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ARTICLE 77 TER : ADAPTATION ET SIMPLIFICATION
DU DISPOSITIF DE SUBVENTION À LA RÉNOVATION
HÔTELIÈRE EN OUTRE-MER
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 3
NOVEMBRE 2010
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 18
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IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 1ER DÉCEMBRE 2010
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V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
171
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 3
NOVEMBRE 2010
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