Assises de la subsidiarité
Palais du Luxembourg, 24 octobre 2008
Mme Kerstin LUNDGREN, Membre du Comité des Affaires étrangères du Parlement suédois
Merci, Monsieur le Président. Merci au Comité des régions et au Sénat français. En tant que membre du Parlement suédois et d'un mouvement politique qui a beaucoup travaillé sur la décentralisation, je puis vous assurer que nous avons eu la même discussion en Suède. Est-ce que c'est un mot que les gens comprennent? Non. Au début, ils ne le comprenaient pas. À présent, ils le comprennent. Je crois que c'est la même chose qu'en ce qui concerne l'éducation des enfants: ce n'est pas ce que nous disons, c'est ce que nous faisons qui compte. Bien sûr, nous avons un processus devant nous...
À présent, je vais m'exprimer dans ma langue maternelle, si vous le voulez bien. Je n'ai pas toujours la possibilité de le faire. Aujourd'hui je l'ai. Je vais la prendre.
La Suède a décidé d'exercer le contrôle de subsidiarité ...
Donc, nous avons la possibilité de revoir le principe de subsidiarité. Nous sommes partis du traité de Lisbonne, des travaux au Parlement, mais également de nos travaux avec d'autres Parlements. Nous avons notamment dans ce domaine une mission très importante à accomplir. Comme vous, ici, sur la base de vos expériences, nous travaillons pour le principe de subsidiarité sur la base de notre constitution.
Nous avons décidé d'avoir une consultation entre le Parlement et le gouvernement. Nous avons également un comité qui rencontre le gouvernement chaque semaine. Chaque semaine, le gouvernement et le Parlement se rencontrent pour tenir une réunion avant chaque décision au Conseil des ministres. Et ce n'est pas tant un contrôle de subsidiarité, mais on peut dire que le Rikståg , le Parlement, a beaucoup plus de pouvoirs dans des domaines où auparavant nous n'en avions pas. Par exemple, il y a eu une commission en la matière. Auparavant, nous n'avions rien à voir avec la politique étrangère. À présent, nous avons notre mot à dire sur le sujet.
Sur la base de ces expériences, nous avons travaillé sur le traité constitutionnel. Ceci ne fonctionne pas suffisamment bien. Souvent, au Parlement, les gens ne se sentaient pas suffisamment actifs, et les citoyens n'avaient pas le sentiment que nous agissions. Nous avons donc décidé d'effectuer un contrôle pour pouvoir activer tout le Parlement suédois et le mettre au travail. Nous avons donc créé un nouvel ordre, nous avons abordé de nombreuses questions, organisé des consultations avec des comités de l'Union européenne, et nous les avons mis en contact avec des commissions parlementaires.
Par exemple, la Commission sur l'Emploi va également travailler avec la Commission de l'Emploi de l'Union européenne, sur les questions sociales, etc., etc.
Ainsi, je peux dire que, s'agissant de ma Commission, nous avons tenté de travailler activement et d'agir dès le début. Car il s'agit de voir très rapidement ce qui se passe et c'est ce que nous faisons au niveau de cette Commission. Nous avons fait venir très rapidement les "livres verts" et "blancs" pour permettre à la Commission d'émettre son avis devant la Chambre, afin de pouvoir avoir une discussion générale. De cette façon, nous détectons très rapidement les zones qui peuvent être très intéressantes à analyser pour nous et sommes présents dès le début de l'analyse. Nous avons également été très actifs dans trois des quatre tentatives qui ont été faites dans ce domaine. Nous avons une longue tradition d'autonomie locale et régionale qui influence nos contacts à différents niveaux.
À présent, sur cette base, nous allons procéder à un nouveau contrôle. En effet, il s'agit de parler avec précision au citoyen, qui doit pouvoir comprendre et analyser, mais aussi à tous les niveaux des organes démocratiques, que ce soit au niveau local et régional, comme au niveau du Parlement. Et ce, pour que l'on puisse voir ce que nous y faisons, et ce que nous faisons également au niveau européen.
Il résulte du traité de Lisbonne que le rôle du gouvernement ne sera plus exactement le même qu'auparavant. Nous espérons donc créer un nouvel ordre qui nous permettra de travailler et d'avancer. À l'automne, nous pourrons effectuer de meilleurs votes qui refléteront un meilleur niveau de démocratie, fonctionnant à la fois pour nos citoyens et pour les autorités locales et régionales.
Il est très important - lorsqu'on travaille sur la question de la subsidiarité - d'oeuvrer à ne pas considérer seulement son propre niveau. Il faut créer un espace pour que tous les autres niveaux soient pris en compte et occuper tout l'espace que nous permet d'occuper la législation.
Je vous remercie.
M. Denis BADRÉ
Merci beaucoup à vous aussi, pour nous avoir détaillé l'exemple de votre pratique suédoise de la subsidiarité et pour l'avoir fait en un temps record. Merci à vous pour votre concision. Je donne tout de suite la parole à Lord Tope, de la Chambre des Lords et du Comité des régions.