Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000
Palais du Luxembourg, 2 février 2000
V. SYNTHÈSE DES DÉBATS ET DISCOURS DU PRÉSIDENT
M. Jean-Yves HOLLINGER, éditorialiste à RTL en présence de M. Philippe MANIÈRE, rédacteur en chef du journal Le Point et de M. Bertrand PICCARD, aéronaute
M. Jean-Yves HOLLINGER (Éditorialiste à RTL)
Voici venue l'heure de la synthèse de ces Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise particulièrement riches. Je crois qu'il faut féliciter le Sénat d'avoir eu cette initiative consistant à faire fructifier les échanges entre les deux composantes que sont la politique et l'entreprise car, à ce que j'ai pu constater, il y a encore quelques progrès à faire pour rapprocher ces deux mondes.
Nous allons donner la parole à deux témoins : Côté Salle Clemenceau, nous avons Philippe MANIÈRE que tout le monde connaît, rédacteur en chef du Point. Je vous recommande aussi ses ouvrages, dont le dernier - « Marx à la corbeille »- est particulièrement d'actualité. Le deuxième témoin, c'est Bertrand PICCARD, un « savanturier », comme il aime à se définir. Pour le côté sciences, il est médecin psychiatre et côté aventure, il n'y a pas besoin de le présenter après son tour du monde en ballon en 20 jours qui a tenu en haleine la terre entière.
Je vais demander d'abord à Philippe MANIÈRE de tirer les premiers enseignements de cette table ronde à laquelle il a assisté sur le financement de l'innovation.
M. Philippe MANIÈRE
Tout le monde a été à peu près d'accord pour constater qu'il est toujours difficile de se lancer avec une idée et de trouver un financement. Les différents reproches qui ont été adressés aux organismes de financement sont ceux que l'on entend traditionnellement. Mais nous avons eu un débat intéressant, sur quelques points précis, comme le rôle des banques. Certains intervenants considéraient, et ils étaient d'ailleurs majoritaires, que les banques n'ont pas à intervenir dans le financement, en particulier dans le financement des fonds propres des PME qui démarrent. D'autres ont regretté la frilosité régulièrement dénoncée des banquiers français. Plus généralement, il y a eu un petit débat intéressant sur le point de savoir s'il valait mieux donner de l'argent aux entreprises, ou moins les ponctionner, ou encore ponctionner moins les investisseurs concourant à la création d'entreprises. On reviendra peut-être sur ce point mais je crois que cette demande de circonspection de la part de l'État était une constante dans les différents débats auxquels j'ai participé ce matin, et le débat sur l'innovation n'était qu'une des illustrations de ce principe général.
M. Jean-Yves HOLLINGER
On a parlé des « anges ». Vous savez qu'il est très fréquent, aux États-Unis, que les cadres supérieurs investissent massivement dans les start up.
M. Philippe MANIÈRE
Les business angels. J'ai appris quelque chose ce matin, j'ai appris qu'il y avait un terme français pour cela : les investisseurs providentiels. Comme la providence fait bien les choses, ce doit être une garantie de succès. Cela dit, on a parlé des obstacles culturels et politiques sur le chemin d'un financement plus large de la part de ces business angels. Il est vrai que si l'on veut que les entreprises bénéficient d'apports en fonds propres de la part d'investisseurs privés, il faut assumer le fait que c'est aux riches qu'on fait des cadeaux. Ce ne sont pas les pauvres qui vont investir dans les entreprises. On voit donc la difficulté à dire que, pour le plus grand bien de la Nation qui passe par le développement des start up, on va autoriser un certain nombre de gens à investir en franchise fiscale ou en tout cas à amortir une certaine proportion de leurs pertes quand ils investissent dans des PME en démarrage. Le pays est-il prêt à admettre que seuls les riches ont les moyens d'investir et qu'il faut donc leur accorder un certain nombre d'avantages ? C'est une question que je me pose régulièrement et qui a été posée ce matin.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Pour en revenir aux banques, ne sont-elles pas un peu trop souvent les boucs émissaires ? Quand on parle d'innovation, encore faut-il avoir une bonne idée.
