Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 20 (appelé en priorité) Amt n° 84 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 23 (appelé en priorité) Amt n° 44 rect. bis Mme IMBERT

Consultation des opérateurs concernés préalable à la qualification par l'ANSM d'un dispositif médical indispensable ou à l'adoption de mesures visant à prévenir une rupture

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 49 LE GOUVERNEMENT

Alignement du fonctionnement et du régime fiscal et social du PEPP sur le PER individuel

Article 5 Amt n° 48 LE GOUVERNEMENT

Adaptation du cadre national au régime pilote pour inclure les titres nominatifs

Article 5 Amt n° 47 LE GOUVERNEMENT

Agrément des infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 62 M. MAUREY

Fermeture de la procédure d'enregistrement pour les prestataires de services sur actifs numériques et obligation de demander un agrément, au plus tard au 1er octobre 2023

Article 8 Amt n° 2 M. MARIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

L'amendement vise à supprimer l'habilitation à transposer par ordonnance la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

Article 8 Amt n° 28 rect. Mme BERTHET

L'amendement vise à supprimer l'habilitation à transposer par ordonnance la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

Article 8 Amt n° 56 M. FERNIQUE

L'amendement vise à supprimer l'habilitation à transposer par ordonnance la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

Article 8 Amt n° 72 Mme APOURCEAU-POLY  (groupe CRCE)

L'amendement vise à supprimer l'habilitation à transposer par ordonnance la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

Article 12 Amt n° 1 rect. ter Mme PUISSAT

Prise en compte de la dimension territoriale de l’accessibilité.

Article 18 Amt n° 79 M. MARIE

Amendement légistique

Article 28 Amt n° 30 rect. ter Mme GUIDEZ

Élargissement du droit à l’information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire

Article 28 Amt n° 43 rect. quater M. MOUILLER

Élargissement du droit à l’information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire

Article 28 Amt n° 46 rect. Mme PRÉVILLE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Élargissement du droit à l’information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire

Article 28 Amt n° 57 rect. Mme Mélanie VOGEL

Élargissement du droit à l’information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire

Article 28 Amt n° 77 LE GOUVERNEMENT

Élargissement du droit à l'information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d'assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire

Article 30 Amt n° 50 M. DUPLOMB

Amendement de coordination avec la rédaction de l'article L. 330-1 du code rural issue de la loi assurance-récolte

Article 30 Amt n° 64 LE GOUVERNEMENT

Délégation de signature des préfets de région aux services instructeurs des conseils régionaux pour la fin de la programmation 2014-2022 de la PAC

Article 30 Amt n° 65 LE GOUVERNEMENT

Amendement rédactionnel

Article 30 S/Amt n° 83 M. DUPLOMB  (commission des affaires économiques)

Sous-amendement rédactionnel