2.16. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET CARREFOUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET D'AUTRES SITES DE COLLECTIVITÉS LOCALES FRANÇAISES
PAR MME MARIE-JOSÉ TULARD
Directeur du service des Collectivités territoriales du Sénat
Comme vous l'a indiqué le président Bellanger, je vais vous présenter le site Internet du Sénat dédié aux collectivités locales. Ce site illustre la manière dont le Sénat a voulu enrichir son dialogue avec les collectivités locales grâce à Internet.
Permettez-moi, tout d'abord, de rappeler que le Sénat est la maison des collectivités locales - qu'il a la mission constitutionnelle de représenter - et qu'il s'est, par ailleurs, engagé très tôt dans la voie des nouvelles technologies. C'est ce qui explique que le Sénat ait souhaité mettre à la disposition des internautes un site généraliste sur tout ce qui intéresse la vie locale à destination plus particulièrement des acteurs locaux français. Ce site s'attache en quelque sorte à concrétiser ce que peuvent apporter les nouvelles technologies au service de l'intérêt général et de la démocratie locale.
J'aurai évidemment à faire un exercice un peu plus ingrat que celui de M. Hirokawa concernant la ville de Yokosuka, pour ceux qui ne connaissent pas les caractères français, car notre site comporte peu d'images et beaucoup de texte. Ce choix éditorial a été délibéré, car nous souhaitons, grâce à des technologies simples, que le site puisse être consulté par toutes les petites collectivités locales françaises. Je vous rappelle que nous avons le privilège d'avoir plus de 36 000 communes, dont le plus grand nombre n'atteignent pas deux mille habitants et sont situées en zone rurale, par conséquent mal desservies par les nouvelles technologies. Nous attendons beaucoup des réseaux à haut débit et notamment de la décision qui vient d'être prise d'utiliser les lignes à haute tension électrique pour irriguer l'ensemble du territoire, mais pour l'instant la desserte rurale en France est difficile et il faut donc offrir aux internautes de ces petites communes rurales des outils rustiques, relativement faciles d'accès. Or, l'image prend beaucoup plus de mémoire que le texte. Par conséquent d'emblée, je vous demande de bien vouloir m'excuser si la présentation à l'écran du « Carrefour des collectivités locales » est un peu austère.
Notre site, qui est de caractère institutionnel, et est d'abord destiné aux collectivités locales, a entendu répondre à quatre vocations principales :
1) présenter une information aussi complète que possible aux internautes sur tout ce qui touche aux collectivités locales,
2) permettre aux autorités locales élues, comme aux fonctionnaires territoriaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision,
3) de bénéficier d'une ouverture sur l'Europe des collectivités locales et sur le monde extérieur,
4) offrir les services d'un portail interactif.
Les nombreuses rubriques s'ordonnent autour de ces différentes vocations que je vais maintenant vous présenter.
L'information tout d'abord.
Il y a quatre aspects principaux à cette information offerte aux internautes sur la vie locale :
la première catégorie d'informations consiste en une « brève » d'actualité quotidienne, et vous voyez que cette brève est datée et renouvelée tous les jours. Celle que vous voyez sur la droite de la page d'accueil annonce notre colloque d'aujourd'hui. Nous essayons de privilégier les nouvelles importantes pour les collectivités locales ;
deuxième élément d'information : les internautes de langue française bénéficient également d'une information préparée et mise en ligne par le Service des Collectivités territoriales du Sénat chaque semaine, sous forme d'une « Lettre hebdomadaire » où sont recensées toutes les actualités législatives intéressant les collectivités locales. Le Parlement vient de voter une importante loi sur « la démocratie de proximité ». Ce texte est analysé dans cette lettre. Ensuite, nous y présentons les nouvelles les plus importantes sur la gestion locale, les finances locales, l'Europe des collectivités locales, et enfin nous y recensons une sélection de réponses ministérielles aux questions écrites parues dans la semaine, sur les collectivités locales. Cette semaine, par exemple, nous avons sélectionné une réponse ministérielle sur les antennes servant à la téléphonie mobile. Donc, des informations axées aussi sur les nouvelles technologies ;
troisième type d'informations présentes sur le site et plus spécifiques au Parlement : l'analyse des textes législatifs. Cette analyse comporte deux volets : le premier rend compte du débat parlementaire dans les deux Assemblées, au fur et à mesure de son déroulement, le second porte sur la loi définitivement adoptée. Ces analyses législatives concernent bien sûr les lois exclusivement consacrées aux collectivités locales, mais aussi celles qui, sans faire de l'administration locale leur sujet principal, comportent néanmoins des dispositions qui impliquent ou intéressent les collectivités locales. Dans la période récente, les thèmes vont, par exemple, de la démocratie de proximité à « l'archéologie préventive », sujet d'intérêt national mais qui fait intervenir les collectivités locales. Nous sommes aussi exhaustifs que possible, de façon à ce que les internautes soient au courant de tous les textes qui traitent de la décentralisation et de la gestion locale ;
quatrième type d'informations proposé sur le « Carrefour local » : un « corpus juridique » de textes (lois, décrets, circulaires, jurisprudence) intéressant les collectivités locales, l'objectif étant d'aider les internautes - plus particulièrement ceux qui ont des responsabilités dans l'administration locale - à connaître l'ensemble des textes fixant le régime d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales, leurs compétences et leurs ressources.
