Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er D Amt n° 93 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Précision de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023

Article 1er Amt n° 5 rect. quater M. MENONVILLE

Modification de la durée d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires

Article 1er Amt n° 8 rect. M. PIEDNOIR

Modification de la durée d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires

Article 1er Amt n° 28 rect. bis M. MOGA

Modification de la durée d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires

Article 1er Amt n° 25 rect. quater M. MENONVILLE

Modification des conditions d'éligibilité et de reddition des comptes des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires

Article 1er Amt n° 119 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modification des conditions d'éligibilité et de reddition des comptes des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires

Article 1er Amt n° 120 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modification des conditions d'éligibilité et de reddition des comptes des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires

Article 1er Amt n° 121 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modification de la référence aux plans particuliers d'intervention (PPI) dans la définition de la notion de "proximité immédiate"

Article 1er S/Amt n° 137 LE GOUVERNEMENT
Article 2 Amt n° 11 rect. M. PIEDNOIR

Inclure les installations d'entreposage de combustibles nucléaires dans le champ de l'article

Article 2 Amt n° 123 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Information préalable des départements et des régions dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour les projets de réacteurs électronucléaires

Article 2 Amt n° 56 M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Prise en compte par l'Etat des observations des collectivités territoriales sur la mise en compatibilité simplifiée des documents d'urbanisme

Article 2 S/Amt n° 122 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Instauration d'un délai de quinze jours pour encadrer la réponse de l'Etat aux observations des collectivités territoriales sur les projets de mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Article 2 Amt n° 124 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Amendement de coordination et de précision juridique

Article 2 Amt n° 53 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précisions sur les modalités de mise à disposition du public du projet de mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Article 2 S/Amt n° 125 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Précisions sur la mise à disponibilité du public du projet de mise en compatibilité du document d'urbanisme

Article 3 Amt n° 113 LE GOUVERNEMENT

Suppression de dispositions relatives à la taxe d'aménagement, mesures de coordinations diverses en mesure de fiscalité

Article 3 S/Amt n° 126 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Maintenir la temporalité du versement de la taxe d'aménagement en cas de travaux anticipés

Article 5 Amt n° 127 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Précision rédactionnelle.

Article 5 Amt n° 128 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Instauration d'une préférence à l'enfouissement des ouvrages de raccordement tenant compte des évolutions technologiques.

Article 6 Amt n° 27 rect. Mme BELRHITI

Précision relative à l'élévation du niveau des fleuves dans le cahier des charges adossé à la concession d'utilisation du domaine public maritime.

Article 6 Amt n° 52 Mme de MARCO

Conditionnement de l'octroi de la concession d’utilisation du domaine public maritime à l’absence de risque d’inondation ou de submersion marine.

Article 7 Amt n° 129 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modification de l'article appliquant la procédure d’extrême urgence pour la prise de possession de certains immeubles bâtis ou non liés aux projets de réacteurs nucléaires

Article(s) additionnel(s) après Article 7 bis Amt n° 41 rect. bis M. SOMON

Remise d'un rapport d'évaluation du Gouvernement au Parlement sur la mutualisation des recettes fiscales tirées des projets de réacteurs nucléaires

Article(s) additionnel(s) avant Article 9 Amt n° 65 M. DEVINAZ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Audit sur les moyens en termes de personnels de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Article 9 Amt n° 130 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modification de la procédure de réexamen des réacteurs nucléaires, au-delà notamment de leur 35ème année de fonctionnement

Article 9 Amt n° 131 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modification de la procédure de réexamen des réacteurs nucléaires, au-delà notamment de leur 35ème année de fonctionnement

Article 9 Amt n° 132 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modification de la procédure de réexamen des réacteurs nucléaires, au-delà notamment de leur 35ème année de fonctionnement

Article 9 bis Amt n° 133 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Modification de la prise en compte du dérèglement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs nucléaires

Article 9 ter Amt n° 134 M. GREMILLET  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision juridique

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 49 rect. bis M. Henri LEROY

Renforcement des sanctions pénales en cas d'instruction sur les sites de réacteurs nucléaires