Actes du colloque Vive la Loi
Table des matières
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- VIVE LA LOI !
- Actes du colloque organisé
à l'initiative et sous la présidence
de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques
de l'Université de Paris II
le 25 mai 2004
- Ouverture des travaux
- Allocution introductive
- La loi contrariée
- Introduction de la séance
- La loi concurrencée
- La loi contestée
- La loi contrôlée
- M. Guillaume DRAGO, Directeur adjoint, Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques, Université Paris II
- I. La légitimité du contrôle de la puissance législative
- II. Les moyens de contrôle de la loi et leurs effets
- 1. Le contrôle en amont de la loi
- a. La technique rédactionnelle
- b. Le Conseil d'Etat
- c. Le contrôle de constitutionnalité
- d. Le droit communautaire
- 2. Le contrôle de constitutionnalité en aval de la loi
- a. Le caractère pacificateur et aiguilleur du contrôle de constitutionnalité
- b. La prévisibilité et l'imprévisibilité du contrôle de constitutionnalité
- 1. Le contrôle en amont de la loi
- III. Les améliorations à apporter au contrôle de la loi
- I. La légitimité du contrôle de la puissance législative
- M. Guillaume DRAGO, Directeur adjoint, Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques, Université Paris II
- Réaction du témoin
- Introduction de la séance
- La loi plébiscitée
- Introduction de la séance
- La loi comme passion et symbole de l'exception française
- Le système français de la loi vu de l'étranger :
la renaissance de la loi
- Le système français de la loi vu de l'étranger :
l'impact de la mondialisation sur la fonction législative de l'Etat
- Le système français de la loi vu de l'étranger :
la remise en cause de la suprématie de la loi
- Réaction du témoin
- Introduction de la séance
- Table ronde
- La loi revisitée
ou les nouvelles frontières de la loi
- La loi retrouvée ou les réponses de la loi
- Table ronde conclusive