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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Égalité économique et professionnelle  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-15 Mme GARNIER, rapporteure

Interdiction de désigner un tiers pour recevoir le salaire


 
Article 2
 
      Amt n° COM-16 Mme GARNIER, rapporteure

Interdiction de verser les prestations sociales sur un compte dont le bénéficiaire n'est pas titulaire


 
Article 3
 
      Amt n° COM-4 Mme GARNIER, rapporteure

Évaluation au bout de six mois de l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la PreParE ayant suivi une formation professionnelle


 
Article 3 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-17 Mme GARNIER, rapporteure

Détermination par accord collectif des modalités d'accès des femmes enceintes au télétravail


 
Article 4
 
      Amt n° COM-5 Mme GARNIER, rapporteure

Maintien de l’ouverture aux familles monoparentales des places aujourd’hui réservées aux enfants de parents en parcours d’insertion et suppression de l'inscription dans la loi des crèches à vocation d'insertion professionnelle


 
Article 4 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-6 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'article


 
Article 4 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-7 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'article


 
Article 5
 
      Amt n° COM-8 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'exigence d'expertise sur les enjeux d’égalité pour l'un des membres du conseil supérieur des programmes


      Amt n° COM-9 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression des précisions relatives à la lutte contre les stéréotypes de genre dans la formation des élèves de collège et dans la formation aux outils numériques à l'école


 
Article 5 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-10 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'article


 
Article 5 quater (nouveau)
 
      Amt n° COM-11 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'article


 
Article 5 quinquies (nouveau)
 
      Amt n° COM-12 Mme GARNIER, rapporteure

Précision visant à ce que les indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes publiés par les établissements de recherche portent sur le personnel qu’ils emploient.


 
Article 6
 
      Amt n° COM-13 Mme GARNIER, rapporteure

Rédactionnel


 
Article 6 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-14 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'article


 
Article 7
 
      Amt n° COM-18 Mme GARNIER, rapporteure

Définition du périmètre des personnes concernées par les quotas


      Amt n° COM-19 Mme GARNIER, rapporteure

Report de la publication des écarts sur le site du ministère du travail


      Amt n° COM-27 Mme GARNIER, rapporteure

Amendement rédactionnel


      Amt n° COM-28 Mme GARNIER, rapporteure

Date d'entrée en vigueur de l'obligation de négociation sur les mesures correctives


 
Article 7 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-20 Mme GARNIER, rapporteure

Exclusion de l’organe central des caisses d’assurances mutuelles agricoles


      Amt n° COM-26 Mme GARNIER, rapporteure

Amendement rédactionnel


 
Article 7 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-21 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'article


 
Article 8
 
      Amt n° COM-22 Mme GARNIER, rapporteure

Calendrier d'application de la conditionnalité des prêts de la BPI et de la féminisation des comités d'investissement


 
Article 8 bis A (nouveau)
 
      Amt n° COM-23 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'article


 
Article 8 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-24 Mme GARNIER, rapporteure

Modalités d'actualisation des objectifs de mixité dans les comités d'investissement des sociétés de gestion de portefeuille


 
Article 8 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-25 Mme GARNIER, rapporteure

Suppression de l'article