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La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble



Palais du Luxembourg, 28 mai 2003
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Discours d'Ouverture

Ladislas PONIATOWSKI Sénateur de l'Eure, Maire de Quillebeuf-sur-Seine

Monsieur le ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je voudrais tout d'abord remercier mon ami Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, d'être présent pour ouvrir ce colloque sur la ruralité. J'apprécie d'autant plus sa présence que son agenda est très chargé en ce moment, notamment pour les interminables discussions sur la réforme de la politique agricole commune. Hervé Gaymard devra d'ailleurs nous quitter rapidement pour se rendre au Conseil des ministres où va être présenté le projet de loi sur les retraites. Je profite de cette tribune pour saluer la détermination du Gouvernement sur ce dossier brûlant. Il faut avoir le courage de le régler contre vents et marées.

Chacun d'entre nous ici sait que ce sujet concerne directement bon nombre de ruraux. N'oublions pas que les retraités agricoles sont trois fois plus nombreux que les actifs agricoles. N'oublions pas non plus que les artisans et commerçants connaissent souvent des fins de vie difficiles en raison de la maigreur de leurs retraites. Sur ce dossier comme celui de la ruralité, il faut avoir les pieds sur terre et ne pas se voiler la face. La démagogie et « y a qu'à, faut qu'on » sont des postures qu'il faut bannir de notre comportement politique.

Les amis, pourquoi ai-je pris l'initiative d'organiser au Sénat un colloque sur la ruralité qui rassemble un grand nombre des forces vives rurales ? Il y a plusieurs raisons à cela. La première Le Sénat est véritablement l'institution française qui représente le mieux notre République des terroirs, celle de la France profonde avec ses racines et ses traditions, mais aussi son savoir-faire et son savoir-vivre. Le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a décidé de mettre en place une politique rurale ambitieuse, innovante et humaniste qui se traduira par un débat au Sénat dès cet automne. Il faut donc accompagner cette excellente initiative par une forte mobilisation des acteurs de la ruralité, si l'on veut aller au bout de la réforme nécessaire. La troisième raison qui explique ce colloque est que personnellement, je vis cette ruralité au quotidien depuis plus de vingt-cinq ans de mandat de Maire de Quillebeuf-sur-Seine, un petit bourg de 1 100 habitants de l'Eure. Nous devons tous nous mobiliser, si nous ne voulons pas gâcher notre formidable potentiel rural.

Comme le titre du colloque l'explique parfaitement, la ruralité est un atout pour demain. Mais il faut la défendre ensemble. C'est ce dernier point qui m'a conduit à demander au Premier ministre de venir conclure ce colloque. Ce colloque s'inscrit comme un temps fort de la consultation lancée par le Gouvernement qui doit faire face à plusieurs défis.

Il y a d'abord, un défi démographique. Un des phénomènes les plus inquiétants de la France de ce début de siècle est que les campagnes continuent de se vider de leurs habitants. Les données affinées du dernier recensement traduisent l'ampleur du phénomène. Le dépeuplement des campagnes concerne à ce jour, dans l'Hexagone, une quarantaine de départements et pas loin du tiers des communes, 12 000 sur 36 000. La moitié de la superficie de notre pays n'est habitée que par 10 % de la population. À titre de comparaison, c'est cette moitié, qu'on appelle la France du rural isolé, qui comptait encore 15 millions d'habitants en 1970. Elle a perdu les deux tiers de sa population en trente ans. Elle a perdu près de 150 000 commerces et vu disparaître 40 000 classes en écoles primaires ainsi que la quasi-totalité de ses services publics.

Ce qui s'est passé au cours des trente dernières années est un séisme qui a bouleversé notre pays. Aujourd'hui, huit français sur dix habitent dans les zones urbaines. Nous avons clairement tourné le dos à la civilisation rurale qui a longtemps été une caractéristique de notre pays. L'espace rural heureusement englobe aussi l'espace situé entre ce ruralisme isolé et l'espace urbain. Au cours de la dernière décennie, cette France rurale a vu sa population augmenter très légèrement. Souhaitons que cette tendance persiste et perdure.

Le second défi auquel le Gouvernement est confronté est le défi agricole. Contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre, la France est depuis toujours un pays rural. Elle l'est restée pratiquement jusqu'à la fin du XXème siècle. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, 30 % de la population active était encore occupée dans l'agriculture, sans pour autant assurer notre couverture alimentaire. Mais aujourd'hui dans les communes rurales, la population active agricole est de moins de 10 %, et la proportion des agriculteurs dans notre pays, la France, est de moins de 3 % de la population nationale active. La disparition des petites et moyennes exploitations a eu pour résultat qu'il n'y a plus que 600 000 exploitations agricoles aujourd'hui. Selon les prévisions des experts, il y en aura moins de 400 000 d'ici à cinq ans !

J'aimerais qu'on puisse répondre aujourd'hui à une question. De nombreuses exploitations survivent grâce aux subventions nationales et européennes. Ces aides publiques, vous le savez, vous qui êtes les uns et les autres plongés dans le monde agricole, sont dans le collimateur de Bruxelles. Ne risquent-elles pas de disparaître ? Le paradoxe c'est qu'au moment où la France est devenue une véritable grande puissance agricole, la première puissance européenne et le deuxième exportateur mondial, le monde rural, est devenu lui, complètement minoritaire.

Le troisième défi est celui du partage de l'espace rural. Le cri d'alarme sur la désertification rurale lancé au cours de la décennie 1990 aura eu un mérite : celui de susciter la multiplication des initiatives locales rurales et de contribuer au renouveau de la politique de réaménagement du territoire. Les progrès extraordinaires de l'intercommunalité sont nés de cette alarme. Nous avons pris conscience peu à peu qu'il fallait faire du patrimoine culturel et du paysage des atouts de développement. Les élus sont conscients de l'attractivité, notamment touristique, de leur patrimoine bâti, et étendent leurs espaces naturels, agricoles et forestiers.

Mais ils manquent souvent de moyens financiers et juridiques pour assurer la rénovation des uns et la mise en valeur des autres. Les élus sont aussi soumis à une très forte pression, que j'appelle la pression des urbains, qui veulent s'approprier une partie de l'espace rural. Les randonneurs, les cavaliers, les vététistes, les pratiquants des canoës-kayaks, veulent se promener sans barrière et sans barrage. Face à eux, les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs ne comprennent pas toujours et n'admettent pas toujours que ces citadins s'approprient ce qu'ils considèrent comme leur territoire. Alors, allons-nous revivre la vieille opposition villes/campagnes sous forme d'un combat citadins-ruraux. Je crains que tout le monde soit perdant si c'était le cas.

Le quatrième défi sur lequel je voudrais insister Monsieur le ministre, c'est le défi de la croissance économique. Des nombreux problèmes qui seront soulevés aujourd'hui tout au long de la journée ou qui sont évoqués par ceux qui connaissent bien le monde rural, et réfléchissent à cette difficulté, n'ont pas encore trouvé de réponse satisfaisante. La politique de l'aménagement du territoire a délaissé ces dernières années le monde rural. Le moment est venu pour l'État de définir une politique nouvelle qui devra répondre aux problèmes du monde rural. J'en cite quelques-uns : comment préserver les services publics ? Comment permettre aux infirmiers, aux médecins et aux vétérinaires d'exercer leurs métiers en milieu rural ? Faut-il subventionner ou exempter de charges le petit artisan ou le dernier commerçant d'une commune rurale ? Comment stopper l'insécurité qui augmente aussi en milieu rural ? Peut-on améliorer, avec le dispositif actuel, une politique de rénovation de l'habitat ancien ? L'État peut-il aider les collectivités territoriales qui souhaitent par exemple assurer la couverture technologique de l'information et de la communication de leurs territoires ? La liste n'est pas limitative.

Mais je sais, Monsieur le ministre de l'Agriculture, que votre ambition de contribuer au sauvetage et au développement de l'espace rural français est grande. De même, je sais que la détermination du Premier ministre est forte.

Le monde rural est prêt à regarder la vérité en face et à remettre en cause certaines de ses mauvaises habitudes. Si un lobby rural doit naître de ce colloque, il faut qu'il rime avec modernité. C'est tout l'enjeu de cette rencontre et de toutes les suites qui seront données. Je souhaite personnellement redonner, et j'espère ne pas être le seul, avec ceux d'entre nous pour qui la ruralité est atout pour demain qu'il faut défendre ensemble, un véritable avenir.

Discours d'Introduction

Hervé GAYMARD Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales

C'est évidemment avec beaucoup de plaisir que je viens m'exprimer devant vous aujourd'hui au Sénat, cette Assemblée des terroirs et des territoires. Ceci a lieu grâce à Ladislas Poniatowski, qui a eu l'heureuse initiative d'organiser ce colloque qui vient à point nommé. Il s'inscrit en effet dans le cadre de la concertation pour l'élaboration d'une loi de développement et d'orientation pour les territoires ruraux et plus généralement, du Comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire rural que le Premier ministre présidera dans les derniers jours d'août et les tous premiers jours de septembre.

Je voudrais remercier Ladislas pour cette initiative. Je voudrais aussi le remercier pour le plateau prestigieux qu'il a réuni. Tout au long de cette journée, nous allons débattre avec des responsables professionnels, des responsables syndicaux, des élus, un historien prestigieux, Pierre Miquel, Laurence Parisot, qui connaît bien les questions de l'opinion publique et aussi la ruralité. L'exigence que nous avons, c'est d'avoir une approche globale.

Ce n'est d'ailleurs, cher Ladislas, pas un hasard si la haute Assemblée s'intéresse aux territoires ruraux. De par son mode d'élection et la qualité de ses membres, cette Chambre « du seigle et de la châtaigne » comme disait le Doyen Vedel à propos du Sénat, a toujours porté une attention particulière aux territoires ruraux, dont ses membres savent mieux que quiconque, le rôle essentiel dans l'équilibre de notre pays. Quelques-uns de ses membres les plus éminents, je pense en particulier à Messieurs Jean-Paul Amoudry, Jacques Blanc, Gérard César, Marcel Deneux, Gérard Bailly, et Jean-Paul Amoudry ont consacré, à différentes facettes de cette question, la politique en faveur de la montagne, la politique agricole commune, la situation de l'élevage, le vin, des rapports d'une très grande qualité, qui ont inspiré et enrichi notre réflexion. Je voudrais les remercier ainsi que les membres de la commission des Affaires économiques et du plan et de la délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire dont je salue le président. Je voudrais également remercier le président Jean François-Poncet, lui-même auteur d'un remarquable rapport sur l'exception territoriale et lui dire tout le profit que nous avons d'ores et déjà retiré de sa lecture.

Et c'est vrai que tout ce travail qui est fait ici au Sénat de longue date, qui s'est beaucoup accéléré, amplifié et enrichi depuis une année répond parfaitement aux préoccupations du Président de la République. Il les a clairement exprimées le 13 avril 2002 à l'occasion d'un discours prononcé à Ussel sur l'avenir des territoires ruraux.

C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre la décision prise dès la constitution du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin de confier au Ministère de l'Agriculture, la responsabilité des affaires rurales. C'est aussi dans ce contexte qu'en novembre dernier, moins de six mois après mon arrivée rue de Varennes, j'ai eu l'occasion de préciser, lors d'une communication au Conseil des ministres, les orientations que nous entendons poursuivre dans ce domaine.

Avant toute chose, j'ai voulu entendre « la voix souvent trop méconnue du réel », pour reprendre la belle expression de René Girard, pour mieux apprécier la nature des difficultés vécues sur le terrain, des initiatives qui s'y développent. J'ai en effet reçu les représentants des grandes associations d'élus locaux : l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et l'Association des régions de France. Outre l'ensemble des organisations professionnelles agricoles, j'ai aussi consulté la plupart des organisations professionnelles qui participent à la vie économique du monde rural et en connaissent parfaitement les réalités. Ce sont notamment l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, l'assemblée française des chambres de commerce et d'industrie, l'assemblée permanente des chambres de métiers, l'union professionnelle artisanale ou l'observatoire des métiers.

J'ai enfin souhaité recueillir les propositions des acteurs de la ruralité : le conseil national pour l'aménagement et le développement du territoire, l'association familles rurales, la fédération nationale des foyers ruraux, la fédération nationale pour l'habitat et le développement rural, l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'association nationale pour le développement de l'aménagement foncier, la fédération nationale de la propriété agricole et rurale, le groupe monde rural ou le conseil national de la montagne. Beaucoup de ces associations m'ont par ailleurs adressé des contributions d'une très grande qualité ainsi que chacun des conseils économiques et sociaux régionaux qui font un énorme travail dans nos régions de métropole et d'outre-mer.

Des groupes de travail largement ouverts, ont parallèlement travaillé sur des thèmes spécifiques : la pluriactivité, les groupements d'employeurs, les sociétés d'économie mixtes, l'agriculture de groupe, l'action sociale, la politique en faveur de la montagne et du pastoralisme, les services au public, la rénovation du patrimoine bâti ou la protection des espaces agricoles périurbains. Afin de compléter cette information, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a bien voulu, sur ma proposition, confier une mission sur le volet économique et social du projet de loi à Yves Censi, député de l'Aveyron et que je salue chaleureusement ici. À côté des travaux du Commissariat général du plan, de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de l'Institut national pour la recherche agronomique, ces différents rapports et auditions ont permis de dresser un portrait précis du monde rural et des politiques conduites en sa faveur.

S'agissant des domaines où l'État n'est pas seul compétent, comme l'a dit fort justement Ladislas Poniatowski, ce travail était par ailleurs nécessaire, pour distinguer les actions qui relèvent avant tout de la responsabilité de l'État de celles qui doivent être laissées à l'initiative d'autres secteurs. Il ressort de ces observations et aussi de ce que nous vivons tous dans nos territoires ruraux au quotidien que le monde rural a beaucoup évolué, et qu'il offre des visages multiples.

Depuis l'après-guerre en effet, nos campagnes ont connu d'importants bouleversements : exode rural, vieillissement de la population, désertification des campagnes, progression de la friche, enclavement des territoires. Beaucoup s'étaient résignés à l'idée que le monde rural devait ainsi se vider progressivement de sa population au profit des villes, comme si rien ne pouvait empêcher ce mouvement inexorable. Tout au plus, espérions-nous pouvoir le retarder. On persistait ainsi à opposer, dans la grande tradition du tableau de la France de Michelet, ou de Vidal de la Blache, une France urbaine dynamique à une France rurale, condamnée au déclin. Et nous ne manquons pas de lignes nord-sud, nord-est ou est-sud de radiales, de dorsales de diagonales, d'arcs en tout genre, cher Monsieur le Délégué à l'aménagement du territoire, ni même, si l'on y tient vraiment, de banane bleue pour nous expliquer que ces deux France sont condamnées à s'opposer, à se jalouser, ou pire encore, à s'ignorer.

Or que constatons-nous depuis quelques années ? Entre 1975 et 2000, l'espace rural a gagné près d'un demi-million d'habitants. Et nos compatriotes sont chaque année plus nombreux à rechercher dans la campagne une qualité de vie que les métropoles urbaines leur refusent. Ils n'y vont pas si souvent seulement pour la résidence secondaire, mais aussi pour l'activité principale, la vie, le travail et l'emploi dans la campagne. Dans le même temps, les territoires ruraux ont vu le nombre d'agriculteurs diminuer. Je sais que ce sera le thème de l'une de vos tables rondes. En revanche, l'agriculture et la forêt continuent d'occuper 80 % du territoire et conservent une importance que ne résument pas ces seuls chiffres : diversité des territoires, richesse de notre espace rural, rôle du monde rural dans l'équilibre de nos territoires. « La France se nomme diversité », comme l'écrivait Fernand Braudel dans L'identité de la France. Tous les vingt ou trente kilomètres, et c'est le génie français, un paysage cède la place à un autre. La réalité économique et sociale des territoires n'est pas davantage homogène.

Certes, les communes les plus isolées, souvent à dominante agricole et forestière ou situées en zone de montagne continuent à perdre des habitants. Beaucoup d'entre elles voient leurs espaces agricoles progressivement abandonnés et souffrent, comme ce fut jadis le cas au temps de l'électrification ou de l'adduction d'eau, d'une mauvaise connexion aux réseaux modernes de communication. Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, cette coupure prend d'ailleurs une nouvelle forme, ce que l'on appelle « la fracture numérique », pour reprendre l'expression de mon ami Jean-Paul Delevoye.

Souvent, sous l'influence des centres bourgs, d'autres espaces, où l'activité entrepreneuriale est importante et où la population progresse, se développent et s'y créent des richesses. L'action des élus en faveur de leur développement économique est à cet égard souvent essentielle. Enfin, à la limite des villes, une part croissante des terres se trouve soumise à la pression de l'urbanisme, notamment commerciale et de la spéculation foncière. Il en résulte très souvent des conflits d'usage, et je vous remercie, Monsieur le Sénateur, de consacrer une autre de vos tables rondes à cette question majeure du partage de l'espace rural.

Comme vous l'avez dit également, depuis trop longtemps, le monde rural ne se trouve plus au centre des préoccupations et des politiques publiques. Et cette évolution est telle que beaucoup de Français qui y vivent ressentent parfois, à des degrés divers, un sentiment d'abandon. Dans les années 1960 et 1970, les premières politiques conduites de manière résolue par Michel Debré, Olivier Guichard ou Jérôme Monod, lorsqu'il était Délégué à l'aménagement du territoire, sont venues rééquilibrer notre territoire et conjurer le scénario de l'inacceptable, celui d'un déclin inexorable de nos campagnes. C'était d'ailleurs déjà sous la Quatrième République, le constat posé par Eugène Claudius-Petit.

À partir de 1975, la Communauté européenne s'est imposée comme un intervenant majeur d'une politique des régions financée par les fonds structurels. Dans les années 1980, les politiques de développement rural se sont poursuivies plutôt dans un cadre régional et décentralisé, l'échelon local apparaissant souvent comme plus pertinent pour la définition des besoins, la mobilisation des ressources et la programmation des politiques. Les premières lois de décentralisation accentuèrent cette prise en compte de la dimension locale dans les domaines de l'équipement, de l'investissement, de l'enseignement secondaire et de certaines politiques sociales.

Plus récemment, enfin, les politiques de développement et d'aménagement du territoire ont intégré la problématique du développement durable de façon à prendre en compte ceux qui vivent, mais aussi ceux qui vivront demain. Cette politique, engagée il y a maintenant quarante ans, a rencontré un certain succès. Mais au fil du temps, les approches et les intervenants se sont multipliés, les collectivités locales, les intercommunalités, les massifs, les pays ont mis en oeuvre des politiques, sans toujours trouver les dispositifs nationaux d'accompagnement souhaitables.

Il est donc temps aujourd'hui d'aller plus loin, de redéfinir une véritable ambition pour nos campagnes, et d'apporter une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité à l'action de l'État dans ce domaine. Il est temps aussi qu'à cette diversité des ruralités, des acteurs et des situations, réponde une diversité des moyens d'intervention et, je serais à ce sujet attentif aux débats que vous consacrerez à la fracture rurale. Cette politique rurale n'a par ailleurs de sens que si elle est sous-tendue, Monsieur le président de la FNSEA, par une activité agricole vigoureuse. En effet, les agriculteurs demeurent, aux côtés d'autres activités créatrices de richesses, et je salue le président Guyau, comme d'ailleurs ils le souhaitent ardemment, le coeur battant de nos campagnes.

Mais le temps après le constat, doit être celui de l'action. J'ai cité le discours d'Ussel, et nous avons ce colloque aujourd'hui. Ce qui fait que, beaucoup de travail a été effectué. J'ai la conviction que cette politique doit être durable, et qu'elle exige continuité et détermination. Ce n'est pas un sujet de court terme. C'est un sujet de long terme de nos politiques publiques et le projet de loi d'orientation que nous préparons va dans ce sens. Au jour d'aujourd'hui, bien évidemment, ce projet de loi n'est pas rédigé. Ce colloque fait partie des jalons de cette préparation.

Mais je voudrais dire aujourd'hui, quels me semblent être les objectifs majeurs qui doivent guider dans la rédaction de ce projet de loi. Le premier axe, c'est le développement de l'activité économique, en favorisant les initiatives, en garantissant la solidarité nationale au profit des territoires les plus fragiles. L'État doit garantir la cohésion nationale et l'équité territoriale. Il doit assurer la solidarité nationale. L'on sait bien que dans des rapports récents, on nous dit que les dispositifs en faveur du monde rural obéissent très souvent à des logiques sectorielles, cloisonnées avec des mécanismes trop nombreux qui ne sont pas lisibles.

Avec mon collègue Jean-Paul Delevoye, nous avons constitué une mission afin de dresser le bilan des zones de revitalisation rurale, des territoires ruraux de développements prioritaires introduits naguère par la loi Pasqua. Il faudra que nous tirions les conséquences de l'existant pour améliorer encore les dispositifs en faveur de l'attractivité économique. L'État doit par ailleurs accompagner les initiatives locales pour améliorer la dynamique des projets et libérer les énergies. Nous devons simplifier les procédures, encourager les partenariats, apporter notre concours au développement local en soutenant les projets et en mutualisant les expériences innovantes.

Enfin, les partenariats entre professions, l'exercice de la pluriactivité qui est un sujet qui me tient à coeur seront encouragés. Ils sont particulièrement pertinents dans les espaces les moins peuplés, où l'offre d'emploi est faible et où la polyvalence est nécessaire. Nous devons toutefois prendre garde que le développement des territoires, comme l'a dit Ladislas, ne se décrète pas. Quand la société ne sait pas que faire d'un espace, elle est tentée de le traiter, comme écrivait, il y a longtemps, Edgar Pisani « par la norme, parce que celle-ci se substitue alors au projet. » Or l'État doit en ce domaine veiller à toujours faire prévaloir le projet sur la norme, car la maîtrise ne saurait se réduire à une technique. Cela doit être une politique ambitieuse.

Le deuxième axe, c'est bien évidemment, renforcer l'attractivité de nos territoires ruraux. On sait que nos villes, nos bourgs, nos cantons sont déjà attractifs et le sont de plus en plus. Et nous savons bien actuellement que du point de vue notamment des services, le maillage du monde rural est insuffisant. Il ne s'agit pas seulement des services publics, mais aussi des services au public dont a parlé Ladislas Poniatowski. Nous avons tous ensemble un défi très important à relever à ce niveau. Et sachez que sur ce sujet, tous les ministres sont sur le pont, et notamment sur les sujets sociaux. Mes amis et collègues Jean-François Mattei et Christian Jacob travaillent sur les sujets qui les concernent. On sait en effet qu'en matière sociale, nous avons encore beaucoup de travail à faire, y compris Hubert Falco pour les sujets qui touchent les personnes âgées.

Le troisième axe enfin, c'est aménager et préserver des espaces spécifiques ou sensibles. Le tiers des exploitations agricoles se trouve désormais localisé en zone périurbaine. Il n'est pas sûr que nous disposions de l'instrument foncier efficace pour protéger ces espaces, comme il en existe pour aménager les espaces urbains. Il est pourtant essentiel de protéger l'agriculture dans ces zones non seulement en raison de son importance économique, mais aussi pour sa contribution à l'entretien des paysages et des cadres de vie.

C'est pourquoi, des dispositions seront prises dont les détails seront arrêtés après une large consultation de manière à y maintenir une activité agricole, tout en maîtrisant l'étalement urbain et en favorisant une exploitation et une gestion plus rationnelle de la forêt. Diverses mesures seront également proposées de manière à favoriser le maintien de l'activité pastorale et celle exercée en montagne. À cette occasion, la loi pastorale de 1972 et la loi montagne de 1985 seront actualisées.

Voilà, mesdames et messieurs, les quelques éléments de réflexion que je voulais vous livrer au début de ce colloque. Avant de me dépêcher de rejoindre le Conseil des ministres, vous savez que je n'ai pas le droit d'être en retard, je voudrais faire, pour terminer, deux ou trois remarques. La première est une remarque de méthode. Nous sommes sur un sujet important et compliqué, parce qu'il y a en gros un constat unanime sur la situation telle qu'elle est et telle qu'elle a évolué depuis vingt ans. Mais moi, j'ai l'habitude de dire les choses franchement. Quand on rentre dans les détails des propositions précises, les choses, souvent, deviennent plus évanescentes. On est souvent dans le « y a qu'à » et le « faut qu'on ». C'est ma première réflexion.

Ma deuxième réflexion est que dans les différentes mesures que nous préparons, tout ne sera pas de niveau législatif, parce qu'il y a beaucoup de mesures qui sont de niveau réglementaire ou qui relèvent de simples instructions interministérielles. Il y a des mesures qui ne relèvent pas de l'État, mais de l'action des collectivités locales, des associations, des acteurs économiques et professionnels. C'est la raison pour laquelle avec Jean-Pierre Raffarin, et sous son autorité, nous avons retenu la forme du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Il se tiendra dans l'un des derniers jours du mois d'août. Au cours de cette rencontre le projet de loi sera évidemment adopté, mais il n'y aura pas que le projet de loi.

Il y aura évidemment beaucoup d'autres mesures qui ne seront pas de niveau législatif. Je prends un exemple qui est un sujet majeur : l'habitat en milieu rural. Il faut faire des choses, et on fera des choses. Mais il n'y aura sûrement pas le mot habitat dans la loi, parce que ce que nous devons faire ne relève pas du niveau législatif. Ce qui ne veut pour autant pas dire qu'on s'en désintéressera.

La troisième réflexion de méthode est relative au mode de travail interministériel. Nous sommes dans un véritable travail interministériel. On sait que dans notre pays cloisonné, l'interministérialité est souvent difficile. Je sais que l'interconsularité a progressé entre les agriculteurs, les artisans et les commerçants. De notre côté, il faut aussi, il faut que l'interministérialité progresse. C'est la raison pour laquelle on aura une loi, qui sera la première de ce type, je crois, puisque c'est le ministère chargé des affaires rurales qui la pilote. Mais elle aura un certain nombre de parties différentes. Chaque ministre en charge de ces sujets interviendra pour défendre les différentes parties du projet de loi qui le concernent. C'est donc un travail nouveau. Cette loi sera relativement inédite, parce que nous n'aurons jamais eu de loi interministérielle de cette sorte.

Voilà les quelques remarques de méthode que je voulais faire sur ce projet de loi. Sur le fond des choses, je voudrais terminer, pour faire écho à certaines actualités qu'a évoquées Ladislas Poniatowski pour dire deux choses. Nous avons effectivement dans le cadre de la discussion permanente à Bruxelles sur la politique agricole commune depuis un an des débats extrêmement importants.

Je crois que là-dessus, il faut être très clair. Il y a une étape importante que nous avons traversée l'année dernière. Elle est passée relativement inaperçue parce que chacun sait que les trains qui arrivent à l'heure ne se remarquent pas. Cette étape, c'était le défi de l'élargissement. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités l'année dernière, on nous expliquait savamment qu'il fallait choisir entre l'agriculture et l'élargissement, et que ça ne pouvait pas être les deux à la fois. Je crois que nous avons su prouver par une diplomatie agricole active, grâce au Président de la République, qui a négocié au plus haut niveau avec le Chancelier Schröder, que les choses étaient possibles. Nous avons aujourd'hui une visibilité sur dix ans du budget agricole européen que nous n'avons jamais eue auparavant. Et ce n'est pas du tout réduire la PAC à la portion congrue, puisque j'entends dire parfois « oui, bien sûr ; on va faire avec vingt-cinq, ce qu'on avait pour quinze. » Ce n'est pas le cas du tout.

Ce qui a été décidé à Bruxelles le 15 octobre de l'année dernière, ce sont trois enveloppes qui viendront s'additionner pour les quinze, pour les dix et une autre qui viendra, si le besoin est, pour la Roumanie et la Bulgarie. Nous avons donc une lisibilité budgétaire totale, et je dois dire inespérée de la PAC dans les années qui viennent. Alors, les sujets du jour, ce sont les discussions sur les revues à mi-parcours de la politique agricole commune. Aujourd'hui, personne n'est capable de dire quel sera le calendrier. Moi, je dis toujours je n'ai pas le calendrier. Et pour moi, le bon calendrier, c'est celui qui sera bon pour les paysans français et européens.

Depuis maintenant dix mois, la Commission s'entête. Les deux tiers de pays ont refusé la plupart des dispositions, notamment la principale d'entre elles, le découplage total des aides. Il provoquerait en effet encore davantage de désertification avec des territoires laissés à la friche et une concentration d'exploitations agricoles, avec des agrandissements qui ne sont pas, vous le savez bien, notre manière de voir le rôle de l'agriculture dans la société. Nous avons là un sujet très important, dont personne ne sait aujourd'hui quelle sera l'issue. Comme je le dis très souvent, encore hier à l'Assemblée nationale, la balle est très clairement du côté de la Commission européenne.