Deuxième grande catégorie de services offerts sur le Carrefour des collectivités locales : « l'aide à la décision ».
Au travers de cette notion, nous entendons fournir des outils plus ciblés, à trois niveaux : d'abord ce que j'appellerai « la langue officielle », c'est-à-dire les réponses des ministres aux questions pratiques intéressant les collectivités locales. Une sélection très complète est ainsi proposée des positions ministérielles, ce qu'on qualifie de « doctrine administrative » - sur tous les thèmes concernant les collectivités locales.
Ensuite, ce que j'appellerai « le traitement des pathologies », c'est-à-dire les réponses apportées aux élus locaux par les sénateurs, à partir des réponses formulées par le Service des Collectivités territoriales du Sénat. Et lorsque nous faisons une réponse sur un cas particulier qui nous semble intéressant pour les autres collectivités - généralement ce sont des problèmes qu'il faut essayer de résoudre dans des domaines aussi variés que l'urbanisme, la police municipale, les nouvelles technologies, et une vingtaine de grands secteurs correspondant aux différents domaines de compétences des collectivités locales - nous rédigeons un « cas pratique » à caractère impersonnel, à partir de la situation particulière qu'il nous a été demandé de traiter. Ces cas pratiques permettent de renseigner, par le biais d'Internet, les autres collectivités locales sur la manière de porter remède à des difficultés qu'elles pourraient, elles aussi, rencontrer dans l'exercice quotidien de la gestion locale.
Enfin, dernier aspect d'aide à la décision, ce n'est plus la pathologie, ce sont au contraire les règles de « bonne santé », c'est-à-dire les expériences locales réussies que nous identifions en France et que, avec notre partenaire Andersen, nous essayons de valoriser, pour permettre aux autres collectivités locales de les reproduire. Nous avons en particulier beaucoup d'expériences dans le domaine des nouvelles technologies, que nous avons recensées. On présente ainsi l'exemple de ce qui se fait dans la région de Bretagne, présidée par un sénateur, sur « le haut débit au service du territoire ». C'est une expérience que la région a menée, qui est décrite, suivie, évaluée financièrement, et qui présente un certain nombre d'aspects qui peuvent être reproduits ailleurs et inspirer d'autres collectivités souhaitant se doter du haut débit. Autre exemple, qui nous intéresse de près dans cette table ronde : la ville de Brest a mis en place un système de vote électronique. Elle a commencé à le faire dès les dernières élections européennes. Évidemment, pour l'instant, le vote électronique n'est pas le vote officiel, mais cela permet d'avoir une première expérience en grandeur réelle de ce qu'il pourrait être demain, non seulement pour les grandes élections nationales, mais aussi pour faire participer les citoyens au choix d'une décision locale. Voilà le type d'expérience que nous choisissons et que nous présentons, mais toujours sous forme écrite, et toujours un peu austère. Sur un écran d'ordinateur, c'est plus facile à lire, qu'ainsi présenté dans la salle.
Troisième grande vocation du « Carrefour des collectivités locales » : l'ouverture sur l'extérieur , et en particulier sur l'Europe des collectivités locales. Une partie du site est consacrée à ce thème et comporte non seulement les références de textes européens utiles mais aussi des informations sur les financements européens accessibles aux collectivités locales. En outre, toutes les études comparées que fait au Sénat le Service des Affaires européennes sur les questions de collectivités locales sont référencées sur notre site. Toujours dans le cadre de l'ouverture du site sur l'extérieur, est proposée une information sur les travaux d'étude universitaire et de recherche sur les collectivités locales. Sont ainsi mis en ligne, en particulier, les actes des colloques organisés au Sénat. Celui que nous avons le plaisir d'organiser aujourd'hui avec le CLAIR sera bien sûr présenté sur le site du Carrefour des collectivités locales.
Mais nous avons surtout un autre élément d'information utile aux internautes, c'est le compte rendu des « États généraux des élus locaux » que M. le Président du Sénat a pris l'initiative d'organiser dans chaque région en y associant les Sénateurs de la région. Il s'agit de grandes rencontres avec les élus locaux sur des thèmes particulièrement importants pour la décentralisation, où sont confrontées les réactions enregistrées avec les propositions présentées par les sénateurs. Ces États généraux sont précédés d'enquêtes auprès des élus locaux de la région concernée sur des thèmes précis. Les thèmes retenus varient selon les étapes : citons l'eau et l'environnement, les finances locales et l'autonomie financière des collectivités locales, la sécurité des actes juridiques, la sécurité publique locale, l'aménagement du territoire, le statut de l'élu local... Le site du Carrefour présente les résultats de chaque enquête. Voilà donc des informations sur le monde des collectivités locales en France et en Europe qui sont des outils de référence pour les collectivités locales françaises et qui leur permettent d'avoir finalement une connaissance élargie de la manière dont fonctionne la démocratie locale en France et dans les autres pays.
