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Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité



Palais du Luxembourg, 7 mars 2005

COMMISSION N°2 :QUELLES SONT LES PRIORITES
POUR LA GESTION MUNICIPALE ?

Présidente : Mme Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loir-et-Cher
Rapporteure : Mme Sylvie DESMARESCAUX, sénatrice du Nord
Animateur : M. Alain PIFFARETTI, Rédacteur en chef du Courrier des Maires

Mme Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, Maire de la Chaussée-Saint-Victor, présidente de la commission n° 2

Je voudrais vous souhaiter, mesdames les Maires, la bienvenue. Je voudrais saluer aussi mes collègues les Sénateurs de sexe masculin, aujourd'hui minoritaires exceptionnellement, et vous dire, au nom du président du Sénat, la plus cordiale bienvenue dans cette prestigieuse Salle des Conférences.

La Salle des Conférences est aujourd'hui une salle où tout le monde se croise. On passe toujours par la Salle des Conférences pour aller dans l'hémicycle ou dans nos bureaux. Pourtant, jusqu'en 1834, c'était la salle où se réunissait la Haute Assemblée, la seconde assemblée. Sous l'Empire, Napoléon siégeait ici, devant cette cheminée, et les Pairs de France -puisque c'est ainsi qu'ils s'appelaient -siégèrent dans cette salle jusqu'en 1834. Ensuite il y eut la construction de l'hémicycle, dans lequel désormais se réunissent les Sénateurs. Bienvenue donc, nous sommes très heureux de vous accueillir au Sénat ce matin. Sans perdre de temps, je passe la parole à M. Alain Piffaretti, rédacteur en chef du Courrier des maires. Je suppose que toutes les femmes maires ici présentes connaissent ce Courrier des maires. En tout cas, vous en avez un exemplaire dans votre sacoche, qui vous fournira le déroulement de la matinée. Alain c'est à vous.

Alain Piffaretti : Merci Jacqueline Gourault. Merci à vous d'être venues très nombreuses pour suivre cette matinée consacrée aux questions de gestion. D'ailleurs il est déjà intéressant de noter que c'est cette table ronde consacrée aux questions les plus concrètes et les plus précises de la gestion locale qui réunit le plus de participantes. Je vous rappelle que deux sénatrices vont présider cette table ronde et en faire le rapport. À ma gauche, Jacqueline Gourault qui est sénatrice depuis 2001, membre de la Commission des lois, qui est aussi la première vice-présidente de l'Association des maires de France depuis les dernières élections et qui est vice-présidente de la Communauté d'agglomération de Blois.

Nous attendons également Sylvie Desmarescaux qui devrait nous rejoindre dans quelques instants. Elle est sénatrice du Nord depuis 2001, membre de la Commission des affaires sociales au Sénat et maire d'Hoymille dans le Nord.

Je vais maintenant redonner la parole à Mme Gourault pour présenter le premier des trois thèmes que nous traiterons ce matin. Cela concerne donc la qualité de la vie, avec notamment la préservation de l'environnement. Ensuite nous aborderons comme deuxième thème la mise en oeuvre des priorités et toutes les contraintes que vous pouvez rencontrer dans la gestion. Et enfin en troisième thème de la matinée, toutes les questions concernant l'autorité au féminin et les relations avec les électeurs et partenaires institutionnels divers que vous rencontrez dans votre gestion. Nous commençons donc par la qualité de la vie et la préservation de l'environnement, avec Mme Gourault.

Jacqueline Gourault : Merci. Si vous le voulez bien, Alain, je vais, avant d'entrer dans ce thème, faire une petite introduction sur les États généraux de la démocratie locale et de la parité que le Président du Sénat a imaginés et pour lesquels nous sommes réunies aujourd'hui. Vous savez que ces états généraux s'inscrivent dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de la Libération de notre pays et qu'ils en sont une des manifestations les plus symboliques. Cette journée est destinée à célébrer aussi le soixantième anniversaire du droit de vote des femmes. Il se trouve en effet que ces droits se sont exercés pour la première fois à l'occasion des élections municipales libres qui ont eu lieu en 1945. C'est le Comité français de libération nationale (CFLN) ayant à sa tête le général de Gaulle qui avait pris la décision de donner le droit de vote aux femmes par ordonnance. La démocratie a donc été rétablie en France, je dirais, à partir de la base et ceci démontre au passage que la commune est la source même du processus démocratique. D'ailleurs, tous les sondages montrent que les Français sont d'abord attachés à leur commune et à leur maire. Le Sénat s'est senti d'autant plus fondé dans cette démarche qu'elle répond à sa mission constitutionnelle. Nous sommes évidemment, nous les Sénateurs, les représentants des collectivités locales et des collectivités territoriales de la République. Vous savez que c'est vous qui êtes nos grands électeurs. Aujourd'hui, l'assemblée parlementaire française que nous sommes est en outre la plus féminisée. Si nous sommes en effet cinquante-sept sénatrices, il convient naturellement de rappeler que c'est la loi qui a permis cette entrée importante des sénatrices dans l'assemblée. En effet, le Sénat a souscrit au texte sur la parité et c'est le texte voté par les Sénateurs qui est aujourd'hui inscrit dans la Constitution. C'est surtout vrai dans les territoires et départements où il y a un scrutin proportionnel, puisque c'est là que s'applique la parité. Donc le scrutin de liste à la proportionnelle est aussi un élément qui favorise l'entrée de sénatrices ici, c'est-à-dire dans les départements où il y a plus de trois Sénateurs. Cependant, il faut savoir que la loi sur la parité n'est pas seule en cause : en effet, parmi les maires de France seulement 11 % sont des femmes, mais la plupart d'entre elles le doivent plus à leur qualité propre qu'à la parité. La plus grande majorité d'entre elles se sont vu confier des responsabilités au sein de petites communes où ne s'applique pas la règle de la parité. Leur accession aux responsabilités municipales marque sans doute l'amorce d'un mouvement de fond de notre société, les femmes ayant su « s'imposer » peu à peu dans un milieu qui leur est longtemps resté fermé. C'est par leur engagement dans l'action publique et souvent également dans la vie associative, et donc au niveau municipal, que les femmes ont opéré une féminisation accrue de la vie politique française et je pense qu'elles pourront vraisemblablement en renouveler à la fois le sens et le contenu.

Les cinq commissions thématiques organisées ce matin pour préparer l'assemblée plénière de cet après-midi vont vous permettre de débattre des différentes dimensions de votre mandat de maire et d'ouvrir bien sûr des champs de réflexion. A partir des orientations qui se dégageront de vos travaux, le Sénat pourra, dans le cadre de sa fonction de législateur, faire écho à vos attentes et à vos propositions. À la fois collègues et représentantes, nous sommes, avec Mme Desmarescaux qui va bientôt arriver, doublement à l'écoute de vos témoignages et de vos expériences en tant que femme maire. La commission que nous allons aborder maintenant porte sur les priorités des missions municipales, ce qui embrasse un très grand nombre de thématiques. Nous allons commencer, comme vous l'a dit Alain Piffaretti, par la qualité de vie comme priorité de gestion. Ensuite nous évoquerons les contraintes que nous rencontrons pour mettre en oeuvre nos priorités. Enfin nous parlerons de l'autorité, de notre capacité à fédérer les énergies autour de nos priorités au sein des conseils, mais aussi de nos services dans le cadre de nos relations avec les autres collectivités territoriales et, bien sûr, avec nos concitoyens.

Comme de nombreuses femmes maires considèrent qu'elles ont en effet réorienté de manière significative la gestion à leur arrivée, cette commission nous permettra peut-être de mieux en comprendre les raisons.