Enfin ma dernière réflexion porte sur les négociations de l'OMC. Nous avons aussi rendez-vous à Cancun, au mois de septembre, dans le cadre des négociations devant l'Organisation mondiale du commerce. J'ai été invité par les Britanniques à la fin du mois de janvier, à prononcer un discours d'une cinquantaine de minutes à Oxford, dans le cadre de l'Oxford Farming Conférence. J'ai réfléchi à ce que je devais dire. On a beaucoup travaillé sur l'importance de la ruralité, notamment par rapport à l'histoire britannique. Je leur ai dit : « vous n'avez aucune raison d'être contre la politique agricole commune, aucune raison d'être contre la ruralité, parce que votre pays est aussi un pays rural. »

D'ailleurs, ça tombait bien, parce que quelques semaines auparavant, il y avait eu plus de 300 000 manifestants dans les rues de Londres pour défendre la ruralité. C'est exactement le même sujet que nous avons au plan mondial avec l'Organisation mondiale du commerce. Il y a en effet une vision mondialiste des choses, massificatrice, dans laquelle les agriculteurs et les territoires ruraux constitueraient la variable d'ajustement d'une mondialisation aveugle.

Nous, nous pensons exactement le contraire. C'est-à-dire que les territoires ruraux, pour reprendre l'expression de Ladislas, sont modernes. Ils ont un avenir chez nous en France et dans les pays du Nord, mais également dans les pays du Sud. Et c'est là le sens de toutes les propositions qu'a faites le Président de la République il y a quelques mois devant le Sommet franco-africain en matière agricole. Pour assurer le développement agricole des pays du Sud, il faut bien évidemment maintenir la ruralité dans ces pays-là. On sait bien que dans ces pays-là, l'exode rural est une catastrophe absolue, puisqu'il n'y a pas le secteur industriel que nous avions dans les années 1950 et 1960 pour l'absorber. Cet exode produit donc des bidonvilles qui naissent autour des grandes mégalopoles africaines et qui ont toujours plus de misère et de pauvreté.

Nous devons donc être fiers de ce qui est notre vision de la ruralité. C'est n'est pas un débat passéiste, ringard et centré sur le passé. Nous ne regardons pas dans le rétroviseur. Nous ne sommes pas accrochés à des retours budgétaires de Bruxelles. Ce n'est pas le sujet. Je crois vraiment que nous devons incarner, et que nous incarnons une certaine idée d'une civilisation rurale qui fait honneur à notre pays et que nous devons partager au reste du monde.

1ère Table Ronde : La ruralité est-elle encore agricole ?

Entre histoire, géographie et approche sociologique, les intervenants feront la chasse aux idées reçues sur la ruralité. Les ruraux sont-ils encore agriculteurs ? Entre l'exode rural et l'attrait des conditions de vie plus agréables, qui sont les nouveaux ruraux ? Quels sont leurs modes de vie ? Comment répondre à ces nouveaux besoins ? Comment définir une nouvelle identité rurale ?

Président de table ronde Gérard LARCHER Sénateur des Yvelines, président de la commission des Affaires économiques et du plan du Sénat

Mesdames et messieurs, il me revient d'ouvrir cette première table ronde. Je ne pourrais pas le faire, sans avoir salué mes collègues et féliciter Ladislas Poniatowski, membre de la commission des Affaires économiques, pour avoir pris cette initiative. La passion de Ladislas Poniatowski pour la ruralité est une passion partagée. Il la partage aussi avec son intérêt pour la chasse ou la pêche, mais aussi d'autres sujets comme l'énergie. Il n'est que d'avoir suivi ses récentes interventions dans le débat national sur l'énergie, pour savoir que Ladislas Poniatowski est sur ce front-là un parlementaire remarqué et remarquable.

Il faudrait aussi saluer et remercier Gérard César, qui est l'auteur, avec Marcel Deneux, d'un récent rapport sur la politique agricole commune.

Le monde rural est-il encore agricole aujourd'hui ? S'il a traditionnellement toujours été, Pierre Miquel devra nous apporter un précieux éclairage historique. Il semble apparemment qu'il ne le soit plus que marginalement si l'on regarde un certain nombre de chiffres. En effet, l'espace rural défini par l'INSEE est constitué des zones non habitées ainsi que des zones comprenant des communes de moins de 2 000 habitants.

Cet espace, Madame Parisot en précisera la perception tant des urbains que des ruraux, leurs ressentis, leurs vécus, leurs regards sur l'autre. Cet espace, c'est 80 % du territoire national. La population qui occupe cet espace, le ministre l'a dit, représente selon le mode d'estimation une douzaine de millions de personnes. Quelle est la part d'agriculteurs ? Même s'ils sont encore le sel du monde rural, les agriculteurs ne sont que 8 % des actifs ruraux, moins de 3 % de la population active totale. Cette profession diminue en chiffre dans les campagnes où les retraités, les employés et les ouvriers représentent désormais 85 % de la population rurale active et inactive. Monsieur Perrier-Cornet nous renseignera plus précisément sur ces nouveaux propriétaires. De l'espace rural, Robert Buguet évoquera la réaction des artisans et leur évolution.

À en croire le seul calcul arithmétique, le monde rural ne serait donc plus qu'accessoirement agricole. Pourtant, l'agriculture demeure au coeur de l'activité économique des zones rurales. Si les activités de production et d'élevage tendent à voir leur contribution au PIB diminuer, toute une nébuleuse d'activités y étant plus ou moins directement liées ne cessent de prendre de l'ampleur. C'est le cas naturellement pour les coopératives ou les organisations privées, les établissements d'abattage, les industries agroalimentaires, les sociétés de commercialisation du machinisme agricole, les semenciers, les entreprises d'aménagement. Ces activités sont de plus en plus présentes dans le secteur périurbain du paysage rural, sans évoquer les activités liées au bois ou à la chasse. Notre collègue, Monsieur Censi, auteur d'un rapport sur le développement rural apportera un éclairage sur la multiplicité des activités souvent complémentaires que suscitent l'espace rural et ses richesses.

Ce constat établi, comment le monde rural peut-il aborder avec succès le virage du XXIème siècle ? C'est l'un des objectifs majeurs du projet de loi qu'a évoqué le ministre et qui sera d'ailleurs examiné par notre commission.

Il faudra aborder ce virage en utilisant de nouveaux instruments. Notre Délégué, monsieur Jacquet a beaucoup d'idées dans ce domaine. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont une chance à saisir, pour favoriser le désenclavement des zones rurales les plus reculées. Ce sont elles qui peuvent permettre aux différents acteurs de la ruralité de valoriser leurs atouts, d'améliorer leur productivité et de rester ouverts à la société et au monde.

L'avenir du monde rural passe aussi par sa capacité à répondre à de nouveaux besoins. À cet égard, une demande très forte concernant le tourisme vert et ses multiples dérivés, (activités culturelles, artisanales, activités d'insertion), est indéniablement une opportunité à saisir. Elle permettra au monde paysan un nouvel enrichissement de son métier millénaire et ce sera aussi pour la ruralité un moyen de diversifier ses activités, ses sources de revenus et d'assurer son avenir dans un environnement largement urbain et postindustriel.

C'est donc autour de ces interrogations fondamentales pour l'avenir de la ruralité que le débat doit s'engager. Mais avant, nous devons avoir à l'esprit, que sans paysan, il n'y aura plus guère de monde rural. La lecture hier d'une tribune, dans le journal La Tribune, d'un des responsables du Fonds monétaire international, me semblait d'une simplification presque infantile. Elle faisait croire que les dotations au soutien de l'agriculture en Europe, était la cause du malheur d'un certain nombre de pays pauvres. Il ne faut pas faire passer l'accessoire devant l'essentiel. Ayons à coeur, au cours de cette journée, que sans paysan, il n'y aura plus de monde rural.

Pierre MIQUEL Historien, auteur de « La France et ses paysans, une histoire du monde rural au XXème siècle ».

Dans ce quartier, Saint-Germain, quand on ferme une librairie, tout le monde se rassemble parce qu'on est triste. Dans ce quartier, quand on ferme un bistrot où on était enfant, où nos pères ont été consommateurs, on est triste, on se rassemble. Quand une ferme est fermée, on ne se rassemble pas, et c'est aussi triste. Une ferme est un lieu de culture, pour nous tous, pour tous les Français, pour tous les Européens, pour tous les gens qui habitent cette immense plaine agricole fertile qui va jusqu'en Russie et qui vient mourir ici au bord de l'Atlantique et de la Manche. C'est ça un lieu de culture. La ferme est un lieu de culture.

Les Bretons qui sont très malins l'ont bien compris. Ils organisent pour les touristes, des visites des fermes anciennes reconstituées avec des vieux travaux et les vieux métiers et ça suscite un intérêt tout à fait remarquable. Le monde rural fait partie aussi de nos attitudes, de notre vision artistique des choses, de notre cinéma. La ferme est un des centres de référence de notre culture.

Je suis d'une famille d'artisans, de paysans et de meuniers. Et les meuniers, on n'en a plus besoin, les moulins ayant été vendus depuis longtemps. « Il n'y a plus besoin », c'est comme un refrain historique. On n'a plus besoin et pourtant, on a toujours besoin. C'est un paradoxe. Jamais la France n'a été plus productrice de produits agricoles à l'échelon mondial, et jamais on a vu baisser aussi vite le chiffre de ses agriculteurs.

Comment expliquer ce paradoxe ? Il y a toujours, comme disait Braudel, l'espace et le temps. Il ne faut jamais oublier l'espace, c'est-à-dire la géographie, quand on fait de l'histoire. Mais l'espace français est variable. Il faut aussi prendre en compte la population. Il y avait 14 millions de Français dans la France de Louis XIV, qui arrivaient à peine à se nourrir, parce que l'économie était très vivrière et très peu spéculative. Et Dieu sait si, depuis le XVIème siècle, il y a des penseurs agricoles, parce que l'agriculture est aussi une discipline scientifique, une référence pour la pensée. Ces penseurs ont dit : « Il faut développer, il faut changer, parce qu'on n'a pas de quoi se nourrir. On veut développer la nation française, mais on ne développe pas les ressources de la nation française ». Puis vient le mouvement physiocratique. C'est un vrai problème pour les 14 millions de Français à l'époque de Louis XIV d'utiliser leur espace. Cet espace était fait de friches et de bois.

Ensuite, il y a les progrès de l'économie, mais aussi de la population. À la Révolution et sous l'Empire, les Français sont 25 millions. Ils avaient un espace qui avait très largement progressé dans ses parties les plus riches, celles du Nord notamment. La production des biens a beaucoup progressé, du fait, comme chez les Anglais et chez les Hollandais, d'une tradition d'agriculture scientifique. Les agriculteurs sont rarement rétrogrades, quand il y a une amélioration des espèces, ils ne la négligent pas. Au cours d'un voyage à Moscou, à l'époque de Brejnev, les Russes ne voulaient croire que nous produisions cent quintaux de blé à l'hectare. Ce n'était pas seulement dû aux engrais, mais à la variété et surtout la sélection des espèces, qui est une tradition en France depuis le XVIIIème siècle.

L'espace est mieux utilisé à cette époque. Mais ce n'est pas encore l'espace que nous connaissons aujourd'hui et dont nous déplorons le rétrécissement. C'est un espace encore très mesuré. Les grands développements de l'espace, c'est les XIX et XXème siècles. C'est au XIXème siècle qu'on a la Sologne, la forêt des Landes ou la forêt Napoléon III. Le grand mouvement de développement du terroir, c'est le XIXème siècle. C'est à ce moment-là que l'agriculture devient rentable.

Elle devient rentable parce qu'il y a des trains et des ports qui permettent de transporter la production et d'exporter. Dès lors qu'elle peut être commercialisée, elle se développe dans son espace. On sort du terroir. À l'époque, pour aller visiter une partie de ma famille à huit kilomètres de distance, il fallait une cérémonie, un mariage par exemple. On ne faisait pas huit kilomètres comme ça. Cet espace va beaucoup changer au XIXème siècle, et surtout au XXème siècle, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

L'espace français s'est beaucoup agrandi au moment où la population rurale diminuait

Une anecdote pour terminer. Nous sommes en 1938 dans le village de ma mère, Kirièche dans le Tarn-et-Garonne. Un village qui s'écroule. Elle est là, toute vêtue de noire. J'ai sa photo que j'ai gardée pieusement. Elle a une chèvre à côté d'elle, elle ne veut pas s'en aller. On lui amène la soupe et le fromage tous les jours. Il n'y avait plus personne. La nature a horreur du vide. La ruralité est en nous. Elle est dans notre tête et elle va revenir dans l'espace. Ça, c'est certain.

Philippe PERRIER-CORNET Directeur de recherche à l'INRA, auteur de « À qui appartient l'espace rural ? »

Pour rester bref dans le temps qui m'est imparti, je vais essayer de résumer en cinq points les idées force : les évolutions, les transformations actuelles du monde rural, des espaces ruraux et leurs enjeux.

Du point de vue de l'emploi et de l'activité économique, l'agricole ne fait plus le rural. Avec 8 % de la population rurale active il n'y a qu'un agriculteur sur douze actifs en moyenne dans le monde rural. L'emploi agricole est en légère progression, puisqu'il représente aujourd'hui à peu près 14 % de l'emploi rural total. Ça, c'est d'un côté économique, l'évaluation de la place d'un secteur d'activité dans l'ensemble d'un espace. On peut en conclure que l'agricole ne fait plus le rural.

Mais, de l'autre côté, il faut insister sur le fait que l'agriculture occupe toujours l'espace rural. Elle a réussi à tenir le territoire, démentant ainsi le discours alarmiste qu'on a eu dans les années 1980 sur l'enfrîchement de la France. S'il est réellement justifié dans quelques zones, ce qui est clair, ce discours ne s'est pas vérifié globalement. En vingt-cinq ans, l'agriculture n'a perdu que 5 % de sa superficie. Elle a tenu le territoire. On a donc ce paradoxe qui se traduit par le maintien de l'occupation du territoire, alors que l'emploi agricole est plus que divisé par deux. Ce paradoxe pose un certain nombre de problèmes sur la place de l'agriculture dans le rural. Cette place a changé tout en restant relativement importante.

La grande majorité de la population des territoires ruraux aujourd'hui est constituée des résidentiels. Ce sont donc les résidentiels et l'économie résidentielle qui tirent l'économie rurale. L'économie résidentielle c'est l'ensemble des commerces, des services aux personnes, des services publics d'éducation, de santé et d'autres administrations. Et ce secteur représente aujourd'hui, quasiment la moitié de l'emploi rural et il est responsable de la création de la plus grande partie d'emplois qu'on a eus dans le rural ces dix dernières années.

Le développement de l'économie résidentielle est bien sûr lié au regain démographique du monde rural. À ce niveau, il peut y avoir débat avec certaines interventions précédentes. Depuis 1990, c'est l'ensemble du rural qui gagne de la population. Et même le rural isolé ne se porte pas si mal que ça. Il ne faut prendre en compte que ce qu'on classe et on peut discuter sur les classifications de l'INSEE et nos classifications. Je suis tout à fait d'accord pour les relativiser.

Premièrement, je considère que l'appellation « espace à dominante urbaine » est un peu ambiguë puisqu'il est encore rural. En effet, 35 % du territoire de l'espace dit à dominante urbaine, compte moins de 70 habitants au kilomètre carré. Ce qui en fait bien un milieu rural.

Pour ce qui est de ce qu'on appelle « rural isolé » et qui est le plus éloigné, certes, la population baisse. Mais il faut savoir que 10 000 communes rurales étaient classées dans le rural isolé en 1990. Il n'y en a plus que 6 000 en 2000. Bien sûr, la différence reste. Mais si vous prenez les 10 000 communes du départ, il y a plus de monde qui y est arrivé ces dix dernières années qu'il n'en est parti. La périurbanisation, c'est quelque chose qu'il faut dépasser. C'est quelque chose qui concerne maintenant vraiment la majeure partie des communes rurales. Il ne faut bien entendu pas oublier que vous avez des zones, des territoires ruraux qui continuent à se dépeupler, mais ils sont minoritaires.

Il est aujourd'hui fort. Peut-être n'a-t-il jamais été aussi fort en France. Ce désir de campagne, il faut voir les choses en face, pour une grande partie des Français, c'est le désir de vivre à la fois en ville et en campagne. On travaille en ville et on habite ou on va se détendre en campagne. Mais ce désir est très fort et rarement il a été aussi fort. Selon une enquête que nous avons faite avec le CREDOC : plus d'un urbain sur quatre Français nous déclarent que dans les prochaines années, ils ont l'intention d'aller habiter en campagne. En face, seulement 8 % font la déclaration inverse.

Aujourd'hui, on a vraiment une attractivité très forte et il faut en prendre toute la mesure. Je crois que rarement on a eu un discours aussi positif sur le rural de la part des urbains français du fait de ce désir de campagne. C'est une image positive du rural qu'il faut prendre en compte absolument.

Aujourd'hui, le rural est plus industriel et ouvrier qu'on ne le croit. Il l'a toujours été, on nous l'a démontré historiquement, mais on y prêtait moins attention du fait qu'on était polarisé sur l'agriculture du point de vue productif. Les ouvriers représentent 35 % de la population active rurale. C'est une proportion qui est bien plus élevée qu'en ville où ils ne représentent qu'à peine le quart de la population active urbaine. En conséquence, dans l'espace rural aujourd'hui, il y a environ quatre fois plus d'ouvriers que d'agriculteurs en activité. Et s'il y a autant d'ouvriers, c'est qu'il y a beaucoup d'industries.

D'une part, ce cadre, majoritairement constitué de PME résiste mieux à certaines crises que connaît l'industrie urbaine. Même si on a aujourd'hui quelques bassins industriels ruraux sérieusement sinistrés, globalement on a une assez bonne résistance de cette industrie. Mais cette résistance est fragile. On a là un certain nombre de problèmes liés au rôle beaucoup plus clé qu'on ne le croit de l'industrie et des PME rurales.

D'autre part, depuis quelques années on assiste à un desserrement significatif de l'industrie urbaine sur les communes rurales proches. Ce qui va poser un certain nombre de problèmes par rapport à la fonction résidentielle de ces espaces. Cette question du rural plus ouvrier ou plus industriel est peut-être insuffisamment prise en compte dans les constats faits sur le rural.

C'est l'idée que désormais, l'ensemble des espaces ruraux doivent être considérés en même temps et comme des espaces naturels. Ils ne sont plus simplement des espaces réservés, des espaces de lieux remarquables sur lesquels on fonderait les questions environnementales. Cette question émerge très fortement dans d'autres pays européens. Elle est moins perçue en France, mais il faut la prendre en compte.

Les politiques environnementales, principalement d'origine européenne, s'imposent de plus en plus aux échelons nationaux. Par conséquent, nos usages de la nature doivent suivre, que ce soit avec les objectifs de conservation de la diversité, de la préservation des ressources naturelles pour les générations futures, de contribution à la prévention des risques naturels globaux comme les risque climatiques etc. Ces questions qui sont émergentes aujourd'hui ne peuvent plus être ignorées pour le développement rural, même si ce sont nos voisins européens qui sont bien plus avancés.

En conclusion, l'espace rural en France aujourd'hui est multifonctionnel. Cette multifonctionnalité qui renvoie à des usages et à des utilisations en fonction des espaces ruraux nombreux et variés est importante. Elle doit être prise en compte. On peut essayer d'organiser le monde rural autour de trois grandes figures du rural.

La première, c'est effectivement cette image du rural comme espace productif, cette campagne ressource. C'est notre rural historique, le rural de l'agriculture, de la forêt et de l'industrie. La seconde figure, c'est le rural non plus comme espace productif, mais comme espace consommé.

C'est notre campagne cadre de vie liée au développement résidentiel. Elle a fait irruption dans la France rurale dans les années 1970 et s'est développée. Certains la présentent aujourd'hui, comme le pivot du monde rural, suite à la croissance démographique. La troisième figure, c'est celle d'une campagne préservée et réservée. C'est le rural comme espace naturel, comme espace préservé au nom d'impératifs qui dépassent largement les besoins et les objectifs des ruraux actuels. Il pose les problèmes de développement durable qui exigent qu'on prenne effectivement en compte les générations futures et la bonne santé d'ensemble de la planète. Cet aspect de la multifonctionnalité est le noeud des enjeux et de l'action publique.

Laurence PARISOT Présidente de l'IFOP

Je vais concentrer mon intervention sur trois points. Le ministre a dit tout à l'heure que la ruralité a plusieurs facettes. En effet, la ruralité est au carrefour de plusieurs enjeux sociaux. C'est une évidence, quand on examine les rapports de force électoraux dans les zones rurales.

En revenant par exemple sur les élections présidentielles de 2002, on retrouve un clivage urbain rural, à l'occasion des scrutins électoraux. Je prendrai les cas des votes du candidat Jean Saint-Josse, représentant de Chasse, Pêche, Nature et Traditions, et de Noël Mamère, candidat des Verts. Ces votes fonctionnent de manière totalement inversée.

Le score de Jean Saint-Josse ne cesse d'augmenter de manière régulière, et de manière très linéaire au fur et à mesure que la taille de la population des canton et communes étudiées baisse. Nous avons un système tout à fait inversé pour le vote de Noël Mamère. Et surtout, nous avons observé au cours de l'élection présidentielle que le vote de Jean Saint-Josse s'était même élargi. Dans les scrutins précédents, il était très fort dans les départements ou dans les cantons dans lesquels la question de la chasse était éminemment importante.

Au cours du premier tour de l'élection présidentielle, son audience s'est élargie parce qu'il a eu un discours plus large sur la ruralité. Il a donc étendu son score, y compris dans les départements fortement ruraux mais dans lesquels la chasse n'était ni un enjeu prioritaire ni l'expression d'une forte tradition cynégétique. C'est un point important qui révèle bien les vrais problèmes derrière.

Le vote pour Jean-Marie Le Pen a également progressé de manière significative dans les zones rurales. Il a progressé notamment là où le vote de Saint-Josse n'était pas très fort. Ce sont donc deux votes en réalité extrêmement concurrentiels. L'un, suivant les régions, pouvait ou non contenir l'autre. Mais on a très bien vu au deuxième tour de l'élection présidentielle que c'est dans l'électorat de Jean Saint-Josse que Jean-Marie Le Pen a pu trouver quelques bataillons de réserve.

Ce contexte électoral montre bien qu'il y a dans ces zones rurales des vrais enjeux d'identité territoriale et culturelle. C'est ce que montre cette cartographie électorale compliquée en zone rurale.

Le deuxième point en revanche, il faut bien savoir et comprendre que cette notion de ruralité n'existe pas dans l'opinion publique. C'est un concept qui est très facile à manier pour les chercheurs de l'INRA ou par le législateur. Mais c'est un mot très peu usité. Ce que les chercheurs de l'INRA expliquent de manière très intéressante. On voit qu'on a une urbanisation assez diffuse, marquée par une imbrication de plus en plus forte entre l'urbain et le rural. C'est à la fois une imbrication physique et une mixité des populations.

On le voit dans les études de l'IFOP, de plus en plus, des urbains souhaitent utiliser le monde rural comme un lieu de résidence, tout en gardant le monde urbain comme un lieu de production. Il y a donc une influence de plus en plus forte de l'urbain sur le rural. Cette influence joue beaucoup sur la question de l'identité.

Ces deux populations qui se croisent - l'urbain qui vient en zone de résidence chez le rural et le rural qui reste toujours chez lui, mais en zone de production - ne veulent pas forcément la même chose, sauf peut-être en ce qui concerne l'environnement, le paysage, la campagne. Dans un livre de Raymond Queneau, Saint Glinglin, il y a un chapitre qui a été écrit dans les années 1940 et qui s'appelle « Les ruraux ». Raymond Queneau écrit : « Autour de moi, s'étend la cambrousse dans toute son horreur. Le long drap d'horreur et de chlorophylles dans lequel s'enroulent jour et nuit les ruraux. Comment m'y suis-je encore laissé prendre ? Ces tapis pouilleux des herbages, ces paillassons de graminées comestibles, les touffes ignoblement poilues des boqueteaux, l'érection grenue des grands arbres. Ah ! le silence des champs, les cris informes des bêtes parasites... Je déteste cette marge de verdure qui se répand autour de notre ville. »

Aujourd'hui, nous sommes aux antipodes, dans la population française qu'elle soit urbaine ou rurale, de ce regard. Quand nous faisons parler les Français sur la campagne, la verdure de manière plus générale, ils nous disent que tout est sens dessus dessous. Il n'y a pas de limite à l'extraordinaire détérioration qu'on observe et qu'ils déplorent avec une grande tristesse et beaucoup d'émotion.

Quelques Verbatim issues d'une étude que nous avons faite en 2002. Ce sont des interviewés qui sont issus, résidents ou habitants de zones urbaines ou de zones semi-rurales ou rurales. Ils nous disent pêle-mêle : « l'égout d'épandage fait des dégâts ; on a bétonné le paysage ; il n'y a plus assez d'arbres ; les tomates n'ont plus de saveur ; les centres commerciaux, c'est bien mais c'est moche ; l'eau de robinet, c'est devenu de l'eau de javel ; on ne peut plus se baigner dans les rivières ; les décharges, il y en a de plus en plus et ça sent mauvais ; les touristes chez nous c'est bien mais est-ce qu'on va finir par être un parc d'attractions ; nous, à la campagne, on est devenu le dépotoir des villes etc. »

C'est une litanie de mots pour dire de nombreux maux. Je terminerai par trois questions qui résument à mon sens les enjeux fondamentaux de ce débat. La première question est de savoir si le monde rural doit être uniquement un lieu de résidence ou s'il doit redevenir un lieu de production ? La seconde question est de savoir, au cas où le monde rural redeviendrait un lieu de production, quelles productions y auraient-elles lieu, puisque la production agricole ne suffira peut-être pas ? La dernière question, qui fait le lien avec la question de l'environnement que je viens de choisir, est de savoir quelle sera la qualité de cette production ? Le souci est en effet que cette production soit conforme à ce que souhaitent les Français, aux principes du développement durable et à un certain nombre de critères esthétiques.

Jean-Michel LEMETAYER Président de la FNSEA

La question qui est posée dans la table ronde « la ruralité est-elle encore agricole ? » a déjà suscité beaucoup de réponses : des réponses diverses et des appels aussi. J'ai entendu dans la dernière intervention une forme d'appel pour un type d'agriculture pour demain. La question telle qu'elle est posée devrait plutôt susciter des constats.

Si le monde rural comme l'a rappelé le ministre tout à l'heure a gagné 500 000 habitants, la population agricole, les retraités en général ont beaucoup perdu. Mais cette perte peut être relativisée. Le dernier recensement de l'agriculture a montré que si nous perdions des exploitants chefs d'entreprises, nous gagnions des actifs salariés. L'agriculture engage donc plus d'un million d'actifs (exploitants et actifs familiaux) auxquels il faut ajouter plus de 200 000 salariés permanents et près d'un million de salariés saisonniers.

Les questions qui se posent à cet égard ne concernent pas seulement les dégâts subis par les paysans. Elles portent aussi sur les conséquences en termes d'emploi et d'activité économique en une année dans cette zone. Il n'y aura pas d'emplois saisonniers qui permettent parfois à des familles et aux commerces locaux de vivre. C'est en ces termes-là qu'il faut encore prendre toute la dimension de notre agriculture et ce qu'elle représente. Il faut rappeler que dans beaucoup de communes rurales, l'agriculture est la première activité économique.

Malheureusement, M. Miquel l'a dit tout à l'heure à juste titre, lorsque disparaît une ferme, ça n'émeut personne. Nous n'avons pas la capacité à faire valoir ce que cela représente, au regard de l'émotion que peut créer la fermeture d'une usine de mille salariés. Or la situation vécue en termes de diminution des exploitations est pire que cela. Si la France doit être autant attachée à son milieu rural, on devrait s'émouvoir tout autant de la disparition des fermes que de la fermeture de Metaleurop ou de Daewoo.

Les élus que vous êtes se sont souvent battus pour faire venir certaines de ces entreprises à coup de subventions. Sans la volonté de fixer les emplois des activités économiques, il n'y aura pas de monde rural. C'est la raison pour laquelle il faut d'abord se battre pour garder l'activité économique historique, l'agriculture, dans le monde rural.

Il faut aller au-delà des chiffres. On a souvent parlé de l'agroalimentaire. Je crois qu'on ne parle pas suffisamment de tous les emplois qui sont en amont. Je préside un salon professionnel de l'élevage qui rassemble depuis septembre 1 300 entreprises essentiellement composées de PME des secteurs de l'agrofourniture, de l'agroéquipement et des services. Ces PME ne sont pas basées en milieu urbain. Elles sont toutes fixées en milieu rural. Aujourd'hui, nous vivons des crises dans le porc, la volaille, les fruits et légumes voire le secteur des céréales. Les conséquences de cette crise généralisée sont immédiates, en termes d'investissement des agriculteurs. Certaines PME s'interrogent sur le devenir de leurs activités.