M. Philippe MANIÈRE
Oui, et aujourd'hui la plupart des gens qui connaissent le domaine du capital-risque disent qu'on n'est plus dans une situation où l'on manque d'argent. Il y a bien des problèmes de procédure, des problèmes de forme, mais si l'on a un bon projet, on trouve de l'argent. Moi, je vois régulièrement des investisseurs qui se battent les flancs pour trouver de bons projets. La question n'est donc pas la disponibilité de l'argent, mais la forme sous laquelle on peut trouver cet argent, et ce qui a été reproché aux banques, c'était leur incapacité à aider des projets dont la survie était aléatoire. Là je crois personnellement, mais c'était aussi le sentiment exprimé ce matin par la majorité des intervenants, que les banques n'ont pas pour rôle de prendre des risques en capital dans des entreprises. Comme l'a fait observer le sénateur LORIDANT, qui est expert en la matière, les banques ont une obsession légitime : récupérer leur capital. Comme par hypothèse l'investissement en fonds propres est aléatoire, il faut prendre le risque de tout perdre, et ce n'est pas le métier des banquiers. Je crois donc qu'il ne faut pas pleurer sur le fait que les banques ne prêtent pas pour lancer des PME, il faut plutôt se féliciter de voir que le capitalisme se développe en France et essayer d'encourager les investisseurs à jouer leur rôle d'investisseurs.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Vous avez été, Bertrand PICCARD, le témoin de la table ronde sur les 35 heures en France. Comment le Suisse que vous êtes juge-t-il les 35 heures ? Cela paraît-il une incongruité vu d'au-delà des frontières ?
M. Bertrand PICCARD
Ce qui paraît une incongruité pour le Suisse que je suis, c'est le fait que cela devienne un symbole politique et c'est l'une des choses qui a été relevée ici : l'articulation du débat politique autour d'un thème aussi important que le loisir ou la rentabilité du travail, un thème qui est pratiquement l'otage du clivage gauche-droite. A ce niveau là, des réactions intéressantes ont été émises autant par la salle que par les participants, notamment sur le rôle de l'État. Est-ce aux partenaires sociaux de négocier ou est-ce à l'État de réglementer ? Est-ce que l'entreprise est créatrice de richesses, et alors là, il faut la soutenir et parler de rentabilité ou est-on dans un système où l'entreprise accumule des richesses au détriment de ses employés ? Sur ce point, quelqu'un a demandé si des sénateurs socialistes avaient participé à l'échange entre le Sénat et les entreprises et pourquoi il n'y en avait pas à la tribune au moment où l'on parlait des 35 heures. C'est alors que quelqu'un représentant le parti socialiste s'est levé pour dire que l'intérêt de cette rencontre entre le Sénat et les entreprises aurait encore été plus grand s'il y avait eu une rencontre entre les sénateurs et les employés et pas seulement entre les sénateurs et les entrepreneurs.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Ce sera l'objet d'un autre débat...
M. Bertrand PICCARD
En effet. Pour en revenir à ce que j'ai entendu ce matin, plus qu'une synthèse, c'est une réflexion que je voudrais faire. On parle beaucoup de moyens mais, par exemple, dans le débat sur les 35 heures, pas beaucoup de l'objectif. Que recherche-t-on ? Une amélioration du niveau de vie ? de la qualité de la vie ? ou plus d'argent, ou encore moins de travail ? Quel est le but de chaque bloc politique au niveau du projet de société ? Et lorsqu'on écoute la droite comme la gauche, on s'aperçoit que les buts sont identiques, en tout cas très proches, mais que les moyens d'y parvenir sont complètement différents et même en opposition. À force de « cristalliser » les positions, je pense que l'on atteindra jamais le but. Pour ma part, ce que je peux apporter au débat, non pas comme aéronaute mais comme psychothérapeute ou psychiatre ou médecin en général, c'est au niveau des techniques de communication. Quand on est en face de deux blocs « gelés » on ne demande pas à chacun ce qu'il pense. On demande à chacun ce qu'il pense que l'autre pense. Et c'est très intéressant, parce que cela permet d'entrer dans le monde de l'autre sans se dissoudre soi-même. Et quand on demande à l'autre d'expliquer ce qu'il pense, on réalise le plus souvent qu'on n'a pas compris soi-même ce que l'autre pense vraiment. Entrer dans le monde de l'autre, cela permet de trouver une voie médiane sans perdre sa propre identité. Cela permet de s'accorder déjà sur beaucoup de choses avant de s'accorder sur les différences et sur les oppositions. Ce serait donc peut-être une réflexion intéressante à poursuivre.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Vous êtes en quelque sorte pour une psychothérapie à trois : syndicats, patronat, gouvernement.