Tout d'abord, la qualité de la vie : on nous dit que les femmes sont peut-être davantage, excusez-moi messieurs, attachées à la tranquillité et au cadre de vie de leurs concitoyens. Ce souci se traduit pour nombre d'entre nous par le choix de priorités de gestion, comme la volonté de préserver l'environnement et d'inscrire des politiques durables dans le développement de nos communes. Ce thème, vous le savez, prend une place absolument croissante au niveau national et international avec la mise en place du protocole de Kyoto, mais constitue également, je suis sûre que vous le ressentez comme je le ressens moi-même dans ma commune, une demande très forte sur le plan local. Il faut bien sûr préserver, améliorer le cadre de vie à travers l'aménagement urbain, la constitution de cartes communales, de plans locaux d'urbanisme, etc. Les transports aussi sont très importants et les déplacements en tous genres, aussi bien les piétonniers que les deux-roues, se développent beaucoup. Il faut contribuer à réduire les pollutions et les nuisances de nos villes et de nos villages avec l'objectif de préserver les paysages et de développer des espaces verts. Toute cette politique engendre également des conséquences sur l'urbanisme et le logement. Et bien sûr nous avons également le souci permanent de la tranquillité de nos habitants et vous savez que la participation active aux politiques de prévention et de délinquance fait aussi partie du cadre de vie. C'est enfin tout le champ de l'action sociale qui nous conduit à tenter de remédier aux situations les plus difficiles. Bien entendu, nous ne sommes pas seules pour faire tout cela, nous sommes aidées très souvent dans cette mission par le tissu associatif et également par d'autres collectivités : quand on parle du social, on ne peut pas ne pas parler du département. La mise en oeuvre de ces actions est parfois, nous le savons toutes, complexe et implique par conséquent de nombreux acteurs. Je crois qu'il faudra peut-être revenir sur ce point pour montrer comment il faut sans cesse être au centre de cette politique pour le bien-être de nos habitants.

Alain Piffaretti : Merci Jacqueline. Le principe de cette matinée, c'est de vous donner au maximum la parole pour que vous posiez des questions, que vous donniez votre sentiment ou que vous nous fassiez part de vos expériences. Pour lancer le débat, voici quelques-unes des questions ou des thématiques sur lesquelles on aimerait avoir votre avis et vos témoignages : quels sont, sur tous les thèmes qu'a abordés Jacqueline Gourault, vos choix politiques, de gouvernance, pour prendre un mot à la mode ? Pourquoi et dans quel sens avez-vous orienté la gestion de votre collectivité quand vous avez été élue, si vous l'avez réorientée dans un sens différent ? Il faut que vous nous disiez sur quels critères vous vous êtes appuyées, quelles sont les priorités que vous définissez localement et si elles vous sont imposées plutôt par la situation de votre territoire que par choix politique. Avec ce canevas, et bien sûr avec toutes les questions qu'a abordées Jacqueline Gourault, nous écoutons vos réactions et vos témoignages.

Michelle Helwig : Je viens du Finistère, d'une commune de 3 000 habitants (Melgven). Je suis élue depuis 2001, donc depuis quatre ans. Vous parlez de tranquillité publique dans nos communes : j'ai fait le constat qu'une femme sur dix est victime de violences conjugales et mon objectif est d'accueillir ces femmes le plus rapidement possible dans des logements sociaux. Nous avons commencé, mais nous éprouvons des difficultés à mettre en place ce type de logements sur notre commune. Nous sommes une commune rurale et ce n'est pas simple. Ainsi, notre objectif est de trouver des terrains et d'y construire des logements sociaux pour protéger rapidement les femmes victimes de violences conjugales. Voilà le problème, le plus important que j'aie soulevé dans ma commune.

Alain Piffaretti : Merci, on va prendre peut-être d'autres témoignages, ensuite Jacqueline Gourault répondra.

Michelle Gagnaire : Je suis maire d'une commune de 940 habitants en Eure-et-Loir (Thimert-Gatelles), entre Chartres et Dreux. Le gros problème auquel je suis confrontée, c'est l'urbanisme : une poussée folle de demandes de terrains constructibles, puisque nous sommes à la limite des franges franciliennes. Nous avons déjà eu cinquante pavillons construits depuis 1999, au dernier recensement, et le financement des structures qui accompagnent cette urbanisation est difficile. Il faut refaire les canalisations d'eau, il faut refaire les routes, il faut agrandir l'école. En tant que petite commune, nous avons de gros problèmes pour faire face à cette demande.

Alain Piffaretti : Un troisième témoignage

Maud Zucconi : Maire dans le Calvados d'une commune de 140 habitants (Les Loges-Saulces) qui fait partie de la Communauté de communes du Pays de Falaise comprenant 57 communes. En ce qui me concerne, ma priorité ce n'est peut-être pas d'avoir une ville, une cité tranquille, mais agréable. Et pour moi cela implique d'avoir toutes les générations dans la commune et non pas des quartiers cloisonnés avec d'un côté les seniors, de l'autre les jeunes ou les pré-jeunes. À mes yeux la priorité serait d'avoir un accueil de toutes les générations confondues. Cela oblige d'un point de vue social à faire en sorte d'avoir un accueil des enfants, avec des écoles très agréables, ce qui entraîne une organisation peut-être différente. Je voudrais donc revenir sur le logement, qui est un souci permanent auquel nous sommes toutes confrontées.

Alain Piffaretti : Merci. Une autre question.

Danièle Carrez : Je suis maire d'une commune de Seine-et-Marne (Montry). Pour vous la situer, elle est à 3 km du parc Eurodisney. Nous sommes donc dans une zone prérurbaine, comme on l'appelle, c'est-à-dire que l'urbanisation s'est accrue toutes ces dernières années et les besoins ressentis par la population sont très grands, puisque de jeunes couples avec enfants sont arrivés sur la commune. Ainsi faut-il prendre en charge de 7 heures à 19 heures tout un accueil périscolaire ; il faut mettre en place des écoles plus grandes, il faut aussi une qualité de vie avec de la sécurité, puisqu'on sait très bien que les grosses agglomérations, comme les parcs, entraînent quelques nuisances, dirons-nous. Il a fallu aussi créer dans l'urbanisation des points forts et cela demande beaucoup de travail. Mais c'est très bien puisque je pense que la démocratie n'est jamais mieux représentée que localement.

Alain Piffaretti : On va prendre encore quelques témoignages.

Dominique Géraudel : Maire de Berry-Bouy, une commune de 1 100 habitants dans le département du Cher à 10 km de Bourges. Nous faisons partie de la Communauté d'agglomération de Bourges, dont je suis également vice-présidente ; je dois dire qu'être maire d'une commune rurale et également vice-présidente d'une agglomération donne une complémentarité de vision qui est tout à fait intéressante. Lorsque nous avons été élus en 1995, nous avons adopté comme slogan : « L'art de vivre à la campagne ». L'art de vivre à la campagne pour un village rural à 10 km d'une grosse ville, c'était un challenge. L'art de vivre à la campagne, nous avons considéré que cela reposait sur des services à la population, non pas identiques mais d'un niveau de prestations égal à celui que l'on peut rencontrer en ville. Bien sûr, il ne s'agissait pas de changer la ville voisine mais d'offrir quelque chose d'adapté à ceux qui ont choisi de rester et de vivre à la campagne. Le gros problème dans nos campagnes, c'est le côté cité-dortoir que les unes et les autres -je crois - nous n'acceptons pas. Comment faire pour ne pas être une cité-dortoir ? Nous nous sommes attachés à développer une vie locale. Nous avons considéré que celle-ci reposait d'abord sur les jeunes ménages, les enfants, et nous nous sommes attelés à la très jeune enfance, puisque nous avons réussi à monter une crèche à rôle d'assistante maternelle dans notre petite commune de 1 100 habitants. C'est vrai qu'il a quand même fallu convaincre et batailler dur, parce qu'à la campagne ce n'est pas très fréquent. Une fois cette crèche réalisée, inutile de vous dire que les logements sociaux n'ont pas eu de difficultés à être accaparés par les ménages. Nous avons voulu développer aussi notre action en faveur de ceux qui habitent depuis toujours dans ce village et qui étaient obligés de partir en maison de retraite prématurément parce que finalement les vieilles maisons à la campagne sont peu commodes lorsqu'on commence à avoir du mal à se déplacer. J'ai donc mis en place une résidence pour les seniors. Une résidence pour les seniors, c'est un lot d'une dizaine d'habitations parfaitement adaptées à des personnes à mobilité réduite, avec des loyers HLM, une animatrice qui gère ce que nous appelons l'« intergénération ». Cela veut dire que les enfants de la crèche vont faire leurs jeux dans cette résidence qui comprend un lieu d'animation. Cela veut dire que les mamies font du raconte-tapis à la ludothèque avec les enfants du village et ainsi la boucle est bouclée. Si nous, femmes, sommes très intéressées par cette notion de solidarité intergénérationnelle, grâce au soutien de nombreuses personnes nous pouvons y réussir et je voulais en témoigner.

