Division des Archives
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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
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AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées dans la table thématique des débats établie chaque année et sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement »).
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
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CRC |
Groupe Communiste Républicain et Citoyen |
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RDSE |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen |
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UC-UDF |
Groupe Union Centriste - Union pour la démocratie française |
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UMP |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire |
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SOC |
Groupe Socialiste |
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NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
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- A |
Apparenté à un groupe politique |
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- R |
Rattaché administrativement à un groupe politique |
Commissions :
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AF/CULT |
Commission des affaires culturelles |
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AF/ÉCO |
Commission des affaires économiques et du Plan |
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AF/ÉTR/DÉF |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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AF/SOC |
Commission des affaires sociales |
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FIN |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
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LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale |
NOTA :
- les dates ne comportant aucune autre mention sont celles des séances publiques ;
- les dates précédées de la mention « JO Débats » renvoient à celles du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat ;
- les dates précédées de la mention « JO Lois et décrets » renvoient à ce Journal officiel.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2006-2007 :
- clôture le 30 juin 2007 (JO Lois et décrets du 1
er
juillet 2007)
Congrès du Parlement le 19 février 2007
(JO Lois et décrets du 10 février 2007)
Première session extraordinaire :
- ouverture le 3 juillet 2007 (JO Lois et décrets du 28 juin 2007)
- clôture le 2 août 2007 (JO Lois et décrets du 3 août 2007)
Seconde session extraordinaire :
- ouverture le 18 septembre 2007 (JO Lois et décrets du 8 septembre 2007)
- clôture le 26 septembre 2007 (JO Lois et décrets du 27 septembre 2007)
Session ordinaire de 2007-2008 :
- ouverture le 1 er octobre 2007 (JO Débats du 2 octobre 2007).