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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2010

Division des archives

Edition au 31 décembre 2010

IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)



Bureau

Président

Michel Voisin, député

Premier vice-président
Vice-présidents

Jean-Marc Todeschini
Roland Blum, député
Pierre Fauchon
Xavier Pintat

Alain Néri, député

Membres nommés par le Sénat

Michel Billout
Jean-Pierre Plancade



B. DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)



Bureau

Président

Jean-Claude Mignon, député

Première Vice-Présidente
Présidente déléguée
Vice-présidents

Arlette Grosskost, députée
Josette Durrieu
Alain Cousin, député
Jean-Claude Frécon
Gisèle Gautier
Jean-Pierre Masseret
Claude Greff, députée
Denis Jacquat, député
Jean-Pierre Kuchaida, député
François Loncle, député
François Rochebloine, député
André Schneider, député



Représentants du Sénat

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Denis Badré
Josette Durrieu
Gisèle Gautier
Francis Grignon
Jean-Pierre Masseret
Philippe Nachbar

Laurent Béteille
Maryvonne Blondin
Bernard Fournier
Jean-Claude Frécon
Jean-François Le Grand
Yves Pozzo di Borgo



C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN



Président
Josselin de Rohan

Membres désignés par le Sénat

Titulaires

Suppléants

Didier Boulaud
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Joëlle Garriaud-Maylan
Nathalie Goulet
Xavier Pintat

Michel Billout
Didier Borotra
André Dulait
Jacques Gautier
Daniel Reiner
Roland Ries
André Trillard



D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

La section n'est pas constituée



Bureau

Président de droit

----------------------------

Présidente déléguée

 

Vice-présidents

 

Vice-président délégué

 

Trésorier

 

Trésorier adjoint

 

Secrétaire général

 

Secrétaire général adjoint

 

Secrétaires

 

Membres du bureau nommés par le Sénat

-------------------

------------------



X. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES



Organismes

Représentants
Titulaires/Suppléants


AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Robert del Picchia
Monique Cerisier-ben Guiga

Commission nationale des compétences et des talents

François-Noël Buffet

Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

André Ferrand
Christiane Kammermann

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Christiane Kammermann

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Joëlle Garriaud-Maylam
Pierre Martin

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire

Christian Cambon
Yvon Collin

Conseil supérieur de la coopération

Philippe Dominati

Gisèle Printz

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

Raymonde Le Texier
Alain Milon


AFFAIRES SOCIALES

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Gisèle Printz
Bernadette Bupont

Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active

Annie Jarraud-Vergnolle


AGRICULTURE

Comité de contrôle du fonds forestier national

N.

Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

Philippe Leroy
Jacky Pierre

Conseil national de la montagne

Paul Blanc
François Fortassin
Jackie Pierre
Thierry Repentin
Jean-Pierre Vial

Conseil d'administration de l'Etablissement public des produits de l'agriculture et de la Mer, FranceAgriMer

Odette Herviaux


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Philippe Darniche
Virgine Klès
Elisabeth Lamure
François Marc
Paul Raoult

Conférence de la ruralité

Jean-Paul Emorine
Jean-Marc Pastor
Daniel Soulage

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Jean Boyer
Jean-Paul Emorine
Jean-Marc Pastor
Rémy Pointereau


ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Bernadette Dupont


COLLECTIVITÉS LOCALES

Comité des finances locales

Charles Guené
Bernard Saugey
Jean-Claude Frécon
Alain Anziani

Observatoire des territoires

Elisabeth Lamure

Observatoire national des zones urbaines sensibles

Daniel Dubois
Christiane Demontès

COMMUNICATION

Conseil d'administration de la société France 2

David Assouline

Conseil d'administration de la société France 3

N.

Conseil d'administration de la société La Cinquième

Jean-Pierre Plancade

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Jean-Pierre Leleux

Conseil d'administration de la société Radio-France

Serge Lagauche

Conseil d'administration de la société Radio-France internationale (RFI)

Louis Duvernois

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Jean-Pierre Leleux

Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer

Adrien Giraud


CULTURE ET ÉDUCATION

Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Catherine Dumas
Yann Gaillard

Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Jean-Pierre Vial

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jean-Jacques Pignard Philippe Adnot

Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

N.
N.

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Brigitte Gonthier-Maurin
Jean-Luc Fichet
Françoise Cartron

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Catherine Morin-Desailly

Haut conseil des musées de France

N.
Philippe Nachbar

Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Jacques Legendre
N.

Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Jacques Legendre

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Jean-Léonce Dupont

Commission du dividende numérique

David Assouline
Catherine Dumas
Pierre Hérisson
Bruno Retailleau

Conseil supérieur des archives

René Garec

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

Serge Lagauche
Jean-Pierre Leleux

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Louis Duvernois


DÉFENSE

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

Daniel Reiner

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Denis Badré

Commission consultative du secret de la défense nationale

Josselin de Rohan

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Joëlle Garriaud-Maylam
N.