Alain Piffaretti : Merci. Encore un témoignage, puis Mme Jacqueline Gourault répondra et on reprendra quelques témoignages.

Arlette Sylvestre : Je suis maire d'une commune de 6 500 habitants (Launaguet, Haute-Garonne) en première couronne toulousaine et j'appartiens à la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse. Je voulais simplement témoigner de ce qui fait un plus dans la gestion des femmes, puisque c'est la question. Je crois que là où nous sommes beaucoup plus attentives, c'est au rythme de vie des femmes qui doivent concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Dans les communes gérées par des femmes, on trouve des structures d'accueil d'enfants de qualité, souvent beaucoup plus souples. De ce côté-là, on a fait des choses de meilleure qualité pour la vie de nos concitoyennes, qu'on ne peut trouver dans les communes gérées par des hommes.

Alain Piffaretti : Merci. Jacqueline Gourault va répondre en deux minutes et on reprend les témoignages. Pensez-vous qu'il y a, pour tous ces thèmes qui ont été abordés, une différence entre la gestion faite par une femme maire et celle faite par un homme maire ?

Jacqueline Gourault : N'oublions jamais qu'une femme maire reste souvent aussi une mère de famille, qu'elle a aussi souvent une profession et que la femme doit ainsi concilier plusieurs vies. Et que, par ce fait même, elle est confrontée elle-même aux problèmes d'organisation de la vie. C'est vrai que souvent elle est plus sensible aux problèmes des couples et de la vie des femmes et qu'elle pense à créer des structures plus souples. Quand on devient grand-mère, comme je le suis aussi, on est plus ouverte à un certain nombre de choses. Ce n'est pas une critique vis-à-vis des hommes maires, c'est tout simplement affirmer qu'ils n'ont pas eux-mêmes une expérience aussi sensible que la nôtre. Madame est intervenue tout à l'heure sur sa sensibilité vis-à-vis des femmes battues : je crois aussi qu'il faut se pencher, de plus en plus, sur les foyers d'accueil parce que c'est quelque chose d'important. D'une manière générale, on a vu que toutes les interventions tournaient autour du logement et des moyens que l'on a pour en construire ; et des conséquences de la construction de ces logements parce que, comme l'a dit une de nos collègues, il faut assurer ensuite les écoles, les structures d'accueil ou l'environnement. Le souci de la mixité sociale aussi - et là je crois que ce n'est pas spécifique aux femmes, c'est quelque chose que tous les maires hommes ou femmes connaissent - a été évoqué. Peut-être que les femmes font très attention à la mixité sociale, un peu plus peut-être que les hommes. C'est parce qu'elles savent que toutes les familles de toutes les catégories sociales doivent pouvoir se loger. Peut-être sont-elles un peu plus attentives à cela également.

Alain Piffaretti : Merci Jacqueline. Madame ?

Marie-Thérèse Chaveroche : Bonjour, je suis maire de Saint-Pardoux-le-Vieux en Corrèze. Nous sommes ici, nous les maires du plateau de Millevaches, avec les difficultés des régions pauvres. C'est une petite commune qui compte 180 habitants, avec une école rurale, des services publics qui fichent le camp et des gens qui ne viennent plus s'installer. Nous ne sommes pas plus fortes que les hommes, nous sommes l'équivalent et nous collaborons bien ensemble. La question qui se pose est la suivante : comment pourrons-nous maintenir ces services publics et les financer ? Car après tout, la femme qui n'a pas d'argent ne fait pas plus que l'homme qui n'en a pas. Elle organise peut-être mieux les choses et je n'en suis pas sûre. J'ai travaillé toute ma vie avec des hommes et je loue les services que j'ai eus avec eux, ce que j'ai fait avec eux. Aujourd'hui, je suis une femme avec une équipe d'hommes : c'est très bien. Il y a la parité dans ma commune et nous avons des problèmes de financement qui ne sont pas plus faciles pour les femmes que pour les hommes. Car la difficulté, mesdames, c'est que lorsque vous présentez des dossiers aux subventions, il faut aussi savoir les défendre, et quand vous êtes une femme, c'est parfois moins facile. Voilà ce que je voulais dire.

Alain Piffaretti : On va revenir sur ces sujets de moyens financiers. Mme Desmarescaux nous rejoint.

Claire Sarda-Vergés : Je suis maire de Campôme dans les Pyrénées-Orientales. À propos de la réflexion de ma collègue sur le plateau de Millevaches, je crois que les maires ruraux et de montagne se rejoignent au-delà même des services qui existent. Là encore, il y a l'accès de tous aux mêmes services, et je regrette qu'il y ait encore de l'inégalité territoriale. Ma commune pyrénéenne est en zone d'ombre de télévision, de téléphone mobile - du coup j'oublie de l'éteindre car je n'ai plus l'habitude qu'il sonne - et de plus en plus fréquemment, pour la Poste par exemple, il n'y a pas de remplacement, on passe trois jours sans courrier. Les routes ne sont plus dégagées en priorité et, au-delà du financement des services liés à la vie communale que nous gérons, c'est l'ensemble des services qui sont nécessaires au maintien d'une vie dans nos communes qui disparaissent. Je m'inquiète de plus en plus, c'est vrai que la période d'intempéries que nous avons tous et toutes traversée a montré l'impact de la diminution des services de l'équipement, notamment sur les zones rurales. Je ne sais pas de quoi sera fait l'avenir.

Alain Piffaretti : On va prendre une dernière intervention. De toute façon on reviendra sur ces thèmes dans la suite de la table ronde, tout au long de la journée.

Massabielle Mangin d'Ouince : Je suis maire de la commune de Barrou en Indre-et-Loire, de la Communauté de communes de Touraine du Sud. J'abonde dans le sens de l'hostilité de mes deux collègues qui viennent de précéder. Mon problème, c'est que je représente une commune traversée par la rivière la Creuse qui, comme son nom l'indique, pose des problèmes en creusant son lit dans une courbe à la hauteur de mon village, sous une route qui appartient à la commune, avec le risque de faire tomber les maisons qui sont de l'autre côté de la route. Je me suis adressée à tous ceux qui sont susceptibles de m'aider, et l'on m'a répondu : « Résumons-nous. Qui a les inconvénients de ce problème ? C'est vous, Madame, donc débrouillez-vous. »

Alain Piffaretti : On termine donc sur cela, Jacqueline Gourault : c'est une réponse que l'on n'aurait pas faite à un maire homme.

Jacqueline Gourault : Je ne sais pas. Plusieurs points ont été abordés et annoncent les thèmes suivants. Simplement quelques réactions de ma part, par rapport à vos interventions : je crois que la solitude des élus doit être absolument, totalement combattue. Madame, je connais bien votre département naturellement, parce que je suis voisine, et je suis sûre qu'il y a une association des maires, des conseillers généraux. Ce n'est pas possible que l'on vous laisse seule face à ces problèmes, et même l'État doit être là. Enfin, il me semble important de préciser que, au-delà des moyens dont tout maire de petite ou de grande commune a besoin, ce qui apparaît très clairement dans tout ce que vous dites, c'est qu'aujourd'hui, qu'on dise urbanisation ou monde rural, il n'y a pas un monde rural, il y a maintenant des différences très grandes dans le monde rural. La ruralité périurbaine trouve souvent une solution, comme on l'a dit tout à l'heure, dans l'intercommunalité, avec des pôles urbains qui sont là pour appuyer les communes ; mais la grande ruralité, si je puis dire, est un tout autre sujet. Il faut être conscient qu'on ne peut plus dire la « ruralité ». Cela n'est plus possible aujourd'hui. Il y a des niveaux différents qu'il va falloir effectivement considérer. Les législateurs que nous sommes considèrent que l'on ne peut plus traiter les communes de la même manière si elles sont sur le plateau de Millevaches ou si ce sont des communes rurales périphériques de ville.

