LES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juin 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • • LES ALLOCATIONS DE TRANSITION
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • LES ALLOCATIONS DE FORMATION
    • LES COMPLÉMENTS DE RESSOURCES
    • LA PENSION POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • L'ASSURANCE DÉPENDANCE
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
    • LES DÉDUCTIONS FISCALES
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
    • L'AIDE SOCIALE
• DANEMARK
  • • LA PENSION POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • L'ALLOCATION D'INVALIDITÉ
    • LES PRESTATIONS LIÉES À LA PERCEPTION D'UNE PENSION
      POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL OU D'UNE ALLOCATION D'INVALIDITÉ
    • LE FUTUR RÉGIME DE LA PENSION POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
• ESPAGNE
  • • LA PENSION NON CONTRIBUTIVE D'INVALIDITÉ
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • L'ALLOCATION DE MOBILITÉ ET DE COMPENSATION
      DES FRAIS DE TRANSPORT
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • L'ALLOCATION DE GARANTIE DE REVENU MINIMUM
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • L'ALLOCATION POUR TIERCE PERSONNE
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • LES DÉDUCTIONS FISCALES
• PAYS-BAS
  • • WAO
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • WAZ
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • WAJONG
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • WVG
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
    • REA
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
• ROYAUME-UNI
  • • L'ALLOCATION POUR HANDICAP
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • L'ALLOCATION POUR TIERCE PERSONNE
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • L'ALLOCATION POUR HANDICAP LOURD
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • LA PENSION D'INVALIDITÉ
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • LA GARANTIE DE REVENU MINIMUM
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • LE CRÉDIT D'IMPÔT DES PERSONNES HANDICAPÉES
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
    • LES DÉDUCTIONS FISCALES
• QUÉBEC
  • • LA PRESTATION DE BASE ASSISTANCE-EMPLOI
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • LES ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES
      • LES CONDITIONS
      • LA PRESTATION
      • LA DURÉE DE VERSEMENT
    • LES PRESTATIONS SPÉCIALES
    • LES CRÉDITS D'IMPÔT
    • LES DÉDUCTIONS FISCALES