Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Précision de la nature de la formation aux écrans

Article 1er Amt n° COM-2 rect. Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Précision sur les appareils numérique et sur les messages publicitaires

Article 1er Amt n° COM-3 rect. Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Précision sur le champ de l'insertion de la prévention dans les règlements des établissements

Article 2 Amt n° COM-4 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Précision sur la nature des mesures de sensibilisation

Article 3 Amt n° COM-5 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Précision sur la nature de la sensibilisation aux risques des écrans

Article 4 Amt n° COM-6 rect. Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° COM-7 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Amendement de précision rédactionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-8 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Prise en compte des élèves scolarisés en établissements privés sous contrat

Article 6 Amt n° COM-9 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Contenu de la campagne de sensibilisation

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux Amt n° COM-12 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure