

Philippe Arnaud
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Brigitte Bout
François-Noël Buffet
Roland Courteau
Christian Gaudin
Serge Lagauche

Jean-François Le Grand
Catherine Procaccia
Daniel Raoul
Ivan Renar
Henri Revol
Bruno Sido
Alain Vasselle



G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

(Loi n° 96-516 du 14 juin 1996)

Bureau

Président de droit

Jean-Jacques Hyest, sénateur*

Premier vice-président

Philippe Houillon, député

Vice-présidents désignés par le Sénat

Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard

Secrétaire désigné par le Sénat

Philippe Arnaud

* Pascal Clément, garde des sceaux depuis le 2 juin, a été remplacé par Philippe Houillon (président de la commission des lois de l'Assemblée nationale) puis le 1er octobre par Jean-Jacques Hyest.


Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions
permanentes)

Membres désignés
par les groupes

Jean-Jacques Hyest
Alain Dufaut
Yannick Texier
Daniel Goulet
Alain Gournac
Yann Gaillard
Patrice Gélard

Nicolas Alfonsi
Philippe Arnaud
Eliane Assassi
Yannick Bodin
Alima Boumediene-Thiery
Michel Dreyfus-Schmidt
Jean-Claude Merceron
Jean-Claude Peyronnet



H. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

(Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002

de financement de la sécurité sociale pour 2003)

Bureau

Président de droit

Jean-Michel Dubernard, député

Premier vice-président de droit

Nicolas About, sénateur

Membres de droit

Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat,
et Jean-Pierre Door, rapporteur pour
l'Assemblée nationale, du projet de loi
de financement de la sécurité sociale
pour l'assurance maladie

Vice-présidents

Jacqueline Fraysse, Jean-Marie Le Guen,
députés ;
Jean-François Picheral, Gilbert Barbier,
sénateurs 

Secrétaires

Jean Bardet, député ;
Jean-Pierre Godefroy, sénateur

Membres nommés par le Sénat

Membres de droit

(représentants des commissions
permanentes)

Membres désignés
par les groupes

Nicolas About
Alain Vasselle

Gilbert Barbier
Paul Blanc
Bernard Cazeau
Gérard Dériot
Jean-Claude Etienne
Guy Ficher
Jean-Pierre Godefroy
Dominique Leclerc
Alain Milon
Jean-François Picheral



I. OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION

(Arrêté de Bureau n° 2004-273 du 14-12-2004, devenu chapitre XVII bis de l'Instruction générale du Bureau)

Bureau

Président

Jean Puech

Vice-présidents

Philippe Darniche
Gérard Delfau
Roger Karoutchi
Michel Mercier


Membres

Jean Arthuis
Joël Bourdin
François-Noël Buffet
Jean-Patrick Courtois
Philippe Dallier
Eric Doligé

Jean François-Poncet
Pierre Herisson
Dominique Mortemousque
Henri de Raincourt
Bernard Saugey



retour sommaire suite