Il faut donc avoir bien conscience qu'au-delà de notre propre activité d'agriculteurs, il y a tout ce que l'agriculture génère. Même si les chiffres en pourcentage sont en diminution, ils demeurent très réels. Il faut donc se battre pour défendre cette activité économique qu'est l'agriculture avec tout son environnement. Pour ce faire, il faudra mettre l'accent sur la politique de désenclavement.

Si on veut qu'il y ait activité économique, y compris agricole, il ne faut pas que cette loi sur les affaires rurales laisse de côté la politique de désenclavement de l'ensemble de nos territoires. C'est peut-être une question qui relève d'un autre ministère, mais le désenclavement est essentiel pour donner la chance à tous nos territoires.

Si nous nous battons pour une autre politique agricole commune que celle que veut nous vendre monsieur Fischer, c'est pour sauvegarder les revenus des paysans. Si on ne réhabilite pas les prix agricoles pour assurer les revenus des paysans, on va démanteler le monde rural à court terme. Un de mes illustres prédécesseurs, Raymond Lacombe, disait à juste titre qu'il n'y aura « pas de pays sans paysans ». J'ajoute, et les chiffres sont malheureusement là pour en témoigner, qu'il n'y aura « pas de paysan sans revenu ». On ne gardera pas les paysans pour entretenir et façonner les paysages s'ils n'ont pas des revenus conséquents.

Pour répondre aux espaces naturels et consommés évoqués tout à l'heure, il faut que l'agriculteur vive d'abord de son métier qui consiste à produire. Ce qui n'empêche pas, comme le rappelle notre rapport d'orientation de Rodez, de développer la multifonctionnalité, la diversification et sous certaines conditions, la pluriactivité. Mais la condition première est d'avoir une politique agricole qui donne des perspectives aux agriculteurs. À cet égard, une meilleure gestion de marché que celle proposée est cruciale, puisqu'on nous propose même le démantèlement de la politique des marchés. Les paysans n'assumeront leur avenir, que s'ils ont des revenus conséquents pour vivre de leurs métiers.

Robert BUGUET Président de l'Union Professionnelle Artisanale

Je suis né dans le milieu rural, d'une vieille famille de charpentiers. En 1960, après des études secondaires plutôt brillantes, j'ai décidé de reprendre l'entreprise familiale avec mon père. On disait alors dans l'entourage : « le fils Buguet est fou. L'artisanat et la ruralité n'ont pas d'avenir. Donc, il est condamné à disparaître à brève échéance. »

Nous voici quarante-deux ans plus tard, et je suis prêt à faire valoir mes droits à la retraite, puisque j'ai bien quarante-deux ans d'activité. L'entreprise qui n'occupait que trois employés, en compte trente aujourd'hui. Je serai ainsi conduit vendredi à faire trente fiches de paye. C'est ça notre vanité. Notre ruralité se développe ; elle n'est pas vouée à la disparition.

Cette première entreprise de France représente 46 % du taux d'activité de la ruralité si on excepte l'Île de France. Or le taux de progression depuis ces dernières années est plus fort dans la ruralité que dans l'urbain. Sur la période 1998-2001, il y a des régions où la progression était de près de 2 %. Cette progression est même supérieure à 4 % dans les régions comme PACA, Languedoc-Roussillon ou l'Alsace. Elle est supérieure à 3 % en Corse, en Lorraine et en Normandie. La ruralité est donc un tissu qui se développe. C'est n'est plus un épiphénomène.

L'artisanat occupe une place importante dans cet espace. Il occupe aujourd'hui dans le monde rural pratiquement un tiers d'actifs de plus que le monde agricole. On a entendu tout à l'heure des chiffres selon lesquels dans les cinq ans, le monde agricole va perdre un certain nombre d'emplois. Dans le même temps, l'artisanat va devoir renouveler plusieurs milliers d'emplois. Il y aura probablement plus de 100 000 chefs d'entreprises en milieu rural et plus de 300 000 salariés. Ce sont des activités de service. À ce titre, le phénomène papy boom, va conduire naturellement à renouveler la main d'oeuvre. Tout comme nous avons créé un million d'emplois supplémentaires depuis quinze ans, nous aurons encore le devoir de créer un million d'emplois supplémentaires dans les dix ans qui viennent.

À la différence de l'arrière-grand-mère de notre ami Miquel qui y allait une fois par an, Mamy va plus régulièrement chez le coiffeur. Maintenant, c'est toutes les trois semaines et tous les quinze jours. Nos amis coiffeurs créent en solde positif de plus de 5 000 emplois par an depuis plusieurs années et ça ne s'arrête pas. C'est une réalité qu'on ne voit pas, puisque les médias et les grandes sociétés en ont perdu la vue. Il y a plus d'emplois salariés dans les entreprises de moins de vingt employés que dans les entreprises de plus de deux cents employés.

Dans les cinq à dix ans qui viennent, l'artisanat va devoir créer quatre fois plus d'emplois que le monde agricole qui est susceptible d'en perdre. D'où la nécessité de reformuler la problématique de l'avenir de la ruralité qui doit passer par autre chose que la pluriactivité. Nous proposons autre chose. Ceux des jeunes qui ne vont plus trouver la place dans le monde agricole peuvent en trouver dans l'artisanat. Ils ne vont de ce fait pas quitter le pays.

Les entreprises d'espaces verts se sont considérablement développées depuis dix ans. Les agriculteurs sont qualifiés pour devenir des responsables d'entreprises d'espaces verts, voire de petites entreprises de travaux publics. L'année dernière, le premier prix de Fondation AS Formation du bâtiment a été remis à un agriculteur de trente-cinq ans qui se reconvertissait dans l'électricité. C'est une reconversion réussie. Il n'y a pas de fatalité. Nous savons que nous aurons des problèmes, avec le phénomène papy boom, pour trouver la main d'oeuvre dont nous aurons besoin. Mais nous savons aussi que l'agriculture est un réceptacle. Les agriculteurs sont des gens qui ont l'habitude de se lever tôt et de travailler très dur.

Il faut cesser de faire du monde rural un ghetto social et économique susceptible d'avoir des soins palliatifs pour l'aider à disparaître. Le virage commence heureusement d'être pris et les paroles du ministre n'ont fait que le confirmer. Il faut arrêter les subventions et autres saupoudrages. Ce secteur doit être considéré comme une entité économique à part entière, à qui on applique les règles de la République comme à tout un chacun.

On a besoin des infrastructures indispensables de désenclavement. Ce n'est plus un problème de faire dix, vingt ou trente kilomètres de route. Elles sont inutiles sans voies de communication au bout. Chaque fois que ce type d'investissement est fait dans une région, les conséquences en termes de développement sont immédiates, par exemple les activités économiques qui se développent aux sorties des autoroutes.

Ma petite commune avait un feu rouge. En plus, il y avait deux passages à niveau. Nous payions donc à la fois pour le passage et le feu rouge. Depuis qu'on a fait la rocade, tous les jours, on gagne au minimum trois quarts d'heure de travail effectif. Ce chiffre multiplié par trente salariés et deux cents jours de travail constitue un gain substantiel. Ce même chiffre multiplié par le nombre d'activités peut donner une certaine idée de l'importance des infrastructures en milieu rural.

Une autre piste de réflexion, c'est l'habitat, qu'il faut entretenir. Et on peut perdre espoir quand on voit nos pouvoirs publics réduire les crédits de l'AHNA. Est-ce qu'il est sain et raisonnable de boucher certains trous du budget au détriment de notre habitat ? Si on veut avoir demain des gens dans la ruralité, il faudra qu'il y ait un habitat de qualité.

Le dernier point de réflexion, c'est la forêt. Je suis dans un milieu forestier coincé entre les Vosges, entre les Résineux et la Haute-Marne. J'ai une entreprise de charpente. Est-il normal que je sois contraint d'importer plus du tiers du bois que j'utilise de la forêt noire allemande parce qu'on a su valoriser à travers les lamelles, les collés et les contre collés etc., des bois de qualité et moins chers qu'en France ? Ce problème se pose au détriment des propriétaires et des communes forestières.

Pourtant, nous avons à développer toute une filière. En France, en matière de bois, nous avons la matière première, mais nous manquons de matière grise et singulièrement d'investissement. En 1999, la tempête a mis en chape une bonne partie de la forêt, on l'a laissée sur place et on a continué à importer de l'acier pour continuer à construire des bâtiments métalliques. Tout ça au détriment de l'activité économique et de la richesse. Si tous ceux qui sont propriétaires de forêts ne la valorisent pas comme ils le devraient, c'est toute une filière, toute une richesse, des emplois et toute une activité qui est laissée en friche.

Yves CENSI Député de l'Aveyron, chargé par le ministre de l'Agriculture d'un rapport sur le développement rural

Il y a beaucoup de choses à dire et à penser sur la ruralité. Quand on a affaire à ce sujet, on est confronté forcément à plusieurs définitions. Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée, je me suis livré à des auditions dites auditions nationales. J'ai entendu les fédérations, avec des organisations professionnelles, des ministères et des spécialistes.

Finalement, le plus important était de savoir probablement comment les actifs ruraux et les habitants du monde rural vivent et interprètent la ruralité. Je voulais savoir comment ils interprètent la réglementation et la manière dont on gère les territoires ruraux. Pourquoi m'a-t-il semblé qu'il est important de raisonner de cette façon ? C'est parce qu'on a autant de définitions qu'il y a de représentations et de catégories de personnes qui travaillent sur les territoires ruraux. Ce qui fait qu'on oublie toujours quelque chose quand on veut tenir un discours ou élaborer les politiques sur la ruralité.

Dans ce contexte, une vision catégorielle qui se focaliserait par exemple sur l'agriculture dont on parlait tout à l'heure serait réductrice. En effet, le monde rural est un territoire qui regorge de tout ce qui représente la société française. Ça veut dire qu'on y est confronté à la même diversité qu'on aurait à l'échelle de la société française. Mais on peut essayer de regarder cette diversité sous l'angle de la ruralité. Ce qui fait reposer, je crois, une responsabilité énorme sur les épaules du législateur à partir du moment où on fait le choix de légiférer sur une politique de la ruralité. Il faudra en effet s'attaquer à cette immense variété des situations. Je pense à la diversité des situations personnelles et individuelles et à la diversité des territoires.

Vous savez bien que lorsqu'on parle de ruralité, on va mettre sous ce même terme la Haute-Savoie qui est pratiquement une surchauffe de développement avec 10 000 habitants supplémentaires chaque année et la Haute-Loire ou l'Aveyron ou la Lozère confrontés au déclin de la population. Ce qui veut dire qu'on ne peut pas aborder les choses de la même façon sur des territoires aussi différents.

Je vais m'attarder sur les chiffres parce qu'il faut se méfier des idées reçues. Quand on s'intéresse aux chiffres on va dire, voilà l'évolution des populations et de la démographie sur les territoires ruraux et urbains selon l'INSEE. Mais dès qu'un territoire rural connaît une évolution significative, ça devient un territoire urbain ! Ce qui veut dire en quelque sorte qu'il n'y a pas d'accroissement de population dans les territoires ruraux. Je crois que le plus important, c'est de bien distinguer les choses entre les angles d'observateur, d'aménageur et de la population.

Mon rôle sera de prendre les choses sous l'angle de la population. Et à ce niveau, on se rend compte que les choses sont complexes. Moi, je n'ai jamais rencontré une tête pensante, quelle qu'elle soit, qui puisse dire, « j'ai la solution sur le rural. » Je pense même que cela n'arrivera jamais. Par contre, ce que j'ai rencontré c'est beaucoup de gens qui, sur le terrain, avaient des solutions. C'est là la clé. Je pense que la démarche qui consisterait à uniformiser les enjeux, notamment par l'uniformité des contraintes et des règlements, on n'y arrivera pas. Ce qu'il faut faire peut-être, c'est enfin accepter de s'appuyer sur les acteurs et les actifs ruraux pour qu'ils trouvent eux-mêmes des solutions au développement rural. Personne ne sera suffisamment plus intelligent que les autres pour dire moi j'ai trouvé la solution qu'il faut faire passer par la loi. Ça ne marche pas et c'est peut-être l'une des causes des difficultés actuelles du développement rural.

Un deuxième point, puisqu'on parle de développement des activités. L'agriculture a un rôle éminemment majeur dans les activités économiques de la ruralité. Je suis génétiquement sensible à cette phrase selon laquelle « il n'y a pas de pays sans paysans », a fortiori puisque Bernard Lacombe habitait d'abord à Camboulager, au coeur de l'Aveyron et je crois que ce n'est pas par hasard qu'il habitait là. « Il n'y a pas de pays sans paysans », c'est un état de fait, c'est un constat. Il a aussi dit, « Il n'y a pas de territoire sans avenir. Il n'y a que des territoires sans projet. » Et je crois qu'un projet de territoire en soi, il ne faut pas se leurrer, ça n'existe pas. Les projets ne sont portés que par les femmes et les hommes qui sont sur ce territoire. Il faut donc s'intéresser à ces femmes et hommes.

Or on a entendu dire que les services publics quittaient les campagnes parce qu'il y a un problème de rentabilité. Le problème de rentabilité est d'abord un problème de taux d'usage. Il est donc un peu difficile de parler de rentabilité quand on parle des phénomènes aux conséquences humaines aussi fortes. Par contre, il est évident que le taux d'usage doit être suffisant. Je crois que le premier objectif est de permettre aux populations de s'installer, d'habiter et de travailler dans les zones rurales. Un des premiers devoirs que nous avons est d'être capable d'accueillir.

La question qui se pose est donc de savoir comment faire pour accueillir, libérer, responsabiliser et rapprocher ? Je suis persuadé que nous sommes dans un mouvement qui est absolument favorable aux territoires ruraux. Si ces territoires continuent néanmoins à connaître quand même des difficultés, c'est parce qu'on empêche aux acteurs qui en sont issus de s'organiser comme ils l'entendent et de manière adaptée. Ce qu'il faut, c'est des formes d'organisation qui n'ont rien à voir avec les organisations urbaines concentrées sur des territoires aux densités beaucoup plus larges. Ce qu'il faut pour le monde rural, ce sont des modes d'organisations différents ; il faut laisser faire les acteurs. Les solutions existent et chaque fois qu'on s'intéresse aux projets d'une commune ou d'une entreprise, les capacités d'adaptation existent.

Nicolas JACQUET Délégué à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale

Je voudrais souligner quelques éléments clé. J'ai bien aimé les quatre défis de Ladislas Poniatowski parce que je crois qu'on est au coeur du sujet : quel est le défi pour le monde rural ? J'ai bien aimé le tournant du XXIème siècle du président Gérard Larcher. Car nous sommes effectivement à un moment tout à fait fondamental où il nous faut définir ce que nous voulons pour le rural demain. C'est bien là une question virage. Ce n'est pas seulement quelle politique rurale ou quelle politique de développement rural imaginer. C'est fondamentalement quel monde rural voulons-nous dans vingt ou trente ans, avec quels types d'activités économiques, avec quelles populations, avec quelle attractivité ? Je crois que ce virage du XXIème siècle et cette ambition sont là. La DATAR a un peu oublié le monde rural ces dernières années et je peux vous assurer que je pense bien redonner à cette maison toute sa dimension de développement rural. Le rural doit reprendre toute sa place dans l'aménagement du territoire. C'est en tout cas le mandat qui m'a été donné. Je recrée d'ailleurs une unité avec un conseil pour le rural. Nous repartons dans une vraie dynamique de développement rural.

Il faut d'abord parler des problèmes de la population. Il faut se méfier des chiffres. Je peux le dire avec d'autant plus de force que je maîtrise assez bien la DATAR. Il y a quelques mois, je disais que le monde rural regagne de la population. Et nous retrouvons avec 13,5 millions d'habitants dans le monde rural, la même population que dans les années 1965. La courbe s'est inversée.

Quand je vois les taux donnés par l'INSEE, c'est la catastrophe. Le monde rural n'a plus que 10,6 millions d'habitants. Il y a une explication à ça. Entre-temps, l'INSEE a changé ses modes de calcul. Plus le rural se développe, plus il devient du « urbain » ou du « périurbain. ». Il y a une vraie tendance qui est que le rural redevient attractif. Mais il y a plusieurs mondes ruraux : certains territoires ont repris une vraie attractivité et le rural isolé peine un peu plus, même si sa population se stabilise.

Un fait est toutefois très important à comprendre dans les chiffres des dix dernières années. En effet, quand on dit qu'il y a eu plus de 400 000 ou plus de 500 000 habitants en plus, il faut voir que cela résulte du solde migratoire. Le bilan naturel lui est tout à fait négatif avec 150 000 décès de plus que les naissances. C'est donc bien le solde migratoire qu'il est important de prendre en compte, et c'est là qu'on voit l'attractivité.

Mais comme l'a excellemment dit Yves Censi, on ne développera pas le monde rural s'il n'y a pas des femmes et des hommes. Je crois que nous sommes là au coeur du sujet. Le président de l'UPA qui évoquait les problèmes de l'AHNA et de l'habitat a raison. On ne peut pas imaginer une politique ambitieuse pour le rural si parallèlement on n'a pas une politique ambitieuse pour l'habitat. J'en suis totalement convaincu et je crois qu'il nous faut, pour ce CIAT, centrer cette loi vers des vraies mesures en la matière. Je crois que c'est tout à fait indispensable.

Il ne faut pas négliger l'aspect économique. Pour que des femmes et hommes vivent sur un territoire, il faut bien qu'il y ait une activité économique. Le rural peut-il vivre sans l'agricole ? Ma réponse est clairement non. Il est vrai que l'agricole ne fait pas ou ne fait plus le rural. Mais il en constitue le socle. Les situations agricoles varient certes selon le type de rural où l'on est. Un territoire de grande culture n'est pas tout à fait la même chose que l'agriculture de montagne. Mais on sait la capacité d'invention du monde rural et sa volonté d'aller vers la qualité et vers les logiques de label. Je me souviens, quand j'étais Préfet de Haute-Loire, que nous avions là des avancées intéressantes.

Tout l'intérêt de l'activité économique est bien évidemment la valeur ajoutée. Et je crois qu'il faut que le monde agricole, comme il le fait aujourd'hui, aille le plus loin possible à la quête de valeur ajoutée de façon à ce que les produits soient vendus le moins bruts possible et le plus transformés possible. Derrière l'emploi agricole qui, je le redis, est le socle du rural, je crois que la montée en puissance, comme cela a été évoqué tout à l'heure, du tertiaire, est une chose qui est complètement claire et évidente et il ne faut pas que cela fasse peur. Il faut au contraire s'appuyer sur cette dynamique nouvelle. Aujourd'hui, le tertiaire pèse un peu plus de 40 % des emplois ruraux. N'oublions pas que notre société, au niveau national, est à 60 % employée avec du service et du tertiaire. C'est-à-dire que l'augmentation de la part du tertiaire est sans doute encore à venir mais je crois que l'économie rurale, en se tertiarisant, peut aussi trouver de nouvelles potentialités.

Construire une politique ambitieuse à vingt ans pour le rural c'est bien évidemment réveiller l'attractivité : nouvelles technologies et téléphonie mobile. D'ici un mois, nous aurons un plan de téléphonie mobile pour que l'ensemble de notre territoire soit couvert, y compris tout particulièrement les zones blanches. Il en est de même pour le haut débit : comment une entreprise, comment un artisan peuvent-ils rester dans le monde rural si parallèlement il ne peut plus dialoguer avec la ville ? Donc il faut là aussi un plan ambitieux en matière de nouvelles technologies et de haut débit.

Il faut enfin un plan ambitieux en matière de transports. Dans l'étude prospective que nous avons faite et qui a introduit le débat à l'Assemblée et au Sénat, nous avons parlé des territoires isolés, en essayant de trouver les moyens de faire communiquer le territoire rural pas seulement avec Paris. Paris était important mais aujourd'hui on raisonne sur l'Europe. Il faut que nos territoires ruraux rentrent dans le système européen de transports et rentrer dans le système européen, cela veut dire qu'il faut que chaque territoire ait la possibilité d'accéder en moins d'une heure à une autoroute, en moins d'une heure à un aéroport. Nous avons dit en 45 minutes ou 72 minutes en TGV mais c'est ça, c'est bien l'idée de se mettre dans le système européen des transports.

Voilà les éléments d'attractivité. Ce qui est en jeu, c'est l'ambition que nous avons pour le rural et pour qu'il soit symbole de modernité et symbole d'une nouvelle vision, d'une nouvelle façon de vivre.

Clôture de la table ronde Gérard LARCHER

À la lumière de ce que j'ai entendu, la déprime de Queneau est truquée et si Queneau n'a entendu que le silence des champs, c'est manifestement que Queneau n'était pas chasseur, parce qu'il aurait entendu un perdreau rappeler ou tout simplement un certain nombre de bruits de la nature et il aurait compris et il n'aurait pas eu besoin de se nourrir le lithium ou de Prozac - cela n'existait pas à l'époque - pour tromper sa déprime vis-à-vis de la chlorophylle.

Il n'y a d'avenir pour l'espace rural que si on sait lui maintenir une agriculture avec sa dimension économique. Et tout le débat entre le premier et le deuxième pilier est en train de se nouer là, sachant que si l'on oublie le premier pilier et donc le revenu, eh bien la fonction économique, devenant seconde, sera marginale et, malgré le second miracle de la journée, le miracle de la DATAR, eh bien je dois dire que ceci ne suffira pas. Donc revenu, désenclavement, habitat. Si nous voulons que les coiffeurs continuent à créer 5 000 emplois, il va bien falloir donner des perspectives parce que le rural n'a pas, dans certains territoires, à n'accueillir que les maisons de retraite. Le président de la fédération hospitalière que je suis a 1 500 de ces maisons sur le territoire. C'est naturellement nécessaire au nom de la solidarité mais ce n'est pas la seule perspective d'avenir pour le territoire.

Je voudrais simplement terminer en disant : le monde rural est-il encore agricole ? C'est une nécessité et c'est ce combat que nous allons mener les uns et les autres, y compris dans le débat essentiel sur l'OMC où l'on voit le groupe de Cairns avoir ce langage incroyable qui nous ferait porter la responsabilité de l'appauvrissement des plus pauvres. Nous voyons bien que l'attractivité et les moyens que nous y mettrons seront bien ce défi mais que si nous oublions la dimension agricole, eh bien, croyez-le bien, nous aurons une espèce de monde périurbain et, derrière, une absence de vie. Voilà un des enjeux car je n'oublie pas devant un sénateur de l'Orne que mes origines du Bocage Domfrontais me font connaître ce qu'est le territoire rural en difficulté. Et ce territoire rural en difficulté, chers délégués, a besoin d'une politique. Donc je vous souhaite maintenant de débattre, à l'issue de la deuxième table ronde, de l'ensemble de ces questions en remerciant l'ensemble des intervenants, les uns et les autres, de nous avoir apporté leur éclairage et en félicitant à nouveau Ladislas Poniatowski d'avoir suscité un tel débat. Merci.

2ème Table Ronde : Le partage de l'espace

Agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, forestiers, élus locaux, propriétaires, industriels, protecteurs de la nature répondent à ces questions : Les conflits d'usage, mythes ou réalités ? Quels sont les droits et les devoirs des nouveaux usagers de l'espace rural ? Quelle politique de protection y mener ? Faut-il opposer gestion des ressources naturelles et protection des espaces ? La campagne devient-elle un produit de consommation ?

Président de Table Ronde Gérard CESAR Sénateur de la Gironde

En tant que Vice-président de la commission des Affaires Économiques du Sénat, je voudrais souhaiter à toutes et à tous la plus cordiale bienvenue. Je ne vais pas saluer toutes les personnalités, Mesdames, Messieurs et chers amis, parce que vous êtes chez vous ici, au Sénat.

Le thème de la deuxième table ronde, c'est le partage de l'espace rural et, tout à l'heure, Hervé Gaymard a dit que c'était une contribution fondamentale au débat qui aura lieu sur la loi rurale et il a parlé aussi de civilisation rurale, le fondement de cette loi. Je voudrais remercier Ladislas Poniatowski d'avoir organisé ce colloque, qui est important, dans le cadre du Sénat.

La question est : que veut dire lepartage de l'espace rural ? C'est la question de la cohabitation entre les citadins et les ruraux. Est-ce que ça doit être comme entre chiens et chats, est-ce que ça doit être une cohabitation comme celle que nous avons connue dans la précédente législature, c'est la question qu'on peut se poser.

Les citadins souhaitent le calme et la tranquillité et cela implique qu'ils respectent aussi le monde rural et les agriculteurs. Je me rappelle, comme chacun d'entre nous, ce qui avait été dit à l'époque, le citadin se plaignant du coq qui le réveillait tous les matins et, bien sûr, l'agriculteur, qui voulait faire sa sieste le dimanche après-midi, parlant du bruit de la tondeuse qui dérange sa sieste tout à fait raisonnable. Il faut que cette cohabitation puisse exister avec le respect des uns et des autres. Cela me paraît fondamental.

Mais, aussi, les citadins qui viennent dans le monde rural souhaitent un certain nombre de choses : la tranquillité mais aussi les services. Les services en milieu rural, c'est-à-dire les crèches, les garderies, les écoles, la Poste, la sécurité, les commerces, les infrastructures, tout un tas de services qui sont indispensables à la cohabitation entre les ruraux et les urbains. Cela veut dire que chacun a des droits mais aussi des devoirs.

Un point qu'il faut aussi évoquer, c'est l'urbanisme en milieu rural dont nous débattons au Sénat et à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi SRU. Là aussi, c'est le problème des Postes et des cartes communales qui doit être posé ainsi que celui de la défense incendie.

Luc GUYAU Président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture

Le débat qui est engagé aujourd'hui ici - mais qui est engagé aussi à l'extérieur de cette salle sur le milieu rural d'aujourd'hui dans toutes ses composantes - nous fait chaud au coeur parce qu'il est important qu'au moment où nous sommes, on se penche vraiment sur le sort non pas du milieu rural mais de l'équilibre total de notre pays. Le débat sur le milieu rural ne concerne pas que les gens du milieu rural, il concerne bien tout l'équilibre du pays.

Dans un premier temps, nous ne pensons pas qu'à la fin de l'année tous les problèmes qui concernent le milieu rural seront réglés. Nous pensons donc qu'il y a un travail sur le long terme qui est à engager. Une loi d'orientation -moi j'utilise le terme d'orientation parce que la loi ne sera pas finale - doit voir le jour assez rapidement, je l'espère bien. Le Premier ministre a prévu un CIAT et je m'en félicite parce que le risque que nous avons dans le débat sur le milieu rural c'est qu'il redevienne très vite agricolo-agricole, alors que notre objectif est bien de faire en sorte qu'il explose et qu'il concerne tous les secteurs.

Trois éléments sur lesquels je voudrais dire quelques mots : un milieu rural c'est d'abord et avant tout un milieu économique, c'est un milieu de relations humaines, c'est un milieu de partage du territoire donc du foncier.

Au moment où on parle de l'avenir du milieu rural, ne pas faire référence aux questions qui se posent sur l'avenir du monde agricole serait une erreur. Car il n'y aura pas de milieu rural équilibré sans un milieu agricole dynamique et vivant et également d'autres activités rurales, artisanales, commerciales et autres. Je disais souvent cela quand j'étais aux Jeunes Agriculteurs : un planton plus un planton, même de sexe différent, ça n'a jamais fait un troisième planton.

Pourquoi ? Parce que c'est le syndrome de beaucoup de pays, y compris en particulier les pays en voie de développement : quand on n'a plus de réalité d'activité économique dans un milieu, on ne rêve que d'une chose, c'est d'aller dans un autre milieu où on n'a pas forcément un emploi mais où on peut accéder à la vie culture, à la vie sociale et peut-être à l'emploi. Ce risque-là existe toujours pour l'agriculture.

Deuxième chose, si l'agriculture est essentielle à cet équilibre, tous les autres secteurs ne le sont pas moins. J'ai cité l'artisanat, mais aussi toutes les activités dont on parlera tout à l'heure, celles de la chasse, de la pêche, du tourisme, des randonnées, pas uniquement en termes de loisirs mais également en termes économiques. Ne l'oublions pas, ce sont des aspects fortement économiques. Bien sûr, la volonté nationale de déconcentrer et de décentraliser un certain nombre d'économies reste indispensable, même s'il y a eu quelques efforts de fait. Il ne doit pas y avoir que les usines agroalimentaires qui soient à la campagne si on veut maintenir des populations actives.

Le milieu rural a son équilibre, sa société, son histoire et l'histoire vit avec les évolutions des populations et un certain nombre de citoyens ont envie de vivre dans le milieu rural sans avoir appris, regardé ou observé de près les habitudes du milieu rural. C'est vrai que quand je viens en ville, moi, l'homme du milieu rural, on m'impose les règles de la ville. Si je veux stationner ma voiture, on ne met pas le stationnement en fonction de ma voiture mais en fonction de la circulation et de la vie des gens qui habitent à Paris. Je le respecte et si je ne le respecte pas, j'ai un PV.