M. Bertrand PICCARD
Je suis pour l'idée, car c'est cela qui nous a fait réussir notre tour du monde. Alors que les milliardaires américains et anglais ont raté. Je suis pour l'intégration des différences, de culture, d'expérience et d'opinion. C'est ainsi que nous avons travaillé dans notre équipe. Plutôt que de prendre des gens très forts qui pensent tous la même chose, nous avons créé une petite équipe où chacun venait avec des idées et des expériences complètement différentes. Et personne ne s'est jamais battu pour essayer d'avoir raison. Tout le monde s'est toujours battu pour laisser à l'autre la possibilité d'expliquer pourquoi il avait une autre idée. Et c'est ainsi qu'on a réussi à changer de carburant au dernier moment alors qu'on était persuadés d'avoir fait le bon choix. C'est ainsi qu'on a réussi à modifier la taille du ballon parce que l'idée d'un autre était excellente mais qu'on y avait pas pensé d'abord. Le but était de faire le tour du monde : on ne s'est pas battu sur les moyens. Cela a été un grand enseignement, qui dépasse l'aspect psychothérapeutique, que de constater que, même dans les clivages politiques, il y a du bon des deux côtés. Quand on se bat on fait ressortir le mauvais chez l'autre mais quand on essaye de faire ressortir le bon des deux côtés, celui qui est gagnant, c'est le pays, ou le projet, ou le but. Il ne s'agit pas de se battre contre l'autre, ni de le promouvoir, mais de trouver ce qui chez l'autre va nous enrichir, nous. Et à ce moment-là, l'autre acceptera forcément notre idée parce qu'on l'aura écouté. Mais il faut faire le premier pas. Si l'on attend que l'autre nous écoute d'abord, on ne va pas y arriver. Il faut donc une certaine honnêteté au départ qui consiste à se dévoiler un tout petit peu plus. Et si l'autre voit que l'on se dévoile, il acceptera de le faire à son tour.
M. Jean-Yves HOLLINGER
S'il y a une grande incompréhension entre les politiques et l'entreprise, il y a aussi une grande incompréhension entre le monde de la petite et moyenne entreprise et celui de la grande distribution : c'était la seconde table ronde à laquelle vous avez assisté, Philippe MANIÈRE...
M. Philippe MANIÈRE
La particularité de cette table ronde, c'est qu'à la tribune, il n'y avait aucun représentant de la grande distribution. Même si quelqu'un s'est manifesté dans la salle, il a été beaucoup question de la grande distribution sans que des distributeurs eux-mêmes ne soient appelés à s'exprimer. Je n'ai pas très bien compris si cette situation ressortissait à la contingence ou bien à une position générique des distributeurs. En tout cas, c'est intéressant à relever parce qu'évidemment nous avons eu un point de vue relativement unanime, avec des nuances cependant, un point de vue qui consistait à déplorer le rôle de la grande distribution vis-à-vis des PME. Nous avons entendu un certain nombre de témoignages, dont l'un tout à fait bouleversant, de patrons de PME ou de représentants de PME qui souffraient beaucoup de la pression qu'ils subissaient de la part de grands distributeurs, lesquels avaient des pratiques comptables, disons dérogatoires, avec des ristournes, des remises, des marges arrières - ne me demandez pas ce que c'est, je ne suis pas certain de l'avoir compris moi-même -disons des pratiques d'une grande complexité qui ne vont pas dans le sens des intérêts des fournisseurs. Sans parler de la capacité à déréférencer qui peut carrément ruiner un fournisseur. Bref, là-dessus, il y avait une assez grande unanimité. Les divisions sont apparues autour de l'opportunité de légiférer ou non. Un certain nombre de gens ont dit qu'il fallait que le législateur s'en mêle puisqu'il y avait une disproportion dans les pouvoirs respectifs des cocontractants, d'un côté les distributeurs, de l'autre les fournisseurs ; d'autres ont fait observer qu'on avait fait beaucoup de lois et que l'un des principaux problèmes du secteur résidait plutôt dans la non-application de ces lois. Cela me semble être malheureusement le propre de la France : un certain nombre de textes admirables mais qui ne sont pas appliqués. Il y a ainsi tout un pan du droit français qui me fait penser à la Constitution de l'Union Soviétique, laquelle était admirable, bouleversante, tout à fait dédiée aux droits de l'Homme et à la défense des libertés publiques. Il y avait juste un petit inconvénient : elle n'était pas du tout appliquée. Je pense que c'est peut-être aussi le rôle de la Haute Assemblée de se pencher sur le degré d'application des lois plutôt que sur l'opportunité de légiférer à nouveau. Mme BERGÉ-LAVIGNE a dit que le législateur ne peut pas se mettre dans la position de ne pas légiférer, parce que c'est se nier lui-même. Je crois quant à moi que c'est se nier soi-même que de continuer à produire des textes dont on ne sait pas s'ils seront appliqués plutôt que de s'investir d'abord sur des textes que l'on peut faire appliquer avec un degré de réussite plus élevé. D'autre part, il faut s'interroger sur la capacité des tribunaux à mettre en oeuvre ces textes sur le terrain. Voilà la réflexion qui me vient à la fin de ce débat : une assez grande unanimité sur le diagnostic et un peu plus de divergences sur l'opportunité et les modalités d'une réforme éventuelle.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Quel cheminement pour y parvenir ? Faut-il réunir ensemble les PME, les distributeurs, le législateur ? Un sentiment s'est-il dégagé dans ce domaine ?