Alain Piffaretti : Merci. On poursuit maintenant avec Mme Desmarescaux qui va nous parler du deuxième sous-thème, la mise en oeuvre des priorités et des contraintes qu'on a déjà un peu abordées depuis le début de cette matinée.

Mme Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, maire d'Hoymille, rapporteure de la commission n° 2

Tout d'abord je voudrais qu'on pardonne mon retard dû à un problème de train et je remercie ma collègue Jacqueline Gourault de m'avoir remplacée ce matin. On parle donc des contraintes : je suis maire d'une petite commune où les contraintes sont lourdes. De nombreux obstacles doivent être surmontés pour mettre en oeuvre les priorités politiques que l'on définit localement. Les principales difficultés que nous pouvons rencontrer dans l'exercice de nos mandats viennent de la complexité des lois et des règlements. L'étendue de nos responsabilités en tant que maires est très vaste aussi et les conditions matérielles de l'exercice de nos fonctions également. N'oublions pas non plus le point important qui est la maîtrise de notre budget communal. Il y aussi évidemment les contraintes qui résultent de la mise en oeuvre de la politique partenariale et qui nécessitent, comme chacun le sait, des nombreux acteurs : les associations, les bailleurs sociaux, l'État et les caisses d'allocations familiales. Mais les contraintes sont également liées aux moyens d'intervention dont nous disposons et surtout à leur mise en oeuvre, plus particulièrement les normes juridiques et techniques et le nerf de la guerre, les moyens financiers. On peut donc considérer que les contraintes sont très lourdes et pèsent sur les communes, quelle que soit d'ailleurs leur taille, de la plus petite à la plus grande. Je pense que le débat peut être intéressant à ce égard et à propos des problèmes que vous rencontrez, c'est-à-dire aux contraintes liées à tout ce que l'on veut mettre en oeuvre sur nos communes.

Alain Piffaretti : Merci, Madame Desmarescaux. On va reprendre le jeu des questions-réponses et des témoignages. Avez-vous le sentiment d'avoir les moyens de pouvoir mettre en oeuvre vos priorités de gestion ? Vous avez déjà un peu répondu dans la première partie. Quelles sont les conséquences budgétaires et fiscales de la mise en oeuvre de ces priorités et comment les appréhendez-vous ? Ces contraintes posent également la question de l'autonomie de gestion dont vous disposez. Est-ce de l'autonomie de gestion de moyens financiers dont vous avez le plus besoin pour mettre en oeuvre ces priorités ? On peut repartir de ces thèmes qui rejoignent aussi les débuts de la commission. Qui veut prendre la parole ?

Sylviane Pardon : Je suis maire d'une commune du Var (Le Beausset), entre Toulon et Marseille pour vous la situer, de 8 500 habitants. Au-delà des problèmes financiers, j'aurais envie de dire que toutes les femmes maires qui sont ici ne sont pas maires contre les hommes. C'est un premier point. La parité c'est très bien, mais je ne fais pas du féminisme primaire et je pense qu'on n'a qu'à se louer des services de nos adjoints masculins. D'ailleurs je voudrais dire aussi que, bien que venant d'une commune rurbaine, pour moi aussi les choses se sont très bien passées : j'ai longtemps été premier adjoint d'une maire femme, et je suis maintenant maire de la commune. Les choses ne se sont absolument pas posées sur le plan de l'opposition homme-femme, je tenais aussi à préciser cela. Ce que je rencontre de plus difficile dans mon mandat, c'est l'incohérence des différents règlements.

Nous sommes donc une commune ex-rurale qui, depuis le recensement de 1999, est en continuité d'agglo avec Toulon et a perdu toutes les dotations de solidarité rurale et autres. Également nous sommes classés à très haut risque d'incendie -nous avons eu de très gros incendies en 2000 - donc 70 % de la commune sont classés à haut risque d'incendie. Les choses sont bloquées, mais par ailleurs on me dit qu'il faut que j'ouvre des zones à l'urbanisation puisque nous avons une très forte pression foncière : nous avons une très grosse demande, et je suis dans une position inverse de celle de mes collègues d'autres zones peut-être un peu plus rurales, puisque à peu près toute l'Europe veut venir s'installer chez nous. Nous avons énormément de mal à maîtriser les choses, énormément de mal à loger nos jeunes ménages et les jeunes, puisque les prix atteignent des sommets faramineux. Le problème, c'est que nous avons une commune classée à haut risque d'incendie dans laquelle nous ne pouvons pas construire, que nous devons faire baisser le foncier et que nous devons par ailleurs aménager des aires de passage pour les gens du voyage, que je ne sais pas où poser. Les logements sociaux, les aires de grand passage, je veux bien les mettre en lévitation au-dessus de la commune, mais sur le foncier ce n'est pas possible. Voilà l'incohérence des règlements : chaque préfecture, chaque ministère pond une très jolie réglementation qui ne tient absolument pas compte du contexte et c'est un très gros problème pour les communes d'une certaine taille. Je vous remercie.

Alain Piffaretti : Merci. Une autre intervention.

Evelyne Marleix : Je suis maire de Molompize dans le Cantal. Je fais partie du département qui a l'air d'être la lanterne rouge au niveau de la féminisation, mais je voulais dire qu'évidemment c'est très inégal, puisque j'en suis à mon troisième mandat, deuxième en tant que maire. Lors de ma première élection en tant que maire, nous étions 5 femmes sur 11 conseillers, dont le maire. À tel point que nos collègues nous ont dit qu'ils allaient envisager de demander la parité à la prochaine fois, mais -cela dit avec humour- je pense que c'est très différent selon les communes. Dans la mienne, il y a toujours eu des femmes, donc cela paraît habituel. Je n'ai pas de problèmes dans ce sens-là. Par contre je rejoins mes collègues de Corrèze bien sûr, qui sont voisines. À moins de 300 habitants, il faut tout faire avec rien, puisque les besoins sont exactement les mêmes qu'ailleurs, que notre population a besoin de la même chose mais que nous ne disposons quasiment d'aucun moyen. Le principal problème est déjà de mettre en équilibre son budget : une fois qu'on a dégagé le fonctionnement, en investissement il ne nous reste plus rien. En ce qui me concerne, j'ai mis le point sur quelque chose qui était local - j'ai eu assez de chance- pour que l'on n'oublie pas que mon village existait, c'est-à-dire que j'avais de l'horticulture, c'était un peu spécial. Donc j'ai mis cela en avant : évidemment j'étais plus sensible, j'étais une femme, l'horticulture me parle plus. Je rejoins le problème aussi que nous rencontrons avec les finances quand une commune comme la mienne a la chance d'avoir un très lourd patrimoine à entretenir au niveau historique par exemple - c'est ce que l'on rencontre souvent dans nos petits villages du fin fond du Cantal ou d'ailleurs. Pour parler aussi des incohérences, il faut vous dire que ma commune est frappée d'inondations puisqu'une rivière la traverse ; elle est frappée d'incendies puisqu'elle est dans la forêt ; évidemment, il y a le tremblement de terre, il y a le rat d'eau, je vous en passe et des meilleures, la route nationale qui vous empêche de construire, ainsi qu'une protection historique sur à peu près tous les villages, ce qui fait que vous devez avoir la visite des Bâtiments de France. Quand vous avez, par chance -parce que pour moi c'est le contraire, c'est la désertification qui menace -, quelqu'un qui veut construire une maison, une malheureuse petite maison, on ne sait plus où la mettre parce qu'il y a la montagne, la rivière, la route nationale. Quand vous avez un camping, il faut bien mettre la pancarte avec les risques qu'il encourt, quand vous dites à quelqu'un qu'il risque l'incendie, le tremblement de terre, les inondations, vous avez compris les problèmes que l'on rencontre.

Alain Piffaretti : Merci beaucoup, Madame. Une autre intervention de ce côté.