Quatrième grande vocation du « Carrefour des collectivités locales » : la fonction de « portail » offert aux internautes. Ce portail est interactif. Portail tout d'abord parce qu'il comporte des liens avec tous les serveurs qui peuvent être utiles aux collectivités locales, serveurs sur les institutions françaises, européennes, sur la gestion locale, la presse des collectivités locales, les associations de collectivités locales. Pour toutes les adresses Internet présentées, un lien hypertexte permet à l'internaute de se rendre directement sur le site référencé. Deuxième élément du « portail », sur lequel nous allons revenir ensuite plus longuement, tous les sites officiels des collectivités locales françaises sont recensés sur note site (il y en a près de 3 000), classés par région et aussi accessibles par localisation géographique sur une carte de France. On peut chercher la commune que l'on a à l'esprit et vérifier si elle a bien un site Internet. Nous en visiterons quelques uns tout à l'heure, pour vous montrer - par rapport à la ville de Yokosuka - ce que les villes françaises font. Elles ont aussi beaucoup d'imagination et sont très attentives à fournir tous les services utiles à leurs habitants. Nous pouvons nous promener sur tous les sites des collectivités locales grâce aux liens installés sur le portail du Carrefour local.
Enfin, quand je parlais d'interactivité - je crois que M. le Président du Sénat ce matin dans son message y a fait allusion - le site offre une « messagerie des élus locaux » qui permet à tous les acteurs locaux d'interroger leur sénateur en utilisant le site. Pour poser des questions concernant la gestion locale sur la messagerie, il suffit de donner son nom, le code d'accès et de poser sa question. Nous informons les sénateurs qu'ils sont interrogés par cette voie, et nous envisageons avec eux quelle réponse il est possible d'apporter lorsque la question a un caractère technique. Lorsque les questions sont plus politiques, c'est le sénateur qui répond directement. Voilà comment peuvent être présentés, dans leur ensemble, les différents services offerts par le site du Sénat destiné aux collectivités locales.
Nous allons maintenant, à partir de ce site, aller en visiter rapidement quelques autres, en particulier les grands sites de collectivités locales en France qui sont aussi des sites offrant des services publics. Je retiendrai le site de la région Nord-Pas-de-Calais -qui est, elle aussi, présidée par un sénateur. Ce site se veut pédagogique. Il propose notamment une « web-veille », c'est-à-dire qu'il fournit des informations, en partenariat avec l'Union européenne, sur tout ce qui se fait de nouveau dans le domaine de l'Internet, et plus particulièrement l'Internet tourné vers les collectivités locales. C'est une initiative qui est soutenue au niveau européen.
Je ne veux pas évidemment m'attarder trop longtemps sur chacun de ces sites, car cela nous amènerait très loin et nous déborderions le cadre de ce colloque, mais je prendrai juste deux autres exemples. Le site de Vandoeuvre, qui est une collectivité beaucoup plus petite, mais qui a, elle aussi, un site particulièrement intéressant dans le cadre de notre table ronde, puisque c'est un site qui veut mettre en oeuvre la démocratie participative, avec ses habitants. En particulier, un peu comme à Yokosuka, les quartiers sont représentés. L'habitant de Vandoeuvre, qui veut faire part à la municipalité de ce qu'il pense de son quartier et des projets qui y sont menés et de ceux qu'il souhaiterait y voir lancés, peut dialoguer par Internet et donner son opinion. Et on peut également consulter sur ce site toutes les réactions des habitants sur les projets locaux.
Je retiendrai, ensuite, un autre site qui fonctionne de manière assez exemplaire. Le site de Boulogne-sur-Seine, commune proche de Paris, qui a également à sa tête un sénateur-maire. Vous voyez que beaucoup de sénateurs sont très en avance dans les nouvelles technologies. Le site de Boulogne-Billancourt comporte, lui aussi, des outils permettant la participation des citoyens et, en particulier, un forum de discussion où les habitants de la ville peuvent réagir et faire connaître leurs opinions sur ce qui se passe dans la cité.
Je crois évidemment que nous avons encore beaucoup à apprendre de nos amis japonais mais, déjà, les plus importantes des collectivités locales françaises ont emprunté la voie des nouvelles technologies, et ont fait des expériences intéressantes en matière de démocratie locale. Cela devrait encourager d'autres collectivités locales à utiliser ce média au service des citoyens. Merci.
M. Bellanger
Merci Madame Tulard. Je crois que nous allons passer au débat. Nous avons en principe trois participants, qui étaient M. Ohyama, M. Jamin et M. Nakamura. Je pense que nous allons leur donner successivement la parole et puis après nous ferons appel à la salle pour animer encore un peu plus ce débat. Je vais donc passer la parole à M. Ohyama, qui nous a déjà fait un exposé tout à l'heure. À vous.