Eh bien je ne demande pas que nous soyons les seuls à décider mais le milieu rural a aussi droit à ses exigences : un milieu de vie et un milieu de travail qui doivent d'abord être respectés. Et dans cet équilibre-là nous avons besoin d'avoir un tissu relationnel, cadré bien souvent dans le cadre des lois, pour que chacun sache quelles sont ses responsabilités, ses droits et ses devoirs. Vous avez évoqué tout à l'heure la tondeuse et le coq : bien sûr, la tondeuse fait partie du nouvel espace rural. On doit pouvoir trouver un moyen, maintenant, avec les 35 heures, de passer la tondeuse un autre jour que dimanche après-midi. Et puis on ne va quand même pas assassiner tous les coqs parce qu'ils chantent, parce que c'est quand même la vie.

Le territoire c'est un espace vaste, plus de 55 % de terres agricoles. Avec les bois ça ne fait pas loin de 80 % de territoires qui sont occupés. Dans les bois il y a un peu moins d'habitations, c'est vrai, mais tout ce territoire, nous l'occupons pour le travail. Ça a posé des problèmes dans le monde agricole : nous avons essayé de répartir au mieux l'espace agricole. Mais aujourd'hui ce partage ne se fait pas qu'avec des agriculteurs mais aussi avec du résidentiel et nous disons que là aussi il faut l'organiser.

Tous les aspects évoqués tout à l'heure concernant les SCOT, les PLU et tous les zonages qu'il peut y avoir sont pour nous des éléments qui sont indispensables à la gestion équilibrée du milieu rural. Là aussi nous sommes favorables à ce que chacun puisse y participer selon sa conception mais à condition que l'on mette bien chacun à sa place : lieu de travail, lieu de vie, lieu de loisir. À chaque instant il faut justement que cette loi rurale permette de trouver cet équilibre-là.

Aux Chambres d'Agriculture nous essayons de faire en sorte que les agriculteurs eux-mêmes perçoivent ces nouveaux éléments des évolutions sociales du milieu rural.

J'étais la semaine dernière au congrès des Jeunes Agriculteurs : ils avaient un débat sur la pluri-activité des néo-ruraux dans le milieu rural. C'est vrai que lorsqu'ils parlent de leur profession, ils se sentent un peu agressés. Il faut donc passer ce cap de l'agression pour en faire quelque chose de dynamique.

Nous essayons aussi d'être présents au mieux, en lien avec les collectivités territoriales. Et pour ce faire nous voulons, au niveau interconsulaire, chambres de métiers et de commerce et d'agriculture, apporter justement notre savoir-faire, notre expérience et notre lien avec ceux qui vivent et travaillent dans le milieu rural pour essayer de faire en sorte que cet espace de vie qu'est le milieu rural ne soit pas une variable d'ajustement de la ville mais bien un complément de la ville. Nous cherchons ainsi à créer un équilibre à la française, à l'européenne, qui fasse la force de nos pays.

François MOUTOT Directeur Général de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

J'habite un petit village en zone périrurale où au début du siècle dernier il y avait 500 habitants - 200 ou 250 personnes qui travaillaient dans les fermes, tous les autres travaillant dans l'artisanat au soutien de l'activité agricole -et où il y en a aujourd'hui à peu près le double. Il reste toujours des activités artisanales mais évidemment ces activités artisanales ne soutiennent pas ceux qui travaillent dans les fermes, car il n'y en a quasiment plus, mais ceux qui habitent en milieu rural. Car l'artisanat et les commerces de proximité assurent une bonne partie du lien humain qui permet de se poser encore la question de savoir comment nous allons partager l'espace rural.

L'artisanat, c'est évidemment la fonction de service de proximité et de bouche. Il est évident que la disparition des boulangers et des bouchers est un élément déterminant dans la mort de nos villages. Je crois qu'il est important d'avoir cette fonction en tête. Mais il y a d'autres fonctions : l'artisanat ce n'est pas seulement ces activités traditionnelles, c'est aussi des activités de service de proximité qui créent des liens sociaux. Monsieur Buguet évoquait tout à l'heure pour faire rire les tempes argentées qui vont maintenant plus souvent chez le coiffeur qu'avant. Ces services sont créateurs d'emplois mais aussi créateurs de liens dont on a toujours besoin en milieu rural.

Les activités de l'artisanat sont aussi des activités de production : il y a de plus en plus de PME qui se créent en milieu rural pour des activités de production qui ne sont pas forcément des productions traditionnelles. C'est aussi l'émergence de nouveaux métiers, de nouveaux savoir-faire, qui peuvent accueillir là des ruraux à part entière et pas seulement des ruraux. C'est le développement d'entreprises artisanales mais c'est aussi la possibilité d'avoir des producteurs d'amont dans des techniques particulières au service de la ruralité et de l'agriculture.

Et nous avons évidemment les activités de métiers d'art, qui sont un peu la vitrine de nos terroirs mais qui sont aussi une vitrine économique.

On ne peut pas penser l'espace rural français comme un espace de seule vitrine, c'est un espace de production, de vie d'hommes et d'entreprises. Et pour cela nous avons besoin d'un environnement qui soit effectivement partagé tant dans l'espace que dans les services. On a parlé à l'instant du partage de l'espace. Nous avons besoin, pour maintenir ce milieu rural, qu'il y ait effectivement une égalité de traitement entre le développement des espaces urbains et des espaces ruraux. Nous avons besoin de voies de communication.

Nous avons besoin de services liés au développement des contraintes environnementales. Il est évident qu'aujourd'hui, on se pose peu la question du ramassage des ordures en milieu urbain. On est aujourd'hui avec des contraintes sur les entreprises en milieu rural beaucoup plus fortes que sur les entreprises en milieu urbain, ce qui n'est pas logique. Il doit y avoir des solidarités, il doit y avoir, pour un véritable partage de l'environnement, des contraintes qui soient mesurées et des services qui soient égaux. Ces services, vous les avez en tête : il est évident que les entreprises agricoles ou les entreprises artisanales ont des déchets. Elles produisent des masses de déchets qui sont considérables. Il convient d'avoir, pour pouvoir partager ces espaces, des solidarités nationales et des solidarités économiques.

La contrainte de l'environnement c'est aussi - on parlait du coq, on parlait de la tondeuse - la scie électrique du menuisier ou d'autres choses comme ça. Si on veut maintenir nos activités et le partage de l'espace et qu'il y ait une activité économique rurale soutenue, il faut effectivement qu'on comprenne peut-être que les ateliers à la campagne c'est mieux que les ateliers en ville et qu'il faut aussi ces solidarités.

Ça peut passer très certainement - et nous sommes très attentifs à l'évolution de la régionalisation - par une subsidiarité auprès des organismes qui sont chargés de suivre les entreprises. Je salue la présence en Luc Guyau d'un élément très favorable au rapprochement des réseaux consulaires qui sont, à travers cette démocratie économique que nous représentons, la possibilité pour les entreprises de se faire à la fois les interlocuteurs des pouvoirs politiques que vous êtes et les porteurs et les réalisateurs de vos projets. Dans le territoire français, nous avons à peu près 400 antennes qui sont destinées à accompagner les entreprises, leur création et leur reprise. C'est un tissu de solidarités auquel il faut faire très attention. Nous avons de nombreuses expériences interconsulaires qui vont dans le même sens et qui permettent également un meilleur partage du monde rural à travers ces solidarités.

Le message que l'on souhaitait faire passer c'est : pensons entreprise artisanale quand on pense entreprise rurale, pensons aux solidarités à la fois d'usage de l'espace et d'usage des moyens et demandons qu'on fasse en sorte, quand on met en place des politiques générales, qu'elles ne s'appliquent pas uniquement à 20 % ou 30 % des entreprises de France mais à 100 % des entreprises de France, donc à 65 % ou 70 % d'entreprises rurales.

Henri PLAUCHE-GILLON Président de la Fédération Nationale des Syndicats de Propriétaires Forestiers et Sylviculteurs

La forêt française, avec quinze millions d'hectares, représente une part importante du territoire national : 28 %. Et ce territoire forestier ne cesse de croître : la forêt a doublé sa surface depuis un peu plus de 150 ans. Depuis les années 50, jusqu'en 90-95, c'était 50 000 hectares de plus de forêts en France. Ce chiffre est revenu à 23-24 000 hectares et dans le cadre des protocoles de Kyoto nous allons tendre vers les 30 000 hectares par an. Elle est constituée essentiellement de feuillus pour les deux tiers et de résineux pour un tiers.

La forêt privée, pour sa part, approche les 11 millions d'hectares et représente 74 % de cette surface forestière nationale. Elle appartient à 4 millions de propriétaires, ce qui indique qu'elle est très morcelée puisqu'en moyenne c'est moins de trois hectares par propriétaire forestier. Ce constat est un constat de richesse et de faiblesse. De richesse parce que c'est une assurance de variabilité des modes de gestion -et en matière environnementale c'est un atout. Faiblesse parce que bien évidemment, sur le plan économique, c'est un poids et nous prenons des mesures pour le corriger.

Cet espace qui nous appartient est confronté à des enjeux et des défis. Pour les survoler très rapidement, il faut aborder les trois grandes fonctions de la forêt, qui sont multi-séculaires en France et qui sont l'économie, l'environnement et le social.

La fonction économique tout d'abord, c'est bien sûr le socle de notre activité. Mais il faut bien dire que la France a des capacités qui sont mal utilisées en matière d'utilisation du bois. En effet, le bois de nos forêts est un atout pour la France. Aujourd'hui, il pousse, il croît, il s'accroît biologiquement à hauteur de 85 millions de mètres cubes par an et on en exploite moins de cinquante millions de mètres cubes. Il y a donc un différentiel sur lequel il faut réfléchir.

Et c'est suivant cette réflexion que les forestiers privés vont s'engager dans une vaste action de mobilisation du bois à travers deux thèmes. Tout d'abord, une réflexion stratégique qui consiste à faire un état des lieux pour voir ce qui existe et quelles sont nos capacités et notre possibilité dans l'avenir. Car le bois se produit à long terme et quand on plante, on ne récolte que de nombreuses années après. Donc nous allons faire un constat, nous allons voir ce qui constitue aujourd'hui des facteurs de blocage : des dessertes, des morcellements, le moyen d'exploitation forestier et la qualité du bois. Nous étudierons également les marchés. Car il est navrant de voir qu'une partie des artisans de France ou des industriels utilise du bois importé quand nous en avons à proposer. Donc il faut voir quels sont ces marchés, quelles sont les capacités, les forces et les faiblesses de l'industrie et nous ferons des propositions en la matière.

Et ensuite nous engagerons résolument des plans de développement massifs en mettant en oeuvre tous les moyens de la forêt privée, par massif de 5 à 10 000 hectares donc très proches du terrain, pour assurer cette mobilisation.

On touche au coeur de l'aménagement du territoire et la composante forestière est importante pour son avenir. C'est un sujet qui nous est nouveau dans sa composante actuelle car les questions de la société sont pour nous nouvelles et parfois provocantes. Mais nous savons bien sûr que la forêt rend des services nombreux à la société : le paysage, dont une partie importante vient de la forêt, le cadre des sites remarquables, la protection des sols, la qualité des eaux, la fixation du carbone atmosphérique, la biodiversité ou encore l'accueil du public.

Dans tous ces domaines, les demandes sont croissantes et nous demandons un esprit d'efficacité à travers la simplification. En effet, un forestier, lorsqu'il entreprend une action dans la gestion de sa forêt, doit se demander s'il se trouve dans un des 78 types de zones qui peuvent le concerner. C'est un véritable maquis incompréhensible, c'est une accumulation de strates successives qui rend l'action des forestiers très difficile. Nous demandons simplement de repenser, réformer et simplifier. Et je suis convaincu que cet axe, qui est un des axes forts du Gouvernement, sera entendu et trouvera un écho dans la loi sur les affaires rurales.

En orientant et adaptant notre gestion à travers tel ou tel service, nous pouvons faire faire des économies à la société. Je prendrai un seul exemple : la forêt aide à la qualité de l'eau et des collectivités territoriales peuvent parfaitement envisager dans l'avenir un partenariat entre des forestiers et leur cité pour éviter de coûteuses infrastructures de purification de l'eau. Je citerai un seul exemple qui est la ville de Vienne, en Autriche, où ce partenariat est très productif et fonctionne dans l'intérêt de tous, les forestiers qui voient un de leurs services reconnu et pris en compte et la collectivité de cette ville de Vienne qui y trouve un grand avantage.

Nos propositions, c'est de faire en sorte que, entre les forestiers et les différents partenaires de la société que sont des personnes, des sociétés, des collectivités territoriales, qui ont un rôle fondamental en la matière, ou l'État, puisse s'établir un partenariat à travers des contrats qui seront le socle d'améliorations futures.

Les conflits d'usage, il y en a. Ils doivent être identifiés et résolus.

Pour l'usage du territoire, il n'y a quasiment plus de conflits avec les agriculteurs. Après la guerre, vous savez que la politique agricole était souvent, en tout cas chez certains agriculteurs dans certaines régions, de défricher beaucoup pour développer la production agricole. Aujourd'hui ce n'est plus d'actualité, d'actualité première en tout cas, et si ensemble, agriculteurs, forestiers et élus territoriaux, on aborde cette question d'équilibre du territoire entre la zone agricole et la zone forestière, à travers notamment des réglementations de boisements concertées et intelligentes, on saura résoudre ce problème.

Entre forestiers et chasseurs, c'est un conflit contre-nature parce que les chasseurs sont nos amis. Il y a pourtant un point qui fait l'objet d'un débat, difficile parfois, c'est celui de l'équilibre sylvo-cynégétique. C'est-à-dire que lorsqu'il y a trop de gibier, la forêt ne peut plus se renouveler. Et aujourd'hui en France, 30 % du territoire forestier est concerné, parfois dramatiquement, par ce problème. C'est une confrontation entre deux passions : la passion des chasseurs, que tout le monde connaît bien et que nous respectons parfaitement, et la passion des forestiers, qui sont très attachés à leur métier et à ce qu'ils font. Je suis convaincu qu'à travers une concertation, même parfois un peu ardue, nous saurons trouver des solutions à cette difficulté.

Les forestiers ont eu du mal à comprendre cette résistance forte du monde de l'environnement. D'abord un exemple sur l'environnement venu des instances européennes. Lorsque l'on a des applications qui utilisent bien notre territoire, de type Natura 2000, alors nous appelons avec l'ensemble des partenaires du monde rural à ce que la concertation avec les autorités européennes et les acteurs, à travers les démarches nationales, soit véritablement efficace. Il nous faut cette concertation et il faut qu'on y soit associés. Ça progresse mais ce n'est pas encore toujours le cas.

Nous sommes aussi confrontés à un véritable défi avec la certification forestière, qui est un débat de caractère mondial. Nous avons appris à cette occasion à nous concerter avec ceux des écologistes qui sont raisonnables et constructifs. Et nous savons que grâce à ce contact, qui, lui, n'était pas naturel au départ, bien que nous soyons tous attachés à la gestion de notre territoire, et grâce à cette concertation, nous arrivons à trouver des zones de progrès.

Enfin, les forestiers sont des partenaires du monde rural. Ces enjeux auxquels ils sont confrontés, ils ne les affronteront pas seuls parce qu'ils ne sont pas les seuls dans le monde rural. Nous les affronterons avec nos partenaires de la filière bois, avec lesquels nous sommes très étroitement liés, avec nos partenaires de l'agriculture que sont les propriétaires agricoles, les exploitants agricoles, les chasseurs et les pêcheurs et, c'est notre voeu, avec l'ensemble des représentants des collectivités territoriales. C'est par ce contact et ce travail en commun qu'ensemble les forestiers apporteront leur contribution à une valorisation de l'espace rural.

Philippe BRAYER Président de la Fédération Nationale de la Propriété Agricole et Rurale

Il faut parler de ceux qui détiennent le territoire parce que notre territoire français appartient à des propriétaires.

Le président Plauche-Gillon vous a dit qu'il y avait quatre millions de propriétaires forestiers mais il y a aussi quatre millions de propriétaires agricoles et ruraux, ce qui représente huit millions de propriétaires sur le territoire rural. Et ces huit millions de propriétaires sont des hommes et des femmes qui sont des passionnés par leurs propriétés, peut-être parce qu'ils en ont hérité et qu'elles font partie de leurs tripes et de leur généalogie mais aussi très souvent parce qu'ils achètent ce bout de territoire et, on l'a dit tout à l'heure, parce que c'est un mouvement de notre société aujourd'hui. Et ces propriétaires aspirent à être des hommes et des femmes de projets de développement de ce territoire.

Le président César l'a dit tout à l'heure, les propriétaires ont des droits et des devoirs. Dans ce partage du territoire aujourd'hui, nous avons tendance à considérer que nous devons, nous propriétaires, conserver les droits. On serait enclin aujourd'hui, un peu comme un artichaut, à nous enlever droit par droit tout en nous conservant nos devoirs. Ces hommes et ces femmes de territoire, qui le détiennent et qui sont des hommes et des femmes de projets, qu'est-ce qu'on va leur apporter dans le cadre de cette loi sur la ruralité ?

Si on pouvait se reporter à peu près cinquante ans en arrière il devait y voir dans cette noble maison qu'est le Sénat un certain nombre de débats identiques aux débats que nous avons aujourd'hui parce qu'à l'époque on devait se poser la question de savoir comment pérenniser notre agriculture, pour faire en sorte que nous ayons dans le territoire une action liée à cette production de produits de première nécessité qu'étaient les produits alimentaires de l'époque.

Aujourd'hui on se pose la question : que va-t-on faire du territoire ? Le territoire, de toute évidence, sera de moins en moins agricole. On peut le déplorer - et je suis moi-même un propriétaire exploitant - mais c'est comme ça, parce que notre agriculture est une agriculture économique. Il est vrai que beaucoup de bouts de territoire demain ne seront plus voués à l'agriculture. Donc il va falloir à un moment ou à un autre continuer à entretenir nos paysages tels qu'ils ont été entretenus depuis des siècles. Nous souhaitons, nous propriétaires, que ce vaste débat qui s'installe autour de ces projets pour la ruralité permette de modifier beaucoup de textes que nous avons aujourd'hui à notre disposition pour pouvoir, sur ce territoire, être des propriétaires actifs.

C'est vrai que toutes les règles qui régissent les relations entre le monde des propriétaires et le monde des exploitants agricoles devront être revues. Je crois qu'il faut rappeler que plus de 70 % des terres agricoles sont louées par bail rural, c'est-à-dire qu'elles sont soumises à des règles sur le statut du fermage qui ont été édictées dans les années 45. Je crois qu'on ne pourra pas, dans toute cette évolution et peut-être cette révolution du monde rural, faire l'économie d'une modification de tous ces textes qui régissent toutes ces relations. Les actifs agricoles, certes, ont besoin de conserver sur le territoire une stabilité d'action, mais aussi ils vont être amenés à libérer un certain nombre de morceaux de ce territoire, pour que tous ces actifs de la ruralité que sont les propriétaires puissent se lancer dans cette formidable nouvelle aventure du partage du territoire.

C'est une aventure pour nous tous, le partage du territoire. Parce qu'il existe des consommateurs d'espace : tous ceux qui sont en ville et qui aspirent, le week-end venu, à venir sur nos territoires et consommer ces territoires, c'est-à-dire profiter de tout ce que nous pouvons leur apporter. Il est évident qu'il faut façonner ce territoire. Et si on nous l'envie depuis longtemps, c'est parce que tous les actifs de la ruralité l'ont façonné, siècle après siècle, et il va bien falloir que nous continuions à le façonner pour qu'il soit attractif, pour qu'il puisse satisfaire cette nécessité de partage du territoire.

On ne pourra pas éviter de faire changer un certain nombre de textes qui handicapent cette évolution des relations et la volonté de tous ces actifs propriétaires de se dépasser pour aller dans ce sens de l'accueil en milieu rural.

Charles-Henri de PONCHALON Président de la Fédération Nationale des Chasseurs

La chasse, c'est 1,4 million de chasseurs en France et c'est 80 000 associations pour les regrouper. Il faut avoir conscience que c'est le principal réseau associatif du monde rural. Et si je prends le problème du côté économique, c'est 2,2 milliards d'euros, 23 000 emplois en France, l'établissement public qu'est l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, qui emploie 1 600 personnes, et les fédérations départementales, qui emploient 1 400 professionnels, et supportent la charge intégrale des dégâts causés aux cultures. Je m'excuse, Monsieur le président Plauche-Gillon, nous ne participons pas, c'est vrai, aux dégâts forestiers mais je vous dirai : que les forestiers régulent dans leurs forêts, pour éviter d'avoir trop de dégâts !

La chasse n'est pas non plus qu'une économie. C'est probablement le lieu le plus important où les barrières sociales s'effacent. Je ne pense pas qu'il y ait d'autres structures dans notre monde associatif en France où il n'y a plus de structures sociales quand on est entre chasseurs. C'est également une alliance originale entre le privé et le public, avec les missions de service public qui nous sont confiées, que ce soit la mission policière, la recherche appliquée sur la faune, l'indemnisation des dégâts, la formation des chasseurs et la validation simplifiée du permis de chasser. Toutes ces raisons font que nous sommes directement associés à la vie quotidienne de ce pays.

Le thème, aujourd'hui, était un peu les conflits d'usage. Je sais bien que nous ne sommes souvent pas très aimés dans les milieux urbains. Dans la société actuelle, le problème qui nous est reproché c'est celui des accidents, qui sont quand même en baisse de 28 % alors qu'il y a dix fois plus de grands animaux qu'il y a vingt ans, donc beaucoup plus de tirs faits.

Les accidents concernant des non-chasseurs sont extrêmement rares et je rappellerai quand même que les motos-neige ou les motos-mer font beaucoup plus d'accidents mortels que n'en fait la chasse. Malheureusement, les médias ne parlent que de ceux de la chasse : c'est plus facile à lire, je pense, dans le monde urbain. Ce sentiment d'insécurité n'est donc pas fondé dans les statistiques. Mais la chasse est d'abord un problème subjectif, culturel et de confiance à régler avec les promeneurs citadins. C'est vrai que l'urbain, qui va à la campagne pour ses vacances, pour faire de la randonnée, n'y va pas toujours en commun accord avec le calendrier des campagnes, qu'il faut également prendre en compte.

Pour combler cette absence de message entre campagne et ville, il faudrait trouver des lieux de conciliation et d'information. Le monde de la chasse s'y emploie mais c'est encore nettement insuffisant. Les sociétés communales indiquent souvent dans les mairies les jours où elles font leurs battues.

En outre il y a une pédagogie et une éthique de la conciliation et du respect des usagers qu'il faut que nous fassions passer. C'est un message que nous devons cultiver de façon à avoir des contacts de plus en plus fréquents avec le monde qui n'est pas rural. La chasse s'exerce dans un temps limité sur des espaces rarement en conflit. Il a été dit qu'il n'y avait pas de conflits entre le monde agricole et les ruraux et le monde de la chasse. Même s'il y en a peut-être eu à une époque, il n'y a pas de conflits avec les ruraux parce qu'ils sont élevés avec la vie de la faune, au milieu de cette faune sauvage, qu'ils la comprennent et donc en comprennent l'utilisation.

Si nous nous intéressons à ces problèmes de relation entre les uns et les autres, il faut absolument que nous mettions en place une citoyenneté dans le respect de l'usage, le respect des règles et le respect du contrôle. Mais il faut encore qu'il y ait des gens pour faire respecter le contrôle et des moyens pour que ces règles puissent être appliquées. C'est pour ça que nous avons suggéré que cela soit une fonction du CSP et de la garderie de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage, qui pourraient jouer un rôle de police rurale plus large qu'ils ne le font aujourd'hui. Tout le monde a besoin d'une certaine sécurité, même dans le monde rural. Ces agents pourraient être des relais pour cette sécurité de proximité.

Depuis quelques années, notre tutelle nous avait mis dans une politique de zonage, avec une spécialisation de l'espace. C'était dangereux pour l'économie et pour l'écologie. La chasse est confrontée à ces excès : espace agricole intensifié - je n'en ferai pas le reproche au monde agricole, c'est la fiscalité qui l'a obligé à cette intensification - et espace naturel zone que sont les réserves naturelles et les ZPS, qui ont été un peu sanctuarisées. Nous devons aujourd'hui prendre conscience du fait que l'utilisation de la nature est depuis longtemps une multifonctionnalité. Cette multifonctionnalité a été théorisée mais rarement mise en pratique.

Il faut prendre conscience du fait que tout le monde peut profiter de la nature mais seulement en collaboration les uns avec les autres. La chasse s'exerce sur des espaces et sur des espèces ordinaires, à l'inverse de la défense des espaces et des espèces, qui touche des espèces exceptionnelles dans des zones exceptionnelles. Il ne faut pas mélanger l'ordinaire et l'exceptionnel. Une déconnexion est nécessaire entre la tutelle des espaces - agriculture - et la tutelle des espèces -environnement. C'est pour cela que nous avons demandé un rattachement au Ministère de l'Agriculture.

Pour terminer, la campagne et la chasse sont peut-être des produits de consommation. L'espace va être utilisé par l'agriculture et par autre chose que l'agriculture. La chasse peut être un atout économique important pour le monde agricole dans les années qui vont venir et probablement davantage encore pour les régions un peu défavorisées.

Claude ROUSTAN Vice-président de l'Union Nationale des Fédérations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques

Bien sûr nous faisons moins parler de nous que les chasseurs et nous suscitons moins de passions en règle générale. Si nous faisons parler de nous, bien souvent, c'est au moment des élections où, quelques fois, on nous traite d'abstentionnistes.

Il y a deux millions de personnes en France qui acquittent une taxe piscicole et prennent une carte de pêche. Nous sommes regroupés en 4 200 associations agréées pour la pêche et pour la protection du milieu aquatique et nous faisons partie d'une alliance européenne qui regroupe dix-huit nations. Nous avons le service public comme principe et notre action se développe en règle générale en collaboration et en liaison avec le Ministère de l'Écologie et du Développement durable et nous sommes, bien sûr, concernés dans toutes les instances relatives à la protection des milieux aquatiques. Nous avons aussi un établissement public, qui se nomme le Conseil Supérieur de la Pêche. Nous travaillons également en collaboration avec les collectivités territoriales et les institutions comme les agences de l'eau, etc.

Nous avons la vocation du développement durable et le législateur et les pouvoirs publics nous ont délégué des responsabilités de service public en particulier dans le domaine environnemental : la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et la surveillance de la pêche en termes de police. Nous avons aussi une action dans le domaine économique, en développant un loisir de qualité, par la gestion d'un domaine libre et accessible. Et nous sommes parties prenantes dans le développement du tourisme en milieu rural. Nous avons aussi un rôle social par l'instauration d'actions d'information et d'éducation, notamment auprès des jeunes.

Chaque année, les pêcheurs consacrent 91 millions d'euros de leurs cotisations à la réalisation de leurs missions. Nous développons un tourisme de terroir puisque nous sommes parties prenantes du monde rural, dans le maillage que je vous ai cité, avec une moyenne de quarante associations agréées par département. Ce sont 20 000 pêcheurs qui se trouvent impliqués dans la vie locale et qui contribuent par leur présence, tout au long de l'année, à la revitalisation des zones rurales. Il y a dans plusieurs départements ruraux, notamment du sud ou du centre de la France, pratiquement 10 % de la population de ces départements qui sont pêcheurs et quelquefois chasseurs.

Notre chiffre d'affaires est estimé à 900 millions d'euros et il correspond à peu près à 15 000 emplois liés directement à la pêche. La qualité du domaine de pêche et du domaine piscicole français attire énormément de touristes tout au long de l'année. Des actions de promotion permettent, en liaison avec des partenaires, de conforter le développement de la pêche en milieu rural, comme en ville d'ailleurs, et nous essayons de plus en plus de faire cohabiter le pêcheur rural et le pêcheur citadin. Il est vrai qu'aujourd'hui, on le constate, les pêcheurs citadins deviennent plus nombreux. Le problème que nous avons, c'est que le pêcheur citadin n'a pas la notion militante d'adhérer à une association. Il prend son permis de pêche en ville et vient utiliser l'espace rural et les rivières en zone rurale comme un produit sans s'impliquer dans la gestion piscicole. Alors que le pêcheur rural, lui, s'implique dans une association, participe à la gestion piscicole, participe aux alevinages et à la protection. Donc nous essayons de plus en plus de faire cohabiter ces deux catégories de pêcheurs.

