Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme SCHURCH  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° COM-2 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme ROSSIGNOL  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt  n° COM-3 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme ROSSIGNOL  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-4 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-5 Texte de la Proposition de résolution européenne M. COURTEAU  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt  n° COM-6 Texte de la Proposition de résolution européenne M. PONIATOWSKI, rapporteur Satisfait ou sans objet
Amt  n° COM-7 Texte de la Proposition de résolution européenne M. COURTEAU  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-8 Texte de la Proposition de résolution européenne M. COURTEAU  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-9 Texte de la Proposition de résolution européenne M. COURTEAU  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-10 Texte de la Proposition de résolution européenne M. DANTEC  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-11 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-12 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme ROSSIGNOL  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-13 Texte de la Proposition de résolution européenne M. COURTEAU  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-14 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-15 Texte de la Proposition de résolution européenne M. COURTEAU  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-16 rect. Texte de la Proposition de résolution européenne M. REPENTIN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-17 rect. Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-18 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt  n° COM-19 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-20 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-21 Texte de la Proposition de résolution européenne M. VAUGRENARD  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt  n° COM-22 Texte de la Proposition de résolution européenne M. VAUGRENARD  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-23 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Retiré
Amt  n° COM-24 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-25 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme LIENEMANN  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-26 Texte de la Proposition de résolution européenne M. COURTEAU  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté avec modification
Amt  n° COM-27 Texte de la Proposition de résolution européenne M. COURTEAU  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-28 Texte de la Proposition de résolution européenne M. DANTEC  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-29 Texte de la Proposition de résolution européenne M. DANTEC  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-30 Texte de la Proposition de résolution européenne M. DANTEC  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-31 Texte de la Proposition de résolution européenne Mme ROSSIGNOL  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-32 Texte de la Proposition de résolution européenne M. DANTEC  (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché) Adopté
Amt  n° COM-33 Texte de la Proposition de résolution européenne M. MERCERON Adopté avec modification
Amt  n° COM-34 Texte de la Proposition de résolution européenne M. MERCERON Adopté