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Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir

La commission d'enquête a publié son rapport le 12 juin 2003

(tome 1) - (tome 2)



Au cours de sa séance du jeudi 12 décembre 2002, le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir. 

Dossier législatif  

Composition

Bureau  

Compte rendu

 
Communiques de presse


Travaux


Auditions publiques


Pour information

 


La commission d'enquête a reçu de nombreux messages

Afin d'ouvrir un espace d'expression libre sur les expériences vécues en matière de maltraitance envers les personnes handicapées, la commission d'enquête avait mis en place, pendant deux mois, une adresse électronique maltraitance@senat.fr. 
Elle tient à remercier celles et ceux qui ont bien voulu apporter leur témoignage, source d'enseignements pour la commission d'enquête.


Composition de la commission

Au cours de la séance du mercredi 15 janvier 2003, ont été proclamés membres de la commissiond'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir :

MM. Jacques BLANC, Paul BLANC, Mmes Annick BOCANDÉ, Michelle DEMESSINE, MM. Claude DOMEIZEL, Guy FISCHER, Serge FRANCHIS, Alain GOURNAC, Jean-Marc JUILHARD, André LARDEUX, Dominique LARIFLA, Jean-Louis LORRAIN, Mme Brigitte LUYPAERT, M. Georges MOULY, Mme Anne-Marie PAYET, M. Jean-François PICHERAL, Mmes Gisèle PRINTZ, Janine ROZIER, MM. André VANTOMME, Alain VASSELLE, Marcel VIDAL.


Bureau

Dans sa séance du mercredi 22 janvier 2003, la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué  :


Président :

M. Paul Blanc

Vice-présidents :    

Mme Anne-Marie Payet
M. Guy Fischer

M.Jean-Louis Lorrain
M.André Vantomme

Secrétaire :

M. Dominique Larifla

Rapporteur :

M. Jean-Marc Juilhard

 

 


Compte rendu

Semaine du 27 janvier 2003
Semaine du 20 janvier 2003


Communiqués de presse  

Communiqué de presse du 5 mars 2003 : Handicap et maltraitance : le Sénat donne la parole.
Communiqué de presse du 22 janvier 2003
: Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la maltraitance des handicapés


Pour information, voir aussi 

Le rapport d'information 369 (2001-2002) de M. Paul Blanc, fait au nom de la commission des Affaires sociales : "Compensation du handicap : le temps de la solidarité"

L'étude de législation comparée sur "Les prestations en espèces services aux adultes handicapés