M. Philippe MANIÈRE
Peut-être, mais avec des degrés différents. Certains ont appelé de leurs voeux l'intervention de l'État. D'autres, peut-être plus nombreux, mais je n'ai pas fait un sondage très précis, étaient plutôt sur le terrain de la convention, de l'échange honnête, ce qui nous ramène à ce que disait Bertrand PICCARD, c'est-à-dire qu'un des problèmes de la relation fournisseur-distributeur, c'est le défaut de bonne foi. Or, dans une discussion où l'on n'est pas forcément de bonne foi, celui qui a le pouvoir, en l'occurrence le distributeur, peut faire des mauvais coups. Il n'est pas obligé de le faire, mais il ne faut pas oublier qu'il est lui-même en situation de concurrence. On pourrait peut-être s'en remettre à la méthode de psychothérapie de groupe que suggérait Bertrand PICCARD, c'est une excellente suggestion. Je voudrais juste lui faire observer que lorsqu'il s'agit, à intervalles réguliers, de gagner des élections, l'idée que l'on puisse donner acte à l'adversaire que son raisonnement comporte un certain nombre de points corrects n'est pas vraiment fructueuse en termes de fonds de commerce. Malheureusement, il y a des élections et quand il y a des élections, une manière assez classique et assez efficace de les gagner consiste à dire que l'autre a tort.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Bertrand PICCARD, vous avez assisté comme témoin à la dernière table ronde sur l'insertion des jeunes par l'économie : y a-t-il une voie royale pour les jeunes qui souhaitent s'intégrer dans l'économie, dans l'entreprise, dans l'industrie ?
M. Bertrand PICCARD
La première partie du débat consistait à savoir si les nouvelles technologies allaient être une voie royale qui permettrait aux jeunes de s'insérer avec la toute petite réticence qui a été émise, à savoir : quand on voit les jeunes dans l'économie, on se demande ce que font les vieux que nous sommes, puisque nous n'avons pas fait, nous, toutes nos études sur Internet dès l'âge de 15 ans. Je crois qu'aux États-Unis, on est vieux à l'âge de 35 ans. Il y a eu aussi des questions telles que : faut-il réglementer les nouvelles technologies ou pas, faut-il réglementer Internet ou pas ? Est-il facile de créer sa propre entreprise en France ? Et puis : les nouvelles technologies vont-elles permettre une insertion dans l'économie ou par l'économie ? J'ai l'impression que la vraie question est : l'économie, est-elle quelque chose d'extérieur à nous-mêmes, qui va nous tirer sans que l'on fasse rien, ou l'économie est-elle une démarche active dont nous faisons partie ?
M. Jean-Yves HOLLINGER
Le mot aliénation aussi a été prononcé dans les débats...
M. Bertrand PICCARD
Absolument, aliénation à l'économie, à l'entreprise et donc aux nouvelles technologies, avec une question intéressante : en développant les technologies est-ce qu'on favorise la communication, ou est-ce qu'on ne favorise que la transmission d'informations.
