La commission examine les amendements éventuels au texte n° 578 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée).
Le 7 mai, la commission a adopté le rapport de Christophe-André Frassa.
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