Tout à l'heure j'entendais Monsieur Miquel qui parlait de ses souvenirs. Il est vrai qu'aujourd'hui nous avons à faire face à l'apprentissage des pêcheurs, chose qui n'existait pas il y a une trentaine d'années : on n'apprenait pas à pêcher, ça venait tout naturellement, on habitait en milieu rural, comme pour la chasse d'ailleurs, et on avait un parent, un père, un oncle ou un grand-père qui emmenait l'enfant à la pêche. Aujourd'hui, nous avons été obligés - mais c'est une demande et nous le faisons de manière tout à fait naturelle - de créer des écoles de pêche. Nous avons, dans les grandes associations, des écoles de pêche qui permettent une éducation des futurs pêcheurs et nous avons pour cela une action importante auprès des jeunes.

Nous n'occupons pas l'espace à des fins économiques, sauf dans le cas où nous favorisons le tourisme. Et nous n'avons pas spécialement de conflits d'usage avec les autres utilisateurs. Nous n'en avons pas avec les forestiers. Nous n'en avons pas beaucoup avec les agriculteurs et nous n'en avons pas avec les chasseurs. Les seuls conflits d'usage sont pour l'utilisation de la ressource. Nous en avons avec les usagers, les pratiquants des sports d'eau vive, encore que ça ne se passe pas trop mal dans la plupart des cas.

Par contre nous avons, au-delà de l'organisation ludique de la pêche, une mission de protection et de mise en valeur des milieux. À ce titre-là, quand il y a des opérations qui détruisent le milieu et le patrimoine naturel - je pense aux micro-centrales dans les torrents de montage, qui font beaucoup de dégâts - même si cela représente un intérêt économique latent et immédiat, en termes de développement durable je pense que ce n'est pas une bonne chose. Je le dis tout à fait naturellement en tant que maire rural, en zone de montagne.

Jacqueline REVERDY Présidente de la Fédération Française d'Équitation

Je vais évoquer cette question du partage de l'espace rural pour les cavaliers. Bien entendu, la problématique équestre, même si elle a des spécificités fortes, est certainement très proche, sur bien des points, de celle d'autres usagers fixes ou itinérants de l'espace rural et en particulier d'autres pratiquants d'activités sportives de pleine nature.

Les établissements équestres représentent
annuellement six millions d'euros de produit intérieur brut et 10 000 emplois. Cela représente 10 % de l'emploi sportif dans le pays. La croissance annuelle du secteur est de 4 % par an. Les établissements équestres accueillent le public constituant le moteur du secteur. Le goût du cheval et souvent de la nature est le carburant du développement des activités équestres, qui réunissent environ 1,5 million de pratiquants. Cela fait beaucoup de monde, surtout si l'on sait que 500 000 d'entre eux sont extérieurs au réseau fédéral et sont donc par essence des résidents et usagers permanents du monde rural pour la plupart d'entre eux.

La filière des activités équestres de sport et de loisir est évidemment beaucoup plus large que les seuls centres équestres puisqu'elle comprend l'élevage et toutes les activités induites. Je voudrais juste vous donner quelques chiffres qui m'ont été communiqués par l'Observatoire Économique et Social du Cheval et ayant pour source les Haras nationaux. Les entreprises de la filière cheval en milieu rural représentent 1 000 élevages professionnels, 1 763 gîtes et fermes équestres, 845 employeurs dans le secteur des courses, 1 200 entreprises de maréchalerie, 1 055 cabinets vétérinaires exerçant en équin et 1 700 autres entreprises d'alimentation : celliers, boucheries, entreprises de transport et d'équipement. Cela représente 7 500 entreprises avec des emplois stables et une activité économique locale. Tout ceci représente 60 000 emplois.

Le cheval est sans nul doute, sous sa forme de loisir de proximité aussi bien qu'à travers la randonnée et le voyage, un apport considérable à l'attrait touristique des régions de France. C'est à travers les centres équestres et les centres de tourisme équestre que le cheval peut attirer les publics extérieurs. De même, ce sont les établissements équestres sous toutes leurs formes qui entretiennent la plupart des cultures traditionnellement liées au cheval. Ils portent aussi bien sûr un projet d'éducation et d'animation original, notamment à travers les poney-clubs, et constituent un attrait considérable pour la vie quotidienne dans le monde rural. Enfin, l'activité sportive, plus spécialement sous la forme de manifestations officielles attractives, constitue également un élément fort d'animation de l'espace rural.

Le cheval est donc un atout très important pour la revitalisation du territoire. Ses différentes utilisations, les courses, le sport, le loisir, le cheval de trait, n'ont apparemment aucun lien entre elles mais ces utilisations et l'élevage qui les précède trouvent leur unité dans les territoires voire dans les terroirs. Le cheval intervient dans la nouvelle dynamique économique des territoires ruraux :

ï diversification des produits agricoles en parallèle avec l'installation des jeunes ;

ï développement des produits agricoles à des fins autres qu'alimentaires ; tertiarisation de l'économie du cheval à destination, notamment, du tourisme ;

ï développement des liens entre l'agriculture, le tourisme et les sports, qui s'associent pour la promotion des produits liés aux espaces naturels et au patrimoine ;

ï développement d'activités liées au cheval, avec des produits innovants dans des zones en déprise, notamment en montagne.

Le cheval contribue à un partenariat renforcé entre agriculteurs, acteurs économiques du monde rural et la société en général. Le lien est fragile mais le cheval peut intervenir pour renforcer des politiques de réinsertion et de reconversion. Il intervient aussi dans les activités de pleine nature pour la mise en valeur des espaces et du patrimoine naturel, par son rôle d'herbivore, de jardinier des espaces et d'améliorateur de la flore. On le met souvent avec des bovins parce que la complémentarité est extrêmement importante pour le terrain. Il s'adapte à tout type de milieu fragile : montagnard, milieu sec ou zone humide. Il joue un rôle dans la mise en valeur du patrimoine culturel, architectural et génétique. Dans toutes ces activités, des activités économiques faites de PME sont réparties sur l'ensemble du territoire, apportant des métiers anciens et modernes, des formations, des travaux de recherche, des hectares utilisés, des structures d'accueil et d'hébergement.

Pour toutes ces raisons, le cheval est aujourd'hui porteur d'espoir. Espoir pour tous ceux qui sont bien sûr portés par la passion et souhaitent y consacrer leur vie. Espoir pour le monde rural dont il est un atout essentiel. Espoir pour les politiques publiques qui peuvent en attendre un effet de levier très fort. Espoir pour les activités de sport et de loisir dont il assure le développement par la fascination qu'il exerce sur le public.

Le centre équestre, clé du développement des liens entre les Français et le cheval, reste très fragile du fait de son environnement fiscal et réglementaire. Il connaît :

ï des difficultés d'implantation car il n'est tout à fait reconnu ni comme entreprise agricole ni évidemment comme un petit commerce urbain égaré aux champs ;

ï des difficultés fiscales qui le condamnent à être une petite entreprise unipersonnelle ;

ï des difficultés multiples liées à l'accumulation de textes car le centre équestre relève de nombreuses réglementations qui n'ont pas de liens entre elles.

Une autre inquiétude: les chemins. La Fédération s'est engagée très fortement à préserver les chemins, les entretenir, les identifier. Le Comité National de Tourisme Équestre a en charge ce dossier essentiel et il le traite au profit de l'ensemble de la collectivité équestre. Il mène une action en profondeur sur le terrain mais la tâche est lourde car les chemins dépendent de plusieurs niveaux de décisionnaire administratif et en particulier des mairies, souvent soumises paradoxalement aux pressions du monde agricole. Il faut que tous les cavaliers qui pratiquent l'équitation d'extérieur, aussi bien les sportifs de haut niveau que les randonneurs, partagent ces tâches avec d'autres fédérations sportives qui utilisent l'espace rural : je voudrais citer les fédérations de randonnées pédestres, de cyclotourisme et de motocyclisme.

Jacques DUSSUTOUR Président du Parc Naturel Régional du Perche

Vous allez vérifier que je suis un écologiste réaliste et raisonnable. Les parcs représentent en effet une petite partie du territoire - ils sont une quarantaine à l'heure actuelle -mais ils offrent un très bon exemple de partage de l'espace rural. Ce sont des territoires fragiles, qui sont soumis à la déprise en agriculture, parfois aussi à une sururbanisation par certains côtés, mais ce sont des territoires aux atouts forts : l'espace, la verdure, la tranquillité, la sérénité.

Et forcément, là comme ailleurs et peut-être là plus qu'ailleurs, il y a des conflits d'usage, notamment lorsque le territoire prend de la valeur et c'est toujours le cas lorsqu'il s'agit de parcs naturels régionaux. Ces conflits se situent évidemment entre pratiquants d'activités touristiques, de randonnée équestre, de VTT ou de randonnée pédestre, entre touristes et agriculteurs, entre pratiquants d'activités de nature et protecteurs de l'environnement. La solution à ces problèmes d'usage et à ces difficultés dans l'usage du territoire, c'est évidemment la concertation, la coopération, la compréhension, la tolérance et le respect mutuel. Les parcs naturels régionaux sont tout particulièrement exposés à ces conflits d'usage, comme je l'indiquais tout à l'heure, par la valeur de leur patrimoine paysager, naturel et culturel et par l'image qu'ils véhiculent.

Les parcs naturels régionaux sont aussi des espaces privilégiés de concertation entre les divers acteurs : propriétaires fonciers, entrepreneurs, agriculteurs, secteurs associatifs, etc. Ce sont en effet des territoires ruraux dynamiques mais fragiles. Ils s'appuient sur un projet de territoire matérialisé par une charte sur dix ans validée par toutes les collectivités concernées et classée par l'État. La concertation et le partenariat sont les fondements mêmes des modalités de mise en oeuvre de la charte. C'est d'ailleurs dans cet esprit que la Fédération des parcs a formulé des propositions dans le cadre du projet de loi sur le développement rural.

Les parcs sont des territoires ruraux par excellence, dont la plupart des entreprises sont des exploitations agricoles. L'agriculture y est le principal outil de gestion de l'espace. C'est aussi l'outil privilégie du dispositif Natura 2000. C'est également un maillon essentiel du tourisme par son impact sur les paysages et le développement d'un tourisme rural en pleine expansion. C'est forcément un levier stratégique de l'aménagement du territoire car l'agriculture occupe le territoire et notamment sa partie la plus visible. L'agriculture est donc à l'interface de l'environnement et du développement économique, du tourisme et de l'aménagement du territoire.

C'est une activité essentielle mais menacée. Pour assurer son maintien dans un dynamisme de développement, il apparaît essentiel de coopérer avec les autres acteurs, de trouver de nouveaux créneaux pour valoriser l'exploitation par son territoire, via le partenariat et la concertation. Il s'agit entre autres de favoriser la pluri-activité, l'agritourisme, la valorisation des produits au travers des territoires. Par exemple, la Fédération encourage beaucoup la création de groupes de travail avec des agriculteurs de manière à rechercher un partenariat et une conciliation entre les préoccupations divergentes des agriculteurs et des environnementalistes. L'objectif qui est recherché dans ce cadre est de développer la filière bois, de développer la filière viande de qualité, de s'efforcer de faire des territoires de parc des territoires de label et d'excellence.

Dans le domaine du tourisme, il s'agit de concilier les activités touristiques avec les milieux naturels. Dans le domaine industriel, il s'agit de concilier la sauvegarde des espaces naturels avec des exploitations de carrières par exemple.

C'est par la conciliation entre les impératifs de développement, qui conditionnent le maintien, le développement et l'amélioration de la vie dans un territoire, et les exigences environnementales, par la conciliation entre les préoccupations des uns et des autres et par la tolérance qu'une coexistence féconde et harmonieuse pourrait être assurée entre les divers acteurs des territoires.

Richard BURGE Secrétaire Général de la Countryside Alliance

J'aimerais vous féliciter pour la tenue de ce colloque car on ne pourrait jamais organiser un tel événement au Parlement britannique. Le Parlement britannique, au cours des six dernières années, a passé beaucoup plus de temps à discuter de la vénerie que de toutes les autres questions rurales réunies. Donc je pense que j'ai beaucoup plus à apprendre de cette réunion que je n'ai à vous enseigner.

400 000 personnes ont manifesté à Londres afin de protester parce qu'on les traite comme une colonie. La Grande-Bretagne rurale n'est pas une colonie, l'Europe rurale n'est pas une colonie, ce sont des partenaires dans le développement économique et le développement durable de l'Union Européenne. Nous ne pouvons pas parler d'une France rurale ou d'une Grande-Bretagne rurale comme si les autres n'existaient pas. Nous sommes tous partie prenante du même problème. C'est une population rurale qui se sent dévalorisée, qui se sent sans pouvoir face à la situation politique, qui se sent méprisée. Et ceci, en Grande-Bretagne, s'est produit beaucoup plus rapidement que n'importe où ailleurs en Europe.

Mais je ne suis pas ici pour vous montrer le mécontentement de la Grande-Bretagne ni pour vous dire que Paris doit organiser une manifestation similaire à celle que nous avons organisée à Londres. Les personnes sont passionnées dans le monde rural, parce que ce n'est pas dans leur tête, c'est dans leur coeur. Ce n'est pas dans leur portefeuille, c'est dans leur style de vie. Notre manifestation s'appelait la « manifestation pour la liberté et le style de vie ».

En 1987, nous avions déjà eu une manifestation avec 250 000 personnes. En 1999, nous avons organisé sept manifestations dans les sept villes principales d'Angleterre et du Pays de Galles et c'était pour certaines d'entre elles les plus grandes manifestations jamais vues. Et puis ensuite il y a eu cette grande manifestation du mois de septembre, qui tient son nom du fait qu'à la campagne, la liberté sans style de vie cela veut dire la pauvreté. Mais si nous n'avons pas de liberté, ce n'est pas mieux que d'être esclave. Nous voulons à la fois pouvoir vivre à la campagne et être libres. La campagne ne doit plus être perçue comme une colonie. La campagne n'est pas un jardin. Et le monde rural n'est pas un monde de jardinier, c'est un endroit où on vit, où on travaille, où on respire.

Le monde rural est un endroit très varié. Les personnes qui y habitent sont plus souvent en désaccord qu'en accord. Mais c'est cette diversité qui lui donne sa richesse et sa force, c'est cette diversité qui a rendu possible une telle manifestation dans les rues de Londres. La diversité sera renforcée dans l'Europe rurale si nous rendons du pouvoir et de l'autorité aux ruraux pour prendre des décisions concernant leur propre vie. Évidemment il faut des législations nationales et un cadre. Mais plus on donne de responsabilités au niveau local, plus on renforce ces communautés locales et plus ces personnes peuvent assumer de responsabilités.

La chasse en Grande-Bretagne est menacée parce qu'elle est perçue comme un endroit où les aristocrates créent des problèmes pour les paysans. Ce n'est pas du tout ça. Friedrich Engels, qui était sans doute le chasseur le plus connu en Grande-Bretagne, a dit que c'était la seule activité égalitaire qu'il voyait dans l'Angleterre victorienne. C'est encore le cas, c'est encore une activité où préside une certaine égalité. Mais la chasse, pour beaucoup de personnes, pour les chasseurs à tir, les pêcheurs, c'est un mode de vie. C'est la différence entre une existence monotone et une existence diverse, stimulante et variée. C'est quelque chose qu'ils peuvent transmettre à leurs fils, à leurs filles et ça leur donne le courage et la volonté d'exister avec moins de services et de revenus que les citadins.

Le monde rural doit être prêt à accepter le changement. L'un de ces changements doit être une manière différente de financer le monde rural. Les agriculteurs ne doivent pas gérer le monde rural comme un parc et n'être soutenus que pour produire des aliments. Si on parle de diversité, il faut qu'il y ait un revenu, un revenu honnête, un revenu équitable.

En Grande-Bretagne, actuellement, nous tentons de mettre en place des conseils ruraux, c'est-à-dire des organisations rassemblant des associations et organisations rurales pour qu'elles soient à même de débattre honnêtement des problèmes qui se posent au monde rural, sans avoir de politiciens qui nous chuchotent à l'oreille ce qu'il faut faire. Si je peux être quelque peu provocateur, nous devons nous souvenir que les hommes politiques sont comme de très belles sirènes sur les rochers, qui amènent les gens à leur mort. Et les organisations, si elles écoutent ces sirènes-là, seront menacées. Elles doivent davantage écouter leurs partenaires dans le monde rural.

Et donc j'espère qu'au cours des cinq à dix années à venir, à travers le monde rural, les organisations rurales pourront se rassembler non pas pour confronter les hommes politiques mais pour faire entendre leur voix. Nous, nous avons des problèmes entre les chasseurs et les propriétaires de forêts. Eh bien, nous avons réussi à les rassembler au sein de ces conseils, à discuter de nos problèmes en privé, sans qu'ils soient exposés aux sarcasmes et à la malveillance de nos hommes politiques.

L'unité dans le monde rural en Grande-Bretagne n'est pas plus facile qu'en France ou qu'ailleurs. Il faut être patients et disciplinés. En ce qui concerne le Gouvernement, je dois vous dire - et je suis membre du Parti Travailliste -que c'est un Gouvernement qui est arrivé au pouvoir en promettant une interdiction de la chasse au bout d'un an. La chasse est encore un sport, le sport le plus populaire, pour lequel aucune législation n'est intervenue. Cependant, ce qu'il faut faire c'est travailler avec les chasseurs, les agriculteurs et toutes les autres parties prenantes pour qu'ils comprennent qu'ils habitent tous ensemble, qu'ils partagent le même milieu. Nous n'avons pas encore tout à fait mis en place les conseils dont je vous parlais mais nous sommes sur la bonne voie. On n'a pas construit Rome en un jour.

3ème Table Ronde : La fracture rurale

Quelles sont les solutions aux problèmes économiques du monde rural ? Comment préserver les services publics et stopper la disparition des services de proximité notamment ceux liés à la Santé ? Pourquoi l'insécurité augmente-t-elle en milieu rural ? Quelles mesures novatrices pour conserver une économie rurale (commerces, artisanat, PME-PMI ...) ? Comment préserver l'originalité du tissu associatif rural ?

Président de Table Ronde Ladislas PONIATOWSKI

Je voudrais commencer par remercier Thierry Coste. Un certain nombre d'entre vous le connaissent, personnage un peu spécial qui a touché à beaucoup de métiers. Il a été agriculteur, responsable syndical, écologiste, et il est également connu pour avoir eu quelques activités politiques. C'est un grand lobbyiste devant l'Éternel, et on sait qu'il est le conseil du monde agricole et du monde de la chasse. En tout cas je voudrais le remercier pour sa passion, pour l'humour dont il fait preuve, et puis pour sa rigueur - il est parfois sévère, il a raison, et je lui demande de le rester jusqu'au bout.

Je voudrais ensuite m'excuser pour l'absence de débat ce matin, et je ne suis pas sûr qu'il y aura cet après-midi beaucoup de temps disponible à cause de l'impératif de Jean-Pierre Raffarin. Il vient, il tient à venir. Ce colloque a eu lieu parce qu'il a tenu à être des nôtres. S'il n'avait pu l'être, ce colloque aurait été repoussé en septembre. Il tenait à adresser à l'ensemble des acteurs du monde rural un message sur la ruralité. Il sera là avec des impératifs, et nous respecterons donc ces impératifs. Je m'excuse par avance si le débat risque d'être limité.

Je voudrais enfin passer un message. Il y a de nombreux élus dans cette salle, de nombreux élus qui ont répondu présent. Il y aussi beaucoup d'élus qui se sont excuser de ne pouvoir venir mais qui aimeraient avoir les actes du colloque. Je tiens à les rassurer, nous publierons un livre avec l'ensemble des interventions.

Sans préjuger de ce que Monsieur Jean-Pierre Raffarin va nous dire ou nous révéler du texte de loi « Affaires Rurales » présenté en Conseil des ministres fin août et débattu en octobre à l'Assemblée Nationale et en novembre au Sénat, je souhaite qu'il y ait un volet consacré aux collectivités territoriales et à l'intercommunalité en milieu rural.

François ROUSSELY Président Directeur Général d'EDF

Il me semble que l'histoire entre EDF et le monde rural est une histoire qui est consubstantielle pour les communes rurales comme pour EDF. EDF a été créée, en quelque sorte, dans la ruralité et est l'illustration même de ce qu'est le coeur du service public, c'est-à-dire l'égal accès, la continuité, la qualité et l'adaptation. Dans un territoire qui est le plus étendu d'Europe, dans un territoire qui a une densité de population deux fois moindre que celle de l'ensemble de l'Europe, il est bien évident que la problématique du développement, du maintien et de l'organisation du service public de l'électricité en milieu rural est au coeur de toutes les interrogations, à l'heure où ce monde vit, non pas uniquement le problème de la ruralité, mais celui de son élargissement à l'échelle européenne et celui de la libéralisation.

Je distingue bien l'ouverture des marchés du lancinant problème de l'ouverture du capital de l'entreprise qui est un tout autre sujet. L'ouverture des marchés ne concerne en rien les réseaux de distribution de l'électricité, qu'ils soient les réseaux de transport à haute tension ou les réseaux de distribution, dont une partie vous appartient d'ailleurs et pour laquelle nous ne sommes que vos concessionnaires, qui ont une vocation à rester unique, avec une tarification unique, et même une tarification « timbre-poste » qui signifie que la tarification du transport est indépendante de la distance. Ce qui veut dire que la tarification est identique sur l'ensemble du territoire.

Que faut-il attendre du réseau de distribution ? Tout d'abord une qualité de fourniture. Le monde rural, pour nous, entreprise qui dessert 26 pays dans le monde et qui a 46 millions de clients, représente plus 12 millions de foyers qui sont les 28 000 communes rurales - je ne vais pas vous asséner les 300 000 kilomètres de lignes à moyenne tension et les 400 000 kilomètres de lignes basse tension, ou encore les 500 000 postes de transformation qui sont dans vos communes et qui sont le coeur de notre activité. Dès l'origine de l'entreprise, en 1946, le principe de l'égalité de tous devant le service public de l'électricité s'est imposé. Ce qui veut dire qu'à la fois en termes de tarifs ou de qualité de service nous ne faisons aucune différence quant à l'objectif entre les communes rurales et les communes urbaines. Le fait, par exemple, d'avoir le même objectif de qualité de service, c'est-à-dire le même temps de coupure moyen dans les communes rurales et dans les communes urbaines, est pour nous le même impératif que celui de vous facturer le prix du kilowatt/heure le même prix dans n'importe laquelle de vos communes, au pied d'une centrale nucléaire ou dans le huitième arrondissement à Paris. Et si l'on veut bien regarder les éléments authentifiés par un critère simple, à savoir le temps de coupure, je suis heureux de constater que dans le courant de l'année 2002, nous avons diminué de cinq minutes - ce qui est, d'une certaine façon, un progrès considérable - le temps de coupure moyen sur l'ensemble du territoire. Nous sommes maintenant à 51 minutes, ce qui est pratiquement le record d'Europe, surtout si l'on tient compte de notre densité de population et compte tenu de la nature de la distribution. Pour obtenir ce résultat-là en milieu rural, et c'est à la charge de l'entreprise, il faut des moyens beaucoup plus importants.

Le deuxième enjeu ce sont les interventions techniques et la qualité de la réponse fournie, avec des centres d'appel ouverts 24 heures sur 24 et des qualités d'intervention tout au long de la journée et tout au long de l'année.

Le lien qui unit EDF aux territoires ruraux, à savoir le cahier des charges, et les concessions, traduit bien la diversité de vos attentes et la diversité des moyens que l'on met à votre disposition pour atteindre ces objectifs. Nous sommes solidaires du développement rural et de votre diversité, et je souhaite que l'on continue à être les partenaires les plus actifs dans ce domaine.

Le parlement, le Gouvernement et les autorités européennes ont décidé de certains changements. Les grands clients industriels depuis 1999 dans les faits, et depuis 2000 au niveau législatif, ont la liberté de choix. Au 1er juillet 2004, c'est-à-dire demain, 2 500 000 clients, soit 70 % de notre chiffre d'affaires - c'est-à-dire tous les professionnels, toutes vos communes, toutes les entreprises, toutes les exploitations agricoles, tout ce qui est hors résidentiel - auront la liberté de choisir un autre fournisseur d'électricité qu'EDF.

Il y a plusieurs conséquences à cela, et notamment des éléments de dissociation. Auparavant, en poussant la porte de l'entreprise EDF, vous accédiez à la fois au producteur, au transporteur, au distributeur, c'est-à-dire la ligne finale, et au commercialisateur. Avec un interlocuteur unique vous accédiez à la diversité des responsabilités et des compétences de l'entreprise intégrée qu'était EDF. Demain, vous aurez plusieurs types d'interlocuteurs. Vous aurez donc, à cet égard, le sentiment d'une plus grande complexité.

Il y a une deuxième conséquence, notamment pour le monde rural. EDF a comme caractéristiques, sans doute avec La Poste, d'être le dernier grand service public présent à un niveau infra arrondissement. Cela s'appelle aujourd'hui des agences d'exploitation qui comprennent à la fois la fonction clientèle et la fonction réseau. Demain nous allons séparer ces deux fonctions puisque nous devons identifier la fonction réseau pour l'ouvrir à tous nos concurrents et la fonction clientèle qui fera que nous serons un fournisseur d'électricité parmi d'autres. La séparation de ces fonctions va poser le problème de la rentabilité et de l'organisation de nos services au plus près de vos besoins.

Nous avons pris deux décisions qui me semblent aller dans le sens des préoccupations rurales. La première décision est de se dire que ce qui est le plus plébiscité par nos clients, comme par les élus, est la proximité, c'est-à-dire les petites voitures bleues. Nous avons décidé, malgré cette directive, d'organiser nos services communs de la même façon que celle qui a toujours prévalu depuis 1946. Autrement dit, nous voulons justifier, au regard de Bruxelles, que la séparation entre Gaz de France et EDF et que la séparation entre les activités de réseau et les activités de clientèles ne devaient pas affecter, dans le fond, nos 65 000 collaborateurs, car ils sont la garantie de la présence, de la continuité, de la qualité du service, mais également d'une connaissance humaine et interpersonnelle.

La deuxième décision concerne le rapport qu'une entreprise internationale comme EDF se doit d'avoir avec le territoire local. Nous avons besoin d'être européen parce que nos clients sont européens, mais nous n'avons pas de raisons d'exister à moins d'être complètement enraciné dans le territoire et le terroir. EDF doit avoir un rapport avec le territoire, et pas seulement avec ses clients. Nous desservons de la même façon un client unique au bout d'une ligne de 50 kilomètres et une agglomération de 500 000 habitants. Je crois qu'aujourd'hui nous devons mieux étudier comment l'évolution de l'entreprise est compatible avec le maillage sur le territoire. J'ai donc demandé qu'une étude soit menée avec la DATAR, avec le Plan, avec tous ceux qui ont à étudier les problèmes de territoire, pour voir ce que veut dire le maintien d'un maillage territorial de grande densité dans la France de demain, pour qu'EDF puisse rendre, dans un univers libéralisé qui a beaucoup de contraintes pour nous, les mêmes services qu'elle a rendu pendant 50 ans.

Jacques SAVATIER Directeur du Groupe La Poste

La Poste est perçue comme un service public de proximité. Il y a 17 000 points de contact. On a le sentiment, quand on travaille dans des zones rurales, ou qu'on est élu dans ces zones, que le réseau se réduit comme une peau de chagrin. En fait, depuis les dix dernières années, le nombre de ces points de contact a eu tendance à légèrement augmenter, et il est aujourd'hui au même niveau qu'en 1954. 82 % des activités des établissements de La Poste sont gérées par le groupe La Poste. Ce qui est très différent de ce que l'on rencontre dans les pays voisins, où ce chiffre se situe autour de 30 ou 40 %. En France, cela représente 40 000 guichetiers, 3,5 millions de clients par jour, et 100 000 postiers qui desservent 26 millions de foyers, six jours sur sept.

Pour la plupart de nos concitoyens, La Poste reste encore une émanation de l'État, un service public. Mais c'est un service qui n'a pas encore complètement évolué par rapport à la localisation des populations et des activités puisque 60 % de ces points de contact, c'est-à-dire pratiquement 10 000, sont dans des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent 26 % de la population.

La réalité économique est un petit peu différente de cette perception qu'ont nos concitoyens. Depuis 1991, La Poste est une entreprise publique qui se rémunère à travers la vente de ses produits, et ne bénéficie pas d'un concours direct de la part de l'État. Elle a un contrat de plan avec l'État qui lui fixe un certain nombre d'obligations et de contraintes, notamment en termes de qualité. La Poste doit assumer une partie du surcoût lié à son réseau puisqu'il est incomplètement compensé par des concours comme, par exemple, l'allégement de la taxe professionnelle. La Poste est le premier employeur après l'État puisqu'elle a 320 000 salariés - deux tiers de fonctionnaires et un tiers par contrat. C'est un groupe qui a beaucoup de services puisque le courrier représente aujourd'hui moins de 60 % des activités de La Poste, les services financiers, 24 %, et les colis, 17 %.