Monique Foucault : Je suis maire d'une commune de la Mayenne, de 390 habitants, Saint-Quentin-les-Anges. Ce que je vais dire a déjà plus ou moins été dit, mais le slogan de notre village c'est : « un village où il fait bon vivre ». Un village où il fait bon vivre, c'est un village où toutes les générations peuvent se mélanger, c'est-à-dire où l'on peut maintenir l'école. L'école implique un accueil périscolaire, une cantine qui coûte fort cher et qu'on est obligé de faire fonctionner à perte. Avoir un lotissement où, si l'on veut vendre des parcelles, c'est à perte, on fait tout à perte, et l'on ne pourra pas indéfiniment équilibrer notre budget. Or, nous ne sommes pas des funambules, et être sur la corde raide en permanence, qu'on soit un homme ou une femme d'ailleurs -ce n'est pas forcément parce que le maire est une femme - devient très difficile et on manque de conseils. Je pense qu'il est très important d'être conseillé, d'avoir des lieux où trouver des conseils.

Gisèle Soulier : Je suis maire de Langey, communauté de communes de Cloyes-sur-le-Loir en Eure-et-Loir. Ma question est la suivante : en ce moment nous sommes sur les budgets et je demande à ce que l'on raccourcisse un peu les délais de reversement des subventions, parce que bien souvent, en attente des reversements de subventions, nous sommes obligés de faire des emprunts qui évidemment coûtent cher. Quand on est une commune de 360 habitants ou moins, c'est très difficile d'équilibrer les budgets. Est-ce qu'on pourrait avoir un raccourcissement de reversements parce que, franchement, c'est très dur ?

Claudine Maupu : Je suis maire de Les Hermites en Indre-et-Loire et présidente de la communauté de communes. Je reprendrai certains des points qui ont été évoqués et je les conforterai. J'évoquerai le problème plutôt par rapport à l'avenir. Dans les communes, on abordera le problème financier : c'est vrai que l'on fait la course aux subventions. On risque dans l'avenir d'avoir des décalages suivant les subventions dont on a besoin et, certaines fois, on a besoin de subventions en plusieurs endroits. C'est partiellement l'effet de la décentralisation, mais c'est vrai que quand on voit abonder entre le conseil général et éventuellement la région les objectifs des uns et des autres et que leurs plans peuvent être un peu différents, il se trouve qu'ils nous donnent souvent des obligations de réalisation dont les délais se raccourcissent. Du coup, quand le département et la région sont en décalage, on risque dans l'avenir de ne pas pouvoir réaliser ce que l'on a à réaliser. Et puis j'apporterai un autre élément : depuis un certain temps -je suis élue depuis 1977, je suis à mon troisième mandat de maire, je suis présidente de la communauté depuis 2001 - j'ai l'impression, dans mon mandat présent, de ne faire que des études. Tout dossier à présenter doit être soumis à des études sur lesquelles on passe un temps infini, pour lesquelles on dépense des sommes infinies et on se demande quand est-ce que l'on va pouvoir faire des choses concrètes. Sans compter les choses pour lesquelles on est obligé de s'adapter, c'est-à-dire d'inscrire des compétences qu'on ne désirait pas ou auxquelles on ne donnait pas la priorité, mais qui nous tombent dessus à partir du haut.

Danielle Buchi : Je suis maire de Bouxwiller dans le Bas-Rhin en Alsace. Je rejoins mes collègues sur la qualité de vie. Quand j'ai été élue en 1995, c'était pour défendre et améliorer la qualité de vie, dont le logement qui en fait partie. Nous sommes dans une cité protégée par les Bâtiments de France, une cité historique, avec un patrimoine partiellement dégradé parce qu'au moment où d'autres ont bétonné et démoli, on n'avait pas d'argent. Maintenant, on ne démolit plus mais l'habitat est à réhabiliter et cela revient très cher. Aussi le particulier ne peut-il pas le faire. C'est donc la commune qui intervient par le droit de préemption parfois, parce que c'est la seule solution, sinon les gens n'ont pas les moyens de réhabiliter et on aura des taudis. Mais alors les coûts sont tels que, même en voulant créer des logements sociaux ou des logements aidés, ce que souvent ne veulent pas les maires des petites communes - parce que je fais partie également d'une intercommunalité -, le subventionnement s'est réduit à 4 %. Alors comment voulez-vous que l'on trouve des logements locatifs faits par une commune avec un tel petit pourcentage de participation ? Je rejoins ma collègue qui parlait des études : nous venons de commencer une étude sur l'assainissement. Cela fait trois ans que cela dure, on vous demande d'investir des sommes faramineuses. La seule solution est de dire : « Écoutez, faites plus grand. » Alors on ne voit pas du tout d'autre solution et souvent cela signifie aussi qu'il faut refaire complètement la voirie, et dans ma ville et dans les communes qui sont associées à notre commune.

Sylvie Manzoni : Je suis maire d'une commune de 150 habitants (Croix), située dans le Territoire de Belfort. Nous faisons partie de la Communauté de communes du Sud Territoire de Belfort et je voulais aussi parler du problème d'assainissement. Avant la fin de l'année 2005, nous avons obligation de mettre en place le contrôle de l'assainissement collectif ou non collectif au niveau de la commune. C'est le maire qui est responsable de l'assainissement. C'est vrai que cela pose un problème au niveau des investissements : plan de zonage, schéma directeur.

Cécile de Rocquigny : Je suis maire d'Asnières-sur-Blour, une commune aux confins de la Haute-Vienne, de la Vienne et de la Charente : 194 habitants, 3 250 ha, 45 km de voirie, pas de haut débit, pas de portable, pas d'école, pas de Poste. Nous sommes complètement relégués, si l'on peut dire, dans nos provinces. Pas de moyens de transport : quel est l'avenir de ces petites communes ? On a une petite usine et comme on a 194 habitants, notre potentiel fiscal est lourd. Sans s'occuper de notre voirie ni de notre isolement, rien. Quel est l'avenir de notre commune ?

Marie-Louise Haralambon : Je suis maire d'une commune de 500 habitants (Favières, Meurthe-et-Moselle), dépendante d'une communauté de communes, dont je suis aussi la présidente. Je voulais dire deux choses : premièrement, souligner les difficultés que nous avons de plus en plus pour faire face à nos missions vis-à-vis des habitants et vis-à-vis de tout ce qui nous est demandé. La deuxième idée, c'est qu'on a trouvé la solution, chez nous, de nous regrouper en communauté de communes. En revanche, je voulais attirer l'attention des parlementaires sur les communes rurales qui ont des forêts et qui ont subi la tempête, et dire qu'il ne faut pas nous oublier parce que nous n'arrivons plus à joindre les deux bouts et à équilibrer nos budgets. Je ne sais pas ce que nous allons pouvoir faire dans l'avenir si l'État et les parlementaires ne prennent pas en considération ces catastrophes, qui sont presque oubliées depuis 1999.

Simone Dubuis : Je suis maire du Plessis-feu-Aussoux (Seine-et-Marne), dans le canton de Rozay-en-Brie. Nous sommes à 20 minutes de Disneyland Paris. Nous avons une commune avec une qualité de vie extraordinaire parce que nous faisons partie d'une charte-qualité de village, avec les fêtes de village de notre communauté de communes, dont je suis vice-présidente. Mais le problème, c'est le prix des terrains dans notre commune, car les gens ne peuvent plus acheter. Dans notre commune, c'est 300 000 euros pour une maison, 120 000 euros pour un terrain. Les parents travaillent et nous devons mettre en place des structures, notamment pour les jeunes et les adolescents, et c'est vraiment par notre communauté de communes que nous allons y arriver. Je pense que pour ceux qui se sentent un peu isolés, pour les petites communes, l'intercommunalité est quelque chose de vraiment fondamental.

