Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Proposition de loi : Produits phytosanitaires 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° COM-13	M. DANTEC, rapporteur	Adopté avec modification
	Amt n° COM-1	M. TANDONNET	Satisfait ou sans objet
	Amt n° COM-3	Mme PRIMAS	Satisfait ou sans objet
	Amt n° COM-4	Mme PRIMAS	Satisfait ou sans objet
	Amt n° COM-6	Mme PRIMAS	Satisfait ou sans objet
	Amt n° COM-5	Mme PRIMAS	Satisfait ou sans objet

Article 2


	Amt n° COM-7	Mme PRIMAS	Rejeté
	Amt n° COM-14	M. DANTEC, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-15	M. DANTEC, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-16	M. DANTEC, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-2	M. TANDONNET	Retiré
	Amt n° COM-8	Mme PRIMAS	Rejeté
	Amt n° COM-9	Mme PRIMAS	Retiré
	Amt n° COM-17	M. DANTEC, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-10	Mme PRIMAS	Adopté
	Amt n° COM-12	Mme PRIMAS	Retiré
	Amt n° COM-11	Mme PRIMAS	Retiré
	Amt n° COM-18	M. DANTEC, rapporteur	Adopté

Article 3


	Amt n° COM-19	M. DANTEC, rapporteur	Adopté

Article(s) additionnel(s) après Article 3


	Amt n° COM-20	M. DANTEC, rapporteur	Adopté avec modification

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