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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° COM-6 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-7 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-14 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-3 rect. M. DECOOL Rejeté
      Amt n° COM-8 rect. M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-2 rect. Mme MÉLOT Rejeté
      Amt n° COM-4 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-5 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-1 rect. Mme MÉLOT Satisfait ou sans objet
 
Article 2 (nouveau)
 
      Amt n° COM-9 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
 
Article 3 (nouveau)
 
      Amt n° COM-10 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-11 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
 
Article 4 (nouveau)
 
      Amt n° COM-12 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté
 
PROPOSITION DE LOIrelative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
 
      Amt n° COM-13 M. PIEDNOIR, rapporteur Adopté