Quels sont les principaux enjeux de cet ensemble ? La Poste doit progressivement faire face à un champ concurrentiel qui va s'élargir. 35 % du courrier est aujourd'hui dans la concurrence, puisque les plis dont le poids est supérieur à cent grammes sont désormais dans un régime concurrentiel. Les activités financières et les activités de colis le sont déjà depuis très longtemps, certaines le sont depuis toujours. En janvier 2006, cela concernera tous les plis de plus de cinquante grammes. D'où la nécessité de garder à la fois ce tissu de proximité, qui en fait sa richesse et qui est le fonds de commerce du groupe, et de faire face aux enjeux que représente cette ouverture à la concurrence.

L'activité principale, à savoir le courrier, est de plus en plus concentrée dans les rapports avec les entreprises (90 %) et les quatre-vingts plus gros clients représentent 30 % du chiffre d'affaires. Si demain La Poste ne s'adapte pas en termes de coût et de qualité, il risque de ne lui rester que les marchés les moins rémunérateurs, et l'ensemble des services rendus à nos concitoyens pourraient pâtir de cette affrontement concurrentiel à armes inégales.

Quelles sont les difficultés de La Poste ? Premièrement les missions de proximité sont incomplètement compensées. On estime le surcoût de la présence postale par rapport à un réseau commercial aux alentours de 750 millions d'euros. Et certaines activités, qui sont liées par exemple à l'aménagement du territoire, ne sont pas compensées par des concours financiers. En ce qui concerne les services financiers, le groupe à une clientèle, qui représente 9,4 % des en-cours nationaux, contre 13 % il y a une vingtaine d'années. La Poste a une clientèle qui est inégalement répartie par rapport aux différentes couches de population : sur-représentation des populations âgées et des populations les plus modestes, voire en difficulté ; sous-représentation des populations les plus jeunes, des populations les plus aisées et des fonctions non salariées. Il y a donc un déséquilibre, et la nécessité pour nos services financiers d'avoir accès à d'autres types d'activités que sont, par exemple, les prêts à la consommation, les prêts immobiliers sans épargne préalable, voire les activités d'assurances qui permettraient, en offrant la complétude de la gamme, de donner la possibilité à l'ensemble du réseau de disposer d'une valeur ajoutée susceptible d'optimiser sa présence territoriale, et de faire en sorte que l'ensemble du réseau trouve son financement dans une activité diversifiée.

Actuellement, le contrat de plan avec l'État est en cours de préparation. Le président a présenté un programme qui s'appelle Performance et Convergence. Performance pour moderniser à la fois la représentation territoriale de La Poste et pour faire en sorte qu'elle soit plus compétitive par ses outils industriels. Et Convergence vis-à-vis des politiques publiques. On a donc une demande auprès de l'État pour élargir la gamme, pour faire en sorte qu'on trouve une solution au financement des retraites, mais également pour déterminer une norme d'accessibilité à partir de laquelle on pourrait avoir, effectivement, une extension de notre réseau dans un partenariat équilibré, avec les collectivités territoriales, ou avec des partenaires économiques au niveau local, ou par la mutualisation d'un certain nombre de services publics. C'est à ces conditions que La Poste pourrait à la fois être une grande entreprise nationale, multiproduits, unitaire, et, en même temps, un grand service de proximité qui, de ce fait, pourrait exister malgré l'élargissement de la concurrence.

Guy PARAYRE Major Général de la Gendarmerie Nationale

Il semble normal que la gendarmerie ait quelque chose à dire sur la ruralité puisqu'elle a été vouée, par François Ier, au rétablissement de la sécurité dans les campagnes car la justice, ordinaire à cette époque, peinait à y remettre de l'ordre. Bien que sa vocation ne soit pas que rurale, au contraire d'une idée reçue, la gendarmerie nationale vit, aujourd'hui encore, cette ruralité au quotidien.

Le premier facteur tient à l'espace rural lui-même, qui, de plus en plus, est devenu un objectif de la convoitise des malfaiteurs. Cet espace rural est devenu moins observé par ses habitants, parce qu'une partie des habitants l'ont abandonné et qu'il est devenu d'un coup, plus vaste et moins peuplé. Les campagnes sont également moins observées par les gendarmes puisqu'ils disposent de moins d'auxiliaires d'observation dans ce milieu. Ces espaces sont également plus accessibles aujourd'hui pour les malfaiteurs grâce aux voies de communication. Des Mongols, originaires de Mongolie extérieure, ont été arrêtés par exemple dans la Vienne dans le courant de l'année pour un trafic de lames de rasoir, papiers à cigarettes, produits d'hygiène féminine de base, et ce à une grande échelle. Cette liberté de circulation, qui est effective depuis un certain nombre d'années sur le plan pratique, mais aussi sur le plan juridique avec l'espace Schengen, les malfaiteurs savent l'utiliser.

Il y a également des raisons tenant à l'évolution de la délinquance, avec le phénomène des raids sur des objectifs moindres, mais plus ou moins surveillés dans un espace où un certain nombre de personnes, âgées notamment, sont plus vulnérables.

D'autres raisons tiennent à l'évolution de notre arme puisque, ces dernières années, notre personnel a eu l'aspiration d'évoluer comme l'ensemble de la société. Le gendarme veut vivre avec son temps et lorsqu'il a un peu de repos, il part, comme les autres, à l'extérieur de la circonscription. La gendarmerie a du également faire face à la formidable explosion de la délinquance dans le milieu urbain et péri-urbain, à une époque où la gendarmerie connaissait une déflation de ses effectifs.

Au total, l'insécurité dans le milieu rural, ces dernières années, a certes augmenté mais de façon relative. On peut comparer en faits objectifs le taux de délinquance de la moyenne nationale, qui est de l'ordre de 69 faits pour mille habitants, à celui, non pas de la ruralité, mais de l'ensemble de l'espace gendarmerie, qui n'est que de 42 faits. Et dans la ruralité elle-même, la gendarmerie contrôle à la fois des zones urbaines, périurbaines, et rurales.

Aujourd'hui, la gendarmerie se réorganise. Cette réorganisation, à l'intérieur d'un ensemble plus vaste qui est celui de tous les acteurs de la sécurité intérieure, sous la coordination du ministre de l'intérieur, se traduit, pour ce qui nous concerne, tout d'abord, par un passage d'une police de circonscription à une police de flux. Autrefois, la brigade locale maîtrisait l'insécurité sur sa circonscription grâce à sa connaissance des mauvais garçons locaux, à l'origine de méfaits commis sur la circonscription. Aujourd'hui, cette connaissance reste utile mais ne suffit plus. La gendarmerie doit donc s'organiser, au moins au niveau du département, c'est-à-dire autour d'un pivot qui est le commandement de groupement. Ce pivot, avec une organisation opérationnelle qui dispose d'un outil de commandement (centre opérationnel), situé au chef-lieu, et un réseau qui est organisé avec l'ensemble des brigades, des unités particulières et spécialisées que sont les pelotons de surveillance et d'intervention, que sont aussi les brigades de recherche, permet de coordonner l'ensemble de ces moyens. C'est une rénovation du maillage territorial, conformément aux engagements du Gouvernement, et grâce aux moyens prévus dans la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure. Dans cinq ans, des renforts substantiels seront amenés sur l'ensemble de l'espace, notamment l'espace rural. La rénovation du maillage territorial vise à obtenir à la fois, premièrement, une plus grande cohérence entre les zones de police et les zones de gendarmerie, mais aussi une adaptation du dispositif de la gendarmerie qui se résume, pour ce qui la concerne, à quelques idées maîtresses : le principe d'une brigade territoriale par canton est maintenu. Il n'y a pas de souci de récupération d'effectif, mais uniquement le souci d'être plus efficace en regroupant un certain nombre de moyens car un trop faible effectif ne permet plus, aujourd'hui, de travailler.

Les communautés de brigades consistent à regrouper des forces qui existent. Il ne s'agit pas de les diminuer mais de les faire travailler ensemble C'est grâce à la mise en commun de ces compétences, que la gendarmerie peut être plus présente sur le terrain.

Sur la demande du ministre de l'intérieur, la gendarmerie insiste sur le dialogue du Gouvernement avec les élus. Nous devons vivifier ces contacts : les gendarmes ont un devoir d'information. Les élus doivent également aller vers eux pour apporter ensemble une plus grande sécurité à nos concitoyens. Dans le dispositif nouveau des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, face à chacune des brigades de communautés que nous allons créer, il est souhaitable que les élus aient un conseil local qui regroupe un certain nombre de communes pour discuter avec ces brigades.

Gérard LARCHER Sénateur des Yvelines, président de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat

J'interviens comme président de la Fédération Hospitalière de France mais également comme président de la commission des Affaires économiques du Sénat, car nous avons eu la semaine passée, à l'initiative du président Poncelet un débat, ici au Sénat, sur l'avenir des services publics sur le territoire, qu'il soit rural ou urbain.

D'abord, je commence par un problème de santé, qui est plus qu'une fracture pour le vétérinaire que je suis. C'est une dissociation d'un tissu solide, l'os, garant de la cohésion physique et mécanique d'un organisme vivant. Le service public est-il la seule prothèse qui va permettre de réduire toutes les fractures. L'accès aux services publics fondamentaux en zone rurale est un enjeu politique majeur, au confluent de plusieurs thématiques, aussi essentielles que sensibles. Il s'agit de la solidarité et de la cohésion sociale, il s'agit d'égalité des chances, il s'agit de l'aménagement et de l'attractivité du territoire. Les habitants et les élus des zones rurales sont attachés, de manière quasi affective, à cette prise en compte par la puissance publique de leurs besoins et aspirations. Il y a là une dimension essentielle du pacte républicain et de l'unité de la nation.

Pourtant, il existe une inquiétude. Elle découle de plans de réorganisations de divers services publics installés de longue date sur leurs territoires, les bureaux de poste, les écoles, les services déconcentrés de l'État, l'hôpital, les succursales de la Banque de France, les centres ferroviaires, les centres techniques d'EDF et de GDF... Les expressions de ce malaise que l'on perçoit ici et là dans nos régions sont multiples mais elles ont toutes une source commune : la crainte qu'inspire un avenir incertain. Il faut avoir la foi chevillée au corps pour continuer à être le maire de territoires qui ne font que des comptes en négatif. Cette crainte doit être comprise, les inquiétudes exprimées doivent être entendues dans la définition de la politique Gouvernementale à l'égard de nos services publics de proximité. Tout doit se faire dans le dialogue et la concertation. Il en va ainsi du respect de l'exigence d'aménagement du territoire, car l'irrigation des territoires par les services publics est un facteur déterminant de leur vie, de leur développement et de leur équilibre.

Devons-nous, pour autant, demeurer sourds à certaines questions qui amènent à s'interroger sur les formes que prend parfois aujourd'hui la délivrance sur les territoires de ces prestations d'intérêt général ? Pouvons-nous continuer à imposer à certaines de nos entreprises de service public, dont le champ d'intervention va être entièrement ouvert à la concurrence, des obligations de desserte qui ne peuvent être financées qu'avec un solide monopole ? Le monopole aura définitivement disparu, par exemple pour La Poste, en 2009.

Lorsque l'on parle d'hôpital public, peut-on envisager de le maintenir tel quel ? Je vais prendre l'exemple des maternités, quand on sait que le nombre d'accouchements par an est inférieur au seuil qui permet de garantir la plus grande sécurité ? Il ne peut y avoir d'équipe d'accoucheurs qui garantissent la sécurité prénatale, à moins de huit obstétriciens dans la même équipe pour des raisons assurantielles, selon l'application des derniers jugements européens sur le temps de repos après le temps de garde. Est-ce que nous pouvons privilégier la proximité face à l'absence de sécurité ? Il nous faut inventer de nouvelles réponses à ces problèmes car, naturellement, il ne s'agit pas de déserter le territoire.

Reprenons l'exemple de La Poste. Les commissions devraient peut-être être présidées par des présidents de Conseils généraux ou régionaux. C'est d'abord ceux qui vivent le territoire au quotidien qui m'apparaissent être dans ces commissions et qui réfléchissent collectivement aux meilleures façons de répondre aux problématiques de service public. C'est de cette manière que l'on pourra les associer et qu'ils mettront naturellement la main à la poche quand ils voudront conserver telle ou telle partie du territoire. C'est me semble-t-il la seule manière d'approcher tout cela.

Sur la question des services publics de transport, on s'aperçoit que la régionalisation des transports ferrés est en train de sauver la SNCF de la décrépitude progressive dans laquelle elle était tombée. C'est donc du territoire qu'apparaît la renaissance d'un certain nombre de services publics.

Je crois que l'avenir du territoire dépend des élus, de chacun et chacune d'entre nous.

Yves DUTEIL Chanteur, Maire de Précy-sur-Marne

Je sais que nombre d'entre vous sont maires de leur commune, maires de petites communes - je n'ai pas dit petits maires, et c'était tout à fait intentionnel. Souvent des maires de petites communes sont venus de la société civile, s'occuper de ce qui les regardait, de la gestion de leurs communes à un moment où ils ont été amenés à se confronter à des problèmes d'environnement, d'autorité, de désaccord. Et ils ont franchi le pas, ils sont devenus, eux aussi, ces élus de proximité que j'ai découvert au fil de cette expérience de 14 années de mairie. Je me suis investi pour défendre notre commune contre un projet d'environnement qui nous semblait tout à fait inadéquat. Je ne m'étendrai pas sur le résultat de ce combat puisque nous avons eu la chance de le gagner, grâce à la bonne volonté à la fois des autorités et des carriers qui voulaient absolument s'installer à l'entrée du village, et qui ont fini par y renoncer.

Je ne peux pas aborder le sujet sous l'angle des vertus comparées du contrat rural et du contrat de territoire, même si la sauvegarde de la ruralité passe par une véritable maîtrise en dépôt de dossiers de subventions. Les maires ruraux sont en effet assujettis aux mêmes contraintes que ceux des plus grandes communes. Ils disposent simplement de moins de moyens et de personnel pour les mettre en oeuvre. Ils sont face à leurs administrés au quotidien, et le plus grand risque serait de les voir disparaître face à une contestation virulente sous la forme d'un véritable harcèlement pénal, ou à la rigidité trop grande de l'administration à laquelle ils sont parfois confrontés.

La démocratie n'a pas de modèle idéal, elle s'invente au jour le jour, et les élus municipaux sont bien souvent les inspirateurs de ces innovations. Notre expérience, à Précy-sur-Marne, est de celles-là. Dans d'autres domaines, nous avons d'ailleurs collaboré avec Ladislas Poniatowski pour essayer d'apporter des éléments de réponse à des problèmes qui n'étaient pas les nôtres au départ, et qui le sont devenus par passion. Pour les forêts, nous avons travaillé sur la sauvegarde et la prévention des incendies de forêts au cours de l'élaboration de la loi d'orientation forestière. À Précy, une zone inondable de grand écoulement, inconstructible au POS, est entièrement couverte de constructions à l'usage d'habitation. Cette zone a été peu à peu résorbée par des moyens tout d'abord complètement illégaux, mais qui sont devenus par la suite une expérience validée par l'ensemble des partenaires institutionnels, département, région, État, et puis par tous les services. Cette zone a quasiment retrouvé sa vocation naturelle sur une dizaine d'années, et par le simple fait des mutations. Les propriétaires ne pouvaient et ne peuvent plus vendre qu'à la région, dans le but de limiter le risque humain en évitant d'exposer de nouveaux habitants aux crues à venir. Sans aucune expulsion, sans aucune expropriation, ces constructions illicites ont peu à peu fait place à des plantations d'arbres, et les berges de la Marne ont été rendues à la fréquentation du public. Cette expérience originale n'aurait pu exister sans le soutien des préfets, des sous-préfets successifs, sans le flair et l'intuition de certains élus, sénateurs, députés, qui ont pressenti l'intérêt de la démarche et qui l'ont soutenue activement. Là où l'interdit avait purement et simplement échoué, des néophytes ont inventé une solution qui peut désormais être transposée, adaptée, qui pourrait même être proposée dans le cadre de la loi rurale, et qui a déjà été adoptée par le législateur sous sa forme de prévention des risques. Michel Barnier, à l'époque ministre de l'environnement, s'en est inspiré pour la loi sur les risques majeurs, et Madame Roseline Bachelot, tout récemment, en améliorant cette même loi a également repris, au nom du Gouvernement, l'une de nos propositions d'amendement. Désormais, les maires auront dix ans, au lieu de trois, pour pouvoir attaquer au civil une construction exposée à un risque majeur prévisible. Voilà un exemple dans lequel l'expérience de terrain, l'inspiration venue d'en bas a pu trouver l'écoute d'en haut. J'y vois une illustration du rôle de l'élu local pour défricher au niveau du sol, et parfois, éclairer la route à ceux qui ont choisi d'emprunter des chemins d'altitude. Les élus de proximité sont des relais indispensables au réalisme des décisions, loin des pressions partisanes.

L'intercommunalité apporte de nombreuses réponses, mais pose aussi de nombreuses questions. Notamment, l'élection des représentants dans les conseils des communautés. Dans sa grande sagesse, le Parlement a préservé l'existence des communes, à la différence du Canada, par exemple, qui a procédé à des fusions. Chez nous, le rôle des élus communaux doit diminuer, mais pas disparaître. Certains voient ce mandat comme le dernier vrai mandat pour les maires. Cela pourrait être le cas si d'aventure les conseils communautaires et les « super maires » que seront les présidents de communautés de communes étaient un jour élus au suffrage universel. Cela précipiterait à mon avis leur disparition. C'est la proximité qui fait toute la noblesse, l'utilité et la raison d'être de notre mission d'élus locaux. Il y a des aberrations, des réformes à faire et nous devons créer un échelon nouveau pour permettre de mieux gérer les dépenses communes et équilibrer la répartition des taxes professionnelles. Mais pour autant, au-delà du développement économique indispensable, de la prise en compte de la qualité de vie dans des choix environnementaux et économiques, de la nécessité d'une agriculture respectée et encouragée, la ruralité, c'est d'abord aider les gens à rester au village. Cela passe par l'écoute des centaines de bénévoles dévoués qui sont encore là à une heure du matin pour décider de la couleur d'un réverbère ou pour chercher des solutions aux problèmes de circulation dans le village et qui ont l'intuition de ce qui est nécessaire sur place. Monsieur le Major le disait tout à l'heure : le vandalisme, les dégradations en tous genres ont trouvé dans la ruralité un terrain d'actions faciles et isolé. À ce sujet, il serait bon de réviser, là où des nouvelles intercommunalités se sont créées, les périmètres des territoires du maillage de façon à rendre plus cohérent la distribution des zones police et des zones gendarmerie en fonction des intercommunalités nouvelles.

Il y a à Précy un superbe lac de trente hectares. Nous voudrions le valoriser en un site d'observation des oiseaux mais, seuls, nous ne pouvons rien entreprendre dans ce sens. Nous avons un projet déjà financé pour deux logements sociaux pour une maison en déshérence du village : la procédure d'acquisition du bâtiment piétine depuis dix ans. La question des écoles est également primordiale. Pour obtenir une subvention pour un projet de classe, il faut avoir obtenu la création du poste d'enseignant. Pour obtenir le poste, il faut les effectifs de l'école. Les effectifs ne sont confirmés que le jour de la rentrée et la classe doit être prête à temps pour accueillir les enfants. C'est ingérable.

La ruralité est un enjeu fragile. La tendance ne la préserve pas mais l'érode, la transforme, parfois même en une trame pavillonnaire ou commerciale. C'est cette question des intérêts sans freins qui transforment les abords des villes en cubes de tôles bardés d'enseignes qui grignotent la campagne à la vitesse de plusieurs kilomètres tous les dix ans. Avec les agriculteurs qui sculptent et entretiennent les paysages depuis plusieurs générations, nous sommes souvent les garants de la tradition rurale dans notre pays. Faute d'une protection vigilante, la ruralité pourrait se visiter dans des parcs de loisirs où l'on nous montrera comme il faisait bon vivre autrefois. Nous, les élus locaux, nous ne montons pas des dossiers, nous caressons des projets, nous les enfantons, nous les berçons la nuit, nous veillons sur eux comme des parents pour les défendre et les mener à terme contre vents et marées. Notre quotidien est un véritable parcours du combattant et nous sommes des engagés volontaires. Nous savons bien que nous devons faire beaucoup avec peu. Nous sommes à l'écoute, au plus proche des gens, de leurs préoccupations, de leurs angoisses et nous partageons leur vie.

Mon rôle d'artiste m'amène à voyager et à force, je vois combien notre pays est riche de diversité. Jamais plus je ne regarde un paysage, un village, en artiste seulement mais en responsable d'une collectivité, avec ce que cela implique d'attachement, de démesure parfois, mais d'ingéniosité et de réflexion.

Nous pouvons réussir ce changement profond dans l'organisation de notre pays si nous acceptons d'analyser dans le détail ce qui fait sa force, son originalité et son essence. Dans cet esprit, je plaide pour que la communauté de communes soit considérée comme un « super-syndicat » mais pas comme une « super-commune ». Les représentants doivent continuer à être élus au sein des conseils municipaux et à garder le contact avec la réalité locale : c'est pour moi une pièce essentielle à la préservation et à l'évolution du tissu rural, si précieux aux yeux de tous. Parole d'élu.

Hubert-Marie GHIGONIS Vice-président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

L'aspect économique est par évidence fondamental si l'on veut conserver la ruralité, si l'on veut conserver une économie rurale. La réponse que j'essayerai de donner se fonde sur l'expérience que j'ai, sur ce que je représente, c'est-à-dire les PME. Certes il y a de grandes entreprises implantées dans les milieux ruraux, mais on ne peut pas en accroître de manière très importante le nombre tandis que les PME constituent un réservoir non négligeable - les PME de l'industrie mais surtout les PME du commerce et les PME prestataires de services. Il s'agit de « conserver une économie rurale ». C'est une action défensive nécessaire, mais il y a également une action offensive. Nous sommes obligés de fixer les populations sur le territoire, nous sommes obligés d'en faire venir et tout cela nécessite des ressources, c'est-à-dire des emplois. Pour les emplois, il faut des implantations d'entreprises. Je passerai sur les paramètres qui conditionnent l'implantation d'une entreprise ; à savoir les coûts d'installation, les coûts immobiliers, les aides, les débouchés, la qualité de la main d'oeuvre et la sécurité. Je me contenterai d'énoncer simplement quelques axes de réflexion qui seraient propres à faciliter ces implantations de PME.

Le premier consiste à développer l'accessibilité et la desserte des zones rurales enclavées. Donc le développement du réseau routier, le développement du transport collectif sont fondamentaux mais l'est également l'accès aux nouvelles techniques informatiques auxquelles les PME recourent de plus en plus.

Deuxièmement, il faut offrir des débouchés évidents et adapter la population à l'activité, par la formation. Les collectivités locales peuvent conclure des contrats avec des personnes difficiles à réinsérer. Les collectivités locales assurent le financement et imposent évidemment à ces personnes d'exercer, après formation, leur activité sur le terrain qui leur a permis de se former.

Il faut également favoriser la pluriactivité. Il est difficile, maintenant, dans une petite commune d'avoir une seule activité. Autour d'un centre commercial restreint, différents participants peuvent cohabiter. On peut aussi favoriser l'hébergement et l'exercice d'activités de services publics auprès de commerces. Il peut y avoir des ententes et il y a des cas où épiciers ou commerçants rendent des services à La Poste. Naturellement, la pluriactivité nécessite qu'il y ait égalité de traitement pour tous. Des régimes fiscaux dérogatoires gêneraient les implantations de commerces et nous souhaitons qu'entre agriculteurs, commerçants, industriels l'égalité fiscale soit totalement réalisée. Par ailleurs, il faudrait peut-être revenir à une formule ancienne : développer l'adossement d'activités itinérantes à une activité sédentaire. C'était bien connu à propos de la formule des tournées. Dans certains cas, des commerçants viendraient s'installer s'ils avaient la possibilité de trouver une clientèle en-dehors de leur lieu d'installation. Pour cela, il faut des incitations, notamment pour l'achat de matériel.

Il faut également améliorer le statut du conjoint-collaborateur car en milieu rural les commerces sont souvent tenus de manière familiale. Il est donc indispensable d'améliorer le statut légal, voire la protection sociale du conjoint collaborateur.

Au milieu des nombreuses aides, il existe un fonds extrêmement important : le FISAC, Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce. Ces fonds sont actuellement dirigés vers le commerce et s'appliquent aux zones rurales. Il faudrait les développer et les adapter.

Ces quelques réflexions pourraient rester lettre morte s'il n'y avait pas une véritable volonté politique de les promouvoir. Les collectivités locales et les partenaires concernés, la CGPME mais également les Chambres de Commerce, doivent participer à promouvoir l'image de marque du monde rural et éviter que des projets de grande implantation ne viennent contrecarrer les efforts entrepris par des artisans et des PME pour travailler au pays. Il y a pour cela des choses simples, hors d'un cadre législatif, sans réinventer des réglementations. Il faudrait appliquer la loi sur le commerce, la loi Galland, dans sa forme actuelle. Il faudrait aussi, au moment de la loi sur la décentralisation, arriver à créer des commissions territoriales d'équipement commercial. Actuellement il y a des commissions qui ne sont que départementales. Il faut que ces commissions soient adaptées à la zone de chalandise, donc adaptées aux projets. Cela pourrait donc très bien être des commissions territoriales qui iraient de la commune jusqu'à la région pour suivre les projets, éviter qu'il y ait des autorisations accordées à l'encontre des projets qui sont en cours.

Jean-Luc TRANCART Directeur Délégué de la Lyonnaise des Eaux France

Le secteur de l'eau et de l'assainissement est un petit secteur au regard de La Poste ou EDF. En termes de salariés, le secteur de l'eau et de l'assainissement représente 40 000 personnes dont la moitié travaillent d'ailleurs dans des entreprises privées et l'autre moitié dans des régies municipales ou syndicales. Une entreprise comme la nôtre, Lyonnaise des Eaux en France, représente, pour l'activité « eau » en France, 8 000 personnes.

En revanche, quand on regarde la question rurale, les maires ruraux sont nos principaux clients parce que si 80 % des consommateurs d'eau que nous desservons sont des urbains, nous avons 80 % de nos clients, ceux avec lesquels nous avons des contrats de délégation de services publics, qui sont des élus locaux ruraux. Pour nous, le monde rural est extrêmement important.

Quand on interroge les Français sur leur vision des services publics, il y a deux valeurs qui émergent quasiment de toutes les enquêtes : la solidarité territoriale et l'égalité. En matière de solidarité territoriale, pour une entreprise comme La Lyonnaise des Eaux, les infrastructures sont là et les tuyaux ne vont pas disparaître. La conception qu'on peut présenter du fonctionnement de la solidarité géographique, c'est la gestion des crises. On ne pourrait pas, avec une entreprise comme la notre, avec 8 000 salariés, assurer une couverture permanente, 24 heures sur 24, de la sécurité du fonctionnement des réseau et de l'alimentation en eau si on n'avait pas justement une solidarité de l'urbain vers le rural en maintenant des équipes en ville qui peuvent se mobiliser à tout instant en cas d'inondation, de rupture de réseau, de catastrophes ou de problèmes de qualité. C'est ce que nous faisons.

L'eau est un service public bien sûr, un service public sous responsabilité locale, mais c'est également un aliment. Chacun d'entre nous consomme environ deux litres d'eau par jour. Tous les ans le Ministère de la Santé présente les résultats de la qualité de l'eau en France. Les dépassements des normes européennes persistent et concernent la bactériologie, les nitrates et les pesticides, comme chaque année et les communes où l'on observe ces dépassements sont exclusivement des communes rurales. Il est vrai qu'on ne peut pas parler de fracture mais il y a une vraie inégalité devant la santé. Certes les normes sont extrêmement protectrices et ont été bâties avec des coefficients de sécurité considérables. Mais il y a deux inégalités. La première, c'est qu'il n'y a pas de raisons que dans les villes, on respecte les normes et que dans les campagnes on ne les respecte pas. C'est une question de principe. La deuxième problème c'est que la médiatisation des questions de l'eau est devenue considérable. Le métier que je fais depuis 25 ans m'a permis de constater qu'à partir des années 90 le nombre d'articles sur l'eau en France a été multiplié par vingt. Dans le même temps, les Français expriment une réelle crainte par rapport à leur santé, à l'alimentation. La rencontre de ces deux éléments entraîne un phénomène de peur. On aboutit à ce paradoxe : plus les gens sont défavorisés, plus, du fait de cette crainte qu'ils ont vis-à-vis de la qualité de l'eau, ils vont acheter de l'eau en bouteille. Le geste de consommation est contraint par une pression médiatique et une mauvaise qualité réelle de dépassement de normes des eaux distribuées en France. Ce n'est pas une fracture car la santé de personne n'est menacée mais c'est une inégalité à laquelle il faut s'attaquer.