Et cela me permet de revenir à ce que l'on disait tout à l'heure : la vraie communication, ce n'est pas un partage d'idées, c'est un partage d'expériences. Pourquoi a-t-on telle idée ? Pourquoi fait-on ce que l'on fait ? Plutôt que de vouloir prouver qu'on a raison en faisant ou en pensant ce que l'on pense ou ce que l'on fait, mieux vaut essayer de savoir quelle est l'expérience de l'autre qui permet de penser autrement. Les nouvelles technologies sont en train de naître ; on ne sait pas encore ce qu'elles deviendront. En vérité, elles deviendront ce que l'on en fera : ou un échange d'informations et dans ce cas-là ce ne sera qu'une accélération des rythmes de vie qui peut être difficile ou dangereuse. Ou bien une manière de connaître l'autre davantage et alors ce sera un extraordinaire outil qui permettra aux êtres humains de se rencontrer.
M. Jean-Yves HOLLINGER
De toute façon, on ne peut pas la contourner, elle est là, cette nouvelle économie.
M. Bertrand PICCARD
Exactement et tout pilote de ballon sait qu'on va dans le sens du vent. En ballon, on n'a ni moteur ni gouvernail, on ne peut aller que là où le vent va. Il faut donc s'adapter ou changer de niveau pour essayer de trouver un autre vent. Mais on ne peut remonter contre le vent. Avec les nouvelles technologies, c'est pareil : si l'on veut lutter contre cette évolution-là, on va souffrir. On va perdre tout ce qu'elles peuvent nous permettre de découvrir. On doit aller dans leur sens. La question à se poser est : veut-on le faire pour augmenter la qualité de la relation humaine ? Alors, il y a beaucoup à faire. Ou veut-on simplement rendre tout encore plus rapide et cela ne profitera qu'à la finance, pas à la qualité de vie de l'être humain. C'est un choix de société.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Philippe MANIÈRE, quelle est votre impression sur l'ensemble de cette matinée de débat ? Y a-t-il un tel fossé entre l'entreprise et le politique, ou ce fossé n'est-il pas un peu exagéré ?
M. Philippe MANIÈRE
Les hasards de la vie font que j'animais, hier soir, un débat, dont l'invité était Jack Lang. A un moment, il s'est lancé dans une diatribe terrible contre le Sénat. Je ne veux pas cacher plus longtemps aux sénateurs, à qui il l'a peut-être déjà dit, que son opinion est qu'il faut carrément fermer le Sénat. Cela m'amusait de penser que j'allais passer la matinée au Sénat et aujourd'hui je me dis qu'avec ce genre de débat on voit que le Sénat peut jouer un rôle intéressant, puisqu'aussi bien dans certaines circonstances, il a su montrer qu'il avait des idées et qu'il arrivait, même si c'est un peu rare, à les vendre au Gouvernement. En somme, c'est un peu jouer le jeu que décrivait il y a un instant Bertrand PICCARD : parvenir à se faire entendre quoiqu'étant l'ennemi politique, et améliorer la loi à la marge pour la plus grande gloire, si ce n'est de Dieu, en tout cas du pays et de son confort. Cela me paraît être un rôle relativement utile et les débats auxquels j'ai assisté ce matin me semblent aller dans ce sens.
Au-delà, il me semble que pour être moderne jusqu'au bout, le Sénat a encore évidemment quelques réformes à faire. Je prends juste l'exemple de ces stages. Je trouve que c'est une excellente idée d'envoyer des hommes politiques dans les entreprises, une excellente idée d'envoyer les chefs d'entreprise voir ce que font les élus. Mais je pense honnêtement que la période - un jour, un jour et demi, deux ou trois jours pour les plus assidus - est un peu courte. Dans l'entreprise où j'ai des responsabilités, je ne prendrais pas un stagiaire pour deux jours. J'aurais plutôt tendance à lui rire au nez s'il me demandait un stage de deux jours. Évidemment, il s'agit d'un stage d'observation, je ne vais pas dire qu'il faut passer six mois et chacun a ses contraintes. Mais je crois que si l'expérience pouvait être renouvelée sur une période un peu plus longue, ce serait un peu plus sérieux et peut-être un peu plus productif encore. J'ai déjà entendu ce matin beaucoup de choses très intéressantes qui me semblent aller dans le sens d'une meilleure compréhension entre politiques et représentants des entreprises. Ce serait encore mieux si les hommes politiques et les hommes d'entreprise passaient un peu plus de temps les uns chez les autres. Et puis pour finir, je crois que le Sénat a peut-être un rôle à jouer, plus moderne que l'Assemblée, en se donnant pour objectif de détruire tous les ans des textes inutiles et de ne pas voter plus de textes qu'il n'arrive à en éliminer. Ce serait un vrai cadeau à faire aux gens qui sont assujettis à ces textes, en particulier aux hommes d'entreprise. Enfin, le Sénat pourrait peut-être prendre des initiatives dans des domaines qui sont malheureusement négligés par beaucoup d'hommes politiques et qui me semblent être vraiment les domaines de l'avenir en matière d'économie, je pense en particulier à l'antitrust, sujet sur lequel, en termes de réflexion et de moyens, la France est très en retard. Or, l'antitrust, je l'ai constaté ce matin, est au coeur d'un certain nombre de problèmes importants.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Bertrand PICCARD, comment, en tant qu'étranger, jugez-vous ce face-à-face entreprises/politiques en France ? Est-ce une particularité de notre pays ou bien, vous qui avez l'occasion de voyager un peu partout dans le monde, avez-vous trouvé ailleurs la même cassure ?