Conseil supérieur de la réserve militaire

André Dulait
Jean-Pierre Masseret
Jean-Pierre Plancade Philippe Paul

Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

Jean-Pierre Plancade

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Yvon Collin

Christian Demuynck


DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)

Denis Detcheverry
Lucette Michaux-Chevry
N.

Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer

N. (11 titulaires)

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Christian Cointat
Eric Doligé
Jacqueline Gourault
Soibahadine Ibrahim Ramadani
Serge Larcher
Daniel Marsin
Marc Massion
N. (3 titulaires)
Nicolas Alfonsi
Michèle André
Eliane Assassi
Gélita Hoarau
Claude Lise
Roland du Luart
Michel Magras
Lucienne Malovry
N (2 suppléants)


ÉCONOMIE ET FINANCES

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Jean Arthuis
Nicole Bricq

Conférence économique annuelle

Jean Arthuis
Philippe Marini

Conseil supérieur de la coopération

Philippe Dominati
Gisèle Printz

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Marie-France Beaufils
Eric Doligé
Pierre Bernard-Reymond
Bernard Vera

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Odette Herviaux
Michel Bécot
Charles Revet

Conseil national de l'information statistique

Odette Terrade
Jean-Claude Merceron

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Adrien Gouteyron
Yvon Collin.

Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration

Roland du Luart

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance

Jean-Pierre Fourcade

Commission d'examen des pratiques commerciales

Alain Fouché

Commission de vérification des fonds spéciaux

André Dulait
Didier Boulaud

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Nicole Bricq

Conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Gérard César

Comité consultatif du secteur financier

Roland du Luart
Denis Badré

Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières

Albéric de Montgolfier
N.

Conseil d'orientation pour l'emploi

Alain Gournac
Jean-Marie Vanlerenberghe

Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

Eric Doligé
Jean-Pierre Masseret

Observatoire économique de l'achat public

Alain Fouché

Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique

Francis Grignon
François Marc

Conseil d'orientation des finances publiques

Jean Arthuis
Jean-Claude Frécon
Alain Vasselle

Conférence nationale des finances publiques

Muguette Dini
Jean Arthuis
Philippe Marini
Pierre Jarlier

Conseil de l'immobilier de l'Etat

Nicole Bricq
Adrien Gouteyron

Conseil stratégique du commerce de proximité

Gérard Cornu

Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

Bernard Angels

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Jean-Léonce Dupont
Edmond Hervé
Fabienne Keller
Bruno Retailleau

Conférence nationale de l'industrie

Elisabeth Lamure

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Jean Boyer
Marc Daunis

ÉDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Jean-Léonce Dupont
Philippe Adnot

Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA)

Josselin de Rohan
Yannick Bodin


ÉNERGIE

Conseil supérieur de l'énergie

Roland Courteau
Philippe Dominati
Jean-Claude Merceron
Daniel Raoul

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Eric Doligé
N. (2 titulaires)
Michel Sergent
N.( 2 suppléants)

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Daniel Soulage

Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

Marcel Deneux

Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

N.

Commission nationale de concertation sur les risques miniers

Evelyne Didier
Philippe Leroy

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Claude Biwer
Charles Guené

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Roland Courteau
Bruno Sido

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Jean-Paul Emorine

Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique

Daniel Raoul


ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME

Conseil national du bruit

Patricia Schillinger
Gisèle Printz

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Marcel Deneux
Evelyne Didier

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Jean-Paul Alduy
Ambroise Dupont
Simon Sutour
Jean-Pierre Chauveau
Joseph Kergueris
Jean-René Lecerf

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Alain Fouché

Conseil national de l'habitat

Dominique Braye
Thierry Repentin

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Dominique Braye
Thierry Repentin

Conseil national des villes

Pierre André
Thierry Repentin

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Michel Bécot
Yves Dauge
Ambroise Dupont
Raymond Vall

Commission nationale du débat public

N.