Catherine Louis : Je suis maire d'une commune en Bourgogne, Val-Suzon (Côte-d'Or), qui se situe à 15 km de Dijon. Je vais être très rapide, parce que je connais exactement la même chose que tout ce qui a été énoncé. Ma commune est inscrite dans un site classé avec d'anciennes forges en ruine, que personne ne veut réhabiliter parce que je ne suis pas aidée du tout. En revanche, cela ne me crée que des contraintes au niveau de l'urbanisme. Mais je ne reviendrai pas là-dessus. J'ai également une rivière. Le problème se pose par rapport à l'avenir des communes telles que les nôtres. On parle donc des communes, des intercommunalités, et maintenant des « pays » qui se mettent en place - chez nous d'ailleurs on fait partie d'une communauté de communes - et on vient d'intégrer un pays depuis le mois de décembre. Quel est l'avenir de notre petite commune car actuellement on se trouve absorbé dans toutes ces nouvelles strates qui se mettent en place ? Je voudrais savoir à quelle sauce nous serons mangés dans quelques années ?

Alain Piffaretti : Madame Desmarescaux, si vous voulez réagir à tous les témoignages qu'on vient d'entendre et qui touchent des thèmes très variés : l'avenir des communes, le problème des études ou les moyens financiers. On ne pourra pas évidemment tout aborder en aussi peu de temps, mais vous voudrez bien répondre un peu aux témoignages et aux inquiétudes dont ont fait part les élues qui viennent de parler.

Sylvie Desmarescaux : Je répondrai aussi que la parité c'est très bien, et que ça n'a pas l'air de poser de problèmes pour beaucoup de mes collègues ici présentes, dont je partage complètement les propos. Par contre, c'est vrai qu'il faut envisager l'incohérence des règlements et sur les communes, on l'a entendu à plusieurs reprises, la réglementation est trop lourde et il y a là un travail à faire. Ce n'est pas aujourd'hui que l'on pourra apporter des solutions. Je pense que c'est à nous tous ici présents, et plus particulièrement aux parlementaires, d'être très vigilants quant à cette lourdeur. On a parlé du problème des logements, et j'ai aussi entendu parler des aires pour les gens du voyage. C'est vrai que le problème du logement, et surtout pour nos jeunes ménages, est difficile. Certaines zones aussi sont absolument inconstructibles : on ne peut plus construire, pour diverses raisons, et c'est vrai que dans les communes où on doit respecter les 20 % logement se pose une très grosse difficulté. On a aussi parlé du patrimoine. C'est vrai - pas dans ma commune mais dans la ville juste à côté de la mienne - il y a une très grande richesse de patrimoine. Mais là encore, il faut pouvoir gérer la réhabilitation, l'entretien. Il n'y a pas que l'investissement, puisque celui-ci entraîne tout le fonctionnement. On a parlé aussi des petites communes qui se sentent isolées ou en difficulté. Une de nos collègues a même cité l'absence d'école. Il lui semblait ne rien y avoir sur sa commune, mais il y a un maire -bravo Madame - au moins il y a un maire.

On parle donc de l'intercommunalité et des pays : je voudrais quand même dire que l'intercommunalité est une collectivité territoriale, mais que le pays n'est pas une collectivité territoriale. Je pense que chacune ici le sait, mais c'est quand même important de le rappeler. Un point aussi que je partage - vous me direz que je partage tout, mais c'est vrai, vous avez raison, et à nous de retravailler -, c'est celui de ces études. On a parlé des études d'assainissement : sur mon secteur, ce sont des études FAN puisque c'est le département du Nord, donc le Fonds d'Aménagement du Nord. C'est vrai que, sur certains secteurs, on est en études depuis trois ans. L'argent est dépensé pendant ce temps-là et l'on ne voit rien venir. Et même au bout de trois ou quatre ans, l'année prochaine est là, le constat est fait et l'on sera en retard par rapport aux décisions que le FAN va prendre en compte. Pour les subventions, c'est aussi un problème : quand on fait des travaux, il n'y a pas que les subventions qui peuvent arriver, mais également la dotation de l'État. On doit emprunter et on n'est remboursé que longtemps après. Je citerai également le remboursement de la TVA à deux ans : pour nos communes en général, c'est trop lourd parce que les emprunts ont des coûts et même si on renégocie les emprunts, on est encore perdant. Donc il y a les subventions, la DGE, mais également n'oublions pas cette TVA qui n'est récupérable que deux ans après. Pendant ce temps-là, on a galéré et on n'ose plus trop faire de projets, on n'ose plus investir. Je sais que je n'apporte pas de réponses mais avec ma collègue et amie Jacqueline, on enregistre et c'est à nous de travailler, avec mes collègues qui sont ici au premier rang, que je salue aussi, pour essayer d'apporter des réponses parce qu'on est tous concerné. C'est bien de l'entendre dire par d'autres collègues, puisqu'on le vit tous les jours.

Il y a un mot qui n'a pas été prononcé et je voudrais le dire devant mes collègues puisqu'on a beaucoup parlé de logement. Je ne sais pas si elles le ressentent comme ça, mais je voudrais aussi secouer un peu le cocotier des bailleurs sociaux, parce que ce n'est pas toujours facile.

Alain Piffaretti : Il y avait aussi une demande de conseils qui revenait souvent. Jacqueline Gourault, en tant que première vice-présidente de l'Association des maires de France, avez-vous des réponses à donner à vos collègues maires sur ce thème ?

Jacqueline Gourault : Oui. En tant que première vice-présidente de l'AMF, je peux affirmer qu'il existe une association de maires dans chaque département. Je sais qu'elles sont plus ou moins développées, plus ou moins dynamiques, mais l'association des maires est tout de même un lieu où l'on trouve des conseils, une assistance juridique. Si jamais vous n'en avez pas dans votre département, vous pouvez toujours vous adresser au niveau national pour éviter ainsi la solitude des élus devant un certain nombre de problèmes. Enfin, je voudrais juste dire un mot à Madame qui a parlé des collectivités. Ma collègue l'a déjà dit, les « pays » ne lèvent pas l'impôt, ce ne sont pas des collectivités territoriales. Je crois que nous avons à réfléchir aussi, cela ayant été évoqué tout à l'heure par quelqu'un, sur les différents niveaux de collectivités territoriales et la manière dont les différentes politiques se superposent ou au contraire se complètent. Il y a là un vrai débat, un vrai sujet.

Sylvie Desmarescaux : Je reprends ce que Jacqueline Gourault disait : c'est un débat par rapport aux compétences et à l'intercommunalité. Avec la décentralisation et les règles qui vont nous être imposées avant le 31 août sur les compétences des communes et les compétences de l'intercommunalité, c'est un vrai débat qui risque d'être très difficile à gérer et à mettre en oeuvre.

Alain Piffaretti : On va aborder dans le troisième point l'autorité au féminin.

Sylvie Desmarescaux : Chacune sait qu'en tant que femme aujourd'hui, nous sommes chargées de bien représenter nos collectivités tout en essayant de répondre au mieux aux attentes de nos électeurs. Mais bien évidemment, il faut quand même asseoir notre autorité quelque part. Cela a été dit d'ailleurs à travers les propos, nous gérons de plus en plus nos communes, quelle que soit leur taille, comme des petites entreprises, avec pour objectif constant de répondre aux aspirations de nos électeurs. La définition et la mise en oeuvre de nos priorités de gestion ne peuvent pas se faire de manière isolée, on l'a bien entendu tout à l'heure. Là aussi, cela requiert l'approbation de notre conseil municipal et aussi la participation des services municipaux quand il le faut. Mais n'oublions pas aussi l'adhésion des habitants. Je pense qu'ici beaucoup de choses sont à régler en même temps pour que nous puissions aboutir avec nos différents partenaires, ceux qui sont autour de nous mais aussi ceux qui sont complètement impliqués dans nos communes et d'abord notre conseil municipal. Où se place notre autorité ?

Alain Piffaretti : On va reprendre tout de suite les questions. Notamment : comment arrivez-vous à asseoir votre autorité et à impliquer dans le même temps l'ensemble des acteurs de votre territoire : le conseil municipal, les agents communaux, les autorités publiques et les électeurs ? Et pensez-vous que les relations avec ces différents acteurs sont plus difficiles que pour vos collègues masculins ? Comment arrivez-vous à déléguer une partie de vos compétences et à responsabiliser vos adjoints ou personnels, en tenant compte de la taille de vos communes ? Et qu'en est-il de vos relations avec les représentants des autres collectivités, notamment dans le cadre de l'intercommunalité dont on a déjà pas mal parlé ce matin ?