M. Bertrand PICCARD
Je reconnais avec plaisir l'utilité et l'efficacité d'une rencontre comme celle-là, mais je dois souligner que dans certains autres pays, c'est une rencontre permanente. Ainsi, au Parlement suisse, beaucoup de parlementaires sont des hommes de l'économie, de la finance, de l'artisanat, des gens du peuple qui sont élus sans faire de vraie carrière administrative ou politique et qui continuent leur métier par ailleurs. À chaque fois, ou presque, que deux hommes politiques parlent en Suisse, il y a rencontre de l'économie et de la politique parce qu'ils représentent presque tous également la vie économique ou sociale, d'une manière ou d'une autre. Et puis au niveau de l'exécutif, celui des ministres, il y a des places garanties pour les ministres de gauche et des places garanties pour les ministres de droite, c'est-à-dire que le débat ne se passe pas sous forme de conflits, de grèves, de blocus, mais dans la recherche du consensus. Comme les places sont garanties à gauche comme à droite, il y a beaucoup moins de danger à accepter les idées de l'opposant et cela permet de sortir du clivage et d'arriver à ce qu'on a vu à Davos, ces cinq derniers jours. J'ai eu la chance d'y participer et j'ai vu que la gauche et la droite n'ont pas des options fondamentalement différentes, à cause ou grâce aux moyens de communication actuels, aux nouvelles technologies et à la nouvelle économie. On a entendu parler à Davos de protection de l'environnement, de développement des pays pauvres, de participation de tous aux bénéfices produits par l'économie, mais ceux qui l'ont dit, très curieusement, ce ne sont ni les écologistes, ni la gauche, ce sont les grands patrons. Ils ont dit : nous gagnons beaucoup d'argent, nous voulons faire quelque chose d'utile et nous voulons emmener dans notre sillage ceux qui n'ont pas eu la chance jusqu'à maintenant de participer à l'essor économique. Et les investissements n'étaient pas destinés à gagner plus d'argent mais à faire circuler plus d'argent et en faire profiter davantage de gens. C'est intéressant de sortir du clivage gauche-droite de cette manière-là et je crois qu'à Davos, on a, cette année, montré la voie. Peut-être peut-on, sur le plan politique, dans chaque pays, aller dans le même sens. L'argent n'est pas forcément là pour affamer les pauvres et le socialisme n'est pas là que pour empêcher les riches de gagner plus d'argent. Je m'arrête sur cette dernière réflexion.
M. Jean-Yves HOLLINGER
Après vous avoir tous remerciés, je cède la parole à Christian PONCELET pour clore ce débat sur les Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise.
M. Christian PONCELET
La conclusion qui vient d'être émise à l'instant m'a bien sûr fait penser à cette grande réforme qui fut engagée par le Général de Gaulle et que nous n'avons pas suffisamment poursuivie, je veux parler de la participation : faire en sorte que dans l'entreprise, toutes les parties qui concourent à son animation soient intéressées. Des efforts ont été faits, des pas en avant réalisés, mais pas suffisamment et ce que vient de dire à l'instant notre aéronaute me conforte dans l'idée que cette démarche doit être poursuivie. Je voudrais demander à notre ami Philippe MANIÈRE si d'aventure il rencontre M. Jack LANG, de lui demander s'il n'a pas perdu la mémoire, puisque son inspirateur principal a dit un jour ; « Le Sénat est une institution indispensable à l'équilibre des pouvoirs publics ». Il l'aurait donc oublié, à moins qu'à l'époque, il ne l'ait pas entendu.
