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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. Article 3 M. COURTEAU Rejeté
Amt n° 2 rect. art. add. après Article 7 bis (Supprimé) M. REVET Retiré
Amt n° 3 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 4 Article 1er M. CABANEL  (Groupe socialiste et républicain) Rejeté
Amt n° 5 Article 8 A M. CABANEL  (Groupe socialiste et républicain) Retiré
Amt n° 6 Article 8 A M. CABANEL  (Groupe socialiste et républicain) Retiré
Amt n° 7 Article 10 M. CABANEL  (Groupe socialiste et républicain) Rejeté
Amt n° 8 Article 3 M. de NICOLAY Retiré
Amt n° 9 Article 8 A M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Rejeté
Amt n° 10 Article 1er M. REVET Retiré
Amt n° 11 Article 1er M. REVET Retiré
Amt n° 12 Article 10 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 13 Article 1er M. GREMILLET  (commission des affaires économiques) Adopté
Amt n° 14 art. add. avant Article 11 (Suppression maintenue) M. GREMILLET  (commission des affaires économiques) Adopté