Françoise Suitner : Je suis maire de Saint-Martin-aux-Arbres (Seine-Maritine). Je suis à la fois maire d'une commune rurale et à la fois vice-présidente de la communauté de communes. Je vous entends parler d'autorité, autorité naturelle certes : je crois qu'il s'agit surtout du pouvoir de conviction et du fait de croire à ses idées et de faire passer le message autour de soi, aussi bien au niveau du conseil municipal qu'à celui de la commune et des collectivités territoriales quelles qu'elles soient. Je voudrais simplement revenir un peu en arrière, pardonnez-moi : je voulais parler de budget tout à l'heure, mais cela n'a pas été possible. Un mot n'a jamais été prononcé ce matin : l'Europe. Et quand on parlait de budget, je voulais simplement rappeler qu'on nous dit toujours : « Il y a beaucoup d'argent de l'Europe », mais qu'à chaque fois que l'on fait les dossiers auprès des services européens, on a beaucoup de mal à obtenir des subventions. Je voulais simplement faire cette petite remarque. Merci beaucoup.

Patricia Gourmand : Je suis maire d'Asnières-lès-Dijon (Côte-d'Or), un village en bordure de Dijon. En matière d'autorité, j'ai essayé depuis 1995 que je suis élue. Nous avons la chance d'avoir un conseil municipal paritaire. Nous avons aussi la chance de travailler avec nos administrés. C'était là un choix de ma part : nous faisons souvent de grandes réunions publiques (quasiment chaque année). Nous ne faisons pas de référendum mais quand je travaille sur un territoire, sur un lotissement ou sur un quartier, j'invite toujours mes administrés. Chaque gros travail est accrédité quasiment à l'unanimité par mes administrés dans leur quartier, et jusque-là cela fonctionne. J'espère que nous continuerons à travailler ensemble. Ce n'est pas du référendum, je ne veux pas le faire dans ce sens-là, mais il est certain que j'ai essayé d'amener mes administrés chaque fois que j'en avais besoin à être dans la concertation. Ça se passe bien parce que des choses sont déjà délicates. Un seul commerce dans le village, amène beaucoup de camions, amène beaucoup de circulation, personne ne veut qu'on arrête le commerce, mais tout le monde veut qu'il y ait de la place. Alors l'autorité c'est vrai que ce n'est pas très facile, mais pour moi, ça été facile parce que j'ai un bon conseil municipal.

Monique Frodeau : Je suis maire de Saint-Germain-de-Montbron (Charente), une commune au nord-est d'Angoulême. Je reviens sur l'autorité : je pense que, femme ou homme, on a chacun notre façon de faire. Je pense que pour les femmes, l'autorité vient comme le reste. Il faut savoir s'adapter à tout, à tous et à toutes, et ça va très bien. Je veux dire qu'au sein du conseil municipal nous sommes quatre femmes sur onze, les premier et deuxième adjoints sont des femmes. On a quand même pris un homme en troisième parce qu'en cas de tempête, c'est très intéressant. Nous avons subi ce cas une fois et nous savons ce que c'est : nous avons coupé les branches. En outre, je suis vice-présidente de la communauté de communes. Je pense qu'on s'adapte très bien, même avec les services, conseil général ou autre, et que sans se fâcher on arrive bien à avoir ce que l'on veut, en fonction de ce que l'on demande également. L'autorité des femmes, je pense que ça ne pose pas de problèmes.

Josiane Frezza : Je suis maire d'une commune de Dordogne, Vitrac, à côté de Sarlat. Je pense que ce n'est pas tellement une question d'autorité, mais plutôt qu'on ne nous pardonne guère une erreur, contrairement aux hommes qui peuvent se permettre des petits dérapages. Et évidemment ce n'est pas mauvais de le vivre, mais cela nous demande beaucoup de vigilance. Les femmes, à cause de cela, sont beaucoup plus laborieuses, leurs dossiers sont beaucoup mieux montés et, comme on ne vient pas à nous pour nous accorder nos subventions, nous prenons notre courage à deux mains. Nous allons ouvrir les portes et c'est ça la différence, ce n'est pas vraiment de l'autorité.

Mireille Régent : Je suis maire d'Attignéville, une commune dans les Vosges de 258 habitants. Je voudrais revenir sur la parité qui est pour moi une complémentarité. Dans une équipe municipale on ne peut pas être efficace sans cela, sans la parité ni la complémentarité. Les femmes doivent malgré tout, par rapport à leurs collègues masculins, prouver leur efficacité et leur volonté de mener les projets à terme. Bien sûr, les contraintes sont présentes, elles sont lourdes c'est vrai, mais je pense que c'est quand même à nous, maires et élues, de redynamiser nos communes afin d'améliorer et de créer le meilleur cadre de vie pour tous nos concitoyens. Et c'est pour cela que je voudrais apporter une petite note positive, parce que je pense que si tous les matins on se lève et qu'on accumule tous nos soucis, jamais on ne pourra mener à terme tous nos projets.

Édith Jourot : Je suis maire d'une commune de Côte-d'Or, Brétigny, de 800 habitants. J'aimerais parler, plutôt que d'autorité, de confiance. Je crois que dans une équipe municipale, quand la confiance est dans les deux sens, on n'a pas de problèmes. Chacun est impliqué. Donner à l'ensemble des conseillers municipaux, qu'ils soient hommes ou femmes, des tâches dans lesquelles ils peuvent s'investir, je trouve que c'est un climat qui se ressent ensuite chez nos administrés. Et j'avoue que je n'ai pas eu de problèmes particuliers dans les relations, que ce soit avec les hommes ou avec les femmes. Chez nous, tout le monde est dans le même bateau et, ma foi, chacun fait ce qu'il peut pour que ça marche.

Raymonde Dramez : Je suis maire de Beaudignies, commune du Nord. On n'a pas encore entendu parler du Nord où l'autorité, à mon avis, est un faux problème aussi. C'est une question de confiance et de transparence. Il faut être à l'écoute des administrés et des conseillers. Le petit problème que j'aurais pu rencontrer, c'est au niveau de la communauté de communes qui est encore très masculine. Quand il s'agit d'argent à partager, on ne sait pas toujours tout, nous les femmes.

Je me souviens d'une collègue qui malheureusement est décédée ; elle m'a dit quand je suis arrivée : « Tu vois, première réunion à la communauté de communes. Tu vas voir que les hommes se réunissent, se mettent en rond, et il faut entrer dans le rond. » Ce n'est pas une question d'autorité, c'est une question de faire sa place. Ce n'est pas évident, on n'est pas toujours au courant de tout.

Christine Bouquin : Je suis maire de Charquemont dans le Doubs, présidente de l'association des maires du Doubs. Moi, je voudrais vous dire tout simplement que le sens de l'engagement, nous l'avons, et qu'il faut nous imposer quelquefois. Nous imposer comment ? Avec nos idées, avec nos sensibilités, mais surtout avec notre volonté. 594 communes dans le Doubs, 80 femmes maires : je crois que nous sommes représentées, pas assez encore, mais nous menons un combat, un combat pour nos communes et non un combat pour la parité. Je crois qu'il faut que nous soyons très attentives. On est femme par rapport au devenir de nos communes, par rapport à cette législation qui nous envahit avec toutes ses contradictions. J'en reviens aux propos qu'ont tenus les deux sénatrices. Peut-on parler encore de priorité quand nous sommes soumises à tant de contraintes ? Qu'allons-nous faire demain ? L'assainissement, le logement, la voirie, le social : beaucoup de contraintes. Quelle est la place qu'il nous reste dans nos budgets pour mener à bien nos actions personnelles ? Mesdames, nous comptons sur vous pour que demain nous puissions nous exprimer, faire vivre nos populations dans l'ensemble de la France.