Je suis bien évidemment heureux de vous avoir accueilli aujourd'hui au Sénat pour ces premières Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise qui marquent à la fois l'attachement du Sénat à la promotion des valeurs de l'entreprise et d'autre part, sa volonté de légiférer autrement. La promotion de l'entreprise privée et de l'esprit d'entreprise est un combat culturel, un combat de long terme. Victor Hugo a dit avant moi : « la vie est un combat permanent. Ceux qui vivent sont ceux qui luttent. ». Et là nous avons un combat à mener pour renforcer, chez les uns et chez les autres, la volonté d'entreprendre, de créer. Et à ce combat, nous attachons au Sénat la plus grande importance. En définitive, ce sont bien les entreprises qui font vivre tous les Françaises et les Français, les fonctionnaires, les retraités, les autres et aussi les hommes politiques et c'est une des raisons qui nous ont conduit à nous intéresser à la vie de l'entreprise. C'est sans doute une évidence, mais au moment où il est de bon ton de critiquer l'économie de marché et de réclamer sans cesse de nouvelles régulations, cette évidence doit être rappelée. Au demeurant, certains intervenants n'ont pas manqué, bien sûr, de souligner qu'il y avait trop de démarches administratives, de complications juridiques et autres.
N'oublions pas que si la France se porte bien aujourd'hui, c'est d'abord et avant tout grâce à ses entreprises qui ont su profiter de la croissance mondiale et s'insérer efficacement dans ce que l'on appelle communément la nouvelle économie. C'est pourquoi depuis mon élection à la Présidence du Sénat, j'ai souhaité prendre plusieurs initiatives dont celle qui nous réunit aujourd'hui, afin de montrer l'importance que le Sénat de la République accorde aux entreprises et la place qu'il entend réserver aux entrepreneurs, tout en veillant, Jules Ferry l'a dit avant moi, à ce que la loi soit bien étudiée, qu'elle soit bien faite et qu'elle prenne en considération les légitimes aspirations des populations car ainsi, elle sera bien comprise et bien appliquée.
L'entrepreneur est un personnage clé de notre société. Il est le gage de sa vitalité pour tous les risques qu'il assume, pour toutes les innovations qu'il ose et pour toute la richesse qu'il crée. Si chacun, et l'État le premier, avait réellement conscience que la réussite des nations repose d'abord sur la liberté de ses citoyens à entreprendre, la France se porterait beaucoup mieux et le nombre des chômeurs serait sans doute moins important. C'est l'entreprise qui crée l'emploi vrai, l'emploi générateur de richesses. Malheureusement, les choses n'en sont pas encore là. On ne peut que s'inquiéter de la faiblesse des créations d'entreprises - je dis bien des créations d'entreprises - dont le nombre n'a cessé de décroître depuis 1994. Je ne parle pas des vocations qui sont nombreuses, mais des vraies créations. Deux chiffres : 220 000 créations en 1994, 166 000 seulement en 1999. Vous voyez la décroissance. C'est pourquoi il est indispensable que le législateur, à chaque fois qu'il élabore des règles, pense concrètement à la façon dont elles seront appliquées et veille à ne pas alourdir cet impôt que je qualifierais d'impôt invisible que constitue chez nous la surréglementation, c'est-à-dire « l'impôt-papier ». Avec les Rencontres sénatoriales de l'entreprise j'ai souhaité que mes collègues aient une vision actualisée des réalités quotidiennes sur lesquelles ils légifèrent, en particulier dans le domaine économique où les choses évoluent avec une extraordinaire rapidité.
De ce point de vue, les stages d'immersion ne constituent pas seulement un exercice d'humilité pour nous, mais également un antidote au dogmatisme et à l'esprit de système. Le Sénat se donne ainsi les moyens de jouer pleinement le rôle de contre-pouvoir qui doit être le sien. Ne disposant pas du dernier mot sur le plan législatif, il ne peut influencer l'élaboration des lois que si ses arguments sont justes, et particulièrement convaincants. Or, pour disposer d'arguments qui portent, il faut parfois faire taire les a priori partisans, être à l'écoute des autres et accepter de faire remonter les idées du « terrain », de ceux qui créent et exécutent.
