Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-20 Mme PROCACCIA, rapporteur

Restriction du champ du texte à la 5G et aux générations ultérieures

Article 1er Amt n° COM-1 rect. ter Mme MORHET-RICHAUD

Extension du régime d'autorisation aux équipementiers et restriction du régime aux équipements 5G à risque

Article 1er Amt n° COM-11 rect. Mme NOËL

Extension du régime d'autorisation aux équipementiers et restriction du régime aux équipements 5G à risque

Article 1er Amt n° COM-30 rect. Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de la mention du périmètre géographique de la demande d'autorisation

Article 1er Amt n° COM-21 Mme PROCACCIA, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-13 rect. Mme NOËL

Suppression de la mention du périmètre géographique de la demande d'autorisation

Article 1er Amt n° COM-22 Mme PROCACCIA, rapporteur

Décret en Conseil d'Etat et autorisation sous conditions

Article 1er Amt n° COM-23 Mme PROCACCIA, rapporteur

Remplacement des mots "peut prendre" par le mot "prend"

Article 1er Amt n° COM-10 M. ALLIZARD  (commission des affaires étrangères)

Remplacement des mots "peut prendre" par le mot "prend"

Article 1er Amt n° COM-24 Mme PROCACCIA, rapporteur

Appréciation proportionnée du Premier ministre

Article 1er Amt n° COM-8 M. ALLIZARD  (commission des affaires étrangères)

Mention des obligations des opérateurs pour répondre aux situations d'urgence

Article 1er Amt n° COM-9 M. ALLIZARD  (commission des affaires étrangères)

Motivation des décisions conforme au droit commun

Article 1er Amt n° COM-25 Mme PROCACCIA, rapporteur

Autorisation sous conditions

Article 1er Amt n° COM-26 Mme PROCACCIA, rapporteur

Application du dispositif sur l'ensemble du territoire national

Article 2 Amt n° COM-27 Mme PROCACCIA, rapporteur

Sanction du manquement aux conditions posées par l'autorisation

Article 2 Amt n° COM-28 Mme PROCACCIA, rapporteur

Application du dispositif sur l'ensemble du territoire national

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-29 Mme PROCACCIA, rapporteur

Simplification de l'articulation de la proposition de loi avec le droit en vigueur

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-7 rect. ter Mme MORHET-RICHAUD

Suppression de l'autorisation prévue par le code pénal lorsque l'équipement en question est concerné par le régime de la proposition de loi, étendu aux équipementiers

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-19 rect. Mme NOËL

Suppression de l'autorisation prévue par le code pénal lorsque l'équipement en question est concerné par le régime de la proposition de loi, étendu aux équipementiers