Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-122 M. BAS, rapporteur

Prise en compte de la capacité d’accueil et de la configuration des établissements dans la réglementation établie par le Gouvernement

Article 1er Amt n° COM-123 M. BAS, rapporteur

Définition de critères permettant d’imposer un passe vaccinal

Article 1er Amt n° COM-10 rect. ter Mme BELRHITI

Inclusion explicite du certificat de rétablissement parmi les documents permettant d'obtenir un passe vaccinal

Article 1er Amt n° COM-37 rect. Mme THOMAS

Inclusion explicite du certificat de rétablissement parmi les documents permettant d'obtenir un passe vaccinal

Article 1er Amt n° COM-78 rect. M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Inclusion explicite du certificat de rétablissement parmi les documents permettant d'obtenir un passe vaccinal

Article 1er Amt n° COM-12 rect. ter Mme BELRHITI

Inclusion explicite du certificat de contre indication à la vaccination parmi les documents permettant d'obtenir un passe vaccinal

Article 1er Amt n° COM-79 M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Inclusion explicite du certificat de contre indication à la vaccination parmi les documents permettant d'obtenir un passe vaccinal

Article 1er Amt n° COM-124 rect. bis M. BAS, rapporteur

Maintien du passe sanitaire pour les mineurs

Article 1er Amt n° COM-17 rect. Mme MULLER-BRONN

Possibilité d'effectuer un déplacement de longue distance par transport public interrégionaux avec un test négatif en cas de motif impérieux de nature professionnelle

Article 1er Amt n° COM-51 rect. bis M. HOUPERT

Retrait des centres commerciaux et grands magasins de la liste des établissements pouvant être soumis à passe vaccinal

Article 1er Amt n° COM-125 M. BAS, rapporteur

Limitation des activités concernées par la possibilité de cumul du justificatif de statut vaccinal avec un test négatif  

Article 1er Amt n° COM-126 M. BAS, rapporteur

Dispositif de souplesse pour les personnes s’étant engagées dans un schéma vaccinal

Article 1er Amt n° COM-127 M. BAS, rapporteur

Modalités de vérification de l’identité des personnes présentant un passe sanitaire ou vaccinal par les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle

Article 1er Amt n° COM-128 M. BAS, rapporteur

Ajustement des sanctions prévues en cas de détention de faux passe sanitaire ou vaccinal

Article 1er Amt n° COM-129 M. BAS, rapporteur

Suppression du dispositif de « repentir » pour les personnes ayant commis une infraction liée à l’absence de passe qui décideraient de se faire vacciner

Article 1er Amt n° COM-130 M. BAS, rapporteur

Subordination de l’accès aux réunions politiques à la présentation d’un passe sanitaire dans sa forme actuelle et garanties applicables

Article 1er Amt n° COM-131 M. BAS, rapporteur

Possibilité de maintien en vigueur du passe sanitaire, en lieu et place du passe vaccinal, lorsque les circonstances locales le justifient

Article 1er Amt n° COM-58 LE GOUVERNEMENT

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin jusqu'au 31 mars 2022

Article 1er Amt n° COM-132 M. BAS, rapporteur

Suppression du dispositif dérogatoire relatif à la durée de l’état d’urgence sanitaire en cas de déclaration de ce régime avant le 1er mars 2022 dans un territoire ultramarin

Article 1er Amt n° COM-133 rect. M. BAS, rapporteur

Amendement de coordination - date d'entrée en vigueur du dispositif

Article 1er bis A (nouveau) Amt n° COM-115 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Suppression de l'article

Article 1er bis A (nouveau) Amt n° COM-62 rect. M. SAUTAREL

Suppression de l'article

Article 1er bis A (nouveau) Amt n° COM-95 rect. Mme PRIMAS

Suppression de l'article

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-116 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Limitation de l'exonération du ticket modérateur aux seules téléconsultations réalisées dans un parcours de soins coordonnés ou liées à l'épidémie de covid-19

Article 1er sexies (nouveau) Amt n° COM-117 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Correction d'une erreur de référence

Article(s) additionnel(s) après Article 1er sexies (nouveau) Amt n° COM-118 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Transmission aux commissions des affaires sociales des états de dépenses d'assurance maladie

Article 1er septies (nouveau) Amt n° COM-134 M. BAS, rapporteur

Suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnances et inscription des mesures dérogatoires en matière de copropriété

Article 1er octies (nouveau) Amt n° COM-119 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Limitation aux visites médicales n'ayant pas fait l'objet d'un précédent report

Article 1er octies (nouveau) Amt n° COM-120 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Report de l'entrée en vigueur de la visite de mi-carrière

Article 2 Amt n° COM-135 M. BAS, rapporteur

Suppression de l'article

Article 2 Amt n° COM-105 Mme ASSASSI

Suppression de l'article 2

Article 3 Amt n° COM-121 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Maintien de la liste actuelle des personnes informées en cas de mesure d'isolement ou de contention et indication à celles-ci des modalités de saisine du juge