C'est précisément ce qu'ont fait 32 sénateurs de toutes les sensibilités politiques, que je tiens à remercier publiquement ainsi que les chefs d'entreprises qui les ont reçus pour avoir été, en quelque sorte, les pionniers de cette nouvelle façon de légiférer, empreinte de pragmatisme et d'expériences vécues. Cette expérience est une dure école, mais elle apprend à chacun d'entre nous, quelque chose. J'ai moi-même beaucoup appris ce matin en vous écoutant. J'ai notamment été renforcé dans ma conviction de l'importance croissante de l'investissement humain, l'investissement dans la formation et dans l'éducation des hommes. Le temps n'est plus où l'on pouvait dissocier la vie humaine en trois âges : la jeunesse où l'on se forme, l'âge adulte où l'on travaille et la retraite où l'on se repose. Ce triangle des certitudes sur lequel nous avons vécu est en train d'éclater et il faudra bien en tirer toutes les conséquences. C'est du reste un peu ce que nous avons fait, les uns et les autres, sénateurs et chefs d'entreprises, au travers des stages d'immersion et dans le cadre des entretiens de ce matin. C'est pourquoi je souhaite que cette opération se poursuive, tienne compte des observations qui ont été présentées par les uns et les autres, et qu'elle touche un plus grand nombre de participants. Il faut que nous allions, sénateurs, à la rencontre de l'entreprise et il faut faire entrer l'entreprise et l'économie dans notre Institution.
Peut-être faut-il même aller au-delà et faciliter l'accès des hommes d'entreprises aux fonctions électives. Les Français ne sont pas égaux devant l'accès aux fonctions électives, et cela nous conduit à réfléchir. Je fais là allusion à un statut de l'élu. Mes collègues Jean-Paul DELEVOYE et Michel MERCIER, dans le cadre de la Mission d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation ont avancé des propositions destinées à faciliter l'exercice à temps plein du mandat local, en un mot, à définir un statut de l'élu. Pour l'instant, ces propositions ne concernent que les élus locaux mais sans doute serait-il bon, de les étendre aux mandats nationaux et européens. Il ne faut pas légiférer en l'absence de ceux qui sont les acteurs indispensables de la production de richesses, de la création d'emplois, préalables indispensables à une politique sociale audacieuse.
Il serait souhaitable d'ailleurs que le dialogue entre les hommes d'entreprise et le législateur n'ait pas lieu uniquement une fois par an, mais se poursuive de façon permanente, au travers de forums qui peuvent se tenir sur Internet. Nous avons déjà procédé à une telle expérience en offrant aux internautes la possibilité de dialoguer sur des projets ou des propositions de loi. Nous progressons. Le succès du forum organisé sur la proposition de loi relative à l'utilisation des logiciels libres de mes collègues Pierre LAFFITTE et René TRÉGOUËT a permis une réelle amélioration du texte initial qui avait été soumis à l'appréciation des sénateurs. Ce type de consultation, dans le respect des rôles de chacun, mérite d'être étendu à de nouveaux textes chaque fois que cela sera possible, en particulier aux textes concernant l'entreprise et l'économie. Voilà ce que je tenais à vous dire brièvement ce matin. Je remercie une nouvelle fois MM. Bertrand PICCARD et Philippe MANIÈRE de leur témoignage, fort intéressant, ainsi que tous les journalistes et associations partenaires qui ont rendu possibles les débats d'aujourd'hui, qui les ont animés, et nous ont apporté, tout au moins c'est mon cas, un enrichissement qui vont nous permettre demain, de conforter notre démarche en vue d'améliorer les conditions de vie de nos citoyens. ( Applaudissements ) .
Les rencontres Sénatoriales de l'Entreprise constituent le point d'orgue des stages d'immersion des Sénateurs en entreprise et des chefs d'entreprise au Sénat.
Trente-deux Sénateurs, issus de tous les horizons politiques, ainsi que trente-deux chefs d'entreprise, ont pu témoigner de leur expérience, en présence de deux spectateurs engagés : Bertrand Piccard et Philippe Manière.
Quatre thèmes, ayant servi de fil rouge à ces expériences, ont ainsi été abordés : le financement de l'innovation, l'application des 35 heures, l'insertion des jeunes par l'économie et les relations des PME-PMI avec la grande distribution.
Le compte rendu de ces stages est également accessible sur le site Internet du Sénat www.entreprises.senat.fr