Il y a également une inégalité tarifaire entre la ville et la campagne parce que dans bien des cas les communes rurales payent pour ceux qui vivent dans les résidences secondaires. Le prix de l'eau tient en effet aux tuyaux et non à l'eau. Dans le domaine de l'eau, comme dans tous les domaines d'infrastructure et notamment de génie civil, il y a des effets d'échelle qui sont considérables. Par habitant, pour éliminer un polluant donné, cela va coûter beaucoup plus cher avec des petites installations qu'avec des grosses. Pour reprendre l'exemple des nitrates ou des pesticides, cela va coûter six fois plus cher dans une commune rurale d'éliminer ces pesticides. Il y a là encore une inégalité.

Il y a des solutions techniques qui sont de notre responsabilité et de celle de la recherche publique et qui consistent à imaginer le maximum d'installations qui permettent de faire des économies d'échelle. Nous avons trouvé un certain nombre de choses, notamment dans le domaine des membranes.

Des solutions existent du côté des organisations. On peut mutualiser les organisations entre la ville et la campagne pour gérer les crises, amener du matériel en cas de problème et ne pas avoir à chaque fois à multiplier les équipements de sauvetage.

Il y a trois autres solutions. La première, c'est la solidarité financière. La France a depuis trente ans, un outil formidable de gestion de l'eau à la disposition des maires et de la puissance publique qui est l'Agence de l'Eau. Les Agences de l'Eau ont très bien réussi une solidarité amont-aval, une solidarité environnementale. En matière de lutte contre les inégalités sur la qualité de l'eau, elles pourraient être bien mieux mobilisées qu'elles ne le sont à ce stade. La seconde concerne les questions administratives. Nous avons exactement les mêmes façons de travailler, les mêmes procédures de délégation de service public entre une ville de 200 000 habitants et une ville de 1 000 habitants. La loi Sapin prévoit 17 étapes coûteuses et complexes, qu'il devient urgent de simplifier. La troisième consisterait à faire preuve de pragmatisme. Dans les domaines de l'eau, il existe des positionnements idéologiques invraisemblables. Avant de construire une usine, on me répond qu'il faut faire de la prévention et que l'idéal serait effectivement qu'il n'y ait ni pesticides ni nitrates dans l'eau. Et quand je construis une usine, plus personne ne s'intéresse à la rivière et les pollutions repartent. Il devient impossible de concilier deux choses que sont la prévention et le traitement dans le domaine de la qualité de l'eau.

Jean BALIGAND Président de GROUPAMA

Premièrement, le monde rural n'est plus agricole. Je partage ce point de vue. On fait une confusion dans la segmentation. Il y a un côté marché - le monde rural, le monde urbain - et un côté métier - le monde agricole et d'autres métiers. Deuxièmement, le monde rural n'est donc plus le monde agricole mais le monde agricole est bien à la base du monde rural, par son histoire et le poids qu'il représente encore. Troisièmement, l'espace rural est une propriété collective. Il faut donc le partager mais cela ne signifie pas partager des hectares mais partager de l'air, des couleurs, des odeurs, des bruits, un certain nombre de choses qui appartiennent à tous dans ce monde rural. Enfin, il n'y a pas une ruralité mais des ruralités. La ruralité est quelque chose de difficile à définir. J'ai trouvé un document où on parlait de ruralité isolée, traditionnelle, touristique, frontalière et touristique, des choses assez compliquées et déclinées parfois jusqu'au périurbain. Elle est difficile à définir et d'ailleurs, à cet instant, je me demande si je suis un urbain ou un rural. Dans tous les cas, je défendrai la ruralité. Pour exister, le monde rural doit trouver des services publics et des services au public, doit avoir une offre de santé, des possibilités de formation, une vie culturelle, ne doit pas se sentir enfermer dans ce monde rural.

Pour parler de services, société de services d'assurance, la Mutuelle Groupama est particulièrement impliquée dans le monde rural :

ï de par ses sociétaires : nous avons près de 5 millions de sociétaires, essentiellement des ruraux regroupés et assurés par 9 000 caisses locales - c'est l'assureur de base

ï de par nos responsables : nous avons plus de 100 000 élus qui font vivre ces caisses locales ;

ï et de par l'animation que cela engendre : les conseils d'administrations, les assemblées générales où 400 000 sociétaires se retrouvent chaque année.

Une solution aux problèmes économiques du monde rural consiste en une activité agricole forte et rémunératrice, parce que l'agriculture est le socle de ce monde rural et qu'à partir de là tout s'enchaîne : de l'emploi, du commerce, des artisans, des services et des associations. Je partage assez bien ce double PDPSP, « pas de pays sans paysans et pas de paysans sans prix ». Les paysans sont le fond de cuve du monde rural. Ils garantissent notre sécurité alimentaire et ce paysage qu'ils ont entretenu.

La préservation des services publics est une affaire de volonté publique. L'école, la poste devraient être les derniers à fermer. Les maintenir a un coût mais c'est le prix à payer pour une vie rurale.

On n'empêchera pas la disparition des services de proximité privés si le milieu où l'on est n'offre pas un marché conséquent. Nos caisses locales sont animées par des conseillers locaux qui sont rémunérés modestement en fonction du chiffre d'affaires. Récemment, ils ont subi une cotisation de solidarité qui ne leur rapporte rien. Avec les 35 heures où un homme seul ne peut plus répondre à la demande des clients et qui conduit à concentrations et des chefs-lieux de cantons. À partir de là, bon nombre d'entre eux ont décidé d'arrêter. Il faut qu'une entreprise comme La Poste, fasse attention à la concurrence, en se sauvant, elle peut tuer d'autres activités.

Il paraît très difficile d'enrayer la disparition des services liés à la santé. On peut y suppléer par de l'assistance téléphonique médicale pour les soins les plus simples. Nous mettons en place des plates-formes de santé, nous développons la sécurité des personnes à travers de la télésurveillance, la souscription de contrats dépendance pour faire en sorte que ces personnes soient assistées le plus longtemps possible. Les services de santé doivent être à proximité. À Paris, on peut être à un kilomètre d'un hôpital et mettre une heure pour le rejoindre ; en campagne, cela n'est pas le cas.

Pourquoi l'insécurité augmente-t-elle en milieu rural ? Nous faisons le constat qu'à une époque on pouvait laisser ses clés de contact sur le véhicule et que cette période est révolue. Groupama Alsace a enregistré une augmentation de 30 % des petits délits et des cambriolages en cinq ans. Une première solution est la télésurveillance et une seconde de ne pas laisser ses clés sur le véhicule. Mais l'insécurité, ce n'est pas que le vol et les larcins. L'insécurité, c'est les risques automobiles, les accidents et nous y travaillons bien sûr avec les gendarmes. Cela peut être également les chasseurs et nous y travaillons avec eux dans le cadre d'un partenariat.

Quelles mesures novatrices pour conserver une économie rurale ? Il faut tout d'abord des équipements excellents en termes d'infrastructures. Quatre voies sans péages et vous avez la Bretagne moderne. En termes de transports, on a constaté les efforts de la SNCF en matière de régionalisation. Il faut développer les nouvelles techniques d'information et de communication, pour permettre le développement de différents secteurs.

Nous devons surtout préserver l'originalité du tissu associatif rural. Nous assurons beaucoup d'associations, associations extrêmement importantes si je pense aux Aînés Ruraux qui ont 800 000 adhérents mais également les 80 000 associations de chasseurs. Préserver le tissu rural, c'est recenser ces associations, les identifier, les classer, les conforter par des moyens adaptés à cette classification retenue - une association sportive ne demande pas les mêmes moyens qu'une association culturelle ou humanitaire -, savoir les écouter et les entendre - je pense que les maires les entendent et les écoutent bien -, mais les associer aussi aux réflexions d'aménagement et de réalisation. Je prendrai un exemple. Bon nombre de nos responsables locaux Groupama signalent des points noirs en termes de circulation. Vous ne pouvez pas savoir comme ils sont heureux quand l'équipement a fait l'aménagement nécessaire. Ils rendent service et tout le monde est gagnant. Pour terminer, je dirai qu'il y a les faiseurs et les diseurs, faisons en sorte de faire partie des faiseurs.

Danielle DUMAS Présidente de l'Union Nationale de l'ADMR

Le rôle des associations ADMR dans le milieu rural est essentiel. Elles participent activement et concrètement au développement du monde rural par le maintien de sa population mais, contrairement aux idées reçues, pas uniquement en ce qui concerne les personnes âgées mais de façon beaucoup plus large de la naissance à la fin de vie. Nous avons des professionnels dans les différents champs d'activité où nous intervenons : des auxiliaires de vie sociale et familiale, des techniciennes de vie sociale et familiale, des aides-soignants, des infirmiers, des éducatrices jeunes enfants. Nous participons également à ce développement par la création d'emplois - emplois féminins parmi lesquels nous pouvons constater que 30 % de nos salariés sont chefs de famille - par l'intégration qu'elles permettent aux nouveaux habitants de notre milieu rural et par l'animation que nous avons au sein de nos associations à travers les fêtes et spectacles divers.

La particularité de notre fonctionnement permet de ne pas tout attendre des pouvoirs publics mais de se prendre en charge et de participer à la création de services, nos associations étant portées par plus de 150 000 bénévoles de proximité qui connaissent les besoins de la population et qui sont à l'écoute des attentes. Historiquement, notre secteur associatif a joué un rôle pionnier dans le développement des services aux personnes. Nos 3 200 associations locales représentent plus de 56 000 emplois actuellement. Notre projet associatif est de permettre aux familles, aux personnes âgées, aux handicapés et à toute personne de bien vivre chez elle et notre activité a une répercussion importante sur l'ensemble du monde économique du milieu rural, que ce soit sur les commerces, les écoles, les médecins, les pharmaciens... Les politiques publiques incitent à l'embauche et tout concourt au développement des services aux personnes et suscite l'arrivée de nouveaux opérateurs : entreprises, porteurs de projets individuels, associations diversifiant leurs activités. L'enjeu de la qualité se renforce.

Plusieurs questions sont alors posées au secteur associatif. L'offre des services associatifs a-t-elle encore un avenir ou les associations n'auront-elles été que des défricheurs ou des précurseurs ? Les associations seront-elles opérateurs ou sous-traitantes ? Leur permettra-t-on de s'impliquer dans les politiques de développement des pays ? Nous souhaitons une plus grande reconnaissance de ce secteur associatif, une meilleure reconnaissance dans les instances territoriales, une véritable participation des représentants du monde associatif aux débats des intercommunalités aux côtés du monde socio-économique, une meilleure reconnaissance du bénévolat, créateur du lien social et qui participe à la spécificité du monde rural. L'implication du citoyen dans la gestion de nos associations de services à domiciles est un véritable défi qui permet de réduire cette fracture rurale.

Discours de clôture

Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre

Je vous prie de m'excuser de ne pas rester avec vous mais je dois expliquer aux Français la réforme des retraites à la télévision ce soir et je veux m'y consacrer quelque peu pour être sûr de les convaincre. Mais je ne voulais pas être infidèle, être infidèle à Ladislas, être infidèle à chacun d'entre vous, être infidèle au Sénat et être infidèle à une cause que j'ai au plus profond de moi-même qui est l'équilibre de la France grâce à une ruralité vivante.

C'est pourquoi je suis venu vous dire combien, pour moi, la réflexion que vous engagez est importante. Vous êtes au début d'une démarche, avec Hervé Gaymard, l'un des meilleurs ministres de l'Agriculture depuis Jacques Chirac, qui va engager une consultation, une concertation pour avoir un projet de loi auquel nous ajouterons, avec un Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire, les décisions qu'il sera nécessaire de prendre sur le plan réglementaire pour donner à notre ruralité les moyens nécessaires. C'est pourquoi je suis très attentif à la réflexion que vous engagez et je remercie beaucoup Ladislas d'avoir organisé ce colloque comme point de départ d'une réflexion - avec les travaux qui ont été menés, notamment dans les deux assemblées, dans les différents groupes de travail -, comme point de départ d'une démarche constructive qui doit déboucher sur un projet de loi.

Il est clair que toutes les chances nécessaires n'ont pas été données, dans le passé, à la ruralité. La ruralité est apparue comme toujours un peu sacrifiée à un phénomène d'urbanisation mal maîtrisée, parce qu'on a vu que la ville n'arrivait pas à régler les problèmes qu'elle créait. Nous avons donc vu combien il était difficile de pouvoir maintenir aujourd'hui un équilibre de nos territoires et pourtant le territoire est un élément essentiel de la cohésion sociale. Et si dans notre pays, il y a souvent tant de déracinés, tant de gens sans repères, c'est peut-être quelques fois qu'il leur manque ce lien social que l'on trouve dans le territoire, que l'on trouve dans l'organisation humaine de la vie quotidienne, dans laquelle l'ensemble de la vie dynamique, associative est très importante. C'est pourquoi, je vous le dis - et je vais laisser Hervé Gaymard s'exprimer devant vous et vous présenter les orientations qui sont les siennes - je crois qu'il faut travailler ensemble pour pouvoir retrouver le moyen de donner à la France une ruralité vivante.

Nous ne sommes pas un pays tout urbain. Le tout agglo ne fait rêver que les technos. On ne peut pas rêver d'être agglomérés. L'agglo n'est pas un projet de société. Qu'il y ait de l'intercommunalité ! Qu'il y ait des grandes villes. Je souhaite que Lille, que Marseille, que Strasbourg, que Bordeaux, que Toulouse et bien d'autres puissent avoir plus de force pour exister dans l'Europe qui est en train de se dessiner, dans ces 25 pays qui sont en train de se rassembler. Il nous faut des villes fortes mais il nous faut un territoire équilibré. Il faut que, derrière ces villes fortes, il y ait une ruralité vivante avec des projets économiques, des projets sociaux, des projets culturels et qu'il n'y ait pas ce qu'on entend quelques fois en France cette hiérarchie entre ce qui se passerait dans les sommets, dans les hauteurs et qui serait noble et intellectuellement respectable et puis tout ce qui touche la ruralité et qui serait d'un second ordre. J'en suis issu donc vous pouvez compter sur ma détermination pour me battre pour cette égalité territoriale qui fait partie de l'égalité républicaine.

Mais plus que tout, au fond, aujourd'hui, ce que doit être le choix de société de la société française, c'est le choix d'une croissance durable et nous devons aller chercher partout les points de croissance nécessaires. Il y a des points de croissance à gagner dans nos lourdeurs administratives. Il y a des points de croissance dans la création d'entreprise. Il y a des points de croissance dans la dynamique rurale, dans l'animation des territoires, dans la fertilité de la France. C'est cela, je crois, le plus important pour nous : c'est d'inscrire dans un projet pour la France une place d'une ruralité qui est une ruralité qui a confiance en son avenir, qui dépasse ses tendances nostalgiques pour s'inscrire dans une perspective de création, création de richesse, création d'initiative, création de valeur. C'est ce qui est, je crois, très important. C'est pourquoi je vous remercie de vous impliquer. Le pays a besoin d'une réflexion fondamentale pour replacer la ruralité dans ses priorités nationales.

Hervé GAYMARD Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales

Je voudrais ici, au nom du Premier ministre, dire tout l'enjeu que représente ce débat et surtout cette action que nous voulons conduire en faveur des territoires ruraux. Nous voulons tout d'abord refuser avec force la fracture territoriale. Le monde rural est en effet victime d'une vision erronée. Ce monde rural est victime de la politique d'aménagement du territoire conduite ces dernières années puisque la culture de nos prédécesseurs, essentiellement urbaine, a méconnu la ruralité. Elle ne lui a accordé que quelques attentions de circonstance quand elle n'a pas dénoncé un conservatisme des campagnes, faute toujours d'en comprendre la réalité. Il nous faut donc dénoncer un certain nombre de préjugés. L'espace rural n'est pas qu'une réserve foncière, un espace interstitiel voué à l'urbanisation. Les activités agricoles et forestières ne peuvent être considérées seulement pour leur utilité récréative et leur valeur écologique et paysagère. L'industrie, le commerce et l'artisanat qui rencontrent des difficultés particulières liées à l'absence d'infrastructures de transports, de services ou télécommunications doivent être encouragées. Il est également inadmissible de constater la désertification médicale ou la dégradation du service public en milieu rural. Cette évolution met en cause la pérennité des activités économiques en milieu rural et empêche le monde rural de jouer un rôle majeur en matière d'équilibre social et environnemental.

Face à la fracture territoriale qui est en quelque sorte la conséquence de la politique dévoyée de l'aménagement du territoire conduite ces dernières années, il nous faut absolument réagir en proposant une nouvelle politique en faveur des espaces ruraux. Nous sommes en effet convaincus que la France rurale est riche en initiatives et en modernité. C'est tout d'abord un espace d'avenir, une terre d'accueil, une terre d'équilibre, une terre d'initiatives. C'est l'espace privilégié où citadins et ruraux peuvent se retrouver et renouer les liens sociaux indispensables au maintien de notre cohésion nationale. Il s'agit ensuite, pour un jeune ménage avec des besoins nouveaux, de la revendication d'un autre mode de vie, attachement au respect d'autrui, accès au logement, amélioration de la qualité et enrichissement professionnel grâce à des relations humaines plus intenses. Il faut garantir la force économique de notre agriculture : compétitivité, produits de qualité liés à des terroirs bien marqués et à des savoir-faire reconnus partout. Il faut préserver le commerce et l'artisanat qui ont conservé des savoir-faire, une culture de la qualité qui sont précieux aujourd'hui.

Mais il faut aussi apprendre à partager l'espace rural. Il est nécessaire de mieux gérer les conflits d'usage du sol dans le respect de la propriété privée ainsi que les contraintes environnementales liées à certains espaces. De même, une réelle maîtrise de l'urbanisation doit s'imposer, notamment autour des villes. Une véritable politique en faveur du développement rural est aujourd'hui indispensable. Cette politique doit être inspirée des valeurs républicaines de solidarité, d'égalité et de modernité pour que ce monde rural tienne toute sa place au sein de notre société.

La France a besoin que des liens économiques et sociaux solides soient préservés ou rétablis entre la ville ou la campagne. Il y a un rôle majeur pour les collectivités locales, notamment à l'heure d'une décentralisation renforcée. Mais il y a aussi le rôle de l'État qui doit apprendre à faciliter la réalisation de politiques principalement définies au niveau régional. C'est un des fondements de la politique de décentralisation que le Gouvernement va mettre en oeuvre. Dans le domaine de l'éducation, par exemple, une gestion plus proche de certains personnels doit permettre de préserver la qualité du service public contrairement à ce qu'on entend beaucoup ces derniers jours. L'éducation doit évidemment rester une compétence nationale mais cela n'est évidemment pas contradictoire avec une meilleure prise en compte des réalités locales. Nos écoles rurales ont en effet le droit de vivre.

Le projet de loi en faveur du monde rural dont nous avons parlé sera présenté au premier conseil des ministres de la rentrée, à la fin du mois d'août. Un comité interministériel, consacré au monde rural, aura lieu en même temps afin de présenter l'ensemble des actions qui seront menées en faveur du monde rural. Ce projet de loi réaffirmera que l'État est le garant de la cohésion nationale et du principe de l'équité nationale. Ce projet de loi sera construit autour de 5 priorités : assurer une meilleure qualité des services au public, aménager les territoires pour renforcer leur attractivité, favoriser les initiatives et les partenariats pour développer l'activité économique, garantir une gestion équilibrée et respectueuse de l'environnement et, enfin, redonner plus d'ambition à la politique de la montagne.

Une meilleure qualité des services au public passe par la mobilisation des services de l'État en faveur du développement des territoires ruraux en déclin démographique. En effet, des services publics, gérés dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité conditionnent l'équité territoriale et la cohésion sociale. Une nouvelle logique doit prévaloir : des services différenciés qui s'appuient sur la polyvalence des services et sur les partenariats. À cet égard, l'initiative prise par La Poste, en liaison avec les Chambres de commerce et d'industrie, de confier à des commerçants, par contrat de mandat, l'exercice de services postaux et financiers est tout à fait exemplaire, tant du point de vue de l'utilité sociale que de l'appui au maintien et au développement des commerces de proximité. Il faut également développer les maisons de service public en aménageant leur régime afin de combiner service public et service à caractère privé dans le respect bien évidemment des règles de la concurrence. Les chambres consulaires pourraient être associées aux services de l'État pour la mise en place de tels dispositifs, services inter-consulaires de proximité, informations techniques et économiques, centres de formalités, formations, conseils personnalisés. S'agissant de l'offre de soins, une réflexion est en cours afin de faciliter les maintiens et l'installation des professionnels de santé.

S'agissant de l'attractivité des territoires, il nous faut rechercher de nouveaux moyens pour améliorer la protection des espaces agricoles et forestiers périurbains. La maîtrise de la périurbanisation est en effet un enjeu stratégique national. Aujourd'hui nous péchons, faute de moyens ou d'instruments fonciers adaptés, par comparaison avec ceux qui existent pour les territoires urbanisés. Il faut donner aux régions les moyens de remédier à cette carence. Dans un autre registre, des mesures devraient être présentées afin d'inciter à la rénovation du patrimoine bâti, des bourgs et des villages.

Pour favoriser enfin les initiatives et les partenariats afin de développer l'activité économique, la palette des outils est très large. Nous pensons en particulier à des mesures pour promouvoir les groupements d'employeurs, pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers, pour encourager l'agriculture de groupe ou pour simplifier et mieux reconnaître la pluri-activité. Une modernisation du contrôle des structures et une redéfinition des opérations d'aménagement foncier s'imposent également. S'agissant des activités touristiques, commerciales et artisanales, l'accent pourrait être mis sur l'élargissement des possibilités d'interventions du FISAC afin de mieux intégrer la restauration et sur l'amélioration des possibilités offertes par des programmes de réimplantation de commerces de proximité comme le montrent les opérations « Mille Villages » ou « les Multiples ruraux ».

Mais, évidemment, tout ce développement du monde rural ne peut se concevoir sans garantir une gestion équilibrée et respectueuse de l'environnement et de l'espace rural. Cette partie de la loi devrait être particulièrement nourrie : entre la préservation des espaces sensibles, parmi lesquels les espaces humides ont une place essentielle, la préservation de la richesse cynégétique afin de valoriser la chasse dans le développement des territoires, l'aménagement des forêts publiques ou privées ou leur protection contre le risque de la tempête. Une attention toute particulière sera portée à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux.

Enfin, le Premier ministre n'a garde d'oublier la politique en faveur de la montagne. Je cite le Premier ministre parce qu'étant montagnard, on pourrait m'accuser d'avoir tiré la couverture mais je peux dire que nous faisons des choses très importantes aussi pour l'agriculture des marais qui est un sujet extrêmement important aussi pour l'aménagement du territoire et qui est un peu le pendant de la politique de la montagne. Ce projet de loi en faveur du développement du monde rural aura une partie spécifique qui sera consacrée à la montagne qui, dans le prolongement du rapport que le Sénat a publié, sera évidemment élaboré en concertation avec le conseil national de la montagne.

En conclusion, comme vous le constatez et bien que l'ensemble des mesures n'ait évidemment pas été détaillé, la tâche qui nous attend est d'envergure. Elle est à la hauteur des défis et des enjeux. Les territoires ruraux font la richesse et l'équilibre de notre pays. Il ne faut pas laisser les choses évoluer vers la concentration et le gigantisme. Tout le monde sait que les grandes agglomérations ne sont pas la réponse aux problèmes des gens. Nous militons ardemment pour l'humanisation des territoires, avec des villes à taille humaine, avec des bourgs, des villages et une ruralité qui trouve son développement dans la diversité et la complémentarité de ses activités : agriculture, chasse, loisirs, industries diverses, tourisme. Vous le savez, nous ne croyons pas que la carte de la France soit celle de la standardisation, de la banalisation, de la concentration. C'est au contraire celle de qualité, de la traçabilité, de la diversité, c'est ce que Jean-Pierre Raffarin appelle le taux d'humanisation ajoutée.

Biographies des intervenants

Jean-Pierre RAFFARIN

Jean-Pierre Raffarin est né le 3 août 1948 à Poitiers. Après des études au lycée Henri IV de Poitiers, il fréquente la Faculté de droit de Paris-Assas, puis est diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris. Il est Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris de 1979 à 1988.

Il commence sa carrière comme membre de la direction Marketing des Cafés Jacques Vabre entre 1973 et 1976, avant de devenir conseiller technique au cabinet de Lionel Stoléru, ministre du travail, de 1976 à 1981. De 1981 à 1988, il est Directeur général de Bernard Krief Communication, puis délégué général à l'Institut Euro-92 jusqu'en 1989.

Il est Conseiller municipal de Poitiers de 1977 à 1995, Adjoint au maire de Chasseneuil-du-Poitou de 1995 à 2001, et Conseiller régional puis président du Conseil régional de Poitou-Charentes depuis 1988. En 1989, il est élu Parlementaire européen sur la liste d'Union RPR-UDF, et sénateur de la Vienne en 1995 puis 1997.

En 1995, il est nommé ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat, poste qu'il occupera jusqu'en 1997.

Il est secrétaire national du parti républicain chargé des élus locaux de 1989 à 1995, Secrétaire général de l'Union pour la démocratie française (UDF) en 1995, délégué général adjoint du parti populaire pour la Démocratie française de 1995 à 1997, et Vice-président de Démocratie libérale depuis 1997.

Il a aussi écrit un certain nombres d'ouvrages politiques et sociaux dont La Vie en jaune (1977), La Publicité, nerf de la communication (1983), Nous sommes tous des régionaux (1988), Pour une morale de l'action (1992), Notre contrat pour l'alternance, co-écrit avec Dominique Perben, Jacques Barrot et Michel Barnier (2001) et Pour une nouvelle gouvernance (2002).

Hervé GAYMARD

Hervé GAYMARD est né le 31 mai 1960 à BOURG-SAINT-MAURICE en Savoie. Il est marié et père de huit enfants. Licencié en Droit, diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris, il est aussi ancien élève de l'École Nationale d'Administration (Promotion 1986 Denis Diderot).

À sa sortie de l'ENA, Hervé GAYMARD est affecté à la Direction du Budget au Ministère des Finances où il s'occupera successivement des problèmes de Défense et des Postes.

Attaché financier pour le Proche et le Moyen Orient auprès de l'Ambassade de France au Caire, en Égypte en 1990, il réintègre deux ans plus tard la Direction du Budget au Ministère des Finances.

Il est élu député de la 2ème circonscription de la Savoie pour la première fois en 1993. Il sera réélu en juin 1997. D'octobre 1993 à juin 1994, il est nommé parlementaire en mission, sur le droit à la " Pluriactivité, par le Premier ministre, Édouard BALLADUR. Il est aussi élu Conseiller général du canton de Moûtiers au premier tour en mars 1994. Il est élu président du conseil général de la Savoie en 1999.

Hervé Gaymard est nommé Secrétaire d'État aux finances auprès du ministre de l'Économie et des Finances puis Secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale auprès du ministre de l'Emploi et des affaires sociales au cours de l'année 1995.

Il est finalement nommé ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales en mai 2002.

Hervé Gaymard est aussi l'auteur d'un essai politique et littéraire sur André MALRAUX ("Pour Malraux", Éditions de la Table Ronde, 1996), d'un rapport au Premier ministre ("Pour le Droit à la Pluriactivité", 1994), et de plusieurs articles politiques ("

Feuille de route pour l'opposition" ; Relance de la décentralisation, réforme de l'État, la révolution nécessaire" ; "Une politique de la France dans l'Océan indien" ; "Pax Economica : l'économie de la paix au Moyen Orient" ; "Contre la politique frénétique : la politique et la vie" ; "Sous la gauche"...). Le 18 juin 2001, il a lu devant l'Académie des Sciences Morales et Politiques : " Engagement politique et nation".

Ladislas PONIATOWSKI

Ladislas Poniatowski est né le 10 novembre 1946. Diplômé d'une licence en Sciences Économiques et d'une Maîtrise de Gestion il a travaillé entre 1971 et 1973 à la DATAR et de 1974 à 1986 pour le Cabinet Auguste Thouard.

Il est Maire de Quillebeuf-sur-Seine depuis 1977, Conseiller Général du canton de Quillebeuf-sur-Seine depuis 1981 et a été député UDF de l'Eure de 1986 à 1998. Sénateur UMP de l'Eure depuis septembre 1998, Ladislas Poniatowski occupe un certain nombre de responsabilités au Palais du Luxembourg.

Il est membre de la commission des Affaires Économiques et du Plan, Vice-président du Groupe d'Études sur l'Énergie et président du Groupe d'Études sur la Chasse. Il est également Vice-président du Groupe d'Études France-Amérique du Sud.

