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Actes du colloque Vive la Loi


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Loi et justice

M. Lucien KARPIK, Sociologue

Il n'y a pas si longtemps, la loi était considérée comme grande, tandis que la jurisprudence et la justice étaient considérées comme secondes. A partir des années 80, nous avons assisté à l'ascension de la jurisprudence et à l'avancée de la justice, des juges et, avec eux, des victimes, les observateurs se plaignant par ailleurs de la relative faiblesse de la loi. Jean Carbonnier affirmait ainsi : « La jurisprudence a conquis la parité avec la loi. Même si la dégradation de la loi y a concouru, non moins que sa propre ascension, la parité est peut-être mieux ». Pourtant, après cette période chaotique et conflictuelle, la situation actuelle voit la loi et la jurisprudence devenues plus faibles encore qu'auparavant.

Il y a vingt-cinq ans, les commentateurs prédisaient que la société du droit se développerait inévitablement, notamment du fait de la crise des institutions, de l'affaissement des structures sociales, de la défaite de la régulation sociale et de la montée de l'individualisme. Seul le droit paraissait capable, de manière à la fois opérationnelle et symbolique, de combler le manque, en rendant sa cohérence à la société. Or la réalité ne semble pas évoluer selon ce schéma, non pas que la loi soit absente, notamment dans la demande que formulent les individus, mais elle n'est pas célébrée. Pour autant que la société du droit tend en effet à s'inscrire dans les interstices des rapports humains, il est clair aussi qu'elle advient sans grande gloire, ni célébration.

Dans cette perspective, je tenterai de répondre à deux questions :

· L'efficacité de la loi dépend-elle de ses conditions de production et de circulation ?

· Le débat judiciaire peut-il être considéré comme une forme « d'anti-pouvoir » de la loi ?

I. L'efficacité de la loi dépend-elle de ses conditions de production et de circulation ?

En principe, nul n'est censé ignorer la loi. En pratique, tout le monde l'ignore. Or il est difficile pour une loi ignorée d'avoir une quelconque autorité. De même, en principe, le Parlement devrait-il être le lieu des grands débats politiques. Dans un environnement de plus en plus complexe et incertain, il devrait être le lieu par excellence où des citoyens désorientés devraient pouvoir se retrouver. Ces débats sont pourtant rares et parfois discrets. Le Parlement devrait en outre créer les conditions pour que la loi soit visible et qu'elle ait du sens. Or, là aussi, il travaille d'une certaine manière contre lui-même, notamment en participant à l'inflation/dévalorisation de la loi, à la production de lois de circonstances, etc.

On observe toutefois qu'en dehors de la loi, le Parlement est l'initiateur de trois autres formes de production, dont il est intéressant de présenter les qualités et les modalités de circulation.

Il produit, tout d'abord, des rapports parlementaires, dont la qualité est souvent de très haut niveau, étant à la fois érudits, pragmatiques, problématisés et débouchant sur des prises de position parfois originales. Dans certaines conditions, le Parlement sait donc produire des oeuvres réfléchies et innovantes.

Il est également à l'origine d'enquêtes parlementaires. Les ouvrages qui en découlent étant si nombreux, il est difficile d'en avoir une idée claire. Ils n'en constitueront pas moins une source de connaissances importante pour les historiens, le moment venu.

Le Parlement livre enfin aux citoyens les travaux de ses commissions spécialisées, qu'ont été la commission Marceau Long et la commission Stasi. Ces travaux sont riches, diversifiés et circulent suffisamment (notamment par le biais des retransmissions télévisées et des éditions d'ouvrages) pour susciter des débats dans l'opinion publique.

Si ces travaux ne sont pas toujours repris pour l'élaboration de la loi, on doit souligner, d'une part, l'importance de la présence, lors de ces débats, de témoins, qui ne sont pas des représentants de la nation et dont le point de vue indépendant est d'autant plus stimulant, d'autre part, l'apport que constituent les débats contradictoires entre spécialistes de différentes disciplines, qui assure la plus grande hétérogénéité à la réflexion. La variété de ces points de vue est ainsi susceptible de créer le scandale ou la surprise et d'enrichir la pensée. Les livres qui sont publiés à leur suite ont nécessairement de l'autorité, c'est-à-dire qu'on peut leur reconnaître un pouvoir.

Il est regrettable cependant qu'indépendamment des codes juridiques et des manuels de droit, il n'existe aucun ouvrage de vulgarisation de la loi pour les profanes, qui soit adapté à un large public. Le sociologue Goffman montre en effet que les individus se repèrent dans l'existence en ayant une connaissance implicite de la réalité. Il manque donc un ouvrage qui montre à chacun que le droit n'est pas une collection de règles, mais une règle du jeu, qu'il n'est pas affaire de technique juridique, mais de sens.

II. Le débat judiciaire peut-il être considéré comme une forme d'« anti-pouvoir » de la loi ?

La justice naît avec le débat judiciaire et ne peut naître que de lui. C'est le seul moyen dont celle-ci dispose pour se distinguer de l'administration. La justice correspond ainsi à un débat organisé, dans le cadre duquel tous les arguments peuvent être entendus, du moment qu'ils ont pour fin le jugement qui doit être rendu. Il a pourtant fallu un certain temps à la France pour admettre le débat judiciaire. Il n'allait pas de soi en effet que des arguments et des contre-arguments trouvent un lieu où ils puissent être énoncés, du temps où le pouvoir ne pouvait tolérer que les avocats le contredisent ou dénoncent ses mensonges.

Le débat judiciaire prend par ailleurs une dimension nouvelle lorsque le juge n'est plus seulement la voix de la loi, mais qu'il se met à animer une tribune politico-judiciaire, ce qui est advenu durant la seconde moitié du XIXe siècle. L'audience devient ainsi le lieu du débat des enjeux politiques de la société.

Les vingt dernières années ont constitué une période analogue, en mettant à jour un conflit entre l'Etat et la justice. La Cour de cassation a alors acquis le nouveau droit de faire la loi, indirectement. Les grandes affaires de responsabilité civile des autorités publiques, telles que celle dite du sang contaminé ou celle ayant donné lieu à l'arrêt Perruche, ont été traitées en un lieu qui n'aurait pas dû être le sien a priori. Ces débats politiques au sein de l'enceinte judiciaire expliquent les relations difficiles qui se sont instaurées entre le Parlement et la justice. Ce conflit n'est cependant pas inévitable, même s'il est difficile à résoudre.

M. Jean-Paul DELEVOYE

Si la faiblesse du législateur laisse une place plus grande à la jurisprudence, on peut se demander si la loi peut régler tous les aspects de la vie sociale ou si une part de la régulation peut être prise en charge par d'autres normes, telles que le contrat, par exemple.

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