Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 251 LE GOUVERNEMENT

Rétablissement de la date du 31 décembre pour l'application de la dérogation à l’application du délai de carence prévu par l’article 115 de la loi de finances pour 2018 pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés à la covid-19.

Article 1er Amt n° 94 rect. M. Henri LEROY

Exonérations des obligations de présentation du passeport sanitaire pour les mineurs

Article 1er Amt n° 101 rect. Mme de LA GONTRIE

Exclusion des terrasses de l'application du passe sanitaire

Article 1er Amt n° 98 rect. M. Henri LEROY

Seuil de 50 personnes pour l'application du passe sanitaire aux restaurants et débits de boissons

Article 1er Amt n° 92 Mme BILLON

Report de la date d'application du passe aux personnels au 15 septembre 2021

Article 1er Amt n° 109 rect. Mme de LA GONTRIE

Report de la date d'application du passe aux personnels au 15 septembre 2021

Article 1er Amt n° 157 M. Loïc HERVÉ

Report de la date d'application du passe aux personnels au 15 septembre 2021

Article 1er Amt n° 15 rect. bis M. CADIC

Reconnaissance des vaccins étrangers

Article 1er Amt n° 262 M. BAS  (commission des lois)
Article 1er Amt n° 18 rect. bis M. KAROUTCHI

Amendement de précision

Article 1er Amt n° 138 M. Loïc HERVÉ

Habilitation des personnes contrôlant les passes sanitaires

Article 1er Amt n° 153 rect. bis Mme de LA GONTRIE

Habilitation des personnes pour contrôler le passe sanitaire

Article 1er Amt n° 32 rect. bis Mme ROSSIGNOL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Permettre aux mineurs de plus de 16 ans volontaires de se faire vacciner sans l'accord des parents

Article 1er Amt n° 266 rect. LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 252 LE GOUVERNEMENT

Sanction du refus d’un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires

Article 3 Amt n° 263 M. BAS  (commission des lois)
Article 4 Amt n° 26 M. POADJA

Adaptation des mesures à la Nouvelle-Calédonie

Article 4 bis A Amt n° 264 M. BAS  (commission des lois)
Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis Amt n° 4 rect. Mme DEROMEDI

Situation des personnes ayant effectué leur scolarité dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Article 5 Amt n° 24 rect. M. GENET

Condition de suspension de l'obligation vaccinale en fonction des nécessités de service

Article 7 Amt n° 247 M. LÉVRIER

Obligation, à compter de l'entrée en vigueur de la loi et avant le 15 septembre 2021, d'information du salarié par l'employeur des risques encourus en cas de défaut de vaccination

Article 7 Amt n° 76 Mme PONCET MONGE

Inclusion de jours de congés sans solde dans les congés mobilisables préalablement à une suspension du contrat de travail en cas d'interdiction d'exercer pour défaut de vaccination

Article 11 bis Amt n° 265 M. BAS  (commission des lois)