Sylvie Desmarescaux : Ce que je ressens, c'est que le problème d'autorité n'existe pas. Je pense que chacune a pu trouver sa place là où il le faut. Je reviendrai sur un point : « On ne nous pardonne guère l'erreur. » On ne nous pardonne pas toujours l'erreur ici non plus au Sénat. On a peut-être à être un peu plus vigilantes aussi. Mais c'est vrai aussi, j'ai repris les termes que je partage vraiment : c'est le fait que les femmes travaillent peut-être encore plus que les hommes. Ils diront peut-être que ce n'est pas vrai, mais moi je suis certaine que nos dossiers sont bien montés et qu'ils reviennent rarement. Une personne a redit que la parité était une complémentarité : je pense que c'est vrai et qu'il est important de la voir comme cela et surtout de ne pas la voir comme un combat. Je pense que dans chacune de nos communes c'est la même chose. Ici, dans les commissions au sein du Sénat, la parité existe ou pas dans les commissions, mais c'est une vraie complémentarité et une chance pour nous de travailler avec des hommes ou, pour les hommes, avec des femmes. Je pense qu'il faut qu'on le reconnaisse et dans les deux sens. C'est quelque chose de très positif. Je pense aussi que pour mieux nous faire comprendre, il y a les réunions publiques. Une de mes collègues l'a dit tout à l'heure, il faut travailler avec les citoyens, bien les prévenir de ce qui se fait sur nos communes. Je le vis régulièrement, j'ai même augmenté de 25 % mes impôts locaux en étant élue il y a quelque temps, et en communiquant bien, si ce n'est pas toujours accepté, ça passe beaucoup mieux. La communication est une priorité dans notre travail et procure donc de la confiance. Travailler avec transparence, je pense que les femmes le font toujours. L'écoute, je reviens sur ce dernier point, c'est quelque chose de très important. Vous l'avez dit tout à l'heure, il y a encore des collectivités où les femmes sont mal représentées. Je pense que là il est peut-être plus difficile encore de faire notre place, mais avec le travail que l'on fait tous les jours, on laboure, on cultive et on aura des résultats. Je pense quand même qu'il faut être optimiste et que dans nos campagnes on y arrive grâce au travail. Continuons, soyons exemplaires comme nous le sommes, mesdames, et nous gagnerons !

Alain Piffaretti : Jacqueline Gourault va conclure cette table ronde qui a été extrêmement riche, extrêmement vive. Malheureusement tout le monde n'a pas pu parler, mais on a eu quand même beaucoup d'interventions permettant un peu de voir les priorités que vous vouliez aborder dans cette table ronde.

Jacqueline Gourault : Merci d'abord Sylvie, merci mes chères collègues de vos différentes interventions. Je crois que les femmes sont pleines d'avenir dans nos collectivités territoriales. Et je rejoins ce qu'ont dit plusieurs de nos collègues : la volonté de se présenter, d'y arriver dans nos collectivités est quelque chose de très fort. Je crois d'ailleurs beaucoup à la valeur de l'exemple, c'est-à-dire que beaucoup de femmes s'engageront parce qu'elles verront d'autres femmes réussir. Je crois beaucoup à cela, autant qu'à la parité. Et je crois aussi, pour avoir entendu Sylvie conclure, avoir toujours beaucoup d'inquiétude quand j'entends les gens comparer le rôle des femmes en ville et à la campagne, comme si à la campagne il y avait moins de femmes engagées dans les choses publiques. Je crois que c'est totalement faux : je suis d'un département rural où beaucoup de femmes sont maires. Elles sont aussi engagées que dans les villes et je crois que le rôle des femmes quelle que soit leur situation, quelle que soit la taille de la commune est le même. Le combat est le même, la volonté doit être la même, on ne peut pas distinguer les femmes dans les petites, les moyennes et les grandes communes. C'est quelque chose auquel il faut prêter attention et être solidaires les unes et les autres.

Nous allons maintenant conclure nos travaux. Cet après-midi, nous aurons le compte rendu de nos travaux, des gens sont là, derrière, qui prennent des notes et qui vont maintenant travailler.

Synthèse de la commission n° 2

« Quelles sont vos priorités pour la gestion municipale »

La commission n° 2 a débattu des priorités de gestion des femmes maires. Elle a abordé trois questions : les femmes maires privilégient-elles certains thèmes par rapport à leurs collègues masculins ? À quelles contraintes sont-elles confrontées pour la mise en oeuvre de leurs priorités ? Ont-elles des relations particulières avec les électeurs et les partenaires institutionnels ?

1) Existe-t-il des spécificités féminines dans les choix de gestion municipale ?

Sur le premier point, il a été considéré que les femmes maires avaient une approche politique différente de celle de leurs homologues masculins.

Les intervenantes ont pour la plupart estimé qu'elles étaient, davantage que les hommes, attachées à la qualité du cadre de vie de leurs concitoyens. Elles ont jugé que ce souci se traduisait, pour nombre d'entre elles, par le choix de priorités de gestion comme :

- la préservation de l'environnement ;

- l'aménagement urbain, l'urbanisme, l'amélioration de l'habitat ;

- l'action sociale ;

- la solidarité entre les générations ;

- une meilleure prise en compte de la situation des femmes ;

- les actions en faveur de l'enfance, en particulier dans les domaines de l'éducation et de la garde d'enfants.

Ainsi, plusieurs intervenantes ont estimé avoir réorienté la gestion municipale dans l'un de ces domaines.

Les intervenantes ont cependant nuancé ce point de vue, considérant que les femmes étaient soumises, comme leurs homologues masculins, à de fortes contraintes, notamment financières, ce qui limitait leur capacité à mener des politiques spécifiques.

2) À quelles contraintes les femmes maires sont-elles confrontées pour la mise en oeuvre de leurs priorités ?

Les débats ont également porté sur les contraintes auxquelles les femmes maires sont confrontées pour l'exercice de leurs priorités.

Les intervenantes ont considéré que les moyens financiers des communes étaient insuffisants, et les subventions de l'État souvent trop tardives. Plusieurs d'entre elles ont indiqué qu'en raison notamment de ces contraintes, elles avaient réorienté la gestion des finances de leur commune.

Elles ont évoqué la complexité du cadre législatif et réglementaire, en particulier en matière d'urbanisme.

Elles ont jugé excessives les obligations en matière de réalisation d'études.

La fermeture totale ou partielle d'un certain nombre de services publics, assurés par l'État ou des entreprises, a en outre été déplorée, en particulier en ce qui concerne les zones rurales.

D'une manière générale, les intervenantes se sont interrogées sur l'avenir des petites communes rurales.

3) Quelles relations avec les électeurs et les partenaires institutionnels ?

Poursuivant la réflexion sur les priorités de la gestion municipale, a enfin été abordée la problématique de l'autorité des femmes maires pour fédérer autour de leurs priorités les élus et services communaux de leurs villes ou villages ainsi que les autres pouvoirs publics - en particulier les collectivités territoriales concernées -, tout en recueillant l'adhésion des habitants.

Après avoir observé que la fonction de maire supposait d'importantes capacités à diriger une équipe, les participantes ont considéré que les difficultés susceptibles d'être rencontrées ne s'avéraient pas plus importantes pour les femmes que pour les hommes, tout en estimant que les femmes devaient peut-être prouver davantage leur efficacité que les hommes.

Elles ont considéré comme indispensable l'établissement d'un véritable lien de confiance entre les membres de l'équipe communale ainsi qu'avec les autres collectivités locales et les habitants.

Il a ensuite été souligné la complexité à mener, à son terme et dans un délai raisonnable, un projet supposant l'intervention et les investissements financiers de plusieurs acteurs publics.

S'agissant de l'intercommunalité, il a été relevé que les établissements publics de coopération intercommunale constituent des partenaires efficaces et d'essentiels moteurs de la vie des communes membres, tout en indiquant la nécessité pour ces dernières de conserver l'exercice de compétences propres.

Les participantes ont constaté que les femmes maires portaient une attention toute particulière à l'écoute des préoccupations des habitants de leurs communes. Elles ont également estimé que la communication autour des projets de l'équipe municipale constituait une priorité pour elles.

L'ensemble des intervenantes a enfin insisté sur le fait que la parité devait être conçue comme une complémentarité utile pour la politique communale.

Commission n°3 - Salle Médicis

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