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Christian Cointat
Robert Laufoaulu
Michel Magras
Daniel Raoul

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Yves Dauge
Yves Detraigne
Charles Guené

Conseil national du littoral

Jean-Paul Alduy
Patrice Gélard
Joseph Kerguéris
Philippe Paul
André Trillard

Conseil d'administration des « Parcs nationaux de France »

Jacques Blanc

Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

Odette Herviaux

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

Dominique Braye
Thierry Repentin

Comité national de l'eau

Evelyne Didier
Bruno Sido

Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Dominique Braye

Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Bruno Sido

Comité consultatif de gouvernance

Bruno Sido


INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Antoine Lefèvre
Pierre-Yves Collombat

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sophie Joissains

Commission nationale consultative des gens du voyage

Sylvie Desmarescaux
Hervé Maurey

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Claude Domeizel
Alex Türk

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Jean-Jacques Hyest

Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux

François Trucy

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Pierre Bordier
Colette Mélot
Louis Duvernois
Brigitte Gonthier-Maurin

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Jean-Patrick Courtois
Jean-Claude Peyronnet

Conseil d'orientation de la simplification administrative

N. (3 titulaires)
N. (3 suppléants)

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Jean-René Lecerf

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

François-Noël Buffet
Jean-Claude Peyronnet

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Charles Guené
Jean-Claude Peyronnet

Conseil national de sécurité civile

Catherine Troendle
N.

Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Jean-Patrick Courtois

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

François Pillet
Eliane Assassi

Commission nationale de la vidéosurveillance

Jean-Patrick Courtois
Charles Gautier

Commission nationale des compétences et des talents

François-Noël Buffet


JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE

Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

N. (2 titulaires)

Commission nationale du sport de haut niveau

Alain Dufaut
Michel Sergent

Conseil national du tourisme

N. (5 titulaires)


JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE

Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Alima Boumedienne-Thiery
Jean-René Lecerf
Roland du Luart

Conseil supérieur de l'adoption

Janine Rozier

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Jean-Pierre Michel

Commission supérieure de codification

Patrice Gélard
Anne-Marie Escoffier

Commission de suivi de la détention provisoire

Jean-René Lecerf

Conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Marie-Thérèse Hermange
Patricia Schillinger

Conseil national de l'aide aux victimes

Yves Détraigne


POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

Philippe Darniche
André Ferrand
Jean-Claude Frécon
Pierre Hérisson
Jean-François Humbert
Bruno Sido
Michel Teston

Conseil consultatif de l'internet

Bruno Sido


RECHERCHE, SCIENCES ET TECHNIQUES

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

N.
Daniel Raoul


SANTÉ

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Jean-Pierre Godefroy
Charles Revet

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

N.
N.

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Jean-Pierre Cantegrit

Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Catherine Procaccia

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Marie-Thérèse Hermange

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA)

Gilbert Barbier

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

André Lardeux
Patricia Schillinger

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

Thierry Repentin

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'Orientation de l'Agence de biomédecine

N.

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Paul Blanc
Patricia Schillinger

Conseil de modération et de prévention

Gilbert Barbier
Gérard César
Roland Courteau
Françoise Férat

Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Jean-Pierre Fourcade


SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL

Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Annie David

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Claire-Lise Campion
Françoise Laborde
Esther Sittler

Commission des comptes de la sécurité sociale

Nicolas About
Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard
Alain Vasselle

Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Bernard Cazeau
Adrien Gouteyron
N.

Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Paul Blanc
Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc

Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

N. (2 titulaires)
Alain Gournac

Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Guy Fischer
Alain Milon
Alain Vasselle

Conseil supérieur de la mutualité

Alain Gournac

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Comité national des retraités et des personnes âgées

André Lardeux
Claude Domeizel

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Alain Gournac
Anne-Marie Payet

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Paul Blanc
Michèle San Vicente-Baudrin

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Dominique Leclerc
Alain Vasselle

Conseil supérieur de la participation

Isabelle Debré
Jean-Jacques Jégou

Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Jean-Pierre Godefroy
N.

Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Jean-Pierre Fourcade
Anne-Marie Payet
Alain Vasselle

Conseil d'orientation des retraites

Bertrand Auban
André Lardeux
Dominique Leclerc
René Teulade

Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc
René Teulade
Bertrand Auban

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Paul Blanc

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Bernard Cazeau
Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Jean-Claude Carle
Muguette Dini
Gisèle Printz
Catherine Procaccia

Comité de surveillance du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Jacqueline Alquier
Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

André Lardeux

Comité national de lutte contre la fraude

Jean Arthuis
André Lardeux

Haut conseil de la famille

Claire-Lise Campion
André Lardeux

Conseil supérieur du travail social

Jean-Louis Lorrain
Annie Jarraud-Vergnolle

SOCIETE

Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers

N.


TRANSPORTS

Conseil d'administration de l'établissement public national « Autoroutes de France »

Marie-Hélène Des Esgaulx

Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports

Charles Revet
Michel Teston
Claude Biwer
Jean-Claude Danglot

Conseil national de la sécurité routière

Jean-Patrick Courtois
Francis Grignon

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Francis Grignon
Marie-Hélène Des Esgaulx

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

Charles Revet

Comité des usagers du réseau routier national

Jackie Pierre

Conseil supérieur de l'aviation civile (décret n° 2010-248 du 10 mars 2010 portant création du Conseil supérieur de l'aviation civile)

Alain Chatillon