Parallèlement, Ladislas Poniatowski est aussi président du Syndicat d'Adduction d'Eau potable de Manneville-sur-Risle depuis 1983, Vice-président de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine et Vice-président de l'Association des Maires du département de l'Eure.

Gérard LARCHER

Gérard Larcher est né le 14 septembre 1949. Il a suivi des études supérieures de vétérinaire à Lyon et est aujourd'hui docteur vétérinaire (praticien libéral) de profession.

Il est Maire de Rambouillet depuis 1983. Ancien conseiller régional d'Île-de-France, il est aujourd'hui président de l'Association des Collectivités locales d'Île-de-France pour le Liban et président de l'Union des Maires des Yvelines.

Gérard Larcher, Sénateur UMP des Yvelines depuis 1986, est président de la commission des Affaires économiques du Sénat après avoir été Secrétaire et Vice-président du Sénat. Au niveau national il est également président de la Fédération Hospitalière de France.

Membre du groupe d'études sur la Poste et les Télécommunications, il est aussi Membre de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications ainsi que Membre du Conseil National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CNADT)

Il est finalement, au Sénat, président du Groupe d'Amitié France-Hongrie, Vice-président du Groupe Chasse-Pêche, du Groupe Sénatorial France Saint Siège et du Groupe d'Amitié.

Gérard CÉSAR

Gérard César est Sénateur UMP de la Gironde depuis le 15 juin 1990 et a été réélu pour la dernière fois en septembre 1998.

Né le 19 décembre 1934, il est Maire de Rauzan, conseiller général du canton de Pujols-sur-Dordogne en Gironde et agriculteur de profession.

Gérard César a été député, Secrétaire du Sénat et membre du Comité consultatif du Fonds national des abattoirs.

Il est aujourd'hui Vice-président de la commission des Affaires Économiques et du Plan au Palais du Luxembourg et membre de la Délégation parlementaire pour l'Union Européenne.

Gérard César est par ailleurs membre des groupes France-Afrique du Sud, France-Canada, France-République populaire de Chine, France-Hongrie, France-Inde, France-Mexique-Pays d'Amérique centrale, France-Nouvelle-Zélande et France-Turquie

Thierry COSTE

Thierry COSTE est le fondateur du Cabinet Lobbying & Stratégies dont la spécialité est le renseignement et l'influence. Il intervient surtout dans les secteurs de l'environnement, de l'agriculture, du développement économique et de la ruralité. Professionnel de l'influence, il anime régulièrement des débats, et sait utiliser la polémique comme méthode d'influence.

Après des études agricoles, il fonde et anime un service départemental d'entraide agricole en Haute-Saône et s'installe à son compte comme paysan en 1975. Pendant 9 ans agriculteur franc-comtois, il gère sa ferme en polyculture élevage avec en parallèle d'importantes responsabilités syndicales pour défendre le monde agricole. De 1984 à 1988, il est directeur de l'Association Nationale « Jeunes et Nature », le mouvement de jeunes de la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature (aujourd'hui FNE). Entre 1988 et 1994, il fonde et dirige un cabinet de conseil en stratégies nommé « Atout Vert ». À ce titre, il conseille de nombreux hommes politiques de gauche comme de droite, dans les domaines de l'environnement et du développement régional.

Depuis 1994, il est aussi le lobbyiste du monde de la chasse et notamment de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) qui représente les 1,4 millions de chasseurs. Parmi ses nombreuses « casquettes », il est depuis 1999 le secrétaire général du Comité Guillaume Tell qui rassemble l'ensemble des utilisateurs légaux d'armes à feu (2 millions d'utilisateurs environ).

1ère table ronde La ruralité est-elle encore agricole ?

Pierre MIQUEL

Pierre Miquel est né le 30 juin 1930. Il fait des études de philosophie et d'histoire à la Sorbonne (il est agrégé d'histoire et docteur d'état). Il commence sa carrière en enseignant dans les lycées d'Avignon et de Melun, puis il est chargé de mission au Ministère des Travaux Publics (1957-1958). Il continue d'enseigner au lycée Carnot à Paris, et il est de nouveau chargé de mission, mais au Ministère de la Coopération (1959-1961). Il est en même temps professeur à Sciences Po et à la Sorbonne.

En 1975, il entre dans le domaine télévisuel en étant responsable des documents à Antenne 2. Il est aussi président de l'Institut Pratique de Journalisme (à partir de 1976). En 1987, il anime l'émission "Les oubliés de l'histoire" sur France Inter et devient administrateur de RFI.

Il a publié une centaine de livres. Son premier roman historique date de 1959 "L'affaire Dreyfus". Principaux ouvrages : "Poincaré" (1961), "Histoire de la radio et de la télévision" (1973), "Histoire de la France" (1976), "La quatrième République" (1982), "La Grande Guerre" (1983), "Vive la République, quand même", Fayard (1999) et La France et ses Paysans, Histoire du monde rural au XXème siècle(2001).

Laurence PARISOT

Laurence Parisot est diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Paris en 1981 et après un DEA d'Études Politiques et une Maîtrise de Droit Public à l'Université de Nancy II Carrière en 1982, elle devient en 1983 et jusqu'en 1985 l'assistante de Monsieur Alain Lancelot, président de CEVIPOF (Centre d'Études de la Vie Politique Française).

En 1986 et pendant 4 ans, elle rejoint la direction de Louis Harris et depuis 1990 elle est président Directeur Général de l'Ifop.

Elle a également été Administrateur de Pathé, est depuis février 2000, membre du conseil de Surveillance d'Euro Disney SCA et depuis juin 2002, membre du Conseil d'Administration d'UbiFrance (L'agence française pour le développement international des entreprises).

Directeur Général de l'IFOP, elle devient en janvier 2003 membre du Conseil Exécutif du MEDEF.

Philippe PERRIER-CORNET

Ingénieur agronome et économiste, Philippe PERRIER-CORNET est directeur de recherche à l'INRA dans le département d'économie et sociologie. Il dirige actuellement l'UMR Cesaer de Dijon (Unité Mixte de Recherche entre l'Inra et l'Enesad : Centre d'économie et sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux). Ce laboratoire est spécialisé dans les études et recherches sur le monde rural et sur l'évaluation des politiques rurales.

Philippe Perrier-Cornet est directeur scientifique à la DATAR du groupe de prospective sur les espaces naturels et ruraux. Il a publié en 2002 dans ce cadre deux ouvrages sur les mutations du monde rural : « Repenser les campagnes » et « À qui appartient l'espace rural » (éd. de l'Aube). Il prépare actuellement un troisième ouvrage de prospective des espaces ruraux français.

Il participe également comme expert à différents travaux d'évaluation des politiques rurales : comité national d'évaluation du RDR (Règlement de Développement Rural), instance interministérielle d'évaluation des politiques rurales ...

Outre ses travaux sur le rural, Philippe Perrier-Cornet a dirigé également des recherches sur l'emploi agricole et l'installation en agriculture en lien avec la Commission Européenne et sur les questions de développement régional, en particulier sur les filières agroalimentaires de qualité dans un cadre international.

Jean-Michel LEMETAYER

Il est né le 2 juin 1951 à Vignoc dans 1'Ille et Vilaine, est marié et père de 3 enfants. Agriculteur en GAEC familial sur 90 ha, le président de la FNSEA produit du lait et des céréales.

Il adhère en 1977 au CCJA, et créée en 1982 le GAEC tout en prenant la présidence du CDJA. De 1982 à 1986, il est successivement membre du conseil d'administration puis secrétaire général du CNJA.

Cofondateur du SPACE en 1987, il en deviendra président en 1995, poste qu'il occupe encore aujourd'hui.

Au sein de la FNPLait, il va de 1988 à 2002 passer successivement du poste de membre du Conseil d'Administration, à celui de Secrétaire Général adjoint, à celui de Secrétaire Général pour finalement en terminer président.

Il est aujourd'hui, en plus de son poste de président de la FNSEA, membre du Conseil Économique et Social, membre du Bureau de la Chambre régionale d'agriculture de Bretagne et président du Conseil d'administration de l'École Nationale Supérieure d'Agronomie de Rennes.

Robert BUGUET

Robert BUGUET est né le 21 juin 1942 à Joinville en Haute-Marne. Artisan charpentier-couvreur, il dirige avec son fils, son frère et son cousin, depuis 1970, l'entreprise familiale installée à Joinville depuis sept générations.

Robert BUGUET a une longue pratique syndicale. Adhérant à la CAPEB de son département depuis 1970, il en assurera la présidence de 1972 à 1993. En 1983, il devient président de la de la Chambre de Métiers de la Haute-Marne et conservera ce mandat jusqu'en 1999.

Parallèlement, il assure la Présidence de l'Union Régionale CAPEB Champagne-Ardenne de 1989 à 1992. En 1993, prend la présidence de la CAPEB nationale, jusqu'en 2001, année à partir de laquelle il devient président de l'Union Professionnelle Artisanale.

Il est également membre du Conseil Économique et Social depuis 1989, et siège au Bureau du CES depuis 1994.

Yves CENSI

Né le 8 février 1964 à Rodez (Aveyron), Yves Censi est député de la lère circonscription de l'Aveyron depuis le 16 juin 2002. Ingénieur Conseil de profession, il a effectué notamment ses études en Espagne et a été consultant chez Peack Marwick puis responsable marketing à la Française des Jeux.

Chargé de sociologie et d'opinion à l'Élysée entre 1998 et 2002, Yves Censi est membre du groupe UMP et Secrétaire de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale.

Il est aussi membre suppléant du conseil supérieur des prestations sociales agricoles et membre titulaire de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

Président du groupe d'études sur la ruralité, Yves Censi est responsable depuis le 24 décembre 2002 d'une mission temporaire sur le développement rural auprès de Monsieur Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales.

Nicolas JACQUET

Nicolas JACQUET est délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale depuis le 25 juillet 2002 après avoir été chef de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en mai 2002.

Il a été préfet, secrétaire général de la préfecture d'Île-de-France de 2000 à 2002, préfet de Lot-et-Garonne de 1997 à 2000, de Haute-Loire de 1995 à 1997, sous-préfet du Havre de 1993 à 1995.

Il a également été secrétaire général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1993, et responsable des filiales du secteur concurrentiel de Charbonnages de France de 1985 à 1989 (directeur général de CDF énergie, président-directeur-général de SIDEC et président du Conseil de surveillance de Bail Charbon).

En 2002, Nicolas JACQUET a été auditeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire (IHEDAT).

2ème table ronde Le partage de l'espace

Luc GUYAU

Né le 21 juin 1948, Marié, trois enfants, Luc Guyau est agriculteur sur 120 ha avec son frère en GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) à dominante laitière.

Issu des Jeunesses agricoles chrétiennes, il s'est engagé très jeune dans le syndicalisme paysan : président du CDJA son département de Vendée dès 1975, il devient Secrétaire général du CNJA en 1978 puis président du CNJA en 1982 jusqu'en 1984, date à laquelle il rentre à la FNSEA.

Il devient Secrétaire Général de la FNSEA de mars 1986 à juin 1992. Dauphin de Raymond Lacombe, il lui succède à la Présidence de la FNSEA en 1992 et jusqu'en 2001.

Membre associé du Comité Permanent Général de l'APCA depuis mars 1995, il prend la Présidence de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture en mars 2001.

Il est également l'auteur de deux ouvrages : "La terre, les paysages et notre alimentation", Ed. du Cherche Midi (1998) et "Le défi paysan", Ed. du Cherche Midi (2000).

Alain GRISET (remplacé par François MOUTOT)

Né le 30 mai 1953, il débute en 1975 une carrière d'artisan taxi à Lille. En 1984, il est élu président du Syndicat autonome des artisans taxis de la Communauté Urbaine de Lille et président de l'Union départementale des syndicats d'artisans taxis du Nord en 1992. Cet engagement très fort au service de sa profession le conduit à être élu membre de la Chambre de Métiers du Nord (1989), puis Secrétaire du Bureau en 1991.

En 1993, il devient président de la Confédération Nationale

Artisanale des Métiers Services du Nord et de la Région Nord/Pas-de-Calais. Il assure de mai 1994 à avril 1995, la présidence de l'Union professionnelle artisanale du Nord.

En décembre 1995, il devient président de la Chambre de Métiers du Nord, puis président de la Chambre Régionale de Métiers du Nord Pas-de-Calais (1996 à 1999).

Le 26 janvier 2000, il est élu président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (A.P.C.M.). Depuis le 28 mai 2001, il assure la Présidence du Comité de Liaison Inter Consulaire (CLIC) du Nord Pas de Calais. Il est aussi membre du Bureau de la Confédération Nationale Artisanale des Métiers de Services (CNAMS).

Henri PLAUCHE-GILLON

Il est né le 4 novembre 1945 à NANCY; marié, 7 enfants. Ingénieur forestier à la Chambre d'agriculture de MEURTHE ET MOSELLE de 1972 à 1974, puis ingénieur chez GIPEBLOR chargé du développement de la filière bois en LORRAINE de 1975 à 1984, il devient Directeur de la Caisse forestière en 1984 jusqu'à 1987.

A 32 ans, en 1977, il devient président du Syndicat des Propriétaires forestiers sylviculteurs de MEURTHE et MOSELLE.

En 1995 il accède à la Présidence de la Fédération nationale des Syndicats de Propriétaires forestiers sylviculteurs.

Il est également président de nombreuses associations forestières nationales et régionales. Il est Vice président de la Confédération Européenne de la Propriété Forestière depuis l'automne 1995 et président de PEFCC (Pan European Forest Certification Council) depuis 1999.

Philippe BRAYER

Né le 24 février 1951, Philippe BRAYER est propriétaire exploitant en Seine et Marne. Entré au Syndicat de la Propriété Agricole de Seine et Marne en 1981, il en prend la Présidence en mai 1997 et est élu président de la Fédération Nationale en juillet de la même année.

Membre du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage, il est également depuis novembre 2002, premier Vice-président de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Depuis l'été 2001, il participe au projet de mettre en place une véritable structure de la représentativité de la propriété qui ferait le lien entre l'État, les pouvoirs publics et les propriétaires, afin d'organiser et promouvoir l'action des 4 millions de propriétaires agricoles et ruraux français.

Il a également participé à la publication de deux ouvrages : « La propriété privée : les raisons d'un succès » - 2000 et « Une propriété active pour une ruralité durable » - 2002.

Charles Henri de PONCHALON

Né le 3 décembre 1929, Charles-Henri de PONCHALON est ingénieur de l'École Supérieure d'Agriculture de Purpan - Toulouse. Il est exploitant agricole et forestier depuis 1952. Il a également été président du Conseil d'Administration des Assurances Mutuelles de l'Indre.

Lieutenant de Louveterie, il a présidé la Région Cynégétique Centre. Vice-président du Conseil d'Administration de l'Office National de la Chasse, Membre du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage et président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre, il est président de la Fédération Nationale des Chasseurs depuis 2000.

Adjoint au Maire de Vendoeuvres de 1959 à 1965, puis maire de 1965 à 1989, il a également présidé l'Association des Maires de l'Indre.

Claude ROUSTAN

Claude Roustan a 54 ans. Marié et père d'un enfant, il est jeune retraité. Il est Maire d'Ubraye dans les Alpes de Haute-Provence.

Il est président de la Fédération des Alpes de Haute Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique mais aussi, au niveau national, Vice-président de l'Union Nationale des Fédérations Départementales Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de France.

Monsieur Claude Roustan est également président du Club Halieutique Interdépartemental regroupant 36 Fédérations de Pêche du Sud de la France. Cet Organisme a pour but la réciprocité et le Tourisme Pêche

Jacqueline REVERDY

Jacqueline REVERDY commence à s'impliquer dans la vie fédérale en 1995, élue au Comité Directeur de la DNSE et présidente de la Commission Formation, puis de la Fédération Française d'Équitation.

En 1998, à la démission de Pierre DURAND, elle est élue présidente de la Fédération Française d'Équitation.

Elle a la volonté de construire l'unité fédérale et parvient à faire l'accord sur la réforme statutaire votée en décembre 1999.

Le 21 mars 2000, elle est largement élue sur un scrutin où, pour la première fois dans une fédération sportive, tous les dirigeants de clubs étaient électeurs.

Jacques DUSSUTOUR

Président du Parc Naturel Régional du Perche, il est aussi vice-président délégué et Conseiller général d'Eure et Loir, ancien Maire et conseiller municipal de La Ferté-Vidame.

Association de loi 1901 créée en novembre 1971, la Fédération des Parcs Naturels Régionaux est le porte-parole du réseau des parcs naturels régionaux. Outil privilégié de leurs réflexions et de leurs actions communes, elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels, et de leur prise en compte dans l'élaboration des textes et politiques les concernant.

Structure de concertation avec les autres espaces protégés français et internationaux, et avec les partenaires concernés par leurs actions, elle est également le centre de ressources des parcs naturels régionaux en favorisant leurs échanges d'expériences, en initiant des travaux de réflexion communs, en mettant à leur disposition des outils spécifiques pour les aider à mener leurs missions.

Richard BURGE

Richard Burge est né à Hong Kong en 1958 et a passé une grande partie de sa vie à l'étranger. Il a été à l'école dans le petit village rural de Shropshire où son grand-père avait déjà été élève, puis à l'université de Durham.

Enseignant puis écologiste au Sri Lanka, il rejoint le British Council en 1986, passant trois ans et demi au Nigéria pour gérer le programme d'aide et d'assistance technique financé par le Gouvernement britannique. À son retour en Grande-Bretagne, il continue de travailler au British Council dans la branche développement. Il reste trois ans à la direction des opérations pour l'Afrique et le Moyen Orient, lançant 150 projets dans 27 pays.

En 1995 il est nommé directeur général de la Zoological Society of London (ZSL), en charge du Zoo de Londres, du Parc Animaux Sauvages de Whipsnade Wild Animal Park, et d'un institut de recherche. Pendant son mandat, la ZSL a pour la première fois été bénéficiaire et a pu réhabiliter et restaurer de grandes parties du zoo de Londres et du Parc de Whipsnade. Il est devenu Secrétaire Général de la Countryside Alliance le 1er février 1999.

3ème table ronde La fracture rurale

François ROUSSELY

Né le 9 janvier 1945. Marié et père de deux enfants. Diplômé de l'Institut d'études politiques de PARIS et ancien élève de l'École nationale d'administration, il est auditeur à la Cour des Comptes de 1978 à 1981. Conseiller puis directeur du cabinet du ministère de l'intérieur de 1981 à 1986, il participe aux côtés de Gaston DEFFERRE à la réforme de la décentralisation, notamment dans ses aspects financiers, budgétaires et fiscaux. Il devient Directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur en 1989. En 1991 il est nommé Secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense où il coordonne et met en oeuvre des restructurations des armées (300 000 militaires, 100 000 civils) et d'une partie de l'industrie d'armement (250 000 emplois directs et indirects) en particulier la réforme des constructions navales (22 000 personnes pour une production industrielle de 16 milliards de francs).

Après un bref passage entre janvier et juin 1997 comme Secrétaire général de la SNCF et membre du comité exécutif, il est Directeur de cabinet du ministre de la défense jusqu'en 1998. Il est depuis le 1er juillet 1998, président Directeur Général d'Électricité de France.

Jacques SAVATIER

Âgé de 50 ans, Jacques Savatier est Ingénieur Agronome, Ingénieur Général du génie des eaux et des forêts. Il a débuté sa carrière à l'Inspection Générale d'Agronomie de la Région Centre puis de la Région Poitou-Charentes.

En 1992 Jacques Savatier est nommé Directeur Régional de l'Environnement Poitou-Charentes (DIREN). De 1993 à 1997, il est Directeur du Tourisme au Conseil Général de la Vienne et membre du Directoire du Futuroscope. En 1997, Jacques Savatier devient Secrétaire Général pour les Affaires Régionales du Conseil Régional du Centre (SGAR).

Depuis le 1er avril 2003, Jacques Savatier est Directeur, Conseiller du président et du Directeur Général du Groupe La Poste. Il a pour mission de traduire à tous les niveaux de l'organisation du groupe, la volonté d'écoute et de dialogue avec les collectivités territoriales, souhaitée par Jean-Paul Bailly, dans le cadre du plan « Performances et Convergences ».

Guy PARAYRE

Guy PARAYRE, est né le 29 juin 1947 à Saint-Ambroix (Gard). Officier diplômé de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Il a exercé des responsabilités successives à partir de 1971 au groupement de gendarmerie mobile, à l'escadron d'autoroute, puis Capitaine à la compagnie de gendarmerie départementale à BONNEVILLE en 1978. En 1982, il rentre à l'Administration centrale où il est chef d'escadron à la direction générale de la gendarmerie nationale. Il devient Lieutenant-colonel en 1986 où il est chef de la section défense au bureau défense opérations à la direction générale de la gendarmerie nationale.

En 1989, il devient commandant de groupement de gendarmerie départementale à GRENOBLE. Puis Guy PARAYRE, est nommé Colonel, puis revient à l'Administration centrale en tant que chef du bureau personnel officier de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale. Guy PARAYRE est nommé Général de brigade en 1998 et devient commandant de la circonscription de gendarmerie à MARSEILLE puis à RENNES en 2000. Il revient à l'Administration centrale pour aller en 2002 au Ministère de l'Intérieur en tant que Conseiller pour la sécurité après avoir été nommé Général de division puis Major général de la gendarmerie nationale.

Yves DUTEIL

Yves Duteil est né à Neuilly le 24 juillet 1949. De sa grande carrière d'artiste on retiendra qu'il sort son premier album, « L'écritoire », en 1974 et connaît le grand succès avec l'album "Tarentelle" en 1977 qui comprend notamment "Le petit pont de bois" ou son universel "Prendre un enfant". Suivront près de 25 ans de succès et de récompenses. Il a été chargé, en mars 1996, d'une « mission chanson » auprès du ministre de la culture.

Maire depuis 1989 de Précy-sur-Marne commune de 500 habitants, dans la campagne de Seine-et-Marne, Yves Duteil s'engage moins par sensibilité politique que par une volonté d'engagement citoyen qui le voit s'investir discrètement dans des associations (médecine, justice...). Il a été réélu en 1995 et en 2001.

Une de ses grandes préoccupations est aussi la défense de l'environnement, au premier rang de laquelle la lutte contre les incendies de forêt. Un combat de douze ans qui l'a vu fonder A.P.R.E.S. (Association pour le reboisement des espaces sinistrés). De cette aventure est né un « Livre blanc pour y voir plus vert dans les forêts », dont une partie des 75 propositions a été intégrée, en juin 2001, dans la nouvelle loi d'orientation forestière. Yves Duteil est aussi l'auteur de « Ma France buissonnière » (1998, Ed. La Martinière).

Hubert-Marie GHIGONIS

Monsieur Hubert-Marie Ghigonis est né le 7 août 1929 à Dun-sur-Meuse.

Il a d'abord été administrateur de la société de Transport Combiné NOVATRANS, administrateur de la gare routière SOGARIS, vice-président de l'Union Internationale des Transports Routiers et vice-président Délégué Général de la Fédération Nationale des Transports Routiers.

Monsieur Hubert-Marie Ghigonis est aujourd'hui membre du bureau du Conseil Économique et Social. Il est à ce titre président de la Section des Économies Régionales et de l'Aménagement du Territoire, vice-président du groupe des entreprises privées, membre de la Commission spéciale du Plan et membre de la délégation pour l'Union Européenne.

Monsieur Ghigonis est finalement vice-président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises en tant que président de l'Union Nationale des Prestataires de Services.

Jean-Luc TRANCART

Âgé de 51 ans, Jean-Luc TRANCART est Ingénieur Agronome. Il a débuté sa carrière en tant qu'ingénieur à l'Agence de l'Eau Seine Normandie, où il est notamment chargé du programme de lutte contre la pollution des rivières de Haute Normandie et de l'estuaire de la Seine. De 1982 à 1988, il travaille à la direction des études de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, d'abord en tant que Directeur Adjoint du CREATE à Colombes, puis Directeur des études et de la recherche. Par la suite, Jean-Luc TRANCART, devient chef du service eau potable de la Compagnie Générale des Eaux et chef du service de la protection des prises d'eau de 1988 à 1990. Directeur Commercial de SAFEGE ingénieur conseil en 1991.

En 1992, Jean-Luc TRANCART est nommé Conseiller technique au cabinet du ministre de l'Environnement (S. Royal) où il prend en charge les secteurs de l'eau, de la santé, des infrastructures jusqu'en 1993. En 1994, il devient Directeur technique adjoint de Lyonnaise des Eaux. Puis Directeur Délégué à la Communication, Relations Extérieures de Lyonnaise des Eaux France (Groupe Suez) depuis 1995. Actuellement Directeur Général Adjoint de Suez-Environnement depuis 2002. Membre du Comité exécutif de Suez-Environnement. Membre du Comité de Direction Générale de Lyonnaise des Eaux France. Porte-parole de Suez-Environnement et de Lyonnaise des Eaux France. Enseignant à l'ENPC depuis 1990, assistant puis chargé du cours de gestion de l'eau puis de politique de l'eau. Président du Centre d'Information sur l'Eau depuis 1997. Membre du bureau du Syndicat Professionnel des Distributeurs d'Eau.

Jean BALIGAND

Âgé de 53 ans, Jean Baligand est ingénieur agronome de formation et président de GROUPAMA

Il est exploitant agricole à Villefranche-sur-Saône dont il préside la Caisse locale Groupama depuis 1990.

Il a été élu président de la Caisse régionale Rhône-Alpes en 1993.

En 1996, il est élu président du Conseil d'administration de la Caisse centrale.

Il est également Membre du Conseil Économique et Social, Membre du Conseil de l'Agriculture Française (CAF), Membre du bureau de la Confédération Nationale de la Mutualité, du Crédit et de la Coopération Agricole (CNMCCA), Administrateur de la Mutualité Sociale Agricole du Rhône, Membre de la Confédération des Experts agricoles, fonciers et immobiliers et Administrateur du Groupe SCOR, 10ème réassureur mondial.

Danièle DUMAS

Née le 7 août 1946 à la Tronche (38). Danièle DUMAS a travaillé pendant 15 ans au sein des Services administratifs du rectorat de Grenoble. De 1979 à 1985 elle interrompt sa vie professionnelle pour élever ses trois enfants et de 1985 à 1995 devient conseillère en assurance chez GROUPAMA.

Elle a ses premiers contacts avec l'ADMR en 1981. Elle s'engage au service famille de l'association ADMR de Saint Geoire en Valdaine, dont elle devient présidente en 1983.

C'est une association Multi-services : service Vie Quotidienne : 27 salariés, service Socio-éducatif : 2 salariés, service Auxiliaire de vie : 4 salariés, service Portage de repas - halte garderie itinérante (1 éducatrice de jeunes enfants - 2 assistantes maternelles).

En 1987 elle devient présidente de la Fédération de l'Isère, qui regroupe 160 associations, 2500 salariés et 1.500 bénévoles. Une responsabilité qui recouvre la gestion de tous les champs d'activité prévus à l'ADMR - gestion d'un service de Tutelle - gestion de "petites unités de vie" pour 1 million d'heures d'intervention. Depuis décembre 1999 elle est présidente Nationale de l'ADMR et a été réélue pour un second mandat en 2002.

Imprimé, pour le Sénat, par Reprotechnique - Paris

La France rurale est un espace de vie, d'équilibre social et de création de richesse trop longtemps négligé. Victime d'un aménagement du territoire focalisé sur des priorités urbaines, elle est devenue le parent pauvre d'une politique de saupoudrage alors qu'elle concerne 80% du territoire et plus de 20% de la population.

Dans cette perspective de rééquilibrage, le colloque sur "La Ruralité" organisé au Sénat le 28 mai 2003, s'inscrit comme un temps fort pour tous ceux qui croient à l'émergence d'une ruralité active et moderne, respectueuse de nos valeurs et de nos terroirs.

Ce colloque a eu, en outre, le mérite de rassembler l'ensemble des forces vives du monde rural afin que chacun puisse exprimer ses réflexions et faire valoir ses propositions. Cette contribution des principaux leaders du monde rural a permis de mieux cerner les enjeux d'une ruralité en pleine évolution.

Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Monsieur Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture et des Affaires rurales ont profité de cette tribune pour affirmer qu'ils étaient conscients de l'enjeu que représente la ruralité pour notre pays et pour annoncer la feuille de route du Gouvernement sur le dossier de la ruralité.

Ladislas PONIATOWSK1 Sénateur de l'Eure

Ce volume s'inscrit dans la série de publications destinées à rendre compte des manifestations et colloques institutionnels organisés par le Sénat ainsi que, le cas échéant, par ses commissions ou délégations.

Cette collection est l'expression de la volonté d'ouverture du Sénat. Elle a pour vocation de mieux faire connaître son activité de réflexion et sa force de proposition.